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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003 Extension reseau electrique Chauchays)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Abstentions O Date de convocation 27/01/2022 Date d'affichage 27/01/2022 Envoyé en préfecture le 11/02/2022 Reçu en préfecture le 11/02/2022 SE Affiché le ID : 005-210501664-20220202-2022_003-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-003 Séance du 2 février 2022 L'an deux mille vingt-deux, le deux février, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, M. COULLOMB Christian, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, M. DOS SANTOS Miguel, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. COULLOMB Christian Etaient absents : M. FROMENT Fabrice, Mme ROBERT Laetitia A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le Maire rappelle à l'assemblée que les terrains communaux cadastrés À 201 et À 202 sis LD Chauchays vont être vendus pour la réalisation de quatre constructions nouvelles. Le réseau électrique n'existe pas au droit de ces terrains. La commune à saisi SymÉnergie, conformément au cahier des charges de concession, pour la réalisation d'une étude sur l'extension du réseau électrique afin de desservir ces terrains. Selon cette étude, il conviendrait de réaliser une extension de 200 m. Le coût de l'extension à charge de la commune est estimé à 13 300 € HT. Ce programme est susceptible d'être co-financé par différentes entités. Le plan de financement est établi ainsi : - Etat (DSIL) 30% soit 3990 € - Région 20 % 2 660 € - Département 20 2 660 € - Autofinancement 30 % 3 990 €
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220202-2022_003-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve la réalisation de ces travaux
- Autorise le Maire à signer le devis avec SymÉnergie
- Valide le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- Autorise le Maire à demander les aides auprès de l'Etat, la Région et le Département
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.