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Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 30 janvier 2014
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 30 janvier 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JANVIER 2014 à 17h30
SOMMAIRE
1. ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. p. 06
2. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Projet scientifique et culturel – Transmission aux services de l’Etat pour validation. p. 06
3. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Convention de collaboration scientifique avec le musée du Louvre pour la réalisation du récolement de la collection Bonnat. p. 12
4. CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat entre la Ville de San Sebastián et la Ville de Bayonne pour la mise en œuvre et l’itinérance de l’exposition « René Cassin, le droit à la Paix ». p. 12
5. CULTURE ET PATRIMOINE – Donation de l’œuvre « Zupstitut » par la Ville de Bayonne au Frac Aquitaine. p. 13
6. CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de partenariat entre l’Institut culturel basque et la Ville de Bayonne. p. 13
7. CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine pour le programme d’animations 2014.
8. CULTURE ET PATRIMOINE – Centenaire 1914-1918 : programme culturel et patrimonial de la Ville de Bayonne – Demande de subventions.
9. CULTURE ET PATRIMOINE – Dépôt de la Tapisserie de Belloc au Château Vieux – Convention entre la Ville de Bayonne et le 1er RPIMa (Ministère de la Défense).
10. CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Quatrième vente de documents réformés.
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11. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Approbation du plan de récolement décennal.
12. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur François Jarry, d’une maquette de la corvette « La Sapho ».
13. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur Jean-Louis Lenfant, d’un carnet de croquis d’Emile Boeswillwald.
14. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par l’association Bayonne Centre Ancien, d’un portrait d’Alfred de Gramont.
15. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur Jean-Antoine Personnaz, de 12 affiches de festivals de jazz.
16. DEVELOPPEMENT DURABLE – Création et exploitation d’un réseau de chaleur par la distribution d’énergie calorifique de la Ville de Bayonne – Terrain d’implantation de la chaufferie bois – Demande de subvention auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
17. EDUCATION ET VIE SOCIALE – Convention de partenariat entre l’Espace socio- culturel municipal et l’association Cultures du Cœur Pyrénées-Atlantiques.
18. ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d’histoire naturelle – Approbation du plan de récolement décennal.
19. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Convention d’occupation du domaine privé de la Ville et d’utilisation privative de canalisations du domaine public, consentie à ERDF, allée de Laplane, pour l’implantation d’un poste de transformation.
20. FETES TRADITIONNELLES – Disposition complémentaires aux tarifs d’occupation du domaine public.
21. FETES TRADITIONNELLES – Corso 2014 – Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acompte.
22. FINANCES – Versement d’avance sur subvention par anticipation au vote du budget primitif 2014.
23. FINANCES – Exercice 2014 – Subventions exceptionnelles aux associations.
24. FINANCES – Autorisations budgétaires d’investissement complémentaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014.
25. FINANCES – Ajustement et mise à jour du bilan comptable du budget annexe de l’eau.
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26. FINANCES – Fixation des durées d’amortissement pour le budget annexe de l’eau.
27. FONCIER – Secteur Paul Pras – Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle BV92.
28. FONCIER – Cession d’un terrain sis avenue Paul Pras à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
29. FONCIER – Site de l’ancienne piscine de Sainte-Croix – Désaffectation et déclassement du domaine public routier et de ses dépendances.
30. FONCIER – Site de l’ancienne piscine de Sainte-Croix – Cession des terrains à la société Groupe Pichet et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
31. FONCIER – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle BD 238 sise rue Jules Balasque.
32. FONCIER – Echange de terrains sis rue Jules Balasque entre la Ville de Bayonne (parcelle BD 238p) et la SCI Villa Felca (parcelle BD 384p).
33. FONCIER – Annulation du cahier des charges du lotissement du Petit Basque – Chemin de Trouillet.
34. FONCIER – convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque au profit de la commune de Bayonne de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.
35. FONCIER – Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.
36. MOBILITE – Stationnement – Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Signature du marché relatif au lot 5.
37. RENOVATION URBAINE – Quartier des Hauts de Bayonne, place des Gascons – Convention de cofinancement d’une mission d’étude commerciale avec l’EPARECA.
38. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs.
39. RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un apprenti auprès d’une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Supprimé de l’ordre du jour : RESSOURCES HUMAINES – Mission Développement Durable - Attribution d’une gratification de stage à Monsieur Baptiste Pacou.
40. SPANC – Approbation du règlement du service public d’assainissement non collectif.
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41. SPANC – Prestations d’entretien des installations – Approbation de la convention type et des tarifs 2014.
42. SPORTS – Construction par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro d’un bâtiment pour le centre de formation et l’ensemble des activités administratives et sportives – Bail à construction sur un terrain situé rue Montalibet.
43. URBANISME – Reconnaissance du schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne.
44. URBANISME – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la Ville.
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JANVIER 2014 à 17h30
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé (jusqu’à la délibération n° 17), Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil- Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, MM. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé (à partir de la délibération n° 40), Barrère, Conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas (à partir de la délibération n° 18), M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé (jusqu’à la délibération n° 39).
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. le Maire : Bien mes chers collègues, je vais vous demander de regagner vos places. Nous avons attendu quelques minutes supplémentaires pour celles et ceux qui arrivent en pirogue au milieu des inondations, mais je crois que tout le monde est à peu près là, donc nous allons pouvoir démarrer ce conseil avec l’appel par Madame Salducci.
M. le Maire : Mes chers amis, je voulais vous tenir informés : nous avons adressé un communiqué aux Bayonnaises et aux Bayonnais, par rapport au risque d’inondation. Il se trouve que nous sommes très inquiets par, d’une part des abats d’eau ininterrompus même s’ils ne sont pas aussi importants qu’on a pu les connaître, et également avec une crue de l’Adour et une crue de la Nive. Donc il est à craindre des inondations, notamment la nuit prochaine, et également sur vendredi et samedi. Donc nous prenons toute disposition pour essayer de protéger bien entendu les riverains de la Nive et de l’Adour. Nos services ont fait toute la journée du porte-à-porte, en transportant des sacs de sable pour essayer de faire en sorte qu’on puisse résister le mieux possible à des inondations qu’on annonce comme étant trentenaires : c'est-à-dire des inondations comme on en voit une fois tous les 30 ans. Donc, Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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il faut se prémunir et nous faisons de notre côté tout ce que nous pouvons, également en informant qu’il faut prendre chez soi un certain nombre de précautions, par rapport aux accès et également en prenant des mesures, par rapport aux meubles, par rapport au matériel ménager, qui sont particulièrement exposés dans ces cas-là. Et donc ça n’arrive pas qu’aux autres, comme on le voit à la télévision, ça arrive aussi chez soi. Donc, espérons que ces prévisions étaient plutôt pessimistes et que nous nous en sortirons mieux que ce que l’on nous annonce.
Voilà, je voudrais donc maintenant, après cette petite information, commencer les rapports, avec un rapport classique qui me concerne et qui est le compte-rendu des décisions du maire.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : En application des dispositions du CGCT, le conseil municipal prend acte de la communication du compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal et détaillées en note de synthèse. Est-ce qu’il y a des problèmes sur ces décisions du maire ? S’il n’y en a pas, nous allons passer de suite à la culture et au patrimoine avec le rapport n° 2, c’est pour vous, Jean-René Etchegaray.
Pas de vote.
CULTURE ET PATRIMOINE
2. Musée Bonnat-Helleu – Projet scientifique et culturel - Transmission aux services de l’Etat pour validation.
M. Etchegaray : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, donc nous avons ce soir l’occasion de délibérer sur le projet scientifique et culturel du musée des Beaux-Arts, Bonnat- Helleu. Comme chacun sait, le projet scientifique et culturel est un moment fort de la vie d’un musée, puisque d’abord, bien sûr, c’est une obligation légale depuis 2002 pour un musée que d’avoir un projet scientifique et culturel mais c’est surtout une occasion, pour le musée, de faire le point, à la fois sur le passé, mais également sur l’avenir. Alors, je ne vais pas être long, parce que lors de la commission culturelle nous avons remis à ceux qui ont participé à la commission ou à tous ceux qui éventuellement souhaitaient avoir communication de ce document, un power-point qui a été commenté par notre conservatrice du musée des Beaux-Arts.
Ce document nous permettait de nous rappeler, je n’en donne que la quintessence, que nous avons au musée 6 500 œuvres qui sont considérées, toutes, comme ayant un intérêt exceptionnel. Ces œuvres viennent soit des dépôts d’Etat qui ont commencé dès le XIXe siècle, soit de fonds provenant d’institutions locales et surtout de libéralités, c'est-à-dire de donations qui ont pu être faites par un certain nombre de personnes, principalement, et c’est d’ailleurs ce dont on se souvient généralement du legs Bonnat, puisque c’est ce legs qui a donné à ce musée des Beaux-Arts, son nom. On sait aujourd’hui qu’au nom de Bonnat est accolé celui de Helleu, puisque c’était également la volonté de celui, ou plutôt de celle qui avait fait ce don. Alors le legs Bonnat remonte à un testament de 1922 et surtout une collection particulièrement importante à la fois de tableaux que l’on doit bien évidemment à Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Léon Bonnat, mais aussi de sa collection, puisque ce peintre est également un grand collectionneur. D’autres legs qui ont suivi, le legs Personnaz, le legs Petitory, qui sont intervenus dans les années ou dans les dizaines d’années qui ont suivi. Donc plus récemment c’est le legs Helleu qui est intervenu, par la donation qui a été faite par Mme Howard- Johnston, on a eu l’occasion plusieurs fois d’en parler ici, et de dire également quel était l’intérêt de ces collections qui sont des peintures du début du XXe siècle, sachant que le peintre était également lui-même un collectionneur et que nous avons dans ce legs des choses particulièrement intéressantes.
Alors, on le sait, c’est au même moment où on a reçu ce legs, que le musée a été fermé en 2011. Une concomitance qui n’a pas toujours été comprise des uns et des autres, et qui pourtant s’expliquait d’une part, par une vétusté relativement importante, voire même inquiétante des locaux dans lesquels se trouvaient donc déposées nos collections, celles qui sont exposées et celles qui sont dans les réserves. Et le bâtiment était à ce point fragilisé que des mesures d’urgence ont été rendues nécessaires. Monsieur le Maire a pris d’ailleurs des mesures qui, même quelquefois dans la soirée ou dans la nuit, ont été nécessaires pour permettre d’éviter le pire… Bref, c’est un grand chantier qui donc était nécessaire pour pouvoir permettre la restauration de ce magnifique bâtiment. En même temps, la muséographie de ce lieu était à revisiter, puisqu’elle avait déjà 30 ans, et on sait qu’en matière de muséographie, 30 ans c’est beaucoup. Et enfin, il y a, je le disais à l’instant, l’arrivée de ce legs Helleu, qui par le nombre important des œuvres qui nous ont été léguées, a nécessité aussi de les recevoir, de les traiter et nous a amenés à décider cette fermeture du musée en 2011.
Alors, depuis, si je prends, Monsieur le Maire, l’occasion de ce rapport pour donner ce genre d’explications, c’est pour tordre le cou à un certain nombre de rumeurs qui circulent dans la ville, entretenues par évidemment des personnes qui ont peut-être intérêt à créer ce type de rumeurs, selon lesquelles ce musée serait fermé et qu’il ne se passerait rien à l’intérieur. Il suffit de lire le projet scientifique et culturel pour se convaincre du contraire. Car depuis lors, une étude de conservation préventive a été engagée, c’était en 2012. Cela portait à la fois sur la protection des peintures, l’amélioration du conditionnement, l’amélioration du stockage… et d’ailleurs, à cette occasion-là, on s’est rendu compte qu’on avait un problème de réserves, ce qui a amené la Ville à engager une opération de construction d’un immeuble pour recevoir la totalité des réserves, non seulement de ce musée, mais également des deux autres musées. Tout le monde le sait ici, c’est un coût de près de 7 millions d’euros que représente cet immeuble (hors taxes) et que grâce au Plan Musées, dans lequel nous avons été éligibles, nous pouvons espérer des aides de 20 à 30 % de l’Etat, ajoutées à celles des autres collectivités bien entendu. Et ces réserves mutualisées, donc cet autre lieu a permis ou permettra de stocker toutes ces œuvres, parce que ce musée Bonnat-Helleu aura besoin d’une restauration complète et qu’on ne peut pas imaginer que les œuvres puissent rester dans les lieux sans qu’elles puissent être stockées dans l’intervalle, dans un espace sain et correspondant aux exigences extrêmement lourdes, on peut l’imaginer, du musée du Louvre. Puisque, sur les 6 000 œuvres dont je parlais tout à l’heure, la moitié appartient à la Ville de Bayonne et l’autre moitié appartient à l’Etat. Et nous avons vis-à-vis de l’Etat, un certain nombre d’obligations, dont l’une d’entre elles consiste à donner les meilleures conditions justement de conservation de ces œuvres.
2012 disais-je, mais auparavant, il y avait toute une série de mesures qui ont été prises dans ce musée, et je veux bien évidemment aller rapidement, pour ne pas être trop long. Pour vous dire, qu’avec le concours du musée du Louvre, nous avons actuellement un travail qui concerne le récolement et la restauration d’un certain nombre d’œuvres qui a été entrepris. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Un travail qui est extrêmement long, qui suppose beaucoup d’expertise, qui a amené, du reste et ça c’est extrêmement important, à un plan de formation de l’ensemble du personnel du musée. Ce plan de formation était extrêmement important car on avait un défaut de qualification du personnel de ce musée. On peut le dire d’une manière assez claire, c’est une tendance lourde d’ailleurs dans la plupart des musées, que de trouver quelque fois des personnes qui n’ont pas forcément la qualité requise. Tous les musées connaissent ce travers. Et c’est ce travers qu’on a réussi donc à renverser puisque cette action de formation a été engagée, sur l’ensemble du personnel. Personnel, dont je rappelle, au moment où la fermeture a été décidée, ce personnel qui avait manifesté une vive inquiétude, justifiée aussi, sur la question de savoir ce qu’ils allaient devenir pendant cette période, puisque je viens de dire qu’il n’était pas formé, et qu’il se demandait ce qui allait se passer alors que le musée allait être fermé, et qui craignait bien évidemment d’être affecté à des tâches qui n’étaient pas forcément celles pour lesquelles ils avaient été désignés dans le musée. Et bien cette action de formation dont je parlais à l’instant, a été tellement positive pour les personnes concernées, plus d’une vingtaine au passage, qu’il n’y a eu aucun problème, que ces personnes sont entrées volontairement dans cette action de formation, ont pris un goût particulier à se former et à entrer dans ce processus de rénovation et de récolement des œuvres dont je parlais il y a un instant.
Je termine en disant que le PSC, le projet scientifique et culturel, c’est aussi, bien évidemment, la définition d’axes. Et que dans la période où nous sommes, qui est celle de la fermeture, dont on sait qu’elle va se poursuivre jusqu’en 2018, c’est ce que dit le rapport que vous avez sous les yeux, et que l’on peut difficilement imaginer l’ouverture de ce musée avant 2019, les grands axes qui ont été définis dans ce projet scientifique et culturel, c’est la reconquête du public, par l’organisation de conférences et d’événements. C’est aussi la diversification des publics, c’est travailler la communication, c’est valoriser les collections, c’est aussi préparer la rénovation du musée. C’est tout ce qui va se passer entre 2014 et 2018 pour le conservateur en chef mais également tout le personnel qui l’accompagne.
