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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 14 septembre 202
Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
CM
du
23/10/2025
D
D 7
à
D
Le
gl
C
gs
r
7
an
D
{ ENFEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
15
PRESENTS
: 15
VOTANTS
: 15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
LE
23
OCTOBRE
A
VINGT
HEURE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17 OCTOBRE
2025
PRÉSENTS
: MM
ARNAUD,
ARNOUX,
BONNAUD,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUYER,
MARCHAND,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE,
SICAUD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Laurence
POIRET
Ordre
du jour :
-
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
25
septembre
2025
-
Fixation
des
tarifs
des
concessions
et de
l’espace
cinéraire
du
cimetière
communal
-
Recensement
de
la population
: coordonnateur
et agents
recenseurs
-
Demande
de
subvention
de
l’association
OM’YOGA
-
Questions
diverses
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
25
SEPTEMBRE
2025
(23102501)
M.
RICHARDEAU
demande
qu’il
soit
rajouté
au
PV
son
avis
sur
le
projet
de
travaux
condamnant
le
stade
pour
la pratique
du
foot
ou
autres
sports.
Après
hésitation,
lors
des
échanges,
il s’est
prononcé
favorablement
mais
sous
condition
qu'une
solution
alternative
soit
trouvée
; il
a
été
évoqué
une
nouvelle
installation
vers
l'aire
de
loisirs
près
de
l'étang
ou
à un
autre
endroit
peut-être
moins
inondable.
Le
PV
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
1.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
ET
DE
L'ESPACE
CINÉRAIRE
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
(23102502)
Mme
BONNAUD
présente
le
travail
du
groupe
«
cimetière
»
sur
les
tarifs.
Elle
indique
que
le
tarif
des
monuments
sera
débattu
à l’issue
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon.
Concernant
le
site
cinéraire,
un
emplacement
va
être
dédié
à
l’installation
de
plaques
identifiant
les
personnes
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir.
Un
embellissement
est
également
à
prévoir
au
niveau
des
cavurnes. Mme
POIRET
interpelle
sur
le tarif très
élevé
des
concessions
perpétuelles.
M.
le
Maire
lui
explique
que
les
perpétuelles
n’existent
plus
sur
la
commune
depuis
les
années
90.
Il est possible
de
les
réinstaurer
mais
le but
recherché
est
que
ces
concessions
ne
se
retrouvent
pas
à
l’abandon
rapidement
et
n’engendrent
donc
pas
des
coûts
de
procédure
à la municipalité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
2223-15
donnant
au
conseil
municipal
la compétence
de
fixer
le montant
du
capital
à verser
pour
obtenir
une
concession
de
cimetière,
Considérant
la délibération
n°10032201
du
10
mars
2022
fixant
les tarifs
des
concessions,
Considérant
la délibération
du
26
mai
2015
fixant
les
tarifs
du
columbarium,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - de
fixer
les tarifs
et la durée
des
concessions
du
cimetière
et de
l’espace
cinéraire
comme
suit à compter
du
1€T janvier
2026 :
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AR
Prefecture
017-211700893-20251120-20112501-DE Reçu le
27/11/2025 CM
du
23/10/2025
T - CONCESSION NUMÉRO
DÉSIGNATION
MONTANT
l
Concession
de
15
ans
130
€
2
Concession
de
30
ans
250
€
3
Concession
perpétuelle
8 000
€
Il est
rappelé
qu’une
concession
funéraire
est
un
emplacement
dans
un
cimetière
dont
on
achète
l’usage
mais
non
le terrain.
La
dénomination
«
concession
-
emplacement
pleine
terre
ou
caveau
»,
doit
ici
s’entendre
comme
un
emplacement
dans
le
cimetière
communal
destiné
à
permettre
l’inhumation
en
pleine
terre
du/des
défunt(s)
ou
d’y
recevoir
un
caveau
dont
le
coût
d’acquisition
reste
à
la
charge
du
concessionnaire
(qu’il
soit
neuf
et
donc
à
faire
construire
par
le
concessionnaire
par
l’opérateur
funéraire
de
son
choix
ou
d’occasion
via
un
achat
effectué
auprès
de
la
commune
— la vente
de
caveaux
entre
particuliers
n’étant
pas
autorisée).
2 —- ESPACE
CINERAIRE
Colombarium
NUMÉRO
DÉSIGNATION
MONTANT
l
Concession
de
10
ans
300
€
2
Concession
de
15
ans
450
€
3
Concession
de
30
ans
700
€
Cavurne
NUMERO
DESIGNATION
MONTANT
]
Concession
de
10
ans
125
€
2
Concession
de
15
ans
230
€
3
Concession
de
30
ans
350
€
Jardin
du
Souvenir
NUMÉRO
DÉSIGNATION
MONTANT
l
Fourniture
d’une
plaque
avec
gravure
200
€
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
: COORDONNATEUR
ET
AGENTS
RECENSEURS
(23102503) Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.3332-23,
1°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026,
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AR
Prefecture
017-211700893-20251120-20112501-DE Reçu le
27/11/2025 CM
du
23/10/2025
A
nue
css
crc
2114,
2,2
43 LL
CIVIRELVI
Vs
DÉCIDE
- de
créer
2
postes
d’agents
recenseurs
à temps
non
complet
pour
la période
allant
du
6 janvier
au
18
février
2026
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
2026.
La
rémunération
se
fera,
après
service
fait,
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
700
euros.
La
collectivité
versera
un
forfait de
100
euros
pour
les frais de transport.
Les
agents
recenseurs
recevront
un
montant
de
20
€ pour
chaque
séance
de
formation.
- de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
du
recensement. L’intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l’exercice
de
cette
activité
:
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle,
Ÿ”
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement,
“d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
OM’YOG:A
(23102504)
Mme
GRIMAUD,
adhérente
à
l'association,
ne prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Mme
DANTON
rappelle
que
les
associations
ont
formulé
leur
demande
de
subvention
qui
ont
été
étudiées
lors
du
vote
du
budget.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
pu
donner
suite
au
dossier
de
l’association
OM’YOGA
qui
ne
présentait
pas
de
projet
d’investissement.
L'association
a
été
invitée
à
reformuler
sa
demande
; le
groupe
«
finances
»
l’a étudiée.
L'association
de
yoga
essaye
de
maintenir
son
activité
et
souhaite
pour
cela
investir
dans
du
matériel
publicitaire
et pour
la pratique
sportive.
Afin
d'accompagner
l’association
OM’YOGA
dans
son
développement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
leur
attribuer
pour
l’année
2025
une
subvention
d’un
montant
de
350
€.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
4,
QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire
nous
informe
que :
-
Le
CODEV
issu
de
la CDA
souhaite
rencontrer
le conseil
municipal
afin
de
lui
présenter
son
travail.
-
Frédérique
ROUDIER
cherche
une
salle
afin
de
rôder
son
spectacle
qui
a
été
retenu
pour
le
off
du
Festival
d’ Avignon.
Elle
souhaiterait
pouvoir
le présenter
entre
avril
et juin.
Un
accord
de
principe
est
donné.
-
Les
travaux
ont
démarré
sur
le
lavoir
de
Chez
Thoreau.
Dès
à
présent
une
enveloppe
de
1200
€
supplémentaires
est nécessaire
pour
l’installation
d’un
dallage.
Un
accord
est
donné.
-
Les
boulangers
de
Saint
Césaire
proposent
de
venir
chaque
semaine
sur
un
point
fixe
de
la commune
vendre
leur
production.
Ils
nous
demandent
de
leur
proposer
un
lieu
propice.
Accord
unanime
pour
l'accueil.
-
Les
différents
rendez-vous
chez
le
notaire
en
vue
de
l’acquisition
de
terrains
au
bénéfice
de
la
commune
ont
été
honorés.
-
La
nouvelle
ABF
a
fait
le
tour
de
la
commune
et
est
venue
se
présenter
aux
élus.
Avec
le
PLUI,
le
périmètre
autour
du
four
Varoqueaux
devrait
être
réduit.
-
Le
radar
pédagogique
prêté
par
la CDA
restera
en
place jusqu’à
mi-novembre.
-
Ecole
: le
chantier
est
lancé.
Du
fait
du
mauvais
temps,
une
salle
de
classe
risque
de
venir
travailler
au
CLSH.
-
Lotissement
de
la
Grange
—
rue
des
Vignes
?
:
la
rétrocession
à
la
commune
devrait
se
faire
rapidement.
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AR
Prefecture
017-211700893-20251120-20112501-DE Reçu le
27/11/2025 CM
du
23/10/2025
- Sabine
BONNAUD
nous
informe :
-
Excellent
bilan
des
«
Préludes
»
qui
vient
de
déposer
son
nom ;
à
noter
aussi
que
les
«
Préludes
Kids
»
ont
rencontré
un
vrai
succès.
-
2 nouveaux
points
d’apport
volontaire
(PAV)
seront
installés
aux
Guilloteaux
(verre
et papier).
Un
PAV
« bio
déchet
»
sera
installé
dans
le prolongement
du
chemin
du
Ribonneau.
-
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
citoyens
qui
louaient
des
logements
via
des
plateformes
sans
déclaration
préalable
pour
régularisation.
- Pascale
Lemonnier
nous
informe :
-
d’une
réunion
le
7
novembre
avec
l’APE
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël.
Elle
fait
appel
aux
volontaires
pour
la décoration
le 27
novembre
à partir
de
14h00.
- Vincent
Richardeau
nous
informe
que
:
-
Les
«24h
Civiques
»
du
18
octobre
ont
permis
de
nettoyer
2 massifs
de
plantes
à
La
Turpaudière
en
vue
de
plantations
ultérieures.
-
La
marche
d'Octobre
rose
ainsi
que
la
Chapelette
ont
permis
de
récolter
665
€
qui
seront
reversés
à
la Ligue
contre
le cancer.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Liste
des
délibérations :
-
23102501
- approbation
du
PV
de
la réunion
du
25
septembre
2025
-
23102502
- Fixation
des
tarifs
des
concessions
et de
l’espace
cinéraire
du
cimetière
communal
-
23102503
- Recensement
de
la population
: coordonnateur
et agents
recenseurs
-
23102504
- Demande
de
subvention
de
l’association
OM’
YOGA
Le
secrétaire
de SÉANCE—
Laurence
POIRET
PAGE
4 /4
AR
Prefecture
017-211700893-20251120-20112501-DE Reçu le
27/11/2025