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Arrêté - 24 dst 361 tppl signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 361 tppl signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-361
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
EN
RUE
DES
PERRINS
8 PONTS
DE CÉ
VILLAGE
DES
PERRINS
(du
giratoire
de
l'Europe
au
giratoire
des
Perrins)
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.3221-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
:
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal
et
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé
;
Vu
l'autorisation
(Accord
Technique
Préalable)
n°AT-24/17
délivré
par
le
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
15
janvier
2024
;
Vu
la
demande
formulée
le
02
octobre
2024
par
l'entreprise
TPPL
sise
23
rue
du
Bocage
-
49610
MOZÉ-SUR-LOUET
pour
occuper
le
domaine
public
rue
des
Perrins
/
village
des
Perrins
(du
giratoire
de
l'Europe
au
giratoire
des
Perrins)
lors
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
suppression
d'ilots
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
travaux
;
Arrête
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
du
17
au
18
octobre
2024
inclus.
Article
2
-
Pour
permettre
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
dans
la
rue
des
Perrins
et
le
village
des
Perrins
(du
giratoire
de
l'Europe
au
giratoire
des
Perrins),
sur
ces
voies,
au
droit
du
chantier,
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
la
suivante
:
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
interdite
;
- le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise ;
- la
piste
cyclable
sera
interdite
et
neutralisée
;
RUE
DES
PERRINS :
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
feux
tricolore
Article
3
-
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
riverains
et
du
domaine
public,
les
prescriptions
ci-dessous
devront
être
respectées
:
>
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux,
notamment
concernant
le
mobilier
urbain,
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
:
>
le
domaine
public
devra
être
tenu
propre
et
il
fera
en
conséquence
l'objet
d'un
nettoyage
par
l'entreprise
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voirie,
mobilier
urbain,
réseaux...);
en
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
où
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
aux
permissionnaires,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville. Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
maintenu
pour
les
services
de
secours.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l'entreprise
TPPL
et
ce
48h
avant
son
intervention
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
Publié le 14/10/24 pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même
que
le
retrait
de
tout
dispositif
de
signalisation
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'affichage
sera
assuré
par
l'entreprise
TPPL
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
son
départ
définitif.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
TPPL
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MARDI
24
OCTOBRE
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
TPPL.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
09
octobre
2024
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LRO
EP
mairie@ville-Llespontsdece.fr