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Déliberation - 2022 065 Raccordements reseaux Chauchays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 065 Raccordements reseaux Chauchays)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
13
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
19/08/2022
Date
d'affichage
19/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché le
ee
ID
: 005-210501664-20220823-2022
065-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-065
Séance
du
23
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
août,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents :
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine.
Procuration
:
Mme
ARLAUD
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Excusé
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
Absent
:
M.
MASCARIN
Cédric
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2022-003
du
2
février
2022
portant
sur
l'extension
du
réseau
électrique
LD
Chauchays.
Le
SymEnergie
avait
estimé
le
coût
de
l'extension
à
13
300
€
HT
à
charge
de
la
commune
(devis
réfacté
à
40
%
ce
qui
supposait
un
coût
total
de
33
250
€
HT).
Or,
il
s'avère
indispensable
d'intégrer,
dans
ce
programme,
le
génie
civil
de
communications
électroniques.
Le
SyMEOS
a
réalisé
une
nouvelle
étude
sur
ce
projet
pour
la
totalité
de
l'extension. De
cette
étude
il en
ressort
que
le
coût
des
travaux
est
ainsi
estimé :
Réseaux
électriques
30
300
€
HT
—
36
360
€
TTC
Génie
civil
de
Communications
électroniques
19
700
€
HT
—
23
640
€
TIC
Soit
un
montant
total
de
50
000
€
HT
—
60
000
€
TTC
La
participation
aux
travaux
est
prise
en
charge
pour
moitié
par
le
SyYMEO5,
reste
donc
à
charge
de
la
commune
la
somme
de
30
000
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501664-20220823-2022
065-DE
=
=
ee’
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
rapporter
la
délibération
n°
2022-003
du
2
février
2022,
- Accepte
la
proposition
de
prix
présentée
par
SyYMEOS5
ainsi
que
sa
prise
en
charge - Autorise
le
Maire
à
demander
des
aides
auprès
d'organismes
susceptibles
de
co-financer
cette
opération
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
DE / Ai an.
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER