Procès Verbal - PV Seance CM 11 decembre 2025 signe

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Procès Verbal - PV Seance CM 11 decembre 2025 signe Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Boves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 11 decembre 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, OVeSs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

telement natare ! DÉPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

COMMUNE DE BOVES

Ville

de

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 DECEMBRE 2025

Convocation du 4 décembre 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Maryse VANDEPITTE, Marylène BRARE, Françoise MOLLIENS,

Frédérique PETIT-BALLAGER, Barbara CORRENT, Danièle BEGUIN, Nathalie COPPENS, Nathalie

GRÉBERT et MM. Patrick BUDIN, Pierre VIEL, Thibault DE BLANGIE, Georges VILLALPANDO, Éric THIERRY, Patrick DUPUIS, Grégory CAGNARD, Jean-Pascal HOPQUIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Arnaud LAVIALLE donne procuration à M. Georges VILLALPANDO

Mme Martine TRIQUET donne procuration à Mme Frédérique PETIT-BALLAGER Mme Monique FORTIN donne procuration à Mme VANDEPITTE

Mme Nathalie SEMEDO DA VEIGA donne procuration à Mme MOLLIENS

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Flavian THUILLIER

M. Marco DAMIANI POMAGEOT

Mme Bernadette LEPRÈTRE

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Mme Maryse VANDEPITTE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrick BUDIN

Membres en exercice : 23

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 20

Le quorum étant constaté, Madame Maryse VANDEPITTE déclare la séance ouverte à vingt heures, le conseil municipal peut délibérer utilement.

Le conseil municipal procède, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d'un Secrétaire de séance pris au sein de l'Assemblée ;

Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Monsieur Patrick BUDIN a été élu pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés.

Mme Coppens rejoint la séance à 20 heures 05. Elle prend part aux délibérations à compter de cette heure.

1 - Procès-verbal du conseil municipal du 26 JUIN 2025 et du 9 OCTOBRE 2025

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les procès-verbaux des séances des conseils

municipaux des 26 juin 2025 et 9 octobre 2025.

1PV du 26 juin 2025: Unanimité - Mme Coppens n’a pas pris part au vote relatif à la délibération, ce vote ayant eu lieu avant son arrivée.

MAJORITE

PV du 9 octobre 2025 :

Madame Coppens a adressé hier un courrier dans lequel elle demande la retranscription des questions qu'elle a posées et les réponses obtenues au point 13. Je rappelle que le PV est un

document juridique et non un compte rendu politique ou narratif. Les remarques, commentaires ou débats n'ont pas obligation à être consignés. Le PV n'est pas un compte

rendu intégral des débats. La preuve en est que j'ai rapporté de nombreuses informations lors

du point 13 et que ces dernières ne sont pas reproduites dans le PV. En revanche, si Madame Coppens maintient sa demande, il est possible d'ajouter les prises de paroles suivantes :

Madame Coppens s'est adressée à Madame la Directrice Générale des Services en demandant pourquoi elle était désignée coordonnateur pour le recensement puisqu'elle partait à la retraite au 31/12/2025, ce qui était prévu. Madame la Directrice Générale des Services a demandé à Madame le Maire si elle pouvait prendre la parole et a indiqué : « vous me l’apprenez. Si une délibération me nomme coordonnateur, c'est que je serai présente au recensement. » Madame le Maire a ajouté que, dans la mesure où Madame Frazier était absente et qu'il n'était pas sûr qu'elle reprenne ses fonctions dans de bonnes conditions, un recrutement avait été envisagé cet été.

Madame Coppens accepte cet ajout.

UNANIMITE

Contre : Mme Coppens

Abstention : Mme Grébert et M. Cagnard

Pour : tous les autres membres

2 - Communications du Maire

À la suite de la réception du courrier du 20 novembre, de Madame Coppens, adressée à

l'ensemble du conseil municipal et à Madame la Directrice Générale des Services, je réponds en séance ce jour.

Je ne veux pas savoir comment Madame Coppens a pu obtenir les informations qu'elle fait

apparaître dans son courrier. De mon côté, je rapporte les faits tels qu'ils ont eu lieu.

Cet été, la santé de Christèle Frazier était incertaine. Compte tenu de cette situation, j'ai fait paraître une annonce en vue de son remplacement. Je ne savais pas si elle allait revenir. D'ailleurs, la rumeur a circulé qu'elle ne reviendrait pas (je n'en suis pas l’auteur). Il fallait mettre un objet : c'est celui du départ à la retraite de la DGS qui s'est avéré le plus proche de la situation. Des candidats à son poste ont été reçus et aucun n’a présenté le profil adéquat pour la remplacer.

Ensuite, je rappelle que l'article L 2122-21 du CGCT dispose que le maire est l'autorité territoriale. À ce titre, le recrutement, la gestion des carrières, les mutations, les positions statutaires relèvent exclusivement de sa compétence. Le conseil municipal ne dispose d'aucune compétence dans ces cas précis. Il n'est saisi que lorsque la décision implique une délibération: pour la création ou suppression d'un emploi, la modification du tableau des effectifs, l'instauration de primes ou régimes indemnitaires spécifiques. De ce fait, le maire n'a aucune obligation légale d'informer le conseil municipal d'une procédure de recrutement où de mutation d’un agent, y compris d'un DGS, tant que la décision n’est pas formellement actée.

2Il y a quelques semaines, le centre de gestion nous informait qu'un DGA dans une collectivité souhaitait faire une mobilité.

Christèle et moi avons reçu ce monsieur. Nous étions les seules à recevoir ce candidat car Christèle occupe ce poste, l'a occupé précédemment dans une collectivité de la même taille

que Boves. De mon côté, j'ai une réelle connaissance du métier de DGS, je suis la seule à même de juger ce qu'est un DGS car je travaille au quotidien avec Christèle. Maire et DGS forment un binôme. Quand l’une des parties ne remplit pas ses fonctions comme cela est attendu, il y a dysfonctionnement et de multiples conséquences à la fois pour le personnel et pour les dossiers ; cela s'est avéré à plusieurs reprises sur Boves. Mon objectif a été de choisir le meilleur profil en ma qualité de chef du personnel, également pour la continuité et la qualité du service. Pour un poste de cette nature, un tuilage est nécessaire. Deux jours de tuilage ont été mis en place pour l’arrivée de Christèle et cela a constitué un handicap au début de sa prise de fonctions le 1° février 2023. C'est Monsieur Vincent Lemaire qui prendra ses fonctions de DGS à compter du 05/01/2026.

Je complète: sur cette même période, c'est-à-dire il y a quelques semaines, Christèle a déposé sa demande de départ à la retraite. Elle fera valoir ses droits à la retraite à compter du 01/05/2026. Elle s'est engagée auprès de moi, dès son recrutement, à rester jusqu'au terme du mandat. Compte tenu de ses droits à congés sur 2026, elle terminera sa carrière le 27/03/2026 et sera en congés jusqu'au 30 avril 2026.

Je poursuis : il n'était pas possible de communiquer sur ce recrutement lors de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2025 en raison de nombreuses réserves à lever : occupation

d'un emploi fonctionnel dans la collectivité de départ (pas sur Boves), régime indemnitaire supérieur à celui qui existe pour Christèle, CET plein que la commune de Boves ne reprend pas. Des échanges et négociations ont eu lieu. La rigueur et la prudence s'imposaient comme d'habitude dans cette situation. La réponse de la collectivité de départ est arrivée postérieurement au conseil municipal du 9 octobre.

En d’autres termes, lors de la mutation d'un DGS, tant que la collectivité d'origine n'a pas donné son accord de mutation et tant que le maire de la collectivité d'accueil n’a pas arrêté sa décision, il n’a aucune obligation d'informer le conseil municipal. L'information pourra intervenir

seulement au moment de la délibération modifiant le tableau des effectifs, si nécessaire.

Dans le cadre des ateliers communication gestuelle, partage pédagogique, motricité et

culinaire en famille organisés au titre du Réseau d'Écoute, d’Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP), la commune a perçu une subvention de 620 € du Conseil départemental,

notifiée le 31 octobre.

Une demande de subvention a été transmise au Conseil départemental au titre du Fonds d'appui aux communes 2025, portant sur l'installation de jeux intuitifs d'escalade et d'équilibre, jeux dont l'installation est prévue à côté du skate park et du city stade. Le dossier a été adressé aux conseillers départementaux du canton pour avis. Il est possible de débuter les travaux sans engagement financier préalable du Conseil départemental.

La société Totem France a sollicité la commune pour l'installation d'une antenne de téléphonie

mobile pour le compte d'un opérateur. Un sondage a été organisé par le biais du bulletin municipal : 62 avis favorables et 24 avis défavorables. Au regard de ces résultats, une suite favorable est donnée. Le loyer annuel à percevoir est de 2 000 €.

Le recensement sur la commune de Boves aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Pour ce

faire, un recrutement a été organisé. L'INSEE nous a fait part des qualités requises pour devenir agent recenseur, à savoir : assimilation des consignes, compétences relationnelles, moralité, neutralité, discrétion, stabilité, sens de l'organisation, ténacité, sensibilisation à l'usage d'Internet. 13 candidats ont été reçus et 7 ont été retenus, correspondant au

3découpage du territoire par l'INSEE en 7 districts. Les candidats retenus suivront des formations dispensées par l'INSEE. Un rappel à propos de l'obligation d’être recensé : c'est sur la base de la population recensée que la commune se voit attribuer les dotations de l'Etat.

Dans le cadre de la propagande électorale relative aux élections municipales de mars 2026, la commune se charge :

du libellé des enveloppes

de la mise sous pli de la propagande électorale

du colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote et de la remise à la Poste des enveloppes pour acheminement.

Natran devient le nouveau nom de GRTgaz. A ce titre, il a informé la commune qu’au moins une canalisation de gaz naturel enterrée traversait le territoire en mettant l'accent sur le fait que ces ouvrages sont sensibles aux agressions extérieures et peuvent représenter des risques pour la population en cas de dommage. A cet effet, Natran a rappelé les principes de prévention à respecter, notamment :

Identification sur le terrain

+ Les canalisations sont matérialisées par des bornes ou plaques signalétiques Natran. + En cas de rénovation, les anciennes bornes sont remplacées par des bornes plates ou plaques.

La commune doit transmettre à Natran :

e Les projets d'urbanisme (PLU, certificats d'urbanisme, permis de construire...).

+ Les modifications du tracé des ouvrages publics où travaux proches des canalisations. Avant d'exécuter des travaux à proximité d'une canalisation, il est obligatoire : + De consulter Natran en amont.

+ De fournir tout projet de construction ou d'aménagement (habitations, garages,

parkings, dépôts de matériaux, plantations d'arbres, fossés, nivellement du sol...). Ces règles s'appliquent aux travaux publics comme privés.

Un rendez-vous avec la nouvelle directrice interdépartementale de la Police Nationale de la

Somme, Florence Mazeyrat, commissaire divisionnaire et le chef de poste de la police municipale a eu lieu en novembre.

Quelques chiffres communiqués lors de ce rendez-vous : 9 cambriolages référencés en 2024 et 6 à ce jour.

127 mains courantes en 2024 et 148 en 2025.

107 avis de contraventions dont 26,86 % liées à la vitesse avec 2 procédures délictuelles sur la vitesse plus alcool, 7 refus d'obtempérer dont 3 refus d'obtempérer en instance judiciaire actuellement.

3 mises à disposition devant l'officier de police judiciaire pour stupéfiants ou alcool et

procédures judiciaires liées à la conduite sans permis.

11 procédures de fourrière engagées.

Sur les 107 avis de contravention, outre les 26,86 % liés à la vitesse, 51,13 % sont des infractions routières liées aux comportements et aux usages (exemple la conduite avec téléphone), 19 % de l’activité concerne les infractions au stationnement. Le solde correspond à des contraventions liées aux arrêtés municipaux (exemple : déjections canines, déversement de liquide insalubre).

Gestion de 27 interventions en appel 17, dit police secours : 2 chutes sur voie publique, 5 tentatives de vol par effraction, 4 tentatives d'escroquerie sur personnes âgées, 4 interventions sur état de conduite dangereuse, 2 interventions sur dégradation de biens privés, intervention sur les 6 derniers constats de cambriolage, une intervention pour cessation d'un raid moto, un exhibitionniste interpellé et une infraction législation sur les étrangers (personne mineure recherchée, d'origine afghane).

4 accidents matériels dont 2 place de l’Amiral Courbet, un sur la RD 116 en direction du

Paraclet et un avec un camion sur le rond-point de Cagny. 2 accidents corporels dont un sur la 934 et un sur la 935.

4Par ailleurs, 95 Opérations Tranquillité Vacances soient 750 passages organisés par 2 agents sur une année et aucun cambriolage chez les OTV. En complément, à propos de la répartition

de l'activité, les personnes qui viennent au poste représentent 29,73 % de l'activité, la part des appels téléphoniques atteint 46,62 %, la part de réquisition par mails est de 4,05 %, la

surveillance générale de la commune est de 19,60 %. Enfin, les 7 réquisitions des services judiciaires de la police nationale et de la gendarmerie concernant l'extraction des séquences vidéo ont permis de fournir des éléments probants permettant l'avancement des enquêtes en

cours.

