Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 02 2023 1

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Compte-Rendu - 2019 02 21 CR ADMIN CM

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 02 2023 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 02 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'IÎLE

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PROCES VERBAL

Conseil municipal

du mardi 21 février 2023

Pôle : Direction générale des services Date de rédaction :

Rédacteur : Nathalie BLAIS 10 Mars 2023

L'An deux mil vingt-trois, le 21 février, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 février

s'est réuni à l'Espace Louison Bobet en séance publique sous la présidence de M. Patrick LE ROUX, Maire.

Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M.

Gérard MAISNIER, Mme Marie-Céline BARGAIN, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme

Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique

CALCAGNO, M. Gildas GOUARIN, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TUÜRI

Représentés : Mme Christine POUILLET représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, M. Alain MOREAU représenté par M. Gildas QUENDO, M. Alain RICHARD représenté par Mme Annick DELAUNAY, Monsieur Jean- Michel BELZ représenté par M. Hugues VANNIER, Mme Sabine JEGOU représentée par Mme Marie-Céline BARGAIN, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Laurence GONNOT représentée par M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD

Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU

Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Votants : 25

Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est adopté à l'unanimité.

|— Communauté de communes AQTA — Modification des statuts

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.

À la suite de réformes réglementaires et législatives, la mise à jour des statuts de la Communauté de communes

est rendue nécessaire.

Ainsi, lors de sa séance du 2 décembre dernier, le Conseil Communautaire à approuvé, notamment, les

modifications suivantes :

- renommer les compétences optionnelles en « compétences exercées à titre supplémentaire » conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

- insérer les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences obligatoires ; Ville de Quiberon - Station classée de Tourisme

Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex

©0297 30 2400 DB quiberon@ville-quiberon.fr - wwwi.ville-quiberon.fr ©- ajouter la création des aires d'accueil des gens du voyage à la compétence obligatoire afférente en application de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installationsillicites ; |

- définir la compétence facultative relative à la mobilité ;

- supprimer la compétence supplémentaire : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférent en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois

pour se prononcer sur cette modification statutaire. À défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.

En cas d'approbation dans les conditions de majorité qualifiée requise, le Préfet prendra un arrêté pour entériner

ces modifications.

Ilest proposé à la Commission d'approuver les modifications statutaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications statutaires.

1 — Grands projets — Petites villes de demain — Convention ORT

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.

Les communes d'’Auray et Quiberon ont été retenues par l'Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l'intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20.000 habitants et exerçant des fonctions de centralité, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs

projets de revitalisation.

La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

e Phase 1: la convention d'adhésion, signée par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre

Atlantique, les deux communes PVD et l'Etat le 24 novembre 2021;

e Phase 2: la phase d'initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la présente

délibération ;

e Phase 3: la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d'engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu'en 2026.

L'opération de revitalisation du territoire (ORT), issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du

logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d'habitat et de commerces peuvent être significatives. Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, comme :

- la dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets

commerciaux périphériques ;

- l'éligibilité de la commune au dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien ; - le renforcement du Droit de Préemption Urbain ;

- l'encadrement des baux commerciaux, etc.La convention-cadre, annexée à la présente délibération, concerne le projet de territoire à l'échelle de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) approuvé le 17 décembre 2021.

Elle a pour objet de :

- présenter les ambitions d'AQTA sur son projet de territoire et en matière de revitalisation des centralités ;

- définir Un programme d'actions et des intentions de projets des communes d'Auray et Quiberon ; - préciser les engagements de l'ensemble des partenaires et acteurs du programme ;

- asseoir les modalités de gouvernance permettant d'assurer le suivi et l'évaluation du programme.

Au terme du diagnostic et de la démarche participative avec les acteurs du territoire, quatre orientations

stratégiques ont été définies par la Ville de Quiberon, déclinées en fiches action rédigées, chiffrées et dont le calendrier est précisé :

1. Permettre aux personnes travaillant sur le territoire d'y résider, y compris le public saisonnier, 2. Renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville en fédérant les commerçants et en favorisant le

commerce à l'année,

3. Dynamiser les services et équipements de proximité existants en réhabilitant et rénovant les équipements

vétustes,

4. Accompagner la transition énergétique et améliorer le cadre de vie.

Ces orientations s'appuient sur les politiques publiques communales et communautaires existantes (PCAET, PLH,

Schéma de développement économique, etc.).

A l'appui de ces objectifs, différentes actions ont été identifiés :

- Projets matures : ELB, Complexe sportif, Espace jeunes, Chaudière à bois, Espace France services,

diagnostic commercial, schéma circulations douces.