Voilà, c’était quelques mots, Monsieur le Maire, que je souhaitais rappeler parce que lorsqu’on parle du musée Bonnat-Helleu, c’est pour parler du don de Machin qui est souvent intéressant bien évidemment, mais c’est rarement pour dire exactement ce qui s’y passe. Le musée Bonnat-Helleu est une ruche : ça ne se voit pas mais c’est une ruche. Et aujourd’hui, les actions qui sont engagées au sein de ce musée, montrent qu’on pourra tenir le délai de 2018-2019, et que le but est celui d’accueillir le visiteur dans des conditions satisfaisantes, de s’adresser à tous les publics et en particulier les publics de jeunes et des scolaires, aussi de rendre accessibles les œuvres à travers un parcours simple et efficace, ce qui n’est pas forcément facile et qui renvoie à un travail de muséographie particulier, le fait aussi de développer l’événementiel, ce qui n’a pas forcément été notre cas jusqu’à maintenant, car la plupart des musées sont connus par les événements qu’ils créent et non pas forcément par les collections permanentes qui font effectivement leur réputation, et enfin, imposer le musée comme un lieu de référence dans le domaine du dessin. Sachant que le cabinet de dessin de notre musée est le plus grand cabinet de dessin de France après celui du Louvre. Alors, on n’a pas conscience forcément de ça parce que ces dessins ne sont pas montrés, parce qu’ils ne peuvent pas l’être, parce qu’ils doivent être restaurés, tout au moins on doit travailler dessus avant qu’ils puissent effectivement être montrés, encore qu’ils ne peuvent pas l’être d’une manière aussi simple que ça car ils ne souffrent pas la lumière pendant plus d’un certain nombre de semaines que j’ai oublié, mais en tout cas ces dessins-là existent, ils peuvent être reproduits d’ailleurs pour pouvoir permettre à nos jeunes enfants dans les écoles de prendre connaissance de la richesse de ces musées et de travailler dessus. Et je crois qu’il y aura beaucoup de professeurs d’arts plastiques ou de dessin, qui seront ravis de Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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pouvoir avoir une telle opportunité. C’est dire que le projet scientifique et culturel du musée Bonnat-Helleu, ce n’est pas quelque chose de poussiéreux, c’est quelque chose d’ouvert sur la Ville et en particulier sur les jeunes publics.
Voilà Monsieur le Maire ce que je voulais dire à l’appui d’un rapport qui aurait pu être beaucoup plus aride, et qui surtout était beaucoup trop court dans la proposition qui m’a été faite.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, Madame Pibouleau-Blain.
M. Etcheto : Merci Monsieur le Maire. Bien entendu, nous voterons en faveur de ce rapport. Quelques mots, commentaires rapides puisque je partage l’essentiel de ce qui a été dit par Monsieur l’Adjoint à la culture.
C’est effectivement un travail très important qui a été réalisé, d’ailleurs assez rapidement. Je note au passage que les projets scientifiques et culturels, il y en a qui avancent plus vite que d’autres dans nos musées. Monsieur Etchegaray évoquait la fermeture évidemment du musée, qui nous attriste tous, qui pénalise forcément notre ville mais qui était sans doute inévitable. Malheureusement elle est annoncée sur plusieurs années, vous l’avez rappelé. Je crois que dans l’intervalle, je reviens et j’insiste, je partage ce que vient de dire M. Etchegaray, il ne faut pas du tout que ce musée fermé, alors je sais que c’est un défi, reste totalement fermé : il faut qu’il reste ouvert sur la ville d’une manière ou d’une autre, il faut qu’il continue à vivre, certainement en accueillant des conférences, peut-être partiellement aussi des expositions ciblées, je crois qu’il y a des moyens d’en arriver là. Je pense aussi qu’il y a des moyens pour une partie du personnel qui est formée à ça, et qui pourra se former davantage à aller dans la ville aussi, auprès du public, auprès des scolaires ou d’autres publics de toutes générations d’ailleurs pour les sensibiliser aux collections du musée, je dirais, à l’art du portrait ou l’art pictural de manière générale.
Je crois aussi que pour l’avenir, il faudra qu’on s’attache à valoriser la proximité géographique et la complémentarité avec l’autre grand musée bayonnais, le Musée Basque. On les a là, à une encablure d’écart, de quoi proposer, valoriser l’émergence d’un véritable pôle culturel fort, qui aurait du sens dans ce quartier du Petit Bayonne, donc ça c’est important. Je voudrais dire aussi, et j’ai eu l’occasion de rencontrer la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti qui était en déplacement sur le territoire la semaine dernière, pas très loin d’ici, d’évoquer avec elle ce dossier, de la sensibiliser. Alors, on avait fait passer le message auprès de son Cabinet ; donc ils sont sensibilisés à ça parce qu’il faut bien être conscient que vu l’enjeu, vu certainement les montants des investissements qui seront nécessaires pour mener à bien cette opération, on ne pourra pas se passer de l’appui de l’Etat, certainement aussi d’autres appuis sur le territoire.
Donc là je crois qu’il y a des synergies à créer, et qui d’ailleurs trouvent leur pertinence dans la mesure où c’est un musée bayonnais dont nous sommes très fiers, et je crois aussi qu’au- delà de son caractère strictement bayonnais, d’abord il ouvre la porte sur l’universel tellement les collections, rassemblées notamment par Bonnat et puis par les autres donateurs étaient riches et ouvertes. Et puis, je dirais aussi que c’est un outil de rayonnement, non seulement de notre ville mais de toute notre agglomération et certainement de tout notre territoire élargi, qu’on a intérêt à valoriser tous ensemble. Donc, il faudra mobiliser autour de la Ville de Bayonne qui aurait des difficultés à porter évidemment ce dossier tout seul, je crois que nous en sommes tous d’accord. Merci, Monsieur le Maire. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. le Maire : Merci, Monsieur Etcheto. J’en profite d’ailleurs pour souligner et remercier le travail de Madame Sophie Harent, qui est notre nouveau conservateur, elle ne fait pas beaucoup de bruit mais je peux vous dire qu’elle est d’une très grande qualité. Nous avons de la chance d’avoir, dans cette période charnière et difficile, une personnalité et une compétence telle que celles de Mme Sophie Harent. Je tenais, ici devant vous, à lui rendre hommage. Madame.
Mme Pibouleau-Blain : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération comme le disait M. Etchegaray, a fait l’objet d’une communication en commission à laquelle j’ai participé. Nous avons reçu dans cette commission un document synthétique, qui fixait juste les grands axes.
A la suite de la présentation réalisée par la conservatrice et son équipe, j’avoue avoir réagi spontanément avec quelques idées mais en affirmant que le projet devait être aussi politique, c'est-à-dire porté par l’ensemble des élus. Je crois à la nécessité de vulgariser, mieux qu’avant, auprès de plus de publics et notamment hors les murs, surtout dans la mesure où l’équipement d’accueil est fermé pour longtemps. Aller vers les quartiers, les associations, les créateurs, les différents âges et publics tout de suite. L’expérience précédente, notamment auprès des scolaires, a montré qu’il ne suffit pas d’être plasticien pour avoir capacité pédagogique et que le lien fort avec la Direction de l’Education Nationale doit être lancé dès aujourd’hui, pour une médiation de qualité, ce qui n’a pas toujours été possible auparavant. La vulgarisation des œuvres entraîne l’appétence et la fidélité des publics, dans la mesure où on donne à comprendre des œuvres contextualisées par l’histoire des sociétés. Et le gros travail de l’équipé chargée du public consiste donc plus aujourd’hui à médiatiser qu’à donner à consommer. Il faut se mettre à portée de tous les publics, démocratiser.
J’ai aussi insisté sur la nécessité d’ouvrir le musée aux créateurs contemporains et écoles d’art, en faisant des passerelles thématiques autour du fonds muséal, afin d’en faire un musée vivant : un musée vivant, qui suscite la création professionnelle et amateur, par des expositions, des performances, des installations, des conférences, toutes actions. Comme pour la Scène nationale, la pratique muséale doit être confrontée au pluridisciplinaire pour coller à notre société, rendre les œuvres vivantes ; c’est aussi casser les codes picturaux et réinterpréter les œuvres du musée, dans d’autres disciplines, telles la danse, la littérature, le théâtre, la musique, autres arts et même les sciences. Le musée se doit d’accueillir les regards mais aussi la pratique et celle du dessin d’après les œuvres anciennes, qui connaît d’ailleurs un regain dans les écoles d’art, c’est une mode, mais une mode tout à fait intéressante ; il doit y avoir la plus grande place. Les œuvres doivent circuler au réel, ou sinon par document de substitution, par exemple, par le biais d’une artothèque (j’en avais parlé en début de mandat), centre de prêt à la population et aux lieux associatifs, au cinéma par exemple, et le musée doit avoir sa place dans toutes les manifestations culturelles et partenariales. Enfin, la gratuité doit être de mise le plus souvent possible. Tout ceci doit permettre de recréer un lien fort entre la population et un musée au service de celle-ci, et ça commence maintenant.
Grâce à cette délibération, nous avons pu prendre connaissance d’un projet scientifique et culturel très dense, un projet très sérieux et enthousiasmant pour l’ensemble de la Ville. Le document projet que nous avons eu en lecture, me paraît excellent. Je ne peux que soutenir le travail d’analyse effectué, ainsi que les demandes qui l’accompagnent, notamment concernant le personnel. Car il y a des problèmes importants de personnel, Monsieur le Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Maire, mes chers collègues. Mon questionnement reste alors, Monsieur le Maire, lié aux moyens alloués et à la façon dont la Ville, conjointement à l’aide de l’Etat, va pouvoir soutenir financièrement, de telles et belles ambitions.
M. le Maire : Bien. Ecoutez, moi je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, excellemment dit, sur le projet bien entendu, sur le projet culturel et scientifique. Rien ne pourra se faire dans ce musée tant que l’on n’aura pas construit les réserves. Bien. Préalable incontournable puisqu’il faut construire les réserves, sortir toutes les œuvres du musée pour les mettre dans les réserves et à ce moment-là, on peut travailler sur le musée. Donc c’est le préalable incontournable, on va être autour de 8 millions d’euros pour ces réserves. Le terrain, on l’a acquis déjà au Conseil général, c’est à côté du pôle d’archives du Pays Basque et je pense que pour le financement, ça ne posera pas trop de problème. Pourquoi ? Parce qu’on est dans le cadre des Plans Musées avec une subvention a priori de 20 %, et qu’en plus nous avons en réserves 4 ou 5 millions d’euros qui sont donc le legs de Helleu. Et de ce côté-là, bien entendu, cet argent-là sera mobilisé pour le projet culturel, et donc le plus rapidement possible, il faut construire ces réserves. Donc je pense qu’il vaudra mieux affecter les 4 ou 5 millions d’euros, sur les réserves plutôt que de les garder pour le musée. Ça veut dire qu’on peut espérer qu’à la fin du prochain mandat, peut-être un peu avant et tant mieux, on pourra avoir les réserves à notre disposition.
Ça veut dire qu’on aura, à la fin du mandat, rien touché au musée Bonnat, ou pratiquement rien. Ça n’empêche pas qu’on y travaille, qu’on l’ouvre sur le public, à travers un certain nombre de manifestations et d’activités, mais pour ce qui est d’agrandir ce musée, puisqu’on a l’intention de l’agrandir et également de le réhabiliter, parce qu’il en a besoin, quand on dit 2018, je vous le souhaite, je nous le souhaite. Si vous voulez mon avis, on sera plutôt aux alentours de 2022 que 2018. Mais enfin, voilà, moi ce que je pense quand on regarde les travaux qui seront à faire sur ce musée, puisque sur le musée lui-même, sans compter les réserves, le projet tourne entre 12 et 15 millions d’euros et que par les temps qui courent, il ne va pas être facile de les trouver… Voilà. Donc je le dis parce que ce n’est pas la peine d’entretenir des illusions. Il vaut mieux dire la vérité aux gens : au moins ils le savent. Le Musée Basque il est resté fermé 10 ans… ou 11 ans. Donc, ne nous berçons pas d’illusions.
Mais surtout, c’est pour la Ville de Bayonne un acte majeur, de refaire véritablement un musée Bonnat-Helleu qui soit le grand musée, digne des collections que nous abritons. Nous avons reçu, il n’y a pas très longtemps du Ministère, elle est venue ici pour visiter toutes ces œuvres, donc la responsable au Ministère de la Culture, de tous les musées, et de toutes les collections de France, et à table, donc nous n’étions pas très loin d’ici, et elle disait : « Vous n’imaginez pas la fortune que vous avez, dans un musée de province, par rapport aux collections ». Donc je crois que sincèrement, s’il y a quelque chose qui est une priorité, demain dans cette ville, c’est le plus rapidement possible de construire ces réserves, de faire ces travaux au musée et que nous en sortions véritablement avec un très beau musée, qui honorera notre label « Ville d’Art et d’Histoire » et qui sera à la hauteur des ambitions de cette ville. Voilà en tous les cas ce que je voulais vous dire à ce sujet.
S’il n’y a pas d’autres observations, je pense que tout le monde va voter ce rapport, bien entendu. Et je remercie encore une fois, Sophie Harent de la qualité de son travail que vous avez tous soulignée.
Adopté à l’unanimité.
Bien, nous passons au rapport suivant, encore Jean-René Etchegaray, c’est le 3. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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3. Musée Bonnat-Helleu - Convention de collaboration scientifique avec le musée du Louvre pour la réalisation du récolement de la collection Bonnat.
M. Etchegaray : Mes chers collègues. Alors là c’est assez rapide puisque c’est en relation avec ce qu’on vient de dire. A savoir, le fait que la réalisation du récolement de la collection Bonnat se fait avec le musée du Louvre, ce qui nous oblige effectivement à passer convention avec le Ministère de la Culture, qui nous propose une subvention de 10 000 €. Ca a été évoqué à la réunion dont Monsieur le Maire parlait il y a un instant, qui s’était tenue avec le responsable des Musées de France au Ministère. Et donc, on est assuré que cette aide financière de 10 000 € nous sera réservée pour précisément assurer ce récolement des collections. Donc il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, Martine Bisauta.
4. Convention de partenariat entre la Ville de San Sebastián et la Ville de Bayonne pour la mise en œuvre et l’itinérance de l’exposition « René Cassin, le droit à la Paix ».
Mme Bisauta : Dans le cadre des nombreux projets engagés au titre de la capitale culturelle Donostia 2016, la Ville de Bayonne a été sollicitée par la ville de San Sebastián pour coproduire une exposition autour de la figure de René Cassin, l’un des artisans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
A l’occasion des 65 ans de ce texte fondateur, l’exposition « René Cassin, le droit à la Paix » a été inaugurée le 10 décembre dernier à la Casa de la Paz y los Derechos Humanos d’Aiete. Elle présente le contexte historique, économique, social et culturel de l’époque d’entre-deux- guerres à laquelle vécut René Cassin, une personnalité-clé dans la conquête des droits humains et la défense de la paix. Permettant la relecture et l’étude de ce texte fondamental dans l’histoire juridique et sociale universelle, cette exposition est également un support pour interroger, à la lumière de l’histoire contemporaine, l’actualité des trente articles de cette déclaration. Conçue pour s’adresser au plus large public, et en particulier au public jeune, cette exposition est accompagnée d’un programme de médiation permettant le débat et l’échange. Elle sera présentée à Bayonne du 20 mars 2014 au 11 mai 2014.
Compte tenu de ce travail de mémoire conçu et partagé par les villes de Bayonne et San Sebastián, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de mise en œuvre et d’itinérance de l’exposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif aux actions de médiation correspondantes.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, Mme Demont. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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5. Donation de l’œuvre « Zupstitut » par la Ville de Bayonne au Frac Aquitaine.
Mme Demont : L’œuvre de Vincent Labaume, « Zupstitut », ayant fait l’objet d’un don à la Ville, a été mis en dépôt en mai 2013, lors de la clôture du programme de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne, auprès d’Habitat Sud Atlantic. Compte tenu des difficultés rencontrées pour la valorisation de cette œuvre depuis sa création, la Ville a souhaité, en accord avec l’artiste et HSA, répondre favorablement au Fonds régional d’art contemporain Aquitaine qui a proposé d’intégrer cette pièce dans ses collections. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’accepter la donation par la Ville de Bayonne au Frac Aquitaine de l’œuvre « Zupstitut » et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, Maître Etchegaray.
6. Convention de partenariat entre l’Institut culturel basque et la Ville de Bayonne.
M. Etchegaray : Il s’agit du partenariat ICB/Ville de Bayonne. Alors, un partenariat qui existe déjà comme vous le savez, et dont on propose de le poursuivre pour 3 nouvelles années pour promouvoir bien sûr, la culture basque sur le territoire de la commune de Bayonne, le bilan de la convention étant positif. L’ICB nous aide beaucoup, c’est un peu de l’ingénierie culturelle qu’apporte l’ICB depuis sa création, ils nous aident beaucoup dans le partenariat qu’on a, ici Ville de Bayonne et également avec le Musée Basque, d’où l’intérêt de poursuivre cette convention de partenariat en rappelant peut-être, Monsieur le Maire, que la Ville de Bayonne a été la première à signer une convention de cette nature, que d’autres communes ont suivi, ce qui est tout à fait normal.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Encore Maître Etchegaray.
7. Label Ville et Pays d’art et d’histoire – Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine pour le programme d’animations 2014.