J'ai assisté mercredi dernier à l'assemblée plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ou CISPD d'Amiens Métropole. Le retour est le suivant : une baisse d'un peu plus de 4 % de la délinquance depuis début 2025, à l'échelle du département. Un point d'alerte concerne les violences intrafamiliales : la Somme est le 3°" département français. Le parquet est saisi de 31 000 affaires dont un tiers concerne des poursuivables et le taux de réponse est de 94 %. Les jugements ont lieu dans un délai maximum inférieur à 6 mois ce qui confirme un bon positionnement du tribunal Judiciaire d'Amiens. Sur l'agglomération, ce sont 10 épisodes de stationnement illicite hors des aires d'accueil qui ont été constatés, soit moins qu'en 2024. Les portiques anti-intrusion sur les communes de Saleux et Boves ont confirmé leur efficacité. Sur le site du Four à Chaux à Boves, avec 24 places de moyen séjour, l'occupation est en moyenne à 80 %.

Le remplacement d'une employée pour longue maladie est prorogé de trois mois soit jusqu'à fin février 2026. Par ailleurs, le recrutement d'un contractuel, diplômé d’un master en droit public, sur un mi-temps, a été mis en place pour la période du 17/11 au 31/12, afin de pallier un retard considérable dans la gestion comptable. De plus, la trésorerie a demandé une actualisation de l'inventaire du patrimoine, en termes d'amortissement, l'anomalie la plus ancienne date des années 90, De ce fait, la prolongation de la mission du contractuel est nécessaire.

Les travaux sur le clocheton de la mairie sont terminés. La prochaine étape est l'installation d'une sirène dans le clocheton.

Des marquages pour 6 places de stationnement rue Joseph Mancel seront effectués quand les conditions météorologiques le permettront et sous réserve de la disponibilité du prestataire.

La distribution du colis des aînés a été organisée les 28 novembre après-midi à domicile pour les plus de 90 ans et le lendemain matin depuis la salle des fêtes, complétée de la distribution à domicile pour les autres seniors. Un grand merci à toutes les personnes, élus, conjoints d'élus, membres du CCAS qui se sont mobilisés pour assurer cette distribution ! La séance du Repair café était organisée le 29 novembre sur le même créneau horaire. Je comprends que les élus concernés par l'organisation de cette séance ne pouvaient pas être présents à la distribution du colis. Néanmoins, je souhaite les remercier pour l'organisation de cette nouvelle activité sur la commune.

Un rappel : la réunion publique de présentation du projet bibliothèque organisée par Amiens Métropole et animée par Amiens Métropole, en présence du cabinet d'architectes retenu, a lieu vendredi 19 décembre à 18 h à la salle des fêtes.

Une feuille va circuler afin que vous puissiez noter si vous souhaitez assurer la mise sous pli

des bons d'achat et une seconde feuille si vous souhaitez distribuer les bons d'achat. Merci

d'avance à toutes les bonnes volontés !

3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

5DÉCISIONS DU MAIRE 2025 - COMMUNE - AFFAIRES GÉNÉRALES ET CIMETIÈRES

Attribution d'une concession

25-012 22/07/2025 |cimetière NOTRE DAME T 27 N° 17 |6-1-3 cimetière - 300 euros

Attribution d'une concession

25-013 15/09/2025 |cimetière NOTRE DAMET 29N° 6-1-3 cimetière 01BIS - 300 euros

Décision relative à une demande

de subvention pour un montant de

10318,35€ au titre du dispositif

25-014 22/09/2025 |"Soutien aux communes de moins |7-5-3 Subventions

de 20000 habitants pour les

équipements numériques

vidéoprotection"

Décision relative au litige qui

r oppose la commune de Boves à 5.8 Décision d'ester en OS 23/09/2025 | LETINBOVES et la SCI CAR justice PATTES

Décision relative à l'avenant à la

L convention éclairage public n° 01- |1.Commande publique 25-016 24/09/2025 TE-0297-EP avec Territoire 1.1. Marchés publics

d'Énergie 80

Décision relative à la restauration LE d ét

: i - Livrai .Commande publique 25-017 17/10/2025 |à la crèche - Livraison de repas en .

liaison froide avenant N°1 1.1. Marchés publics

4 - Compte rendu des questions évoquées à Amiens Métropole

CAM du 2 octobre

Projet Alimentaire Territorial d'Amiens Métropole. Création d’une SCIC « Ceinture Verte Amiens Métropole » pour le soutien à la filière maraîchère Amiens Métropole, avec une participation de 50 000 €, s'associe à la Chambre d'Agriculture de la Somme, le Crédit Agricole, la commune de Pont-de-Metz, le GAEC Les Franches Terres et la SAS La Ceinture Verte, cette dernière est un groupe coopératif qui fournit des fermes clés en main à des maraîchers avec le soutien de collectivités. C'est sur le territoire de Pont-de-Metz qu'une parcelle de cinq hectares a été choisie pour accueillir deux maraîchers.

Projet Alimentaire Territorial d'Amiens Métropole; Convention avec l'association Cena Club Expert pour le dispositif de formation « Plaisir à la cantine à l'école

primaire »

Ce programme est subventionné à 70 % par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) dans le cadre du Programme National pour l'Alimentation

(PNA). 8 restaurants scolaires d'écoles primaires d'Amiens Métropole bénéficient de 10 jours de formations au cours de l’année scolaire 2025/2026. L'établissement de Boves s'est porté volontaire ; ainsi la responsable du restaurant scolaire, les animateurs du temps du midi et Madame l'adjointe à la vie scolaire participent à ces formations.

6Dispositif d'aide aux Très Petites Entreprises

Attribution d'une subvention de 2 938 € à la SAS Crystal Energy dans le cadre de travaux

d'extraction en toiture pour mise en service du four tunnel pour 14 691 €. En d'autres termes, l'activité de cette entreprise concerne la valorisation du verre grâce à un procédé innovant

basé sur la technologie photovoltaïque. Cette SAS est installée, à ce jour, à la pépinière d'entreprises de Boves.

Délégation de service public. Traitement des déchets ménagers. Idex. Protocole transactionnel

Amiens Métropole a confié, à la société Idex Environnement Picardie l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'usine de méthanisation d'Amiens, sous la forme d'un contrat de délégation de service public (DSP) de 15 ans à compter du 1% février 2020, donc jusqu'en 2035.

