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Déliberation - 2024 I 12 16042024094841
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 I 12 16042024094841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE 091-219104684-20240404-2024112-DE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Reçu le 05/04/2024 COMMUNE D’ORMOY
é EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 avril 2024
OBJET : Tarification de l'Accueil de loisirs sans hébergement pour l’année
scolaire 2024-2025
. Nombre de conseillers Vote du conseil municipal
En éxercice 19 POUR 16 Présents 12 CONTRE 0 Représentés 04 ABSTENTIONS 0 Votants 16
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient présents : Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Christian SELAME, Catherine LOMBARD
Etaient absents représentés :
Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Yannick TURMEL est représenté par Lucie PIZZONERO
Christelle VALETTE est représentée par Jacques GOMBAULT
Marie-Pierre BERDAT est représenté par Maria-Alexandra GONCALVES
Etaient absents excusés : Adelette WANET
Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE, Matthieu HERLIN
Monsieur le Maire précise que le tarif applicable depuis 2017 pour la journée complète demeurera de 30€, frais de restauration scolaire inclus, et pour la demi-journée de 17€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
FIXE la tarification forfaitaire de l'accueil de loisirs du mercredi entier à 30€ par enfant, frais de restauration inclus, et de la demi-journée à 17€ par enfant, laquelle est identique depuis 2017.
Fait et délibéré à ORMOY, les jours, mois et ans sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 05/04/2024
Et de son affichage ou publication le 05/04/2024
Jacques GOMBAULT
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celie-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tbunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supptémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.