M. Etchegaray : Là aussi on peut être rapide, c’est un programme de médiation culturelle autour de la valorisation du patrimoine qui est conçu et proposé chaque année, répondant aux objectifs du label. Les temps forts du programme 2014 reposent notamment sur l’organisation du cycle « Monuments racontés », détails fournis en note de synthèse, et dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC au titre du programme d’animation « Label Ville d’Art et d’Histoire ».
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Le rapport suivant, Maryline Chevrel.
8. Centenaire 1914-1918 : programme culturel et patrimonial de la Ville de Bayonne - Demande de subventions.
Mme Chevrel : Le déclenchement de la Première guerre mondiale en août 1914 est un événement fondateur de notre histoire contemporaine. Les nombreux partenaires locaux du projet de commémoration ont élaboré un programme culturel et patrimonial sur la période 2014-2018, coordonné par la Direction Culture et Patrimoine de la Ville de Bayonne et qui sera présenté à tous les Bayonnais de 2014 à 2018 (détails en note de synthèse). Afin de permettre la mise en œuvre de ce programme, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Mission nationale pour le Centenaire, les subventions aux taux les plus élevés possibles et à signer toute convention nécessaire.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ? Nous aurons d’ailleurs une conférence de presse à ce sujet le 19 février, je crois bien, à 11h00.
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, M. Pommiez.
9. Dépôt de la Tapisserie de Belloc au Château Vieux – Convention entre la Ville de Bayonne et le 1er RPIMa.
M. Pommiez : La Tapisserie représentant les armoiries de la Ville et réalisée par l’Abbaye de Belloc, a été proposée au Colonel Jean Laurentin, Commandant le 1er RPIMa, qui en a accepté le dépôt dans les locaux du Château Vieux. Pour finaliser cette démarche, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de dépôt correspondante.
M. Le Maire : Bien, ça veut dire que sur ce mur, il faudra le remplacer par un tableau dont je souhaiterais, à titre personnel, que ce soit le tableau qui y était avant cette tapisserie. C’est un grand tableau où l’on voit tout Bayonne depuis la Citadelle, avec la confluence de la Nive et de l’Adour, avec l’Echauguette, on a un très, très beau tableau. Mais il paraît qu’il est … dans la bulle ! On l’a privé d’oxygène, pour éviter que les bestioles ne l’attaquent. Oui, l’anoxie ! Bon ce n’est pas une technique que j’ai pratiqué longtemps quand j’étais médecin, ni chirurgien, mais bon on va essayer quand même de le récupérer parce qu’il a toute sa place et lorsqu’il était là, je crois qu’il donnait un aperçu, avant d’entrer dans le grand salon, de ce qu’est cette belle ville ! Voilà, donc on va essayer de le récupérer. Ah ! Voilà de bonnes nouvelles : l’anoxie est terminée. Merci beaucoup de ces précisions, Madame Raconnat.
Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, Mme Demont.
10. Médiathèque – Quatrième vente de documents réformés.
Mme Demont : Les 25 et 26 avril 2014, la médiathèque souhaite organiser sa quatrième vente de documents réformés, dans les locaux de la médiathèque centre-ville et sur le Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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square Dubarat. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour son organisation, de fixer les tarifs de vente à 1 € pour les livres et les disques-compacts et 0,10 € pour les magazines qui peuvent être vendus par lots ainsi que d'approuver le principe du reversement de la recette générée au bénéfice de l’association Libre Plume.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, Maître Etchegaray.
11. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Approbation du plan de récolement décennal.
M. Etchegaray : Là aussi, comme pour le musée Bonnat-Helleu, c’est une obligation, ce plan de récolement, tous les musées devaient normalement l’avoir réalisé pour le mois de juin 2014. Ce ne sera pas le cas pour notre musée et ce n’est d’ailleurs pas le cas pour la plupart des musées de France, la moyenne nationale étant de 14 % et nous avons pour ce qui nous concerne, près du double, puisqu’on a 30 % de récolement des œuvres qui a été effectué. Donc il est demandé au conseil municipal de l’approuver tel que présenté en annexe de la note de synthèse, le document qui concerne effectivement le plan de récolement décennal.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, la corvette « La Sapho » Mme Castel.
12. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur François Jarry, d’une maquette de la corvette « La Sapho ».
Mme Castel : Monsieur François Jarry a proposé en don à la Ville de Bayonne, une maquette de « La Sapho », voilier qui joua un rôle important dans la défense de Bayonne face au blocus anglais en 1814. Cette pièce revêt ainsi un intérêt pour les collections du Musée Basque. A ce titre, conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don, dont la valeur d’assurance est de 5 000 €, pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. Jarry.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations sur ce rapport ? Par rapport, tiens justement, à 1814 et au blocus, on vient de nous l’offrir, c’est pour ça que je le signale, donc un livre qui est sorti, c’était un livre de Ducéré qui explique ce qu’a été ce blocus. D’ailleurs le voilà, donc c’est la librairie Koégui, place Montaut, qui a ressorti et a retrouvé d’abord ce document parce qu’il était difficile de se le procurer et qui l’a réédité. Donc pour ceux qui sont amoureux de l’histoire de Bayonne, je pense que c’est quelque chose de très intéressant.
Mme Chevrel : Je voulais dire à propos de la Sapho, que son commandant François Fidèle Ripaud de Montaudevert est mort pendant le blocus en 1814, et avait été soigné ici à la pharmacie… Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Le Maire : On va mettre une plaque.
Mme Chevrel : Voilà, on va mettre une plaque commémorative, ses descendants l’ont demandé et la commission de toponymie l’a accepté.
M. Le Maire : Voilà, il est passé de l’eau sur terre, il a fait je ne sais pas combien de … jusqu’à la pharmacie, et il est mort à la pharmacie. Donc ce n’était pas un saignement de nez, quoi !
Mme Chevrel : Le bras emporté par un boulet anglais, il est mort d’une hémorragie.
M. Le Maire : Bien, merci de ces précisions, Mme Chevrel. Bon pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant.
13. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur Jean-Louis Lenfant, d’un carnet de croquis d’Emile Boeswillwald.
Mme Demont : Monsieur Jean-Louis Lenfant a proposé en don à la Ville de Bayonne, un carnet de croquis d’Émile Boeswillwald, qui est présenté actuellement au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne dans l’exposition « Un rêve néogothique, la cathédrale de Bayonne ». A ce titre, conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don d’une valeur d’assurance de 2 000 € pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. Lenfant.
M. Le Maire : Bien sûr. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, puisque Mme Touraton n’est pas là, c’est pour vous, Mme Demont.
14. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par l’association Bayonne Centre Ancien, d’un portrait d’Alfred de Gramont.
Mme Demont : Le président de l’association Bayonne Centre Ancien propose à la Ville de Bayonne le don d’un portrait daté de 1862 du général Alfred de Gramont réalisé par Eugène Giraud. Cette œuvre pourrait illustrer dans les collections du musée Basque l’importance de cette famille dans la mémoire de Bayonne au XIXe siècle. A ce titre, conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don d’une valeur d’assurance de 3 000 € pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, le président de l’association Bayonne Centre Ancien.
M. Le Maire : Ce qui sera fait, bien sûr. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Le rapport suivant, Mme Demont.
15. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation du don, par Monsieur Jean-Antoine Personnaz, de 12 affiches de festivals de jazz.
Mme Demont : Monsieur Jean-Antoine Personnaz a proposé en don à la Ville de Bayonne, un lot de douze affiches de festivals de jazz de 1969 à 1985 qui pourrait enrichir les collections du Musée Basque. A ce titre, conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au conseil municipal d’accepter ce don d’une valeur d’assurance de 1 500 € pour le musée et de remercier, au nom de la Ville, M. Personnaz.
M. Le Maire : Bien sûr ! Et ça sera fait aussi. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Donc nous sortons de la culture pour passer au développement durable : Mme Bisauta.
DEVELOPPEMENT DURABLE
16. Création et exploitation d’un réseau de chaleur par la distribution d’énergie calorifique de la Ville de Bayonne – Terrain d’implantation de la chaufferie bois – Demande de subvention auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Mme Bisauta : Afin d’accueillir la chaufferie bois nécessaire à l’exploitation du réseau de chaleur sur les Hauts de Bayonne, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un terrain situé avenue du 14 avril 1814 et appartenant à la communauté d’agglomération pour un montant de 666 525 €. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 268 000 € auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour et à signer la convention correspondante.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations sur ce rapport ? C’est un rapport qui est quand même important, n’est-ce pas Madame ? Et en dehors du sujet lui-même, la Communauté d’Agglomération, grâce au plan pluriannuel d’investissement amène pour l’achat du foncier 268 000 € et il faudra remercier le président de ladite Agglomération. Je vous remercie.
Mme Bisauta : … je pense que le président a bien pris en compte qu’à travers le plan climat de la communauté d’agglomération, je pense que la Ville de Bayonne a fait, elle, un effort vraiment important et essentiel au bénéfice de ce plan climat, puisque nous devons baisser les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 et je pense que Bayonne a répondu présente à cette demande et je pense que le président de la communauté d’agglomération a su en prendre acte, Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Exactement, vous avez tout compris, Madame Bisauta. Bien, pas d’observations sur ce rapport ?
Adopté à l’unanimité.
Ensuite, Education et Vie sociale, M. Millet-Barbé. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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EDUCATION ET VIE SOCIALE
17. Convention de partenariat entre l’Espace socio-culturel municipal et l’association Cultures du Cœur Pyrénées-Atlantiques.
M. Millet-Barbé : L'Espace socio-culturel municipal de Sainte-Croix (ESCM) propose, dans le cadre de son contrat de projet, de nombreuses activités permettant d’impulser une dynamique participative en faveur de la population du quartier. C’est dans ce but que l'Espace socio-culturel municipal souhaite conventionner avec l'association Cultures du Cœur Pyrénées-Atlantiques afin de compléter son offre et son accompagnement auprès des familles. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
M. Le Maire : Il n’y a pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Nous passons au rapport suivant, Mme Gibaud-Gentili.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
18. Muséum d’histoire naturelle – Approbation du plan de récolement décennal.
Mme Gibaud-Gentili : Labellisé « Musée de France » depuis 2003, le Muséum d'histoire naturelle est soumis à l'obligation de récolement décennal, opération longue et complexe pour un fonds de près de 20 000 objets, de natures et d’origines très diverses. Ainsi, l’achèvement en est prévu fin 2015. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le plan de récolement du Muséum d’histoire naturelle de Bayonne, dans la version jointe à la note de synthèse, laquelle intègre les recommandations émises par la commission scientifique régionale de restauration.
M. Le Maire : Pas d’observations ? La toux de Madame Pibouleau-Blain m’interpelait. J’espère que ce n’est pas trop grave, que ce n’est pas le début d’une méchante grippe, Madame. Je ne vous le souhaite pas, soignez-vous ! Bien. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Nous passons au rapport suivant, M. Lacassagne.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
19. Convention d’occupation du domaine privé de la Ville et d’utilisation privative de canalisations du domaine public, consentie à ERDF, allée de Laplane, pour l’implantation d’un poste de transformation.
M. Lacassagne : ERDF doit procéder à l’installation allée de Laplane d’un poste de transformation avec passage de toutes les canalisations électriques. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé de la ville et d’utilisation privative de canalisations du domaine public correspondante.
M. Le Maire : Pas d’observations ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Adopté à l’unanimité.
Les fêtes traditionnelles, déjà, M. Jaussaud.
FETES TRADITIONNELLES
20. Dispositions complémentaires aux tarifs d’occupation du domaine public.
M. Jaussaud : Les redevances d’occupation du domaine public et de prestations, perçues à l’occasion des fêtes de Bayonne, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009, vous vous en souvenez. Afin de prendre en compte des spécificités géographiques générant des contraintes d’exploitation et des différences de fréquentation, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces tarifs et dispositions complémentaires, tels qu’ils figurent en note de synthèse, étant précisé qu’ils entreront en vigueur dès l’édition 2014 des fêtes de Bayonne.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Et le rapport suivant.
21. Corso 2014 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes.
M. Jaussaud : Pour l’édition 2014 des fêtes de Bayonne, du 23 au 27 juillet, le corso se composera de 10 chars, pour la réalisation desquels, la Ville de Bayonne mettra un local à la disposition des dix réalisateurs. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec les présidents des associations retenues, sur la base de la convention type annexée à la note de synthèse, les conventions de mise à disposition nécessaires. Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement à chacun des dix candidats, d’un acompte dont le montant est fixé à 2 000 € pour la confection des chars.
M. Le Maire : Comme chaque année, je pourrais dire. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Maintenant nous passons aux finances, M. Soroste étant absent, M. Pommiez va rajeunir de quelques années et reprendre le flambeau des finances.
FINANCES
22. Versement d’avance sur subvention par anticipation au vote du budget primitif 2014.
M. Pommiez : Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil municipal a notamment approuvé le versement d’une avance de 5 000 € à l’association Image et outils, pour le centre d’art Spacejunk. La gestion de ce lieu étant assurée depuis le 1er janvier 2014 par l’association Praxis, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette avance à cette dernière association.
M. Le Maire : Pas d’observations ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Adopté à l’unanimité.
Le suivant, M. Pommiez.
23. Exercice 2014 – Subventions exceptionnelles aux associations.
M. Pommiez : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des trois subventions exceptionnelles détaillées en note de synthèse, et ce au profit des associations Amicale de la Porte d’Espagne, Oldarra et Ezkandrai.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations sur ces … ? 20 000 € pour la pastorale ! Je vais faire tousser sur ma droite, mais 20 000 € pour la pastorale, c’est quand même pas forcément à renouveler tous les ans surtout dans les conditions financières qui seront les vôtres dans quelques mois ou quelques années. Voilà, moi j’aime bien les pastorales mais à Mauléon… La pastorale urbaine ! Non mais elle est urbaine, mais enfin elle coûte 20 000 € mon cher, alors ! Là, je provoque un candidat qui va se défendre …
M. Etchegaray : J’ai défendu ce projet, d’ailleurs la commission culture a considéré que c’est pertinent puisqu’on l’a également évoqué.
Non, juste un mot pour dire que c’est une pastorale urbaine parce que les pastorales ne sont, par définition, pas urbaines mais en zone rurale. Elles se tiennent effectivement en Soule, dans des villes qui sont différentes d’une année sur l’autre, oui, villages, et cette idée de pastorale urbaine, Monsieur le Maire, c’est surtout l’occasion pour la troupe de Beñat Achiary, de rassembler les acteurs, toute une série d’artistes, sur l’histoire des forges de l’Adour. Alors si l’histoire des forges de l’Adour c’est pas important, si le fait qu’on puisse se souvenir les uns et les autres de tous ceux qui ont travaillé dans ces forges … et bien voilà, cette pastorale urbaine était inutile. Je pense qu’elle sera tout à fait utile pour la mémoire de nos jeunes enfants, peut-être et puis peut-être un peu moins jeunes. L’histoire ouvrière, ça compte aussi dans l’histoire de notre bassin de vie.
M. Le Maire : Bien, donc j’observe que la commission culturelle a été favorable, mais la commission des finances ne s’est pas réunie. Donc elle n’a pas eu à émettre d’avis défavorable. Ceci étant, nous votons mon cher Jean-René, ne vous inquiétez pas, cette délibération, sinon avec enthousiasme, avec intérêt et curiosité tout de même. Voilà. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
M. Le Maire : Alors ensuite, nous en arrivons aux subventions exceptionnelles aux associations. C’est ça…
M. Pommiez : C’est passé Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Ah ! Non excuse-moi, tu l’as dit. C’est Pierre Pommiez.
24. Autorisations budgétaires d’investissement complémentaires par anticipation au vote du budget primitif principal 2014.
M. Pommiez : Afin de permettre la continuité des investissements, il est proposé deux nouvelles autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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primitif 2014, qui concernent les travaux de confortement du pont sur le chemin de halage rive gauche de la Nive, d’un montant de 468 000 €, et les travaux relatifs à l’aménagement intérieur du 42 rue Poissonnerie estimés à 15 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement, qui seront inscrites dans le budget primitif principal 2014.
M. Le Maire : Bien. Il y a quand même une dépense importante pour ce pont sur le chemin de halage de la Nive rive gauche, donc à côté du chemin de Compagnet. Il y a un pont qui menace ruine, et donc nous avons une intervention là qui n’était pas prévue d’un montant quand même de 468 000 €, avec une période pendant laquelle il faudra faire les travaux et pas à une autre, parce que, bien entendu, il y a la reproduction de toute la faune concernée à cet endroit-là. Bien, pas d’observations ?