La décision de l'Etat de cesser le cofinancement des projets de chaufferie utilisant le Combustible Solide de Récupération (CSR) fabriqué à partir des déchets ménagers non fermentescibles (donc qui ne peuvent être valorisés par notre usine de méthanisation) mais valorisables par d'autres procédés, a empêché la mise en œuvre de ce débouché prévu au contrat de délégation de service public (DSP).

Au printemps 2025, l'ADEME a informé Amiens Métropole de cette décision de l'Etat. Idex continue à enfouir 50 % des déchets ménagers et paie la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) à 70 € la tonne sur ces déchets (25 € la tonne en 2020) alors qu’Amiens Métropole ne lui compense plus qu'à hauteur de 19,5 %. De ce fait, la DSP est déficitaire. Un accord entre Amiens Métropole et Idex a conduit à un partage du déficit pour moitié chacune. Amiens Métropole va continuer à payer la TGAP et Idex doit trouver un autre site pour la valorisation de ces déchets. Dans quelques mois, ces déchets pourraient être incinérés à Villers Saint Paul, dans l'Oise, où une ligne pour les déchets à pouvoir calorifique élevé a été créée.

Révision du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés. Période 2025/2030

Ce programme est arrivé à échéance le 31 décembre 2024. Conformément au décret n°2015- 662 du 10 juin 2015 qui rend obligatoire l'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et leur révision tous les 6 ans, un nouveau programme a été élaboré pour la période 2025 à 2030. Il comprend 5 axes : Axe 1 : réduire la production de déchets verts,

Axe 2 : donner de l'ampleur aux solutions locales de réemploi, de réparation et de réutilisation

des objets,

Axe 3 : sensibiliser, former et inciter aux changements de comportement (prévention, tri des

déchets et luttes contre les incivilités),

Axe 4 : accompagner les professionnels à la réduction des déchets,

Axe 5: positionner la Métropole comme un facilitateur et démonstrateur de l’éco- responsabilité.

CAM du 6 novembre

Vote du budget supplémentaire exercice 2025

Présentation du rapport annuel 2024 dans le cadre de la délégation de service public à KEOLIS pour l'exploitation du réseau de transport urbain de l'agglomération

amiénoise

Faits marquants :

Déploiement de 32 bus BIOGNV ou biogaz au cours du 1° semestre 2024,

Mise en conformité avec la Loi d'Orientation des Mobilités sur les lignes scolaires avec recours à la sous-traitance; depuis la rentrée scolaire de 2024, les services scolaires s'effectuent

dorénavant en autocars en proposant aux élèves un transport assis.

7Incendie du local Tableau Général Basse Tension (TGBT) du Centre d'Exploitation de Maintenance (CEM) de Rivery le 29/10/2024 au soir qui a entraîné la perte de l'ensemble des systèmes d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs. Coût global du sinistre établi à fin avril 2025 à plus de 900 000 €.

Autres éléments :

Vitesse commerciale moyenne de 17,4 km/h sur le réseau, identique à celle de 2023. Stabilité

de la fréquentation par rapport à 2023, soit 15 549 026 validations. Recettes commerciales

(toutes recettes confondues) à 6 564 681,10 € HT, en hausse de 15,5 % par rapport à 2023. Taux de fraude constaté de 4,77 %, en baisse de 2 % par rapport à 2023. Malgré un nombre de véhicules contrôlés plus important (+ 5 %}), nombre de PV émis en diminution de 8 %.

Sécurité sur le réseau : baisse amorcée en 2023 prolongée en 2024 avec une nouvelle baisse enregistrée sur la fin d'année des actes d'incivilités (121 en 2024 contre 124 en 2023 et 153 en 2022. Incidents graves et de faible intensité en diminution par rapport à 2023. Concernant la dégradation sur les biens, augmentation des incidents (+ 21 %), en particulier sur les jets de projectiles. Opérations de contrôles renforcés avec les forces de police menées

régulièrement à partir de mars 2024. Accidents de la circulation sur le réseau en baisse de 21,9 % entre 2024 et 2023.

Fonds de concours pour opérations de voirie dans les communes de Bertangles, Clairy Saulchoy, Revelles.

Dispositif d'aide aux Très Petites Entreprises

Attribution d'une subvention de 3 295 € à la SAS O Bovrac dans le cadre de l'acquisition de matériel de réfrigération et rayonnages pour une dépense d'investissement de 16 477 €.

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4 000 € au titre de l'année 2025 à

l'association « En Savoir Plus » qui a touché plus de 130 000 personnes depuis sa création en 1992, Elle comprend 6 salariés, 60 adhérents et 62 bénévoles.

Attribution d'une subvention de 1 000 € à Picardie Nature en 2025, dans le cadre du projet « Nature en famille >» pour la sensibilisation du grand public à la biodiversité à travers des sorties intergénérationnelles.

5 — Points abordés dans les commissions communales et les assemblées extra-

communales

Madame Corrent informe l'Assemblée la fin du SISA au 31 décembre 2025 et que la situation administrative de l'agent ayant refusé le transfert à l'EPSOM est désormais régularisée.

6 - Opération bons d'achat pour les Bovois - 2025

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant que dans le cadre du pacte financier et fiscal, Amiens Métropole a mis en place une dotation versée aux communes,

Considérant que l'opération «Bons d'achat» doit être maintenue conformément aux dispositions prises en commission finances 2024 à savoir le reversement de la somme perçue au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) d'un montant de 47911 € au titre de l’année 2025, aux habitants de la commune sous forme de bons d'achat, à raison de 30 € (3 bons de 10 €) par foyer, valables chez les commerçants du centre bourg et du marché de plein air,

Considérant que cette opération permettra de soutenir le pouvoir d'achat des Bovois et l'activité des commerçants de proximité,

8Considérant qu'actuellement, la commune compte environ 1 670 foyers. Le budget de cette

opération s'élève donc à 50 100 €,

Lors de la distribution 2024, une personne a reçu deux enveloppes contenant des bons d'achat.

La problématique liée à l'identification des boîtes aux lettres, déjà signalée, demeure à ce jour.

