Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 25 RAA spécial DCL du 25 février 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 10 17 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 24 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 25 RAA spécial DCL du 25 février 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 25 RAA spécial DCL du 25 février 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 25 Février 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 25 Février 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2018-284 20.12.2018

Arrêté autorisant madame Déborah DEL

VECCHIO à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé Auto-école de l’Europe de Saint Cloud

Sas L5 - JADE and CO.

4

DCL/BRGE

N° 2018-286 20.12.2018

Arrêté autorisant monsieur Christian GRELLIER

à exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé CER

TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE –

EURL ARMELE à CLAMART

5

DCL/BRGE

N° 2018-288 20.12.2018

Arrêté autorisant monsieur Christian GRELLIER

à exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé CER

TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE –

EURL REELMA à ISSY LES MOULIN EAUX

7

DCL/BRGE

N° 2018-290 20.12.2018

Arrêté autorisant monsieur David RENOUX à

exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière dénommé CFR

EUROPEEN COURBEVOIE Sas LEADER

COURBEVOIE

9

DCL/BRGE

N° 2018-291 20.12.2018

Arrêté Préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral

E 03 092 5820 0 autorisant M. Christophe

PELLET à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

11

DCL/BRGE

N° 2019-014 23.01.2019

Arrêté portant renouvellement d’un agrément

pour l’exploitation d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé AUTO-ECOLE DE LA MAIRIE

D’ASNIERES Sarl WBD

12

2Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2019-015 23.01.2019

Arrêté portant modification de l’arrêté du 25

septembre 2016 autorisant M. Said DEMDOUM

à exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé

PERMIS SR à MONTROUGE.

13

DCL/BRGE

N° 2019-019 23.01.2019

Arrêté Préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral

E 102 092 5644 autorisant monsieur Amor

LAKDAR à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé BOULOGNE AUTO-ECOLE situé 10

Bis rue des 4 Cheminées.

15

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE N° 284 du 20 décembre 2018 autorisant madame Déborah DEL VECCHIO à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto-école de l’Europe de Saint Cloud Sas L5 - JADE and CO.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Madame Déborah DEL VECCHIO en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Déborah DEL VECCHIO est autorisée à exploiter sous le n° E 18 092 0023 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dont la dénomination sociale est Sas L5 – JADE and CO et le nom commercial : AUTO-ECOLE DE L’EUROPE DE SAINT CLOUD situé au 33 rue du Mont Valérien 92210 SAINT CLOUD.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,

A compter du 20 décembre 2018.

4Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1 - AAC - A/A1/A2 – AM

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 20 décembre 2018

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 286 du 20 décembre 2018 autorisant monsieur Christian GRELLIER à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE –EURL ARMELE à CLAMART

5LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER de l’ordre national du merite

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Monsieur Christian GRELLIER en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Christian GRELLIER est autorisé à exploiter sous le n° E 18 092 0025 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est EURL ARMELE et le nom commercial « CER TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE » situé au 17 Rue Hébert 92140 CLAMART.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,

A compter du 20 décembre 2018.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1 - AAC - A/A1/A2 – AM -

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

6ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 20 décembre 2018

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 288 du 20 décembre 2018 autorisant monsieur Christian GRELLIER à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE –EURL REELMA à ISSY LES MOULIN EAUX

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

7Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Monsieur Christian GRELLIER en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Christian GRELLIER est autorisé à exploiter sous le n° E 18 092 0026 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est EURL REELMA et le nom commercial « CER TOP CONDUITE AUTO MOTO ECOLE » situé au 67 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,

A compter du 20 décembre 2018.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1 - AAC - A/A1/A2 – AM - BE

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

8ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 20 décembre 2018

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 290 du 20 décembre 2018 autorisant monsieur David RENOUX à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CFR EUROPEEN COURBEVOIE Sas LEADER COURBEVOIE

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Monsieur David RENOUX en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

9ARTICLE 1 : Monsieur David RENOUX est autorisé à exploiter sous le n° E 18 092 0024 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est Sas LEADER COURBEVOIE, et le nom commercial « CFR EUROPEEN COURBEVOIE » situé au 1/3 Place Hérold 92400 COURBEVOIE.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,

A compter du 20 décembre 2018.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1 - AAC - A/A1/A2 – AM -

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 20 décembre 2018

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

10Arrêté Préfectoral DCL/BRGE N° 291 du 20 décembre 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral E 03 092 5820 0 autorisant M. Christophe PELLET à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.212.1 à L.212-5 et L.213-1 à L.213-8 et R.212-1 à R.212.6 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine

Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L’arrêté préfectoral E 03 092 5820 0 du 24 octobre 2013 autorisant Monsieur Christophe PELLET à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CFR EUROPEEN COURBEVOIE » situé au 1/3 Place Hérold à Courbevoie ;

Vu La demande de Monsieur David RENOUX en vu de reprendre l’exploitation de l’établissement auto-école précité ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’agrément préfectoral E 03 092 5820 0 du 24 octobre 2013 autorisant Monsieur Christophe PELLET à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR EUROPEEN COURBEVOIE » Sarl LEADER COURBEVOIE situé au 1/3 Place Hérold 92400 COURBEVOIE, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 20 décembre 2018

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

11Arrêté DCL/BRGE N° 014 du 23 janvier 2019 portant renouvellement d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DE LA MAIRIE D’ASNIERES Sarl WBD

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié le 30 octobre 2016 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Monsieur Bouyagui WAGUE en vue d’être autorisé à continuer d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Bouyagui WAGUE est autorisé à continuer à exploiter sous le n° E 13 092 0024 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est Sas WBD, et le nom commercial « AUTO-ECOLE DE LA MAIRIE D’ASNIERES » situé au 29 Rue Pierre Brossolette 92600 ASNIERES- SUR-SEINE.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,

A compter du 23 janvier 2019.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

12ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1 - AAC - A/A1/A2 – AM -

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.

ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre le 23 janvier 2019

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE N° 015 du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2016 autorisant M. Said DEMDOUM à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé PERMIS SR à MONTROUGE.

13LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié le 30 octobre 2016 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu La demande présentée par Monsieur Said DEMDOUM en vue d’être autorisé à enseigner la catégorie moto du permis de conduire dans son établissement dénommé « PERMIS SR » situé au 154 Avenue Marx Dormoy à Montrouge (92120) ;

;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’article 3 de l’agrément préfectoral n°E 16 092 0024 0 du 25 septembre 2016 est modifié comme il suit :

l’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :

 B/B1  AAC  AM  A/A1/A2

ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 23 janvier 2019

. Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

14Arrêté Préfectoral DCL/BRGE N° 019 du 23 janvier 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral E 102 092 5644 autorisant monsieur Amor LAKDAR à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé BOULOGNE AUTO-ECOLE situé 10 Bis rue des 4 Cheminées.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.212.1 à L.212-5 et L.213-1 à L.213-8 et R.212-1 à R.212.6 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine

Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié et consolidé le 25 mai 2018 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L’agrément préfectoral E 02 092 5644 0 du 24 juillet 1996 autorisant Monsieur Amor LAKDAR à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé BOULOGNE AUTO- ECOLE situé 10 Bis rue des 4 Cheminées à BOULOGNE BILLANCOURT ;

Vu Le courrier du 9 janvier 2019 de monsieur Amor LAKDAR m’informant de la fermeture définitive de l’auto-école précitée, suite à une procédure judiciaire contre le bailleur de l’établissement, qui s’est soldée par une liquidation judiciaire ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’agrément préfectoral E 02 092 5644 0 du 24 juillet 1996 autorisant Monsieur Amor LAKDAR à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de a sécurité routière, dénommé BOULOGNE AUTO-ECOLE situé 10 Bis rue des 4 cheminées 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 23 janvier 2019

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

15RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

16PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

17