Mme Pibouleau-Blain s’abstient.
MM. Soudre, Etcheto et Mme Thicoïpé ne participent pas au vote.
Adopté à la majorité.
25. Ajustement et mise à jour du bilan comptable du budget annexe de l’eau.
M. Pommiez : Un travail important d’ajustement et de mise à jour du bilan comptable du budget annexe de l’eau a été réalisé ces derniers mois avec l’aide d’un cabinet spécialisé et en concertation avec la trésorerie municipale. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les différentes dispositions présentées en note de synthèse et d’autoriser M. le Trésorier municipal à procéder aux écritures de régularisation correspondantes par opérations d’ordre non budgétaires, sans incidence sur les résultats annuels.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Mme Pibouleau-Blain s’abstient.
Adopté à la majorité.
26. Fixation des durées d’amortissement pour le budget annexe de l’eau.
M. Pommiez : Suite à la mise à jour de l’inventaire et de l’actif comptable au 31 décembre 2012, il est demandé au conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement pour le budget annexe de l’eau figurant en note de synthèse.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Mme Pibouleau-Blain s’abstient.
Adopté à la majorité.
FONCIER
27. Secteur Paul Pras – Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle BV 92.
M. Pommiez : Un terrain, sur le secteur dit de « Paul Pras », faisant partie de la parcelle BV 92 (3 975 m²) avait été mis à la disposition du Centre Hospitalier aux fins de permettre le stationnement de ses personnels. A ce jour, le terrain a été fermé et n’est plus affecté au Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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service public hospitalier. N’ayant pas vocation à demeurer dans le domaine public communal, ce terrain pourrait être cédé à un opérateur immobilier dans le cadre d’un programme de renouvellement urbain. Il est donc demandé au conseil municipal de prononcer la désaffectation et de constater le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle BV 92, telle qu’elle figure au plan annexé à la note de synthèse.
M. Le Maire : Pas d’observations ? Je précise que bien entendu cela se fait avec l’accord du Centre Hospitalier. Je tiens à le préciser. Oui, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, si vous le voulez bien, j’interviendrai en embrassant d’un coup l’ensemble des dossiers relatifs aux questions de foncier et d’urbanisme, c'est-à-dire les délibérations 27 jusqu’à 32.
De manière générale, et sur le fond commun de ces dossiers, il s’agit d’opérations de renouvellement urbain, dont nous approuvons totalement l’esprit. Il s’agit de recentrer le développement urbain en mettant à profit et en valorisant pour cela les « dents creuses » ou en utilisant des sites appelés à changer de destination. C’est un levier indispensable dont les villes centres comme la nôtre doivent faire usage pour contredire l’étalement urbain et le cortège d’inconvénients qui va avec. Alors, sur la forme, notre groupe a tout de même regretté de voir ces différents dossiers présentés et expliqués un peu tard ; nous les avons pratiquement découverts en réunion plénière préparatoire la semaine dernière. Il est bien vrai que la plupart de ces dossiers sont désormais traités à l’Agglomération et qu’ils nous échappent donc en partie de ce fait, ou du moins qu’ils ne parviennent à notre connaissance qu’un peu tardivement. Je note d’ailleurs que la modification du PLU qui est relative à ce dossier là en particulier, aux délibérations 27 et 28, n’a été adoptée que la semaine dernière à l’ACBA. Bon, je nuance toutefois, Monsieur le Maire, puisque vous avez pris personnellement le soin et le temps de répondre en détail à toutes nos demandes d’information et d’éclairage depuis. Au nom de notre groupe je vous en remercie. Cela nous a permis de porter un regard plus complet sur ces différents dossiers.
J’évoquerai maintenant tour à tour, notre appréciation sur les 3 dossiers qui s’enchaînent ici. Le premier dont il vient d’être question « déclassement et cession de la parcelle dite Paul Pras » nous laisse un sentiment assez partagé. Si le principe de renouvellement urbain qui le porte ne nous pose pas de problème, l’emplacement de cette parcelle revêt quand même un caractère stratégique le long de la voie ferrée dite « du soufre », dans une perspective d’avenir plus ou moins lointaine où cet axe pourrait être dédié à un transport en commun en site propre, peut-être même une forme de tram-train. Il nous semble nécessaire de préserver la possibilité d’une station et d’un équipement d’accès et de desserte sur ce site. En somme, quitte à céder cette parcelle, nous aurions trouvé plus judicieux peut-être, de le faire au profit du SMTC. Certes, le projet de la SEPA que vous nous avez présenté, ménage en théorie la possibilité de création d’un arrêt ; il nous paraît peut-être un peu étriqué dans l’état actuel et nous aurions préféré aménager davantage l’avenir. C’est la raison pour laquelle sur ce dossier-là, donc les délibérations 27 et 28, nous nous abstiendrons.
Le deuxième dossier concerne lui, le déclassement et la cession de l’ancienne piscine de la ZUP, pour y réaliser un programme immobilier de logements. Nous approuvons parfaitement la destination de cette opération. Nous savons en effet que la question du logement reste centrale pour nos concitoyens : faut-il le rappeler, plus de 7 000 demandes de logement social sont en attente sur l’agglomération, et dans un horizon de 10 ans, 35 000 habitants supplémentaires sont attendus dans le périmètre du SCOT, avec dans le même temps, la nécessité de favoriser le développement d’un ensemble urbain plus raisonnable, plus Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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rationnel, plus responsable. Les habitants trouveront à se loger plus près de leur lieu de vie et d’activité, c'est-à-dire dans le cœur d’agglomération. Nous ne cèderons pas pour notre part à la démagogie ou à la timidité en période électorale en variant notre discours : les Bayonnais sont beaucoup plus avertis, lucides et sensés que certains ne l’escomptent. Monsieur le Maire je reprendrai vos propres propos lors de la cérémonie des vœux : « Bayonne doit assumer sa centralité ». Cette opération va dans ce sens et nous la voterons par conséquent.
Il en va de même pour la troisième opération, un peu plus technique, qui préfigure le renouvellement urbain à venir sur le site de la clinique de Saint-Etienne. Je vous remercie de votre attention.
M. Le Maire : Je vous remercie de la teneur de vos propos, de leur modération, sur des sujets importants. Si j’ai un regret, alors c’est toujours pareil, les choses s’accélèrent quand les échéances approchent, je pense que ces sujets auraient mérité d’être traités dans le cadre de la commission Urbanisme.
Certes, comme vous l’avez précisé, on est un petit peu à cheval sur les compétences de la Ville et celles de l’Agglo, notamment à travers, comme vous l’avez dit, la modification n° 9 du PLU, mais ce sont des sujets, par exemple prenons « Paul Pras » avec l’implantation de la SEPA et une opération de logements, avec des commerces en rez-de-chaussée, du stationnement, on y travaille depuis juillet 2012. Donc ce n’est pas tout d’un coup, un dossier qui sort là ! Il sort là parce qu’il a muri et que c’est le moment de le sortir, mais ce n’est pas un lapin qui sort du chapeau, voilà ce que je veux dire.
Pour ce qui est des piscines, il y a eu donc là, à l’époque, on a essayé de voir s’il était possible de mettre un EHPAD. Vous vous en souvenez parce qu’on a travaillé ensemble sur ce sujet et on n’arrivait pas à sortir un projet dans des prix qui ne se répercuteraient pas de façon outrancière sur le prix de journée. Donc on est resté sur Harambillet et de deux parcelles où il y avait de la construction de logements et un EHPAD, on a fait une seule parcelle. Il y a eu un concours très intéressant d’ailleurs, de promoteurs, d’architectes, qui a été donc avec un jury. Je faisais partie de ce jury mais je n’ai pas voté, je n’ai pas participé au vote et donc c’était deux projets qui étaient manifestement meilleurs que les autres. Si j’ai bonne mémoire il y avait Icade et Pichet, c’est Pichet qui, par vote, a eu 5 voix et l’autre 3, Eiffage : oui, c’est Eiffage, et donc 5 voix à 3. C’est aujourd’hui une opération qui est intéressante aussi, de mixité sociale à l’envers, puisqu’il y a tellement de logement social, là- bas autour de la piscine, à Sainte-Croix, qu’il n’y a pas obligation de faire du logement social, c'est-à-dire que c’est de l’accession libre. Et donc c’est la volonté de mélanger bien entendu les populations. De la même façon que, par exemple, à Marracq aux Arènes, quand on construit aujourd’hui, on impose 30 % de logements sociaux aux promoteurs, pour rééquilibrer un petit peu l’offre de logement social sur les deux berges de l’Adour.
Tout ça va dans le sens d’une densification raisonnée, maîtrisée de notre agglomération, mais on ne peut pas parler d’habitat durable, de développement durable si on n’a pas pris conscience que l’étalement urbain ne peut pas se faire indéfiniment et qu’il faut construire et reconstruire la ville sur elle-même. Donc, c’est ce qu’on fait par rapport à l’habitat ancien en centre-ville, en secteur sauvegardé ; c’est ce que nous faisons également à travers le foncier disponible, dans des opérations où la Ville se renouvelle sur elle-même. La piscine a disparu, et bien, vont se construire des logements et je crois avec une architecture et un agrément qui seront appréciés dans un secteur, que moi, j’apprécie beaucoup que sont les Hauts de Sainte-Croix, les Hauts de Bayonne. Je pense que c’est un quartier magnifique avec toute la Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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chaîne des Pyrénées en face ; les gens qui seront là en bénéficieront et puis également, ça amène de l’activité commerciale. Vous savez, on le verra tout à l’heure, nous avons la place des Gascons qui est un peu en difficulté, des commerces qui tiennent à peine la route, et on fait une étude d’ailleurs pour savoir ce qu’on pourrait faire pour les aider : et bien, plus vous amenez de la population, avec du pouvoir d’achat, plus vous avez de chance également de réanimer le commerce. Donc tout ça est tout, sauf du hasard ; c’est une volonté politique qui je crois, vous l’avez souligné, ne se discute pas et qui fait quasiment l’unanimité. Moi si j’ai quelque chose à dire, c’est que je m’excuse qu’on n’ait pas, en réunion, préalablement, d’urbanisme, présenté ces dossiers. On a eu l’occasion d’avoir une séance de rattrapage puisque vous m’avez demandé un rendez-vous, et on a pu parler très librement de ces projets.
Si vous voulez, par rapport … est-ce qu’il y a d’autres observations sur ces rapports-là ? Ces rapports quels sont-ils ? Il y a le secteur « Paul Pras » désaffectation et déclassement du domaine public : pas d’observations sur ce rapport ? Vous vous abstenez ?
MM. Soudre, Etcheto et Mme Thicoïpé s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
28. Cession d’un terrain sis avenue Paul Pras à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
M. Le Maire : Le 28 c’est la session d’un terrain à la SEPA : vous vous abstenez aussi, nous votons pour.
MM. Soudre, Etcheto et Mme Thicoïpé s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
29. Site de l’ancienne piscine Sainte-Croix – Désaffectation et déclassement du domaine public routier et de ses dépendances.
M. le Maire : Et il y a également le 29 : c’est la piscine, donc c’est le déclassement et le 30 : c’est la cession à Pichet. Donc je crois que pour ce projet à la piscine vous votez pour ? C’est ça, vous votez pour. Donc nous aussi.
Adopté à l’unanimité.
30. Site de l’ancienne piscine Sainte-Croix – Cession des terrains à la société Groupe Pichet et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire.
Adopté à l’unanimité.
31. Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle BD 238 sise rue Jules Balasque.
M. le Maire : Et il y a également un autre projet, c’est celui du déclassement et désaffectation du domaine public, d’une partie de la parcelle BD 238, rue Jules Balasque, c’est dans le cadre de la clinique Saint-Etienne puisqu’à terme il y aura une opération immobilière avec 280 logements environ sur la clinique Saint-Etienne. Je rappelle que la Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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clinique Saint-Etienne, c’est une emprise de plus de 2 hectares, à Saint-Esprit. Bien tous ces rapports sont adoptés, également le 32. Ce sont des rapports qui sont symétriques par rapport à des localisations différentes.
Adopté à l’unanimité.
32. Echange de terrains sis rue Jules Balasque entre la Ville de Bayonne (parcelle BD 238p) et la SCI de la Villa Felca (parcelle BD 384p).
Adopté à l’unanimité.
33. Annulation du cahier des charges du lotissement du Petit Basque sis chemin de Trouillet.
M. Gouffrant : Un rapport mineur par rapport aux grands projets qu’on vient d’évoquer. La commune de Bayonne est propriétaire du lot 1 du lotissement du Petit Basque. Monsieur Labayle-Troy, sollicite l’ensemble des colotis en vue de permettre l’annulation du cahier des charges du lotissement très ancien et devenu obsolète. Cette demande ne soulevant aucune objection, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de l’annulation du cahier des charges du lotissement du Petit Basque et d’autoriser M. le Maire à signer tout document permettant de valider cette décision.
M. Le Maire : Il n’y a pas d’observations sur ce rapport ? Ce qu’on peut dire, c’est que sur le territoire de la commune, il y a pas mal de cahiers des charges de lotissements qui sont complètement obsolètes et qui peuvent créer des difficultés sur un certain nombre d’opérations de promotion et avec bien entendu la possibilité pour les riverains de se sortir de ces règlements obsolètes, de cahiers des charges de lotissement pour bien entendu, revendiquer un certain nombre de compensations. Donc je pense que dans le prochain conseil municipal, vous aurez probablement, moi je ne l’ai pas fait, peut-être que j’ai eu tort, à revoir tous ces lotissements obsolètes qui aujourd’hui peuvent être l’occasion pour des gens qui sont des riverains à proximité, de faire monter un peu les enchères par rapport à la promotion notamment. Donc, c’est quelque chose qu’il faudra regarder. Voilà, en tous les cas, ce n’est pas de mon ressort mais je vous le signale.
M. Soudre : … c’est un sujet délicat, je pense que les populations peuvent être, même si ce n’est pas pour des bonnes raisons (il y a pas mal de juristes autour de la table, je reconnais), certains peuvent s’arcbouter là-dessus. Donc ce sont des choses qui peuvent être source de conflits.
M. Le Maire : Il y a des règles très strictes, pour abroger un cahier des charges ou un règlement. Ça ne se fait pas comme ça.
M. Soudre : On est d’accord. Ce n’est pas si facile à faire que ça.
M. Le Maire : Voilà, je suis d’accord avec vous. Il y a des règles très strictes par rapport aux cahiers des charges ou aux règlements de ces lotissements, bon voilà. Je le signale comme ça parce que c’est un constat qu’on fait. Vous avez des lotissements qui remontent à 1932, par exemple.
Adopté à l’unanimité. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Bien. Nous passons au rapport suivant, Madame Lauqué.
34. Convention de mise à disposition par l’EPFL Pays Basque au profit de la commune de Bayonne de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.
Mme Lauqué : L’EPFL Pays Basque a conclu avec la commune de Bayonne une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps. Arrivant à échéance le 31 mars 2013, elle a fait l’objet d’un premier avenant jusqu’au 31 mars 2014. Au vu des besoins de la Ville, l’EPFL a consenti à prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2014, les termes du contrat initial restant inchangés. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 correspondant.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Au rapport suivant, Madame Lauqué.
35. Convention de mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.
Mme Lauqué : Une partie des locaux sis quai de Lesseps, prêtés par l’EPFL à la Ville, a été mise à disposition du CCAS en vue d’y organiser le fonctionnement de la Banque alimentaire. Compte tenu de la nécessité pour le CCAS de continuer à occuper les lieux, il convient d’établir un deuxième avenant prorogeant, dans les mêmes conditions que le contrat initial, la convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2014. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 correspondant.
M. Le Maire : Voilà, pas d’observations ? Le rapport suivant, c’est Monsieur Labayle :
Adopté à l’unanimité.
Le rapport suivant, c’est Monsieur Labayle.
MOBILITE
36. Stationnement – Acquisition et mise en service de divers matériels pour les parcs de stationnement – Signature du marché relatif au lot 5.