Le conseil municipal, à la majorité

Article 1 : autorise la création et la distribution de bons d'achat d'une valeur de 30 €, sous la forme de trois bons de 10 € chacun, valable chez les commerçants du centre bourg et du

marché de plein air. Les bons d'achat distribués seront sécurisés et numérotés.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Majorité

Contre : 1 Mr Cagnard

Les autres membres présents ayant voté pour

7 - Convention annuelle de partenariat 2024/2025 entre l'UFOLEP et la commune de

Boves

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant que le projet « ateliers sportifs » organisé par l'UFOLEP sur la commune de Boves

tient toutes ses promesses,

Considérant que l'assiduité des participants et après analyse des résultats tests physiques, un progrès tant sur le plan de l'équilibre, de la souplesse que des capacités cardiaques de tous les

participants est constaté,

Considérant qu'il est important de continuer cet atelier,

Considérant la volonté de la commune de Boves d'organiser des ateliers sportifs à destination

des seniors,

Vu la proposition de l'UFOLEP réceptionnée en mairie de Boves le 2 octobre 2025,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1: autorise Madame le Maire à signer la convention annuelle 2025/2026 avec l'UFOLEP pour la mise en place d'ateliers sportifs à destination des séniors pour un montant de 600 €,

Article 2 : dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de Boves.

Article 3 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

8 —- Convention d'objectifs et de financement Fonds Modernisation Etablissements

(FME) -— Année 2025

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que la ville de Boves a sollicité la Caisse d'Allocations Familiales de la Somme afin d'obtenir

une aide pour les travaux de rénovation et de mise en conformité de la structure multi-accueil : crèche

< Aux petits pieds du marais »,

9Considérant que la Commission sociale réunie le 1° juillet 2025 a décidé d'accorder à la commune de Boves une subvention de 75 141.44 € dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements Eaje Psu (FME)

Considérant que la ville de Boves est donc signataire d’une nouvelle convention d'objectif et financement en faveur de la crèche « Aux petits pieds du marais »,

CONVENTION D'OBJECTIFS

ET DE FINANCEMENT

Fonds de modernisation

des établissements

FME

Eaje Psu

octobre 2024

Année : 2025

Promoteur du projet : Comunune de Boves Structure : Aux petits du mani

N°SIAS : 2025000567 ne

10Préambule

Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses

d'Allocations familiales

Conformément à l'arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action

sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles

et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de

l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale, Elle est fondée

sur des valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.

Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les

contributions des partenaires, Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des

besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée, d'une part, par une implantation prioritaire des

équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d'autre part, au travers de

l'amélioration de l'offre de service des équipements existants.

Les équipements et services financés au titre de l'action sociale de la branche Famille doivent

être accessibles à l'ensemble des familles, qu'elles disposent de revenus modestes ou

expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d'un parent ou d’un enfant.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : approuve la convention (en pièce jointe) et autoriser Madame le Maire à la signer.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

9 - DM2 : Décision Modificative n° 2 - Budget commune

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif communal,

La DM n°2 vise à intégrer en investissement une partie de l'excédent de fonctionnement.

La commune inscrit 358 329,41 € au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés,

cela permet de transférer cette somme du fonctionnement vers l'investissement.

11Cette recette est ensuite utilisée en dépense d'investissement, ce qui équilibre la DM.

Finalement, la DM n°2 ne crée pas de charge nouvelle : elle ajuste le budget en intégrant

l'excédent de fonctionnement dans les crédits d'investissement.

Considérant que la décision modificative n°2 est équilibrée comme suit :

Collectivité COMMUNE DE BOVES Exercice 2025

N°DM Date Objet Montant

2 DM?

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés -358 329,41

2188 - Autres immobilisations corporelles 716 658,82

TOTAL INVESTISSEMENT 358 329,41

TOTAL DÉPENSES 358 329,41

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 358 329,41

TOTAL INVESTISSEMENT 358 329,41

TOTAL RECETTES 358 329,41

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 358 329,41

TOTAL GENERAL DESRECETTES 358 329,41

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Article 1 : autorise l'exécution de la décision modificative n°2 du budget de la commune.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

10 - DM3 : Décision Modificative n° 3 - Budget commune

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif communal,

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir au budget les crédits permettant d'amortir les subventions reçues d'Amiens Métropole dans le cadre de la convention avec TE 80 pour

l'effacement des réseaux, subventions liées aux travaux de la rue de Gentelles.

La commune doit amortir cette somme, c'est-à-dire répartir chaque année une partie de cette

subvention dans les écritures comptables, sur la durée d'amortissement du bien.

C'est une dépense “technique” et obligatoire, qui ne correspond pas à une sortie réelle

d'argent, mais à l'intégration progressive de la subvention dans les comptes.

Considérant que la décision modificative n°3 est équilibrée comme suit :

12Collectivité COMMUNE DE BOVES Exercice 2025

N°DM Date Objet Montant

3| 11122025 |DM3

618 - Divers 8 378,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 378,00

13148 - Autres communes 125 670,87

139151 - GFP de rattachement 8 378,00

TOTAL INVESTISSEMENT 134 048,87

TOTAL DEPENSES 142 426,87)

777 - Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul 8 378,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 378,00

13151 - GFP de rattachement 125 670,87

1318 - Autres 8 378,00

TOTAL INVESTISSEMENT 134 048,87

TOTAL RECETTES 142 426,87]

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : autorise l'exécution de la décision modificative n°3 du budget de la commune.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

11 - Avenant n° 4 à la convention « dispositif petits-déjeuners »

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager la distribution de petits-déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune,

Considérant que l'objectif est de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et à un bon apprentissage,

Vu la délibération du 21 septembre 2021 approuvant la mise en place du « dispositif petits-

déjeuners »,

Considérant qu'un petit déjeuner équilibré sera proposé aux enfants présents au périscolaire entre 7h30 et 8h15. Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse, s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 €, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves,

Considérant que la commune de Boves, signataire de cette convention à perçu une subvention

de 3785.60 € couvrant la période de septembre à décembre 2024 et 6406.40 € pour la période du 6 janvier 2025 au 4 juillet 2025.

13Considérant l'éligibilité de la commune de Boves au dispositif de l'État nommé « Petits

Déjeuners »,

Le conseil municipal à l'unanimité :

Article 1 : approuve le renouvellement du « dispositif petits-déjeuners ».

Article 2 : autorise Madame le Maire à signer l'avenant à la convention « dispositif petits- déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse) pour l'année 2025/2026.

Article 3 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

12 - Modification tableau des effectifs: Création d'un poste « agent technique de

restauration » à raison de 18 heures hebdomadaires

Afin d'assurer le bon déroulement du service de restauration et de répondre aux besoins croissants sur ce temps, la gérante de restauration sollicite le recrutement d'un personnel

supplémentaire au sein du restaurant scolaire, à temps partiel sur cette configuration :

18h/semaine sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), horaires de travail : 9h30 - 14h00.

Depuis l'ouverture du restaurant, la fréquentation a fortement évolué. Initialement le

restaurant accueillait 160 convives, aujourd'hui le personnel accueille jusqu'à 280 convives.

Même si les équipements sont adaptés et qu'une optimisation des procédures a été mise en place par les soins de la gérante de restauration, cette augmentation significative implique

naturellement une charge de travail accrue pour l'équipe en place.

Il n'existe pas de norme légale stricte imposant un ratio, mais des recommandations. Certains facteurs (ex : liaison froide au chaude, le nombre de repas servis, et les normes en vigueur...) peuvent influencer ce ratio.

Au-delà du renfort direct sur le temps de restauration, ce poste apporterait également

une souplesse organisationnelle : il permettrait de mieux absorber les imprévus et d'assurer

des remplacements en interne au pied levé, sans mettre en difficulté l’organisation globale.

Cette présence permettrait de renforcer l’équipe sur la préparation, le service et l'entretien des locaux, garantissant ainsi une meilleure qualité d'accueil et de prise en charge des convives et permettrait à la gérante de restauration de prendre en charge plus facilement la charge administrative qui lui incombe.

Vu l'avis favorable du CST en date du 12 novembre 2025,

Monsieur Cagnard s'interroge sur la possibilité d'un complément d'heures afin de porter le

poste à temps complet. Madame le Maire précise qu'aucun besoin ne le justifie et qu'aucune augmentation du temps de travail ou heures complémentaires n'est envisagée.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

14Article 1: approuve la création d'un poste d'adjoint technique à raison de 18 heures hebdomadaires, à compter du 1° mars 2026.

Article 2 : autorise le recrutement d’un fonctionnaire stagiaire sur ce poste, et d'inscrire les

crédits correspondants au budget du personnel.

Article 3 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

13 - Modification tableau des effectifs: Création de deux postes « adjoint

d'animation » à temps complet

Depuis son ouverture, l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de Boves fonctionne selon une organisation reposant sur trois temps d'intervention :

+ Le périscolaire : accueil du matin et du soir (7 h 30 - 8 h 30 et 16 h 30 - 18 h 30), + La pause méridienne : encadrement et animation du temps du midi,

+ Le mercredi et les vacances scolaires : accueil à la journée.

L'effectif actuel du service se compose de quatre agents titulaires :

+ Un directeur,

e Un directeur adjoint,

+ Deux adjoints d'animation à temps complet.

Cet effectif est complété régulièrement par des agents contractuels, notamment lors des

vacances scolaires, pour adapter l'encadrement à la variation du nombre d'enfants accueillis.

En période de fonctionnement « permanent », le service repose sur :

+ Les quatre agents titulaires à temps complet,

+ Et cinq agents contractuels exerçant de manière régulière des fonctions d'animation :

o Deux à temps complet (35 h),

o Unà30h,

o Unà16h.

Conformément à la réglementation, les fonctions de direction ne sont pas prises en compte

dans le calcul du taux d'encadrement, qui répond à des normes strictes en fonction du nombre

et de l'âge des enfants accueillis.

Ainsi, la stabilité et la qualité du fonctionnement de l'ACM dépendent aujourd'hui largement du personnel contractuel, dont deux agents occupent des postes à temps complet de façon

continue.

Éléments de contexte et justification de la création de deux postes permanents

a) Des besoins pérennes et identifiés

L'ACM de Boves affiche depuis plusieurs années un taux de fréquentation complet et stable,

démontrant la pérennité du besoin d'encadrement.

Les missions confiées aux agents contractuels ne relèvent plus de besoins temporaires, mais

bien de besoins permanents du service public.

15b) Une sécurisation nécessaire du fonctionnement

La création de postes statutaires permettrait de stabiliser les équipes, d'assurer une continuité du service public et de répondre durablement aux exigences réglementaires d'encadrement.

Intérêt pour les agents concernés.

Intérêt pour l'agent

La titularisation constitue une sécurisation du parcours professionnel. Le passage au statut de fonctionnaire garantit une stabilité d'emploi, un cadre clair d'évolution,

des droits sociaux consolidés et un accès élargi à la formation et à la mobilité.

La titularisation permet à l'agent d'exercer pleinement les missions du service public dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale, renforçant ainsi le sens du service rendu aux familles.

Intérêt pour la collectivité

Stabilisation et fidélisation des équipes

La titularisation permet d'assurer une meilleure continuité éducative et de renforcer la

cohésion au sein de l'équipe d'animation.

Allègement de la charge administrative

Le recours régulier à des contrats à durée déterminée entraîne un suivi administratif important. La création de postes permanents permettra de réduire cette charge et de simplifier la gestion du personnel.

Amélioration de l'attractivité employeur

En offrant des perspectives de titularisation, la commune renforce son attractivité, particulièrement dans un secteur de l'animation où le recrutement reste souvent difficile.

Cohérence avec la nature des besoins du service

Les missions d'animation périscolaire et extrascolaire répondent à un besoin structurel et

constant. Il est donc logique que ces fonctions soient rattachées à des emplois statutaires,

conformément à l'esprit du statut de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de la structuration de ce service et afin d'assurer la continuité et la pérennité des missions actuellement exercées par des agents contractuels, il est proposé de créer deux postes permanents à temps complet au sein du service Enfance Jeunesse.

Ces créations d'emplois permettront d'ouvrir ces fonctions au recrutement statutaire, au minimum diplômé BAFA, conformément aux principes d'accès à la fonction publique territoriale

par voie d'intégration.

Les agents contractuels actuellement en poste sur ces fonctions pourront, s'ils le souhaitent, faire acte de candidature selon les modalités prévues par la réglementation (recrutement

direct). Un jury de recrutement sera organisé.

Dans l'hypothèse où ils ne seraient pas retenus, leurs contrats actuels se poursuivront jusqu'à

leur terme.

Toute évolution ultérieure fera l'objet d'un accompagnement individualisé, dans le respect des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale.

16Vu l'avis favorable du CST en date du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

° Article 1: approuve la création de deux postes permanents à temps complet d'adjoints

territoriaux d'animation à temps complet, à compter du 1° mars 2026, ° Article 2 : autorise le recrutement de fonctionnaires stagiaires sur ces postes, et d'inscrire

les crédits correspondants au budget du personnel.

+ Article 3 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

14- Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs

Certains élus ont demandé à Madame le Maire en séance du conseil municipal du 26 juin 2025, de supprimer les postes non pourvus au tableau des effectifs. Pour information, les postes non pourvus au tableau des effectifs n’ont pas à être obligatoirement supprimés.

Le tableau des effectifs recense tous les emplois permanents créés par délibération, qu'ils soient pourvus où vacants.

Il peut donc comporter des postes vacants, sans obligation de suppression, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être réutilisés (recrutement à venir, mobilité interne, mutation, avancement,

etc.).