-__ Projets en cours d'étude : Logements aidés, réhabilitation des logements communaux, réaménagement camping de Kerné avec accueil de saisonniers, Criée, Foyer Laïque, Ombrières photovoltaïques au parking

desiles.

- Autres projets identifiés : Fédérer les commerçants avec des outils de suivi, Création d'un lieu d'accueil

pour les associations caritatives, Hôtel de ville, développement de l'autopartage.

Il est essentiel que la revitalisation des centres-villes s’inscrive dans une démarche de projet partagée par l'ensemble des acteurs du territoire. Cette démarche ne saurait donc être figée et normative ; elle se doit d'être vivante et ouverte à la contribution de chacun. L'engagement de tous les acteurs, intercommunalité et communes concernées, Etat, Banque des Territoires, Région, Département, bailleurs sociaux et acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de territoire.

Le Comité de projet, instance de suivi et de validation du programme PVD, présidé par le sous-préfet et le Président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s'est réuni le 14 septembre 2022. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale, ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention- cadre, les projets de revitalisation, les périmètres ORT et les actions matures des deux communes qui constituent le contenu de la convention jointe en annexe.

Ilest proposé d'approuver le projet de convention d'Opération de Revitalisation du Territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de convention d'opération

de revitalisation du territoire et son annexe.Il — Grands projets — Rénovation de la Criée — Lancement de l’appel d'offre

Maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.

La pré-étude pour le projet de rénovation de la Criée arrive à son terme. Après un diagnostic des équipements et une évaluation des besoins après différentes phases de concertation avec les professionnels, 4 scénarii ont été étudiées.

Le projet fera l'objet d'une présentation en séance (document joint).

Le scénario 3 est privilégié. Il consiste en une rénovation lourde des équipements techniques et d’un aménagement nouveau au premier étage pour accueillir du flux touristique et favoriser ainsi la mise en valeur patrimoniale de l'activité de la pêche. La surface du premier étage passerait potentiellement de 215 m? à 561 m2. Le montant des travaux est estimé à 6 028 915 € HT. Les travaux débuteraient fin 2024 pour une durée de 20 mois.

Ilest désormais proposé de lancer l'appel d'offres pour le choix de la maïtrise d'œuvre sous la forme restreinte.

Mme Laurence CANU, Chargée d'Opérations aux Services Techniques de la Ville de Quiberon, présente la pré-étude

réalisée en interne.

Il s’agit d’un équipement construit en 1990, qui est aujourd’hui vieillissant. Sur la parcelle, on retrouve la Criée, proche

du quai, les viviers le long du quai de Houat, et la SNSM qui y est hébergée. La surface globale est d'environ 1000 m2

pour la Criée et 900 m2 pour les box à marée. Dans le cadre de sa réhabilitation, il est proposé d'améliorer les conditions

de travail des agents et les conditions d'exploitation du site.

Le bâtiment est assez vétuste, peu isolé. La toiture présente des infiltrations. Les aménagements intérieurs sont également endommagés et présentent un certain nombre de non-conformités réglementaires, que ce soit en termes d'accès pour les personnes à mobilité réduite, d'électricité et de fluide frigorifique utilisé. Les consommations énergétiques ne sont pas maitrisées. Concernant le process, production de froid et de glace, la qualité est médiocre. Les équipements sont vieillissants et manquent de fiabilité. Le bâtiment de la Criée est le plus grand consommateur d'électricité de la ville. Au niveau de l'extérieur: le parking est fortement dégradé, à rénover.

Fonctionnement : le bâtiment se compose de deux étages. Le rez-de-chaussée est consacré aux activités de la pêche. Le volume est satisfaisant avec quelques améliorations à prévoir. À l'étage, les surfaces sont difficilement exploitables compte-tenu de l'architecture du bâtiment.

Programme envisagé pour l'étude de maîtrise d'œuvre :

Les viviers n'étaient pas dans le périmètre initial de la programmation. Néanmoins même s'ils donnent pleinement

satisfaction dans leur usage, ils mériteraient une rénovation intérieure du sol, des murs, des plafonds et au niveau

technique. Ilest donc proposé, dans le cadre d'une tranche optionnelle de ia phase de maîtrise d'œuvre, une rénovation

de ces viviers.

Concernant les locaux de la SNSM, la SNSM est en discussion avec la Compagnie des ports du Morbihan pour étudier

la possibilité d'aménagement de locaux dans un hangar de la zone technique de Port Haliguen. 4 membres de leur

équipe administrative sont hébergés sur le site de la Criée, ilest donc prévu de rénover les locaux au niveau de l'isolation

thermique et de procéder à la mise aux normes techniques.

L'espace extérieur est à rénover. : pas de flux différenciés, pas d'entrée agents ni d'entrée acheteurs. Il est donc prévu

de différencier ces différents accès, de créer un quai de déchargement et une déchetterie portuaire.

Pour le rez-de-chaussée, destiné à l'activité de la pêche, une rénovation thermique performante est prévue (toit, remplacement des menuiseries extérieures). Du point de vue fonctionnel, des améliorations sont étudiées comme l'agrandissement du frigo, la suppression de portes sectionnelles inutiles, la création de petites extensions côté mer et côté parking, pour créer des sas et stocker la pêche avant l'expédition. La rénovation sols/murs/plafonds est nécessaire.

4Les carrelages sont aujourd’hui fissurés. Il est envisagé une mise à neuf de l'électricité et de l'ensemble du process froid et glace.

ILest prévu des extensions côté mer et côté parking. Les surfaces du rez-de-chaussée sont peu impactées, c'est surtout

une remise aux normes (augmentation de surface d'environ 100 m2). Il y a plus d'enjeux au niveau de l'étage car, en

cours de programmation, a émergé l'idée de créer un équipement public qui mettrait en avant la Criée et les métiers de la mer, et d'exploiter l'emplacement exceptionnel du site. Par une augmentation de surface, on crée un espace modulable de visite et d'exposition. Cet espace serait à destination des quiberonnais et des touristes.

En phase de programmation, 3 scénarios pour savoir si cette volonté était réalisable techniquement et financièrement

Le 1° scénario : scénario de base avec une rénovation thermique de l'étage.

Le 2Ÿ" scénario : avec une rénovation de surface avec 176 m2 d'extension destinée à la visite patrimoniale

Le 37€ scénario: avec une rénovation de surface un peu plus généreuse avec une création de surface un peu plus importante 340 m2.

L'extension doit être susceptible d'être acceptée par les riverains. Hauteur maximale: 8 mètres, identiqueà l'existant.

Pour que l'étude soit complète, on a étudié le scénario de démolition/reconstruction du bâtiment qui permet de faciliter

la phase chantier (comme à la gare maritime) et avoir un bâtiment neuf. La difficulté est que ce bâtiment serait trop

éloigné du port et des déchargements des pêcheurs, et ne correspond plus aux attentes de la Criée (Présentation d'une

vue 3D).

Propositions chiffrées des coûts: Solution a minima pour un coût de 4,3 millions d‘€ HT; Solution démolition/reconstruction à 8,4 millions d'e HT ; Projet pressenti : le scénario 3 pour 6 millions d'€ HT de coûts travaux +maîtrise d'œuvre et intervenants extérieurs.

Le scénario 3 est celui qui amène le plus de points positifs au niveau architectural avec un nouveau bâtiment qui aura

une nouvelle identité, une augmentation de surface qui permet d'avoir une visite patrimoniale qualitative, une

proximité par rapport au quai qui est conservée et une amélioration des conditions de travail des agents de la Criée,

que ce soit au rez-de-chaussée ou à l'étage. Le seul point négatif de ce scénario: les travaux en site occupé, qui se

gèrent mais qui devront être pris en compte au moment de l'organisation du chantier.

Aujourd'hui, il est proposé de consulter une équipe de maîtrise d'œuvre, avec un certain nombre de compétences pour

mener à bien ce projet: un architecte, des bureaux d'étude spécialisés dans le process Criée, structure, VRD, fluides,

énergies renouvelables. Une compétence forte en suivi de chantier, en économie de la construction et en ergonomie des postes de travail. Mission de l'é équipe de maîtrise d'œuvre: mission DIA suivie d'une mission classique avec suivi de chantiers.

Planning envisagé : consultation lancée fin février, procédure formalisée restreinte de maîtrise d'œuvre avec remise de

prestations. Il y aura avec un appel à candidatures. 3 candidats seront retenus et autorisés à nous remettre une

esquisse et une offre avec un projet architectural, ce qui nous permettra de choisir le projet le plus intéressant

techniquement, financièrement et fonctionnellement. A l'issue de | ‘analyse de ces offres, la CAO désignera un lauréat le maître d'œuvre pour fin octobre, qui réalisera les études de construction entre octobre 2023 et juillet 2024. Les travaux débuteront en décembre 2024. En fonction du phasage chantier, la durée des travaux pourrait être de deux ans.