M. Labayle : Par délibération du 22 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation générale relative à l'acquisition et la mise en service de divers matériels pour les parcs. La commission d'appel d'offres a attribué le lot n° 5 (matériel de péage en complément du matériel existant pour les parcs Glain et la Baignade) à la société Thales. La proposition financière de cette société s'établit à 83 709 € HT, montant à comparer avec l'estimation faite à 40 000 € HT. Cet écart s’explique par l’inclusion du contrat d’entretien et de maintenance, prestation demandée mais non intégrée dans l’estimation du marché. Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer le marché relatif au lot 5, au niveau de prix proposé par la société Thales ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Madame Castel, on parlait justement des commerces de Sainte-Croix, avec une étude que nous allons entreprendre, on y est Madame.
RENOVATION URBAINE
37. Quartier des Hauts de Bayonne, place des Gascons - Convention de cofinancement d’une mission d’étude commerciale avec l’EPARECA.
Mme Castel : Le cœur du projet de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne a porté sur les résidences Breuer avec la rénovation de cet ensemble immobilier et permis un changement d’image qui contraste aujourd’hui avec le manque d’attractivité commerciale de la place des Gascons, même si les principales locomotives semblent bien fonctionner. Aussi, la Ville s’est rapprochée de l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) en vue de faire réaliser une mission d’étude visant à définir une stratégie de reconquête commerciale. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’EPARECA la convention de cofinancement, dans les conditions détaillées en note de synthèse.
Quand on parle de principales locomotives, vous avez dû, tous, constater le retour de la boulangerie. L’activité de la boulangerie qui a été reprise par la boulangerie « La petite bayonnaise » qui est aujourd’hui sur le boulevard Alsace-Lorraine et qui a fait le pari de s’installer aussi place des Gascons.
M. Le Maire : C’était l’ancienne boulangerie de François Devant ?
Mme Castel : Tout à fait.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations sur ce rapport ?
Adopté à l’unanimité.
Nous passons au rapport suivant, Madame Durruty.
RESSOURCES HUMAINES
38. Modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Délibération classique de modification du tableau des effectif qui nous demande d’approuver la modification du tableau des effectifs, telle que présentée en note de synthèse (3 créations et 2 transformations de postes).
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le 39, Madame Durruty. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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39. Mise à disposition d’apprentis auprès d’entreprises établies dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Mme Durruty : Dans le cadre de la politique que nous avons souhaité mettre en place avec la mise en place d’apprentis pour la Ville de Bayonne, nous avons à ce jour deux apprentis qui suivent leur formation théorique au Centre de formation d’apprentis (CFA) d’Hasparren qui organise depuis 2 ans des stages en Europe dans le cadre du projet Léonardo. Ce dispositif, pour être mis en œuvre, doit faire l’objet d’une convention entre la ville, le CFA et l’entreprise d’accueil. Compte tenu de l’enrichissement professionnel apporté par ces stages, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, étant précisé que la ville de Bayonne est garantie en matière de responsabilité civile pour les dommages subis ou causés par l’apprenti dans l’entreprise d’accueil.
M. Le Maire : Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Mission Développement Durable - Attribution d’une gratification de stage à Monsieur Baptiste Pacou.
M. Le Maire : Le rapport est supprimé puisque le stagiaire dont on parle a décliné l’offre de stage.
Alors on passe au rapport suivant, c’est Madame Gibaud :
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
40. Approbation du règlement du service public de l’assainissement non collectif.
Mme Gibaud-Gentili : L’extension des compétences facultatives du SPANC, à l’entretien et à la réhabilitation des installations, ainsi que la prise en compte de l’arrêté municipal du 6 septembre 2013 définissant les zones à enjeux sanitaires et environnementaux sur le territoire, nécessitent la mise à jour du règlement du SPANC. Dans ce cadre, la commission consultative des services publics locaux a également proposé que la redevance relative au contrôle des installations ne soit plus à la charge du propriétaire mais de l’usager du service. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les nouveaux termes du règlement du SPANC, tel qu’annexé à la note de synthèse.
M. Le Maire : Pas d’observations ? Si, Madame, on vous écoute.
Mme Pibouleau-Blain : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais juste faire une remarque assez brève. Je voudrais faire cette remarque à propos des délibérations : celle-ci, la suivante et un petit peu aussi par rapport à la délibération sur le port de Bayonne qui viendra tout à l’heure, puisqu’on dit qu’il nécessitera une mise à niveau probable des réseaux énergie, assainissement et eau potable.
Alors, Monsieur le Maire, les initiatives que vous prenez en lien avec la loi vont dans le bon sens, notamment sur l’obligation de contrôle de l’assainissement non collectif. En effet, les enjeux sanitaires et environnementaux ont grand besoin d’être mieux reconnus sur le territoire. Il s’agit de faire appliquer des principes tels que « pollueur-payeur » ou « usager du service-payeur », ça semble juste. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Il semble, mes chers collègues, que l’assainissement est parfois bien négligé sur le bassin versant de l’Adour. Ainsi, il se trouve une réalité affligeante qui est relative aux émissaires se jetant dans l’Adour entre le pont Grenet et l’embouchure, soit, d’après le constat Région en S3PI, le 16 janvier je crois, c’est très récent, 136 émissaires. Et je vous passe « les bonnes surprises » pour l’estuaire de l’Adour, comme sur le secteur dit de Tarnos, bon ce n’est pas ici mais ça concerne l’estuaire de l’Adour malgré tout et le port de Bayonne, avec des rejets directs d’effluents industriels comme le minerai d’engrais sans aucun traitement. Tout va à l’Adour, et le panache de l’Adour crée des risques sanitaires matérialisés par des pancartes en sortie que vous connaissez tous « Baignade interdite ». Alors, bonjour la qualité des eaux de baignades et que penser du dragage dans l’Adour pour claper les plages avec des sédiments pollués par un assainissement non maîtrisé ? C’est tout un débat, cette affaire de drague aussi.
Alors plus précisément, Monsieur le Maire, sur Bayonne rive gauche, il me paraît normal de contrôler les particuliers. Je suis d’accord avec ces délibérations. Mais que penser, alors mes collègues, du refus d’assainissement d’un site pollué par les toxiques et laissé en l’état ? Je parle du gazomètre sous l’îlot central du projet Marinadour/Rivadour. Le maître d’ouvrage c’est bien sûr l’agglo ACBA, mais on est toujours concerné aussi à Bayonne par ce problème. Donc, confinement du gazomètre. Nous serions vertueux pour les particuliers et nettement moins pour les gros pollueurs, je ne sais pas, je m’interroge ! Je peux vous dire que la DREAL, l’ARS et les associations sont en accord, quand même, sur le fait que ce gazomètre est très dangereux et qu’il devrait être enlevé. Alors, l’obligation de contrôle, Monsieur le Maire, c’est une bonne chose, donc, mais à condition qu’elle s’applique à tous et pas seulement aux particuliers et que cela corresponde à une stratégie globale de l’ACBA et de ses communes. Moi je pense que plus tard, c’est vrai avec l’intercommunalité, il va falloir, vraiment, que cette stratégie soit globale, et que tout soit repensé au regard des communes de l’ACBA en matière d’assainissement, de protection de l’environnement et de la santé. Il faut une stratégie sans faille ni laxisme pour le BTP et l’industriel. Je ne sais pas s’il y a des réponses particulières.
M. Le Maire : Ecoutez, Madame, d’abord je ne suis pas un spécialiste de la drague, quoi qu’on en pense…
Mme Pibouleau-Blain : Monsieur, je n’ai pas résisté à placer ça : je savais que ça vous aurait intéressé.
M. Le Maire : Ecoutez, Madame, la répartie était facile et je ne m’en prive pas ! Mais enfin, je connais bien le problème de la drague quand même, parce que la Communauté d’agglomération, avec la Ville d’Anglet et la Région, vont participer au financement de cette drague et il est très important pour le littoral angloy (4,5 km), que le désensablement soit combattu régulièrement par du ré-ensablement : ce qu’on appelle du clapage. Et donc, actuellement avec une drague qui vient du grand nord, on a, à peu près 200 – 250 000 m3 qui sont rejetés sur les plages d’Anglet. Ça permet à peine de les stabiliser. Et si on veut rengraisser ces plages, il faut au moins arriver à 400 000 m3 par an. Et donc, la drague qui va être construite en Espagne et acheminée ici, va permettre sur place d’augmenter à 400 000 m3 par an le clapage du sable prélevé et il y a double intérêt : premièrement maintenir le chenal pour le port et bien entendu, la Chambre de Commerce et d’Industrie qui le gère est très intéressée de même que la Région qui est propriétaire du port, et nous bien entendu Communauté d’Agglomération qui avons la compétence économique et également la compétence du trait de côte à 50 % avec les villes concernées, que ça soit Biarritz ou Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Anglet et Boucau, et bien ça nous permet, nous bien entendu, à travers exactement 166 000 € par an, de permettre ce ré-ensablement. Autrement dit, il y aura 166 000 € par an pour la Communauté d’agglomération, 166 000 € pour Anglet et 166 000 € pour la Région. Et donc on arrive aux 500 000 € nécessaires pour permettre donc le financement de ce clapage. Donc ça j’y ai participé de façon assez active, effectivement, sur ce sens-là de la drague, j’en connais un petit peu ! Bien.
Pour le reste, moi, qu’est-ce que vous voulez ? Quand je vois l’argent qui a été dépensé à Marinadour, pour dépolluer un site qui l’est depuis un siècle, on marchait quand même sur des pollutions gravissimes : personne n’a jamais rien dit ! On a une friche, voilà que, avec tout le contrôle des services de l’Etat, bien entendu et même des subventions de l’ADEME, on arrive à dépolluer ce site. Ça n’a pas été simple. Il était beaucoup plus pollué qu’on ne pouvait l’imaginer. Et ça a coûté combien au promoteur ? Parce que c’est le promoteur qui a payé la dépollution, c’est Kaufman et Broad, ce n’est pas la Communauté d’agglomération. Ça a coûté 4 millions d’euros la dépollution ! Nous, nous sommes maître d’ouvrage sur les voies qui sont en train d’être reconstruites maintenant pour permettre le passage sur les Allées Marines en venant de la Barre et d’Anglet, pour aller jusqu’au centre de Bayonne. On pourra passer dessous, alors qu’avec un giratoire, avec le nombre de voitures qui passent, c'est-à-dire 45 000 voitures par jour, les piétons, les vélos ne peuvent pas passer. Donc on fait ces travaux, ils vont se terminer ; il y a du retard, il y a des intempéries, ce n’est pas facile de travailler par les temps qui courent mais on va arriver, pratiquement pour l’été en ayant trouvé la solution et en ayant permis de faire en sorte que l’on puisse fluidifier la circulation sur les Allées Marines. On a dépollué nous aussi, la Communauté d’agglomération, on a eu de la chance, on en a trouvé beaucoup moins que ce qui était prévu. Sur, également, Rivadour, c'est-à-dire de l’autre côté, quand vous sortez du pont Grenet, sur la gauche, il est prévu une dépollution, à charge aussi du promoteur qui là est Eiffage.
Donc, moi je suis un peu surpris que de voir tous les services de l’Etat ô combien attentifs ; nous avons même pris en plus de l’équipe spécialisée pour la dépollution et nous avons payé à la Communauté d’agglomération un spécialiste qui a suivi pour nous toutes les opérations de dépollution, jour après jour. Alors moi, quand j’entends le monde associatif hurler qu’on ne fait pas ce qu’il faut, et ça ne va jamais d’ailleurs, c’est toujours les mêmes associations, ça ne va jamais, quoi qu’on fasse ; quand on voit les sommes qu’on dépense, pour dépolluer le sol de notre commune, et que les gens hurlent en disant « ça ne va pas », moi Madame je ne veux pas vous suivre sur ce terrain ! Je suis bien placé pour voir ce qui se fait, ce que ça coûte, comment on le fait. Ce n’est pas simple de dépolluer, vous savez, ce n’est pas simple. Il y a trois bateaux qui sont partis là-bas en Norvège avec la pollution. Voilà.
C’est quelque chose de compliqué, mais enfin, moi, simple Bayonnais, je trouve plutôt satisfaisant d’abord de voir une friche se transformer en une opération d’aménagement urbain intéressante, et je dirais, mixte. Et de voir également que le sous-sol n’est plus pollué et qu’on a retiré tous ces goudrons parce qu’il y a eu une usine à gaz à l’époque là-bas, je l’ai même connue, enfant quand je prenais le BAB, là l’usine à gaz. Donc je crois quand même qu’il ne faut pas toujours hurler avec les loups et considérer que rien ne se fait, que rien n’est contrôlé. Je peux vous dire que l’Etat, là-dessus, ce n’est pas simple, ils sont extrêmement vigilants avec raison. Mais qu’on ne vienne pas nous faire le procès de dire qu’on ne fait pas ce qu’il faut alors qu’on dépollue le sol de notre ville et de notre agglomération. Voilà ce que je voulais vous dire, chère Madame. Oui, Monsieur Etcheto. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Etcheto : Juste pour laisser le temps à Matthieu de s’installer, parce qu’on parle de drague et il arrive, le vrai spécialiste de la drague c’est lui ; d’ailleurs à l’occasion des vœux et du repas qui a suivi et du dancing, il n’a pas ménagé sa peine ce soir-là.
Il n’a pas ménagé sa peine non plus sur le dossier de la drague à demeure et je crois que c’était le moment de lui rendre hommage car ce n’était pas un dossier facile à faire avancer, et je lui passerai peut-être la parole dès qu’il se sera installé dans quelques minutes. Je voudrais dire que sur ce dossier-là, c’est quelque chose de très important parce que ça permet justement de concilier les impératifs portuaires de l’activité portuaire, et nous savons bien qu’il faut une activité économique sur le port, y compris industrielle, il faut des emplois, bien évidement. Et en même temps, on les concilie avec l’autre impératif : l’activité touristique bien évidemment et vous l’avez dit, ça permet de rengraisser les plages de notre littoral, notamment angloy qui en a bien besoin. Voilà, comme quoi finalement, l’activité portuaire et l’activité touristique ne sont pas du tout inconciliables, mais au contraire, complémentaires et je crois que là-dessus, voilà un dossier qui en montre un très bon exemple.
M. Le Maire : Merci, je partage… Oui, Madame.
Mme Pibouleau-Blain : … juste ajouter quelque chose. Dans l’intervention, j’ai bien parlé de la présence de ce gazomètre, je n’ai pas dit que rien n’avait été fait, etc. Je crois d’ailleurs que les associations dont vous parlez, pour moi, elles ont fait un bon travail. Puisque soit en S3PI, soit auprès de la DREAL et de l’ARS, il y a eu des remarques qui ont été remontées et qui ont fait que la dépollution a été réalisée de meilleure façon. Donc je ne dis pas que rien n’a été fait, je dis que simplement : il y a des actions associatives qui sont complémentaires.
Sur ce gazomètre, Monsieur le Maire, il existe un risque d’explosion, la DREAL et l’ARS en sont conscients. Donc moi, j’ai dit dans la petite intervention sur l’assainissement non collectif, voila, bien sûr… mais il faut regarder de près aussi le BTP et les industriels. Et quant à la drague dont j’ai parlé par rapport au port de Bayonne et on reparlera tout à l’heure du port de Bayonne, dans la délibération 44, simplement, ce que disent les associatifs, Monsieur le Maire, ce n’est pas qu’il ne faut pas ni claper, ni draguer, c’est simplement qu’à ce jour-ci, les études d’impact n’ont pas été faites pour savoir si on pouvait draguer beaucoup plus, beaucoup plus de temps. Parce que c’est simplement une énorme machine qui va coûter très cher sur des deniers publics, donc il y a quand même des inquiétudes par rapport à l’emploi de l’argent. Ça c’est une chose. On ne peut pas reprocher à des citoyens et des associatifs de s’inquiéter de la destination des fonds publics sur quelque chose qui va coûter très cher. Et par ailleurs, il y a quand même dans l’Adour des fonds pollués, etc …, dragués oui, clapés oui, évidemment vous avez raison, entièrement raison. Mais qu’en est-il des sols pollués et des études d’impact ? Et c’est ça que disent les associations et moi j’adhère, puisque évidement je suis adhérente du CADE comme vous le savez.
M. Le Maire : Bien, Madame, on ne va pas éterniser cette discussion. Je dis simplement que sur tous les clapages, les analyses du sable prélevées sont faites systématiquement. Je dis bien, systématiquement. Alors, je sais bien que … de toute façon ça n’ira jamais. Il y a un monde associatif qui est là pour nous alerter et il a son utilité. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, il a son utilité. Mais le jour où ils vous diront « c’est bien ce qui a été fait », probablement que je ne serai plus là depuis un bout de temps et comme j’ai l’espoir de vivre encore longtemps, on aura cette discussion, je pense bien au-delà de mes fonctions. Bien, je pense que de temps en temps, ça serait pas mal qu’on dise « tiens, c’est pas mal ce qui a été fait ». Mais comme c’est jamais le cas, on est bien obligé de passer outre et de continuer Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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avec quand même un juge suprême qu’est l’Etat, tous ses services qui contrôlent de très, très près, tout ce qui se passe en matière de pollution, et il a raison. Mais je fais partie, moi, de ces gamins qui se baignaient dans la Nive et dans l’Adour, il y avait une baignade à côté du pont Saint-Esprit sur la rive droite, là-bas, le pont ferroviaire, il y en avait une autre sur la Nive presque en face de l’Aviron Bayonnais. Oui, moi je me baignais là-dedans et il n’y avait pas d’assainissement, il n’y avait rien. Je n’ai même pas eu un orgelet ! Vous vous rendez compte ? Je devais être immunisé, probablement, j’étais une bonne nature, je n’ai jamais rien eu. Enfin, on va passer à autre chose. Monsieur Bergé, la drague.
M. Bergé : Ce fameux plan drague ! Juste vous dire que ma mère était maître-nageuse à la Baignade au pied du pont de fer à l’époque, également ! Non, juste vous dire quand même, je comprends les inquiétudes des associations. Il y avait deux types d’inquiétudes. Il y avait les associations qui craignaient pour le littoral et les associations qui légitimement craignent pour le type de dragage et la qualité du dragage. Je tiens à rappeler que, historiquement, quand l’Etat était propriétaire du port, il y avait une drague à demeure qui s’appelait « La sangsue » et qui était une grosse machine et de toute manière…
M. Le Maire : Elle portait bien son nom quand même !
M. Bergé : … oui, et les dragages sont soumis à arrêtés préfectoraux, que ça soit sur les quantités ou les types de dragages. Là, ça ne sera pas une grosse machine, en réalité ça sera plutôt une petite machine qui sera adaptée. Juste pour vous dire sur les quantités de dragage, elles seront prévues dans le cadre de l’arrêté préfectoral. Dans le communiqué de presse du CADE, ils évoquaient le risque que l’on mette du sable à terre et que l’on puisse le vendre dans le bâtiment. Je tiens à vous rassurer : le futur arrêté préfectoral ne prévoira pas cette disposition, pour assurer justement, que 100 % des sables dragués dans la fosse de garde seront clapés à l’oblique des plages. Il faut bien se rendre compte que dans le dragage il y a deux types de dragage : le dragage du fleuve et le dragage de l’embouchure. Quand on parle de clapage, on parle du dragage de l’embouchure et des sédiments qui reviennent dans la fosse de garde du fait des courants. Ce qui est prévu, Madame, avec la drague à demeure, c’est une quantité de 450 m3 de sable qui seront dragués et clapés dans le cadre des futurs arrêtés de dragage, ce qui est exactement la même quantité de ce qui était dragué à l’heure actuelle. Sauf que, vu que nous n’avions que deux campagnes de 15 jours, nous n’avions pas la possibilité de claper l’ensemble des sédiments dragués. Donc il n’y aura pas de surdragage.
Pour ce qui est du coût, justement, le modèle économique est basé sur l’exploitation du compte de la DSP de la CCI. Donc, c'est-à-dire, c’est le port qui paye la drague avec bien évidemment, par contre, la participation nécessaire et accordée de la Ville d’Anglet et de l’Agglomération, pour par contre acheter la partie du clapage. Ça a été un dossier qui a été très, très difficile à monter. Nous avons travaillé ensemble. Je pense que dans le cadre de l’intérêt général, c’est un bon projet. Vous savez, là je parle avec ma casquette de conseiller régional, mais la Région comme chef de file … ben excusez moi, mais c’est quand même comme ça qu’on a monté les projets. Je suis délégué au port, je suis conseiller municipal, je ne sais pas s’il y a quelque chose à me reprocher dans ce sens là ? J’essaye de m’investir dans le cadre de mes fonctions...
M. Le Maire : S’il vous plaît, arrêtez vos commentaires et laissez s’exprimer le conseiller régional ! Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Bergé : Et je voulais juste dire que l’impact économique du port de Bayonne, c’est 500 millions d’euros, l’impact économique du tourisme d’Anglet c’est 250 millions d’euros, l’impact économique du tourisme, l’économie à Biarritz c’est 250 millions d’euros. Donc notre bassin de vie économique doit marcher sur ses deux jambes : le port et le tourisme. Merci.
M. Le Maire : Bien, de toute façon il y a eu un consensus politique, que ça soit au niveau de l’Agglomération, de la Région, et cette opération n’a pas porté à contestation. Le tout était de trouver la bonne articulation sur le plan financier, puisque nous, ce que nous payons comme l’a dit Monsieur Bergé, c’est une prestation. Ce n’est pas un investissement c’est une prestation. Bien. Pas d’observations ?
Adopté à l’unanimité.
Le rapport est adopté. On ne sait plus lequel, mais ça ne fait rien ! Mais non, moi je sais, mais je dis ça !! Vous croyez que je perds le fil comme ça ? Ça c’est mon côté plaisantin ça ! Allez le suivant, Madame Gibaud, ne vous laisser pas distraire par ces énergumènes.
41. Prestations d’entretien des installations – Approbation de la convention type et des tarifs 2014.
Mme Gibaud-Gentili : Par délibération du 18 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé l’extension des compétences facultatives du SPANC à l’entretien et à la réhabilitation des installations pour les usagers le souhaitant, les travaux étant exécutés par une entreprise agréée et retenue après consultation. Ce qui nous permettra, évidemment puisqu’on le gère avec la Régie et le SPANC par la Ville, d’avoir des tarifs particuliers et surtout d’avoir un bon suivi de ces opérations de nettoyage et d’entretien. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs 2014 de ces prestations tels que détaillés en note de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec chacun des usagers intéressés sur la base de la convention type dont les termes sont à approuver.
M. Le Maire : Bien, pas d’observations ? J’observe quand même qu’en 10 ans, à peu près, on parle de l’assainissement non collectif. Il en reste combien ? 3 %. Moi quand je suis arrivé ici on était à 25 % en assainissement et aujourd’hui on est à plus de 90 %. Et sur les 3 communes c’est à peu près entre 170 et 180 millions d’euros qui ont été investis pour l’assainissement en 10 ans. Voilà. Bien, pas d’observations sur ce rapport ?
Adopté à l’unanimité.
On passe au suivant, les sports, Monsieur Jaussaud :
SPORTS
42. Construction par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro d’un bâtiment pour le centre de formation et l’ensemble des activités administratives et sportives - Bail à construction sur un terrain situé rue Montalibet.
M. Jaussaud : Par délibération du 30 mai 2013, le conseil municipal a donné son accord de principe sur la mise à disposition au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, sous forme d’un bail à construction, d’un terrain situé rue Montalibet pour le projet visé. Au regard de l’emprise de la parcelle (3 151 m²), et du montant d’investissement prévu (6,1 M€ HT), il est proposé de conclure un bail à construction d’une durée de 60 ans, moyennant une Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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redevance annuelle de 5 000 €, montant supérieur à l’estimation des domaines (3 000 €). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ou toute société qui se substituerait à elle, le bail à construction correspondant dans les conditions énoncées en note de synthèse, comportant notamment une clause de respect de l’objet principal du bail pendant toute la durée de ce dernier.
M. Le Maire : Bien. Est-ce qu’il y a des observations ? Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération est en réalité la forme définitive et plus aboutie d’une première version que vous aviez retirée avant le dernier conseil municipal de décembre pour la faire retravailler et l’améliorer. Il s’agit de signer un bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro sur la parcelle du Parc des sports qui longe la rue de Montalibet, là ou se trouve le parking VIP actuellement, afin d’y construire à ses frais un bâtiment abritant ses locaux administratifs et techniques et le centre de formation du club.
Nous avions approuvé le principe de ce projet en conseil municipal au printemps dernier. Il s’agit maintenant d’approuver ou non les conditions et les modalités de ce bail. Nous avons eu, donc avant le conseil municipal de décembre, un échange très constructif et je crois très fructueux et je salue l’écoute dont vous avez fait preuve à cette occasion. La délibération telle qu’elle était initialement bâtie nous avait semblé peu acceptable, difficilement acceptable et nous aurions voté contre… Avec cette nouvelle version, vous nous avez écoutés sur plusieurs points importants, je tiens à le souligner en vous en remerciant. La première chose, c’est que vous avez ramené la durée du bail de 80 à 60 ans. Le deuxième élément, c’est que vous avez rapporté l’évolution de la redevance versée par le preneur à une indexation annuelle sur l’indice des loyers, alors qu’il n’y avait aucune indexation initialement. C’était une de nos propositions fortes et c’est vrai que ce point nous donne toute satisfaction. Enfin, vous avez également fixé le montant de redevance à un niveau supérieur à l’estimation des services fiscaux.
En revanche, plusieurs éléments sont de nature à maintenir une certaine réserve de notre part. La durée du bail, même ramenée à 60 ans, nous paraît quand même trop longue. Nous aurions envisagé de la situer pour notre part, autour de 40 ans : une durée qui ménage l’intérêt du preneur au regard de l’amortissement prévisible de l’investissement dont vous avez rappelé le montant, à 6,1 millions d’euros. Surtout, nous n’avons pas de garantie sur l’identité du preneur. Nous savons qu’il ne s’agira pas de l’Aviron Rugby Pro, mais certainement d’une SCI constituée de certains de ses actionnaires. C’est une formule qui suscite de notre part quelques réserves, même si l’on nous assure, Thomas vient de le rappeler en lisant la délibération, que les destinations du foncier et de l’équipement ne pourront pas être détournées. J’ajoute enfin que nous aurions souhaité avoir accès en annexe au projet de bail en question… je ne l’ai pas vu dans les annexes.
Nous considérons donc qu’il y a eu un chemin de fait, une amélioration très sensible de cette proposition. C’est pourquoi nous ne voterons pas contre. Mais des réserves non négligeables subsistent quand même. Par conséquent nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Le Maire : Je vous remercie. Ecoutez, moi je n’ai aucun état d’âme, on a essayé de rapprocher les deux points de vue, comme vous l’avez justement souligné. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Donc on le rappelle, une clause de respect de l’objet principal du bail pendant toute la durée de ce dernier. Je suis assez averti des affaires du monde du sport en général et du rugby en particulier, et l’importance de la création de cette structure qui va permettre donc sur 5 000 m² de plancher pour un investissement qui n’est pas loin de 8 millions d’euros, investissement privé, de regrouper à la fois, tout le rugby amateur et tout le rugby professionnel, avec tout le centre de formation, c'est-à-dire 18 jeunes espoirs qui sont là, qui habiteront là, qui seront encadrés par des professeurs avec des salles de cours. Avec également bien entendu les bureaux de tout le rugby amateur, de son conseil d’administration, des éducateurs ; également pour le rugby professionnel, pour tout le staff, les éducateurs avec en plus un service de restauration qui sera ouvert à la fois pour les gens qui travaillent là et pour les jeunes stagiaires et des gens de l’extérieur qui veulent venir manger pourront venir manger là. C’est un pas décisif. Cela, plus le terrain synthétique qu’on est en train de faire à la place de ce terrain de foot obsolète et percé en plusieurs endroits qu’il y avait en face de la tribune A, je pense que c’est un pas décisif, je dirais, vers la structuration du club professionnel et du rugby en général puisque l’amateur sera là également et bénéficie de ces investissements.
Moi je crois que sincèrement, les travaux doivent commencer à la fin de la saison, c'est-à- dire courant mai, il y en a pour un an et demi à construire tout cela. Vous disiez 40 ans, Monsieur Etcheto, il est clair, et ça de ce côté-là les services fiscaux l’ont très bien compris, qu’à partir du moment où il s’agit d’un investissement privé, il y a un minimum de garanties à apporter, par rapport au placement de ces fonds. Et la moindre des choses, c’est que ça rapporte aux investisseurs autant que l’argent qu’ils placeraient à la banque ; ça ne sera pas le cas d’ailleurs, mais enfin, il faut y voir quand même un soutien prononcé à l’Aviron Bayonnais et au rugby à Bayonne. Et par les temps qui courent, avec toutes les vicissitudes que nous connaissons et les tentatives de fusion et autres, je crois que plus à Bayonne, et compte tenu de l’importance du rugby dans notre ville, plus nous serons solides à Jean Dauger, et plus nous aurons de chances que nous soyons en pole position sur le rugby basque. Voilà. Ce sont des enjeux qui sont relativement importants et je me réjouis qu’un certain nombre de personnes, notamment du Pays Basque et tout le monde économique du Pays Basque, aient souscrit à cette proposition de venir investir pour le rugby à Jean Dauger et je le répète : un bail à construction comme celui là, c’est l’assurance pour la collectivité, de récupérer à la fin du bail, la propriété de l’immeuble. Donc c’est une récupération de l’immeuble et construction. Donc de ce côté-là, c’est une garantie également.
Vous me direz et s’il se passe n’importe quoi, que le rugby disparaît, qu’il n’y a plus de rugby ? Et bien ça sera l’intérêt à la fois de ceux qui ont investi et de la Ville de ne pas laisser un immeuble vide en déshérence. Donc, on ne souhaite pas que ça arrive, mais si ça arrivait, ça se terminera dans le bureau du maire et devant le conseil municipal de l’époque. Voilà. Je vous le dis, je suis aussi sourcilleux dès qu’il s’agit du foncier public sur lequel on met une occupation privée parce qu’après tout c’est une occupation privée, mais enfin l’objectif me semble plus que louable et les conditions, avec la Direction générale des services, nous y avons beaucoup travaillé, la Direction des affaires générales aussi, pour présenter, donc une délibération qui nous donne toutes les garanties par rapport à l’occupation et au devenir de cette parcelle d’un peu plus de 3 000 m² sur laquelle va être édifié ce bâtiment.
Voilà ce que je peux vous dire. Je respecte votre vote, mais je demande à notre majorité d’être d’accord sur ce projet. Il n’y a pas d’observations ? Vous vous abstenez, et nous votons pour. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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MM. Soudre, Etcheto, Mme Thicoïpé et M. Bergé s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Nous passons au rapport suivant.
URBANISME
43. Reconnaissance du schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne.
M. Le Maire : Mon cher Mathieu Bergé, nous y sommes ! La Région Aquitaine a engagé depuis l’été 2011 une démarche partenariale avec les collectivités concernées pour l’élaboration du schéma directeur d’aménagement (SDA) du port de Bayonne. Pour devenir opérationnel, ce schéma doit être traduit par les collectivités partenaires, dans un certain nombre d’actes et de délibérations pour les sujets relevant de leurs compétences, notamment en relation avec le plan local d’urbanisme. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la démarche menée et de reconnaître dans un premier temps, l’existence du schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne, tel qu’annexé à la note de synthèse.
Nous avons déjà délibéré à la Communauté d’Agglomération, sur ce sujet, avec un avis favorable unanime. Je tenais à le préciser. Monsieur Bergé, vous avez peut-être quelque chose à dire ? Madame d’abord ?
Mme Pibouleau-Blain : Monsieur le Maire, il n’y a pas de vote sur cette délibération ?
M. le Maire : Pourquoi ?
Mme Pibouleau-Blain : Non mais je vous demande ? Simplement, parce que je ne sais pas si le titre, c’est une précision que je demande avant de commencer, si le titre appelait à un vote, c’est tout.
M. Le Maire : Il n’y a reconnaissance que s’il y a vote, Madame.
Mme Pibouleau-Blain : Très bien. Donc, je vais intervenir. Mes collègues…
M. Le Maire : Vous savez que plus les interventions sont brèves, plus elles portent … non mais je dis ça comme ça… par hasard !
Mme Pibouleau-Blain : Je crois que j’ai 5 pages, donc ça devrait aller.