La suppression d'un emploi vacant s'envisage uniquement lorsqu'il n'a plus vocation à être

pourvu (réorganisation du service, baisse d'activité, mutualisation, externalisation, etc.) ; ou lorsque la collectivité souhaite rationaliser son tableau des effectifs avant une création de

poste équivalente ailleurs.

Enfin, précisons que garder un poste vacant n’a aucun impact budgétaire tant qu'il n'est pas

pourvu.

Les membres du Comité Social Territorial interrogé en CST le 12 novembre 2025, émettent un avis défavorable à la suppression des postes non pourvus inscrits au tableau des effectifs. Ils indiquent ne pas comprendre et s'interrogent sur le fait qu'une telle demande puisse être formulée, dès lors que :

+ Le budget n'est pas impacté par le maintien de ces postes vacants ; + La suppression de postes vacants ne se justifie que dans le cadre entre autres d'une

réorganisation de services, ce qui n'est pas le cas.

Ils rappellent également que le maintien de l’ensemble des emplois permanents, qu'ils soient

pourvus où vacants, permet de préserver les perspectives d'évolution : promotions,

recrutements futurs, mobilités internes ou mutations.

Les postes non pourvus sont les suivants :

1 poste de Rédacteur principal de 1°" classe

1 poste de Rédacteur

1 poste d'Adjoint administratif principal de 2° classe

1 poste d'Agent de maîtrise principal

1 poste d'Adjoint technique principal de 1° classe

1 poste d’Adjoint technique principal de 2° classe

1 poste d'infirmière en soins généraux de classe normale (crèche)

171 poste d’auxiliaire de puéricultrice de classe normale (crèche)

Vu l'avis défavorable du CST en date du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, à la majorité :

Article 1 : n’approuve pas la suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

2 ABSTENTIONS : MM. Thibault DE BLANGIE et Pierre VIEL

2 POUR la suppression : MM. Grégory CAGNARD et Jean-Pascal HOPQUIN

12 CONTRE la suppression : Mmes Maryse VANDEPITIE, Marylène BRARE, Françoise MOLLIENS, Frédérique PETIT-BALLAGER, Barbara CORRENT, Danièle BEGUIN, Nathalie

COPPENS, Nathalie GRÉBERT et MM. Patrick BUDIN, Georges VILLALPANDO, Éric THIERRY, Patrick DUPUIS.

15 - Régularisation de l'élevage avicole et bovin de la SCEA REGNIER à Gentelles et

mise à jour du plan d'épandage des effluents

La SCEA REGNIER située à Gentelles, gérée par M. Jean-Michel REGNIER, et exploitant un élevage avicole soumis au régime de l'autorisation ICPE et un élevage bovin soumis au régime

de la déclaration ICPE, a déposé auprès de la Préfecture de la Somme une demande de modification de son élevage (régularisation de l'effectif bovin, exploitation d'un forage) avec la mise à jour du plan d'épandage des effluents (volailles et bovins), dont certaines parcelles se trouvent sur le territoire de la commune de Boves.

Ce plan d'épandage constitue un plan d'épandage de secours en cas de dysfonctionnement de

l'unité de méthanisation qui réceptionne habituellement les effluents de ces élevages (SARL METHA SOL R).

Ainsi, dans le cadre de l'instruction de cette demande de modification, l'inspection des installations classées de la DDPP de la Somme sollicite l'avis du conseil municipal concernant la

réalisation de ce projet, dont le dossier est fourni en annexe (détail du plan d'épandage dans le

chapitre I du dossier et en annexes 4, 5 et 12).

Des élus s'interrogent sur la nature de l'épandage. Monsieur Budin précise qu'il n’y a pas lieu de s'inquiéter : les odeurs sont peu marquées, il ne s’agit pas d'un problème et l'épandage est

naturel. 4

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : approuve la régularisation de l'élevage avicole et bovin de la SCEA REGNIER à Gentelles et la mise à jour du plan d'épandage des effluents.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

16 - Attribution d’un cadeau de Noël au personnel communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

18Vu la nécessité de témoigner de la reconnaissance de la collectivité à l'égard de son personnel pour son engagement tout au long de l’année,

Considérant qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année, il est d'usage d'offrir un cadeau aux

agents communaux,

Considérant que cette attribution constitue un avantage en nature nécessitant une autorisation

expresse de l'assemblée délibérante,

Considérant que le montant de ce cadeau reste modique et compatible avec les crédits

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Autorise l'attribution d'un cadeau de Noël au personnel communal.

Article 2 : Le montant unitaire du cadeau (ou de son équivalent sous forme de bon d'achat) est fixé à un maximum de 50 euros par agent.

Article 3 : Bénéficieront de ce présent l'ensemble des agents titulaires et contractuels

employés par la commune à la date du 1er décembre de l’année en cours.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget communal.

Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

17 - Redevance d'occupation du domaine public 2025 - GRDF

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 instituant une redevance au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP),

Vu le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 instituant une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel (ROPDP).

Considérant que la société GRDF est tenue de s'acquitter, auprès de notre collectivité, d'une redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz, à laquelle s'ajoute une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public (RODPD) pour les chantiers de distribution de gaz naturel réalisés en 2025,

Considérant qu'il y a lieu de retirer la délibération n° 09102514 en date du 9 octobre 2025, le montant de la RODPD n'étant pas connu le jour du conseil municipal,

Pour information :

RODP - Redevance d'Occupation du Domaine Public

La RODP est une redevance générale applicable à toute collectivité disposant d'un domaine

public :

e Commune,

e EPCI,

e Département,

19+ Région,

+ Etat.

Elle est due chaque fois qu’un usager occupe, de manière privative, une partie du domaine

public (terrasse, enseigne, chantier, benne, réseaux, manifestations...). L'objectif est de compenser l'avantage économique que l'occupant tire de cette occupation.

La RODP est donc un principe commun à toutes les collectivités.

RODPD - Redevance d'Occupation du Domaine Public Départemental

La RODPD est une application spécifique de la RODP, limitée au domaine public géré par un département.

Elle concerne notamment :

+ Les routes départementales,

Leurs dépendances,

e Les fossés, accotements, ouvrages, espaces attenants,

+ Toute installation temporaire ou permanente placée sur ce domaine.

Considérant que le montant total de ces redevances s'élève à 1053 € (901 € pour la RODP et 152 € pour la RODPD).

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : fixe le montant de la redevance, au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP) et au titre de l'occupation provisoire du domaine public

pour les chantiers de distribution de gaz naturel (ROPDP) pour notre collectivité, pour l'année 2025, à 1053 €.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

18 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 signée avec la Caïsse d'Allocations Familiales

La CTG intègre et cofinance, via le Bonus Territoire, les services aux familles éligibles et

soutenus par la collectivité (ex. : crèche à gestion PSU, accueil de loisirs).

