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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 004 Extension reseaux electriques rue des Jardins)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 12
Absents 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
27/01/2022
Date d'affichage
27/01/2022
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220202-2022_004-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-004
Séance du 2 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux février, à vingt heures trente minutes, l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, M. COULLOMB Christian, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, M. PINERO Pierre,
Mme RICHIER Delphine, M. DOS SANTOS Miguel, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine.
Procuration :
Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. COULLOMB Christian
Etaient absents :
M. FROMENT Fabrice, Mme ROBERT Laetitia
À été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu la délibération n° 2020-104 R en date du 13 novembre 2020 portant sur la vente de terrains communaux cadastrés AA 302 et AA 234 pour la création d'un lotissement qui porte sur 10 lots,
Le Maire expose à l'assemblée qu'un compromis de vente a été signé et un permis de lotir déposé en Mairie.
L'électricité n'existe pas au droit de la parcelle constructible sise rue des Jardins.
La commune a saisi SymÉnerige, conformément au cahier des charges de concession, pour la réalisation d'une étude sur l'extension des réseaux électriques pour desservir cette parcelle.
Selon cette étude, il conviendrait de réaliser une extension de réseau HTA d'environ 160 m et de créer un poste de distribution d'énergie électrique ainsi qu'une extension de réseau BT d'environ 185 m.
Le coût des travaux à charge de la commune est estimé à 58 300 € HT.
Ce programme est susceptible d'être cofinancé par différentes entités.
Le plan de financement est établi ainsi :
- Etat (DSIL) 30% soit 17 490€
- Région 20 % 11 660 €
- Département 20 % 11 660 €
- Autofinancement 30 % 17 490 € Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220202-2022_004-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve la réalisation de ces travaux
- Autorise le Maire à signer le devis avec SymÉnergie
- Valide le plan de financement tel que proposé ci-dessus
- Autorise le Maire à demander les aides auprès de l'Etat, la Région et le Département
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.