M. Le Maire : On vous écoute, Madame, on vous écoute avec attention. Je plaisante !
Mme Pibouleau-Blain : Merci Monsieur le Maire, vous êtes tellement encourageant… Alors, bon écoutez, je ne sais pas, peut-être qu’ici personne n’était étonné par ce titre… Mais moi, quand même ce titre que je trouve très curieux, je ne sais pas. Est-ce que vous avez vraiment réfléchi à ce que veut dire exactement ce titre ? « Reconnaissance du schéma ». Bon voilà, il y avait quand même 77 pages derrière en annexe, alors pour moi, si le mot a un sens, il a à la fois une signification, et une orientation, une direction politique. Alors pour moi, c’est une délibération qui est un peu surréaliste, parce que sur l’intitulé, ça nous demande sur le plan sémantique, de prendre acte d’une démarche. On nous demande, Monsieur le Maire, très exactement, de prendre acte d’une démarche : ce qui ne sollicite pas notre avis sur celle-ci, a priori, de reconnaître l’existence d’un schéma, ce qui n’affirme pas Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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non plus notre droit sur le contenu. Alors c’est pour ça que je demandais s’il y avait un vote. Voilà. Parce que, quand même, la formulation, Monsieur le Maire, vous me l’accorderez, a une ambigüité. Je suis désolée.
Alors, il y a donc bien, au-delà de la signification des mots, mes chers collègues, un sens politique, un fléchage qui dit ceci, et je ne fais que relire ce qui est dit, dans la délibération in extenso : « les maires ont été consultés, ainsi que le comité stratégique territorial. Il faut traduire ce schéma d’aménagement par des décisions urbanistiques et financières », voilà ce qui est dit, et c’est pourquoi on vous tient au courant. Point. Les élus et la population devront sans doute considérer que cette information suffit pour donner quitus. Alors moi, mes chers collègues, je vous demande : ça ne vous paraît pas un peu court cette affaire-là, en termes de consultation, de concertation, élus, population ? Franchement je ne comprends pas. Alors sans doute la Région et la CCI se passent-elles de connaître l’avis de la population sur l’ensemble d’un projet énorme ! 77 pages, il faut l’avoir lu, car une enquête a été réalisée il y a quelques mois sur l’indice de satisfaction concernant la CCI et le port. Alors, la plupart des sondés, c’était couru, disent ne pas savoir répondre. Est-ce qu’ils sont satisfaits ? Ils ne savent pas répondre. Peut-être que si ce schéma leur avait été soumis auparavant, ils auraient eu des choses à dire. Notamment du côté, pour Bayonne, de Saint-Bernard, et pas forcément dans le sens des décisions qu’on nous propose. Mais bon, on avançait masqué dans l’enquête, alors ils ne savaient pas qu’il y avait ce gros projet.
Le texte de la délibération déclare que « le schéma fait preuve d’un souci d’intégration du port à la ville ». Alors là, je trouve qu’on a le sens des formules ! Parce que là encore, quand on l’a lu, Ce n’est pas tout à fait ça. 77 pages de lecture plus loin, on aura compris qu’intégration du port à la ville, c’est par l’extension industrielle, c’est par l’expropriation (il faudra s’occuper du foncier), et le recul des circulations des usagers que cette intégration va se faire. C’est donc, non pas le port qui s’intègre à la ville mais c’est à la ville de s’adapter. Et on a bien lu tous la même chose. Alors ça, c’est certainement ce que la population veut aussi ? Bon alors il faudrait lui demander au peuple, un petit peu ce qu’il veut. Et là, moi je n’ai pas trouvé dans les 77 pages, qui me paraissent souvent contradictoires d’ailleurs, la moindre intention d’en passer par la consultation publique. Alors on peut se demander aussi, pourquoi cette délibération vient maintenant ? Si on lit bien ce que vous écrivez, il n’est question de rien d’autre que de faciliter ensuite les conséquences en urbanisme et finances. Bien oui, bien sûr ! Alors l’observateur lambda que je suis, peut se dire que c’est plus facile de faire accepter les convergences région-CCI-communes, avant les élections qu’après, quand la donne pourrait être différente, avec des élus peut-être plus soucieux de l’avis des populations … je ne sais pas.
M. Le Maire : Je ne vous permets pas de dire ça, Madame. Je m’excuse mais je ne vous permets pas de dire ça. Mais à quel titre vous le dites d’abord ?
Mme Pibouleau-Blain : Parce que peut-être après, Monsieur le Maire… Pourquoi on passe ça maintenant ? C’est quand même aussi les nouvelles équipes qui vont devoir s’en occuper. Moi je m’interroge. Voilà, c’est tout, j’ai le droit.
M. Le Maire : C’est plus qu’une interrogation, c’est une accusation de ceux qui sont en place aujourd’hui et qui travaillent sur ces sujets.
Mme Pibouleau-Blain : Moi je regrette Monsieur le Maire, mais quand on regarde le projet, je vais expliquer pourquoi je dis ça, moi je m’étonne quand même. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Le Maire : Ce n’est pas la première fois.
Mme Pibouleau-Blain : Bon, enfin, moi ce que je dis c’est : est-ce qu’on est sûr ici, que tout organiser autour de l’économique relève bien des désirs et des besoins de la population, une population qui est de plus en plus contrainte ? A mon niveau, et celui des associations de défense de l’environnement auxquelles j’appartiens, j’aurais aimé lire que la direction prise pour ce schéma est incompatible avec une logique expansive et destructrice. Et bien moi je lis le contraire : la poursuite de la croissance, de l’offre sous l’égide du capital, vous la légitimez par l’emploi. C’est toujours l’argument : ça va générer de l’emploi ! Mais si offre il y a, il faut générer une demande mais aussi que cette offre reste compatible avec une approche environnementale qui inclut l’ensemble du vivant, dont l’humain existant, et non pas chasser l’humain existant.
On peut entrer dans le schéma parce que vous avez eu le document et ça mérite quand même que ça soit discuté, ce n’est pas rien, ce n’est pas une petite délibération. Sans ambigüité on nous présente tout ficelé le schéma directeur, avec un schéma préférentiel qui est dit « document final au 6 décembre ». Il y a une anecdote. Je pense que c’est de l’humour de la part de ceux qui présentent ce document. Parce que l’image de présentation choisie nous montre l’Adour avec des bancs publics, les rives de l’Adour. Alors ça s’appelle au mieux de la com’ et au pire un mensonge parce qu’il restera très peu de mètres carrés pour mettre des bancs et pour la contemplation dans ce projet. Enfin, il faudra les chercher quand même ! Il faudrait commenter tout ce qui est dit, page par page c’est hallucinant ; il faudrait vraiment, je vous assure, en prendre connaissance c’est hallucinant, page par page. Je vais faire au plus court, …
M. Le Maire : Ecoutez Madame, ça équivaut… nous étions en comité de pilotage, toutes les collectivités étaient représentées. Ce que vous dites équivaut à nous dire qu’on est tous des connards et qu’il y a une personne au dessus de la mêlée qui est intelligente, c’est vous. Et je ne peux pas l’accepter.
Mme Pibouleau-Blain : Monsieur le Maire, je n’ai pas porté d’insulte, je dis simplement …
M. Le Maire : Ecoutez, Madame, ça va !
Mme Pibouleau-Blain : … que la population, qui est aussi représentée par des élus associatifs comme moi…
M. Le Maire : Je suis aussi représentatif de la population que vous Madame, et même plus.
Mme Pibouleau-Blain : Et bien autant, je le suis autant, Monsieur le Maire. Alors je continue. Bon et je ne dirai certainement jamais que vous êtes un connard.
Je donne quelques remarques au hasard des pages. Page 5, je note que des décideurs à courte vue ont laissé la SNCF faire l’abandon du wagon isolé. Attendez, on rêve ! Les associations ont dénoncé ce gâchis, moi j’en ai parlé en conseil municipal : pourquoi on a abandonné le wagon isolé alors que c’était utile au fret ? Maintenant vous dîtes qu’il faut trouver un opérateur ferroviaire de proximité pour le fret : et bien moi je trouve que c’est un peu tard non ? Que faisait la Région quand on démantelait le fret et le service ferroviaire de la SNCF ? On parlait de LGV, etc… ! Moi je l’ai dit en temps utile. Maintenant qu’on vienne s’étonner de lignes pour le fret, vraiment c’est incroyable ! Il est dit que les voiries de Bayonne à Boucau et Tarnos ont un usage urbain, les routes, les voies de circulation : oui, le Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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tout économique demande qu’on supprime la mixité par un contournement par la RD85 et 85e. Les Bayonnais se rendront au bord de l’estuaire par un long segment routier surchargé passant par Tarnos, beaucoup plus loin que maintenant du fait de l’extension foncière du port. Là, ce n’est pas le port qui s’intègre à la ville, mais la ville qui se désintègre pour le port.
Après, page 8, …
M. Le Maire : On en n’est qu’à la page 8 ! Alors là vous m’inquiétez, il y en a 77 !
Mme Pibouleau-Blain : « le port de Bayonne présente une économie portuaire autour de 7 filières dont une en devenir : le conteneur » mais là autant je suis d’accord pour la filière conteneur, autant c’est du domaine du rêve, parce que c’est vrai, l’Adour a des méandres, des sédimentations. Alors je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit et ce que j’aurais à dire pour le dragage. Mais quand les questions sont compliquées en matière économique, on cherche à inverser le cours naturel des choses, mais quelques fois, il y a un bon sens qui consiste à dire quand cette question appelle des réponses trop compliquées : et bien ça n’est pas une bonne question. Ça veut dire que pour Saint-Bernard, et quand on n’a pas les tirants d’eau suffisants, et bien peut-être qu’il ne faut pas draguer, peut-être qu’il vaut mieux rendre aussi le quartier de Saint-Bernard aux loisirs, aux riverains, à la balade etc… C’est aussi des possibilités, on n’est pas tenu toujours, quand les questions sont trop compliquées par l’environnement, de les maintenir. Voilà, ce que j’ai à dire, mais ça c’est fondamental parce qu’on est toujours en train d’essayer de maîtriser pour produire. Donc, c’est un modèle économique qui, à moi, ne me convient pas. Voilà, il convient peut-être à tout le monde ici, mais bon, pas à moi. Alors je passerai sur cet aspect de la drague : on ne va pas y revenir, c’est pas grave, la discussion était quand même intéressante.
Alors ensuite on va noter que « le port de Bayonne est un espace urbain et naturel dont les interrelations doivent être prises en compte ». Moi, je trouve ça formidable et je suis entièrement d’accord avec cette réflexion. Oui, mais on conclut « qu’il faut offrir aux industriels les moyens de se développer et informer les riverains des risques et des enjeux économiques ». C’est donc bien le choix de ce schéma de faire reculer le ludique, le loisir, l’habitat, les circulations, hors d’un espace industriel agrandi et à la mixité réduite.
Alors il y a du bon sens quand même aussi, je suis d’accord avec un certain nombre de propos, mais ce qui ne va pas ensuite ce sont les conséquences, c’est le choix du modèle. On note l’importance des pollutions des sols. Alors puisqu’on le dit, « les pollutions sont très importantes », l’urgence n’est pas à s’étendre mais à contrôler et exiger un bilan environnemental corrigé, et ce n’est pas pour tout de suite !
Alors on note de façon positive aussi, que les habitants de la ville habitent les berges de l’Adour « visuellement ». Oui, parce que quand on passe, même si on n’est pas habitant des rives et du port, et bien on peut voir, donc on possède l’Adour … et c’est vrai, je trouve que c’est une vrai richesse, vous en serez peut-être d’accord avec moi, j’y suis aussi attachée. Sauf que maintenant, comme on va mettre des protections antibruit, il y aura un regroupement des voiries en arrière et qu’on étend l’espace de Saint-Bernard, c’est vrai que là, pour le coup, on aura peut-être un empêchement visuel.
Ensuite, un gros problème que je veux signaler, vous voyez c’est la page 17, je suis presque à la fin : le confinement des terres polluées à Fertiladour ! Non mais attendez, c’est quand même des sujets graves et à la raffinerie. Alors, qu’est-ce qu’on met dans ce projet qui est Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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un document final au 6 décembre 2013 ? A Fertiladour et à la raffinerie, on entérine le confinement. Je rappellerais quand même, qu’il y a quelques jours, en SPPPI, une étude Antéa a été annoncée, avant décision. Donc on a un document qui n’est pas à jour… j’espère que ça sera corrigé.
Voilà, on réaffirme l’amélioration du lien ville-port, mais là aussi par la vocation industrielle de Saint-Bernard étendu. Du coup, le ruisseau d’Esbouc est enclavé entre Saint-Bernard et puis l’extension qu’on va prévoir. Vous aurez juste un ruisseau qui sera une « réserve écologique à fréquentation limitée », mais attention on ne pourra pas la fréquenter parce que ça sera une réserve, ça fait penser à une réserve d’Indiens…
M. Le Maire : Il y en a qui se sont échappés, alors !
Mme Pibouleau-Blain : Une fois que l’on a dit que « les contraintes sanitaires et de sécurité portuaire touchent les rives de l’Adour », là on a tout compris. Voilà, il y aura quelques miettes, vous aurez quelques « points de vue » comme ça, mais c’est vrai, il faut regarder les images, c’est marqué moi je lis bien « il y aura quelques points de vue pour le public au long des routes », le reste est industriel.
Alors, mes chers collègues, ce schéma c’est un état d’esprit, auquel je ne vais certainement pas adhérer, pour les raisons que j’ai données, et auquel je ne crois pas non plus que la population adhérera. Parce que vous faites un pari, un pari important. Vous avez raison de penser le port de Bayonne qui était vraiment un outil inadapté, pollué, etc. mais est-ce que la population va adhérer à ce type de projet ? Vous dites « la région Aquitaine poursuivra… ». Écoutez mes chers collègues, parce que les phrases veulent dire quelque chose, ça c’est une phrase importante, « la région Aquitaine poursuivra l’amélioration de la pratique urbaine compatible avec les activités du port ». Alors on aurait pu dire dans un autre projet : « la région Aquitaine rendra les activités du port compatibles avec la pratique urbaine ». Vous avez compris ? Vous lisez ce qu’est ce projet ? Ce n’est pas ça qu’on dit ; c’est que la Ville devra être rendue compatible, la pratique urbaine devra être rendue compatible avec le projet de port. C’est donc tout le port qui commandera les pratiques urbaines. Voilà. Alors ce schéma nous dit qu’on prendra tous les terrains compatibles, je lis et je n’invente rien. On prendra tout le terrain possible pour l’économique et que le reste, quand l’activité portuaire n’est pas possible, sera laissé à la pêche et aux loisirs. C’est trop généreux !
Alors autant vous dire, mes chers collègues, je ne sais pas si vous en avez entendu parler, qu’un contre-projet associatif s’est monté, …
M. le Maire : Combien de pages ?
Mme Pibouleau-Blain : 78 ! Sans plaisanter, il est très court et il repose sur un autre état d’esprit que celui qu’on nous propose. Moi, je le tiens à votre disposition, c’est pas compliqué, je peux vous l’envoyer si vous ne le connaissez pas.
Alors, vous affirmez dans ce projet, la CCI et la région affirment qu’il y avait un projet au fil de l’eau, on laissait venir les industries, parce qu’il avait eu Yara, on n’en voulait pas et que sinon, c’est le seul projet valable. Ce que moi je dis, c’est qu’entre le projet au fil de l’eau (c'est-à-dire on n’intervient pas, on ne gère pas et on a les pollutions qu’on a connues) et ce projet qui est tout économique, et bien non ! Il y a un intermédiaire où l’environnement est respecté, où la faune et la flore sont respectées. Ce n’est quand même pas la même chose. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Alors je rappelle que le comité de pilotage des sites « mer et littoral », c’est Natura 2000, c’est l’Agglo sud Pays basque et l’ACBA qui en font partie. Ce COPIL s’est réuni le 16 décembre, c’était juste un petit peu après. Et il a rappelé qu’il y avait un lien (alors l’ACBA siégeait, Monsieur le Maire), entre l’eau de l’estuaire, les activités portuaires et l’océan et qu’on ne pouvait pas faire un projet terrestre et fluvial sans faire de lien avec la qualité du littoral. Il y a lieu de réaliser un diagnostic des incidences des activités portuaires, c’est ce qu’a dit le COPIL, sur la qualité de l’eau. Et la collecte des données est en cours. Et, tenez vous bien, les résultats d’études sont prévus pour dans 3 ans ! Je ne pense pas que vous les attendiez.