Quant aux principaux enjeux de la future CTG 2026-2030, ce seront les suivants :

+ Répondre aux besoins d'accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE),

+ Réduire les inégalités d'accès des enfants et des adolescents aux activités périscolaires et extrascolaires

+ Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes, mobiliser, soutenir les parents dans l'exercice de la parentalité, optimiser la coopération

et l'animation de la vie sociale et favoriser l'innovation et la transition écologique

Le conseil municipal, à l'unanimité :

20Article 1 : approuve la future CTG avec la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 5

ans, 2026-2030, ainsi que les avenants en pièces jointes,

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

19- Budget participatif aux initiatives citoyennes - Association « Boves Repair and

Co »

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant qu'à la suite de l'ouverture de crédit au sein du budget primitif 2025, la commune de Boves a lancé un appel à candidatures pour son projet de budget participatif aux initiatives

citoyennes,

Considérant que la commune a été sollicitée par l'association Boves Repair and Co, nouvelle association récemment créée sur le territoire, dont l'objet est de promouvoir l'entraide, la réparation solidaire et la transmission de savoir-faire à destination des habitants, afin d'obtenir une subvention pour lancer ses premières actions et acquérir le matériel de base nécessaire à la mise en œuvre de ses ateliers ;

Considérant que le comité de sélection s'est réuni le 27 novembre 2025 pour étudier le projet

et proposer le montant de la subvention allouée,

Considérant que conformément à la proposition du comité de sélection,

De nombreuses interrogations émanent de l'Assemblée et sont adressées à Monsieur Hopquin, président de l'association. Celui-ci indique que l'association est en cours de structuration et se met progressivement en place. La principale difficulté rencontrée à ce jour concerne le recrutement de bénévoles.

Les participants sont majoritairement des habitants de Boves L'association souhaite s'inscrire dans une démarche d'accompagnement. L'association bénéficie également du soutien de

Pach'and Co. Monsieur Hopquin invite les personnes présentes à relayer l'existence de

l'association.

Il s’agit d’une belle initiative et d'un projet porteur, qui a retenu l'attention de l'ensemble de

l'Assemblée.

Le conseil municipal, à la majorité (Monsieur Hopquin ne prend pas part au vote) :

Article 1 : attribue la somme de 500 euros à l'association BOVES REPAIR & CO pour son projet intitulé : "Séance de Repair Café du 29/11/2025 à Boves, organisée par la nouvelle

association Boves Repair and Co". Un Repair café est un moment convivial autour d'un café, où chaque habitant de la commune peut apporter des objets cassés ou défectueux, pour tenter de

les faire réparer par une équipe de bénévoles, organisateurs de l'évènement. Cette somme financera la location, auprès de l'association EN SAVOIR PLUS, de l'outillage permettant la réparation des objets concernés par ce Repair café : petits objets électriques ou électroniques du quotidien, jouets, petite mécanique.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

20 - Renouvellement des engagements contractuels relatifs à la redevance spéciale

avec Amiens Métropole - Ordures Ménagères

Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2,

21Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 2224-13, L. 2224-14, L. 2333-77 et L. 2333-78,

Vu la délibération du Conseil communautaire d'Amiens Métropole instituant la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers,

Considérant que la redevance spéciale, obligatoire depuis le 1er janvier 1993, a pour objet de financer l'élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères produits par les usagers,

Considérant qu'il convient de renouveler les modalités de calcul et de réalisation de ce service par la signature d'une convention entre la Commune de Boves et la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : autorise Madame le Maire à signer les lettres d'engagement avec la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole fixant les modalités de réalisation et de calcul de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

21 - Renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires au 1° janvier 2026

Le Maire rappelle

+ Que la commune a, par courrier en date 14 mars 2025, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de

l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Vu l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et notamment son article 8 4° g,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 alinéa 5 en vigueur.

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2)

de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1° : accepter en partie l'offre à destination des agents permanents

immatriculés à la CNRACL établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES dans le

22cadre de la mise en concurrence du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme :

Durée du contrat : 5 ans (date d'effet du 01/01/2026 au 31/12/2030)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis retenus par la collectivité : Accident de service / maladie professionnelle ; Longue Maladie / longue durée ; Maternité/Paternité/Adoption/Accueil de l'enfant ; décès

Condition : sans franchise

Article 2 : la Commune de Boves autorise le Maire à signer les contrats d'adhésion en

résultant.

22 - DMA4 : Décision modificative n°4 - Budget commune

Dans le cadre de l'élaboration de la paie de commune de Boves de décembre 2025, un

dépassement budgétaire d'un montant de 46131.28 € a été constaté.

Afin que les rémunérations des agents soient versées, il y a lieu de voter une DM (décision

modificative) présentée ci-dessous.

Collectivité COMMUNE DE BOVES Exercice 2025

N° DM Date Objet Montant

4] 11122025 |DM4

6068 - Autres matières et fournitures -64 181,00

6413 - Personnel non titulaire 46 132,00

6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 18 049,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00!

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00!

TOTAL GENERAL DESRECETTES

Cet écart s'explique par le fait de recrutement d'agents contractuels dans les cas suivants :

*Absence pour congés longue maladie (deux agents absents pour l'un à partir de

juin et l’autre en septembre)

*Renfort (trois agents, un mi-temps, un à 18 h/hebdo et un à TC)

*Une stagiaire rémunérée 7 mois dans le cadre de l'étude

*Cotisations d'assurance du personnel Relyens pour 12 995.29 € à régulariser

23Le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 : autorise l'exécution de la décision modificative n°4 du budget de la commune.

Article 2 : dit que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

23 - Questions diverses

Outre les questions posées par Madame Coppens auxquelles une réponse a déjà été donnée, il en est une à laquelle une réponse reste à apporter : à propos du nombre de colis distribués aux aînés et du coût. Ce sont 62 colis commandés couple à 29,90 € l'unité et 153 colis commandés individuels à 19,90 € l'unité qui ont été distribués. Au 11/12, restent 14 colis individuels à distribuer et 3 colis couple.

En réponse à une interrogation relative au devenir des colis des ainés non réclamés, Madame le Maire précise qu'ils sont redistribués, hors alcool, entre les Restos du Cœur et la Banque alimentaire installés à Boves.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.

Fait à Boves, le A4 [02/20 2€

Le Maire Le secrétaire de séance

Maryse Vandepitte Patrick Budin

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