Monsieur ESPA se déclare favorable à la rénovation de la Criée pour les pêcheurs afin de disposer d'un outil performant. Il'exprime néanmoins quelques réserves sur la partie nouvelle destinée au tourisme, en particulier quand à son intérêt et son impact sur la hauteur du bâtiment. Par ailleurs, il suggère que les box à marée soient intégrés à la Criée afin de libérer la vue et faciliter la circulation. Il demande si des subventions sont identifiées. Enfin, il regrette que les minorités n'aient pas été associées et découvrent le projet aussi tardivement.Monsieur GOUARIN prévient également sur la hauteur de 8,1 mètres alors que la nouvelle gare maritime est à six

mètres. Il regrette que la Maison du patrimoine n'ait pas été associée à la réflexion. Pour lui, la salle d’expo et le café d'une surface de 300 m2 sont inutiles Il ne comprend pas l'articulation avec l'Espace Louison Bobet et considère qu'il faut affecter avant tout le site à l'activité de pêche. Enfin, il aurait été nécessaire selon lui de définir un compte d'exploitation prévisionnel pour la gestion touristique et patrimoniale.

Madame CANU répond que le plan de financement n’est pas bouclé mais que ce projet bénéficiera des subventions

de la Région, l’Europe, l'Etat et la Communauté de communes AQTA.

M. Le Maire remercie madame CANU, arrivée récemment, et les services de la ville pour le travail de qualité réalisé et

fait observer que pour que les projets puissent se faire sérieusement, il faut des compétences et du temps. Une

concertation très large a été faite avec les usagers du port qui souhaitaient participer. Il remercie également Jean Marc

Lizé et l’équipe de la Criée pour leur engagement. Il souligne que l'étage est un espace extraordinaire qu'il serait dommage de ne pas utiliser en créant ces surfaces. C'est ce qui se fait dans la plupart des Criées qui ont été rénovées aujourd’hui. S'agissant du budget, des démarches sont entreprises pour obtenir le maximum de subventions notamment dans le cadre du dispositif petites villes de demain que ce soit la Communauté de communes, le Département, la Région, l'Etat et l’Europe sachant que la pêche est un pôle d'activité essentiel de l'économie quiberonnaise. La pêche artisanale a toute sa place au 21°" siècle et Quiberon peut être un fer de lance de cette pêche artisanale. On peut avoir des inquiétudes sur l'avenir, mais l'avenir il faut y croire et le construire. S'agissant des box à marée, il aurait sans doute été opportun de les supprimer mais où mettre ces 900 m? nécessaires et pour quel coût supplémentaire ?

Monsieur QUENDO précise que la Criée sera plus basse que les habitations autour. Cela ne fera pas une grosse

différence par rapport à l'existant.

Monsieur Le Maire rappelle que le projet n'est pas figé, la maitrise d'œuvre apportera sa réflexion.

Monsieur ESPA souhaite connaître le plan de sortie de flotte pour 45 bateaux ?

Monsieur LIZE répond que Quiberon n'est pas concernée par le plan de flotte.

Madame Bossard déplore que la présentation soit tardive, seulement en Commission municipale, il y a 8 jours et les

remarques formulées n'ont pas été prises en compte. Elle regrette également que Le Maire ne soit pas présent à ces commissions.

M. Le Maire rétorque qu'il a sa méthode de travail et que l'important est le résultat du travail.

Monsieur QUENDO fait observer que le début de la consultation date du 19 mai 2022 et que le 3 novembre 2022, le

projet a été présenté en commission Finances et Pêche. Monsieur GOUARIN était présent, Monsieur ESPA était excusé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, et 6 ABSTENTIONS (Mme Sylvie BOSSARD, M.

Dominique CALCAGNO, M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT représentée par M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD) approuve le projet de rénovation de la Criée en privilégiant le scénario 3 ainsi que le lancement de la procédure d'appel d'offre sous la

forme restreinte.

IV — Finances — Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur: M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du Mécénat

En vertu de l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.En vue de ce débat, un rapport de présentation est annexé.

Monsieur BROSOLO rappelle que le débat d'orientation budgétaire précède comme tous les ans le vote du budget. Cette discussion préparatoire du budget a pour but d'informer les conseillers municipaux et d'apporter les éléments nécessaires à voter le budget en toute connaissance de cause.Cette présentation de plan d'orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote, mais sert à savoir si le débat a eu lieu ou pas. Ilexpose les orientations budgétaires (document annexé).