Alors j’ai participé, pour rendre justice à Monsieur Bergé qui a fait des efforts … ben si, c’est un régional quand même de l’étape … j’ai participé avec les associations porteuses d’un autre projet et porteuses de remarques. Et moi j’en ai adressé à Monsieur Bergé lors des réunions, 2 réunions : il n’y a pas eu de concertation du tout, il y a eu 2 réunions, région et CCI. J’ai participé donc à ces 2 réunions, avant cette version dite définitive, et moi je n’ai pas entendu parler d’étude d’impact particulièrement. Alors je reste convaincue, pour terminer, que malgré l’effort, c’est vrai, pour prendre en compte la législation environnementale et c’est heureux, l’optique de ce schéma reste trop économique. L’urgence reste à la réhabilitation environnementale de l’estuaire et de ses rives au profit des populations plutôt que de les chasser et d’étendre une emprise déjà lourdement polluée. Je vous renvoie donc à la lecture du contre-projet associatif : la population bayonnaise en a entendu parler parce que je l’ai présenté par exemple à Alternatiba et j’ai aussi écrit 2 articles dans le « Bayonne Magazine » 174 et 177. Donc ce n’est pas la première fois qu’on parle de tout ça, seulement pas en public réellement. Et je vous rappelle aussi l’application de la convention d’Aarhus. Les principes de la convention d’Aarhus ont été repris dans la charte de l’environnement adossée à la constitution française en 2002. Je ne sais pas si on en a entendu parler mais on va en reparler. Alors elle s’est traduite par des directives instituant l’obligation d’organiser le débat du public sur les projets d’aménagement ayant une incidence sur l’environnement, par exemple, dans les décisions en amont visant à organiser l’activité autour d’enjeux environnementaux. Les citoyens doivent participer au processus décisionnel.
Voilà. Merci de votre écoute, je vous remercie vraiment.
M. le Maire : Bravo Madame. Bien … Je ne sais pas si ce … Non mais moi j’ai tout le temps ; le problème c’est de ne pas perdre son temps. Monsieur Soudre.
M. Soudre : Juste un mot Monsieur le Maire. Je ferai le lien un petit peu avec ce dont parlait Monsieur Etchegaray. Vous étiez un peu gêné avec cette histoire de pastorale urbaine qui rappelait un petit peu l’histoire des forges de l’Adour, de la présence du port. Mais ça c’est toujours la même histoire. C’est vrai que l’Homme doit avoir sa place sur le port, sur la question de l’environnement, mais l’Homme a besoin aussi d’économique, il a besoin de manger, il a besoin de travailler. C’est sûr qu’il faut penser l’industrie de maintenant ; il ne faut pas revenir à l’industrie polluante. C’est sûr que dans les entreprises, la question environnementale doit être pensée, quitte à ce que les syndicats eux-mêmes, les salariés qui travaillent dans ces entreprises doivent avoir leur mot à dire. Ça serait bien beau de dire « le port de Bayonne, tout l’estuaire de l’Adour serait dévolu au tourisme », je veux bien mais l’Homme il a besoin… je veux dire qu’il y a une question économique, il y a un poumon économique, c’est un équilibre à avoir. Le travail social, l’économie c’est parler de ça. Je laisse la parole à Mathieu qui sera plus complet que moi.
M. le Maire : Ces paroles sont de bon sens. Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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M. Bergé : Si vous permettez, Monsieur le Maire, je vais citer Confucius…
M. le Maire : Ouh ! Je m’en vais !
M. Bergé : Non, parce que je pense que vous pourrez prendre cette citation pour vous aussi : « lorsque tu fais quelque chose, saches que tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Donc très clairement, nous sommes dans cette situation sur le port de Bayonne.
D’abord, première contre-vérité. Je souligne celle-là, le schéma directeur d’aménagement quand il parle de foncier, il parle de maîtriser le foncier, le foncier des terrains qui sont déjà portuaires et qui ont déjà vocation économique. Il n’y aura pas de transformation des terrains qui ne sont pas à vocation économique. C'est-à-dire : quand on prévoit de faire de l’implantation d’entreprises notamment sur le fameux banc Saint-Bernard, à l’heure actuelle le banc Saint-Bernard a une vocation économique qui ne fonctionne pas, qui est sa vocation logistique. Le schéma directeur prévoit une reconversion pour l’implantation d’industries douces, type biomasse, agroalimentaire et énergie marine renouvelable. Voilà, donc ce n’est pas qu’on crée du foncier : c’est qu’on transforme du foncier, on lui donne une nouvelle vocation.
Très rapidement quand même, je voudrais rappeler le rôle de la région globalement par rapport au port. La région Aquitaine est propriétaire du port depuis 2006 seulement. Donc quand nous avons récupéré le port, nous avons récupéré un port sous-équipé, des terrains pollués, un banc Saint-Bernard que nous n’avions pas nous-mêmes programmé (et je sais que le maire Henri Grenet disait que ça ne marcherait pas comme vocation logistique, a priori on le constate), c’est pourquoi on change la vocation de Saint-Bernard et une absence de gouvernance. Donc ça fait quand même pas mal de choses à faire sur un port sous- équipé. Dans la programmation 2000-2006, quand l’Etat était propriétaire, l’Etat a investi 5 millions d’euros sur les infrastructures ; de 2006 à 2013, la région a investi 35 millions d’euros : 6 fois plus. Donc nous avions une infrastructure vieillissante, nous avons modernisé cette infrastructure. Simplement les investissements, ça ne suffit pas et là je suis tout à fait d’accord avec vous. Parce que ce qu’on appelait une infrastructure d’Etat doit se transformer en ce que j’appelle, et grâce à la décentralisation, un outil de développement économique. Et il faut voir notre port décentralisé comme un outil de développement économique à l’heure actuelle en relation avec ses différents hinterlands et nos filières économiques. Donc j’ai parlé du déficit d’équipement.
Pour ce qui est quand même des terrains pollués, je tiens à vous rappeler que c’est la région qui a diligenté et financé l’étude Accro, sur le terrain de Fertiladour pour obtenir justement les fameux résultats de pollution. Donc, c’est la région qui a payé quand même pour cette étude qui a montré que c’était plus pollué qu’on ne pensait.
Nous avons également financé un permanent au SPPPI. Le SPPPI comme vous le savez, est une association qui vivotait parce qu’ils n’avaient pas de permanent. Si nous voulons toujours cacher les choses au niveau de l’environnement, pourquoi permettrions-nous en donnant des moyens au SPPPI de pouvoir travailler sereinement ? Et pour ceux qui siègent ici au SPPPI, vous voyez que c’est un véritable organe de gouvernance où tout le monde s’y retrouve, où il y a de véritables débats de qualité. Nous avons créé l’observatoire de l’estuaire de l’Adour, parce qu’il y avait justement une méconnaissance sur les problématiques de dragage, de clapage, de qualité des eaux, en partenariat, là je le Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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reconnais une fois de plus avec l’Agglomération et le Conseil général 64. Maintenant, nous avons un monitoring du dragage, du clapage, de la pollution bactériologique physico- chimique. Et comme vous le savez, notamment sur les enjeux de pollution bactériologique, c’est davantage la Ville que le port qui pollue. Nous avons financé, et nous avions eu le même débat dans notre assemblée, l’étude de zone : revendication des associations environnementales depuis une dizaine d’années. Donc nous avons mis de l’argent et politiquement, nous avons dialogué avec l’ensemble des collectivités pour que tout le monde le finance.
Et enfin, le fameux schéma directeur du port que vous avez tant critiqué aujourd’hui et surtout caricaturé, voté à l’unanimité par l’ensemble des collectivités : 4 communes (Anglet, Boucau, Tarnos, Bayonne), 2 intercommunalités (Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour, Communauté de communes du Seignanx) et la CCI. Quand vous savez la situation dans laquelle était le port, et les visions qui n’étaient pas partagées, il me semble que nous avons fait un grand pas en avant. Et nous, la région nous revendiquons ce bilan et ce vote à l’unanimité du schéma directeur d’aménagement. Simplement, ce n’est pas la fin, c’est juste le début ce schéma directeur d’aménagement. Pour revenir aussi sur la démocratie et la représentativité, moi je suis un républicain et je crois à la démocratie représentative et non à la démocratie directe. Par contre, je crois à la relation avec les associations, et c’est pour ça Madame, que je vous ai rencontrée avec toutes les autres associations, ainsi que les associations d’industriels pour Bayonne Avenir. Pour vous dire, j’avais passé une journée très intéressante, puisque le matin, j’avais fait la réunion de présentation du schéma directeur aux industriels et l’après-midi, aux associations environnementales. Le matin, les industriels trouvaient que j’étais un affreux écolo, et ils me l’ont fait comprendre. Et l’après-midi, les associations environnementales m’ont fait comprendre que j’étais un affreux industrialo à pouvoir. Bon, donc j’en reviens à la citation de Confucius : c’est toujours compliqué de faire des choses dans la vie !
Ensuite, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites « on va adapter la ville au port ». Toute la logique du schéma directeur d’aménagement du port, ça a été de co- construire (ces 77 pages vous avez dû les étudier) l’aménagement des différentes zones sur le port qui sont identifiées, et ensuite d’avoir des actions globales. Sur les différentes zones identifiées, Madame, je me suis réuni avec les associations qui ont été interviewées par nos cabinets d’études. J’ai rencontré 5 fois le maire du Boucau, autant le maire d’Anglet, le maire de Bayonne pour définir avec eux comment ils voulaient que nous aménagions les zones urbaines à proximité du port. Le schéma est venu là pour clarifier les zones portuaires et les zones de villes. Il n’est pas venu privilégier les zones de ville. D’ailleurs, si vous remarquez, la commune du Boucau organise un conseil municipal spécial où j’ai été invité pour présenter le schéma directeur, car le schéma consacre au niveau de la cale du Boucau un véritable projet d’aménagement urbain sur lequel nous reprenons une emprise sur les terrains industriels de la raffinerie du Midi que nous devrons dépolluer. C’est un projet global, on parle du port de Bayonne, mais on parle d’un périmètre global. La cale du Boucau, nous prenons des terrains industriels pour faire de la ville et pour qu’il y ait une véritable réappropriation port-ville. Nous avons un véritable projet d’aménagement à faire sur le quai d’honneur. Nous savons très bien, quand nous avons fait avec la ville de Bayonne l’événement des Escales marines, vous aviez remarqué ? Nous avions mis quoi ? 5 tentes sur le port, le Belem et 3 bateaux : en un week-end, toute la population de Bayonne s’est réapproprié le port. Nous pouvons, justement, nous gardons cette vocation urbaine à ce quai. Et quand vous dites « le port veut toujours plus de terrain », je voudrais juste vous faire remarquer que l’année dernière, le port a vendu le terrain de la Pièce noyée à l’Agglomération par rapport à son projet urbain d’entrée de ville. Donc je pense que le port, Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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et la région, sont à l’écoute de l’ensemble des partenaires. Donc il n’y aura bien évidemment pas d’expropriation.
Pour ce qui est du container, je ne dirai rien mais vous aurez des nouvelles bientôt. Pour ce qui est de l’organisme ferroviaire de proximité, la région Aquitaine soutient tout type de transport ferroviaire : la grande vitesse, le transport de proximité et le fret. Si l’opérateur national, la SNCF, s’est désengagé du fret, ce n’est pas le fait de la région et des collectivités territoriales. Cependant, afin de mettre en place du report modal, nous prenons en mains notre destin et proposons collectivement la mise en place d’un organisme ferroviaire de proximité pour faire du report modal sur nos 3 hinterlands : les Landes, le bassin de Lacq et la frontière, laquelle se verra dotée d’un troisième rail dès 2017. Voilà. Nous anticipons, nous faisons des choses.
Et juste pour finir quand même, là où je suis … parce qu’il y a les actions spécifiques par zone, mais il y a également les actions globales. Souvent, justement, on a reproché au port de Bayonne de juste prendre les projets économiques, les autres ne valent pas, juste d’agir par opportunisme. Et là, vous aviez l’air de parler comme d’une alliance CCI-région pour faire passer en force le schéma d’aménagement - action globale 3 B : « assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte portuaire destinée à l’évaluation de la pertinence d’un projet économique sur le territoire portuaire ». C'est-à-dire que le comité stratégique du port va élaborer une grille d’acceptabilité des projets. C’est nous-mêmes, l’ensemble des collectivités, qui allons le faire. Ensuite, une autre action : « soumettre aux actuels et futurs opérateurs économiques sur le territoire portuaire, un cahier de prescriptions environnementales proposant des objectifs et des moyens d’améliorer l’insertion architecturale, paysagère et environnementale de leurs activités ». Le meilleur exemple, et je vais conclure avec celui-là, le laminoir des Landes : investissement de 50 millions d’euros sur le terrain du port par le groupe Beltrane. Un investissement qui, en Argentine pour la même unité, a coûté 35 millions d’euros. Un surinvestissement de 15 millions d’euros pour son intégration paysagère, pour l’insonoriser et pour éviter les nuisances. Ça ouvrira fin 2014, 200 emplois.
Si c’est comme ça qu’on doit construire le port, oui, je revendique ce schéma et je me sens soutenu par toutes les collectivités qui ont voté à l’unanimité ce document. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci Monsieur Bergé, qui étiez effectivement directement concerné par les critiques émises par votre collègue. Donc, nous en resterons là. Qui est-ce qui vote contre ? Madame. Qui est-ce qui s’abstient ? Nous votons pour. Donc il y aura un vote contre et des votes pour.
Mme Pibouleau-Blain vote contre.
Adopté à la majorité.
Nous arrivons au dernier rapport, Monsieur Lacassagne.
44. Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la Ville.
M. Lacassagne : Je vous promets de ne pas vous donner tous les détails de toutes les subventions ! Dans le cadre général des aides aux propriétaires, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées en note de synthèse, pour un montant total de 37 009,17 €.
M. Le Maire : Bon, pas d’observations sur ce rapport ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 30 janvier 2014
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Mme Pibouleau-Blain vote contre.
Adopté à la majorité.
M. Le Maire : J’ai quelques informations à vous donner, j’en ai 2.
Premièrement, contrairement à ce qu’a dit le piéton qui a dû glisser probablement sur une peau de banane, ce n’était pas le dernier conseil aujourd’hui, puisqu’il y en a un le 6 mars. Voilà. Il a dû confondre avec Biarritz, mon cher Pierre Pénin, où M. Borotra tenait effectivement son dernier conseil municipal. Nous en aurons un le 6 mars et la réunion préparatoire, je m’adresse aux oppositions, encore qu’elles se soient réduites ces derniers temps, la réunion préparatoire, c’est le mardi 25 février 2014 à 18h00. Et je vous ai promis qu’on travaillerait jusqu’au 30 mars, donc ne désespérez pas.
Vous aurez en plus de ce conseil municipal, un conseil municipal privé pour le compte administratif 2013, dont on nous en a fait reproche pendant des années qu’il arrivait trop tard ! Là, j’espère qu’il ne va pas arriver trop tôt, puisque cette fois-ci, il arrive juste après l’exercice clos au 31 décembre 2013, et donc ça vous reporterait pour le compte administratif pratiquement au mois d’avril-mai. Donc ça n’est pas raisonnable, donc nous faisons un conseil municipal privé pour vous tenir informés du compte administratif, c'est-à- dire de la clôture des comptes au 31 décembre, et ça bien entendu ça doit intéresser tous les candidats, je suppose. Et puis également, on en profitera pour vous donner à travers un diaporama, l’étude que nous avons engagée sur les finances de la Ville. On a dit qu’on avait lancé une étude. Et bien, on a aujourd’hui les résultats de cette étude. Donc on profitera de ce conseil municipal privé pour vous informer sur le compte administratif et deuxièmement pour vous donner les résultats et les perspectives sur l’étude financière qui a été faite sur des possibilités de variations de taux, enfin bref, c’est assez compliqué. Ça n’a rien à voir avec la Chambre régionale des comptes, c’est simplement une étude engagée avec un cabinet spécialisé pour voir un petit peu quelles étaient les possibilités à l’avenir pour la taxe d’habitation et le foncier, de savoir quels étaient les jeux possibles et je pense que ça devrait intéresser les candidats aux prochaines échéances. Voilà. Donc on vous fixera la date de ce conseil municipal privé, elle n’est pas encore fixée. On va essayer de la fixer pour que vous puissiez être disponibles les uns et les autres, et faire en sorte que courant février, on puisse faire ce conseil municipal privé. Oui en février et après le 6 mars, vous avez le dernier conseil municipal de la mandature. Voilà. Ok ?
Bon je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée. Merci.
La séance est levée à 19h45.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 30 janvier 2014.
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