Monsieur Le Maire souligne que le Plan pluri annuel d'investissement à hauteur de 62 Me est sans doute incomplet au

regard des besoins et que, par ailleurs, si nous nous projetons sur 10 ans, il faut plutôt l'estimer à plus de 100 Me. Face aux besoins identifiés, nous avons le choix, soit se donner les moyens en augmentant les impôts, soit ne pas augmenter les impôts et ne pas faire ou faire moins certaines choses car certains investissements sont indispensables. Si l’on veut inscrire Quiberon dans le 21° siècle, dans ses défis d'économie d'énergie des bâtiments, de satisfaction des besoins de services à la population, d’une belle vie à Quiberon, il est nécessaire de faire et de s’en donner les moyens. Nous avons trois niveaux de ressources. Le 1°’ étage de la fusée, ce sont les recettes sur le domaine public : nous avons la chance d’avoir de bénéficier de flux touristiques importants. Depuis deux ans, ces recettes ont sensiblement augmenté comme l'ont présenté messieurs QUENDO et BROSOLO. Si l’on fait la synthèse de tout, nous en sommes à un gain d'environ 1,2 million d'euros par an. Le 2°"* étage de la fusée, c'est l'emprunt, que l’on construit avec une maturité très longue. Quand on rénove l'Espace Louison Bobet, le complexe sportif, c’est pour 30 ans. Le 3°" étage de la fusée, on aimerait l'éviter car, à titre individuel, personne n’a envie de payer d'impôts mais c’est pourtant, avec ce consentement du citoyen à payer l'impôt, qu’on touche au cœur de la citoyenneté :Ou bien on reste sur une position individualiste, de consommateur, souvent en colère, qui exige des services publics, contre lesquels on grogne parce qu'ils sont dégradés. Ou bien on adopte un comportement d ‘altruiste intéressé : le sens collectif qui respecte l'individu. Les services publics que l’on propose à Quiberon sont pour nos enfants, pour nos personnes âgées, pour nous tous, donc individuels mais aussi collectifs. Les dirigeants du Foyer laïque, reçus récemment en rendez-vous, se désespèrent que le projet de rénovation du foyer n'avance pas. | manque des moyens. Ou bien on trouve des financements et on le fait, ou on ne fait pas. Je fais le pari de l'espérance quiberonnaise : on croit en l'avenir, on porte les projets, on se donne les moyens et on passe une vie la plus belle possible à Quiberon.

Monsieur BROSOLO rappelle que le taux de la taxe d'habitation en 2009 était de 7,33%. En 2022 il est de 7,21%. En 2009, le taux de la taxe foncière était de 11,68 %. En 2022, il est de 11,49 %. Il est rare de voir des communes qui ont un taux d'imposition inférieur à celui d'il y a 13 ans et alors que les taux sont très bas par rapport à la plupart des autres communes françaises.

Monsieur GOUARIN note que la décision de baisser avec été prise par une Municipalité à laquelle participait M. BROSOLO.

Monsieur BROSOLO répond qu'à l'époque, la fiscalité de l’intercommunalité augmentait.

Monsieur GOURIN réplique qu'aujourd'hui également la fiscalité de l'intercommunalité augmente.

Monsieur BROSOLO indique que cependant, le contexte a changé. La ville n‘a pas les moyens au regard de ses ambitions.

Monsieur Le Maire expose que, jusqu'à présent, au niveau des communes, au niveau national ou européen, la culture était d'avoir des finances en bon état en laissant se dégrader le service public. Depuis les années 80/2000, on a semé ces idées en Europe, et on constate aujourd'hui les dangers de ce dogmatisme. Il faut réintroduire du pilotage politique. Le modèle général économique et politique que je vous propose, ce sont des services publics qui fonctionnement le mieux possible, une vie associative qui fonctionne, une vie scolaire, sportive, culturelle qui fonctionne. Cela existait

avant mais on le conforte et on efface la dette cachée. Cette dette cachée est dans les bâtiments. Le maire de Quiberon est sans doute le seul maire de Franceà avoir des étais dans son bureau, et cela risque de durer assez longtemps. Ilya

des priorités : on rénove la Criée maintenant plutôt qu'on rénove la mairie. Chacun sait que les impôts à Quiberon sont bas. Pour les personnes qui seraient en di ifficulté pour payer leurs impôts, il y a des dispositifs d'aide, voire

d'exonération. Nous serons toujours ouverts à la discussion pour les gens qui seront en difficulté.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023.

Départ de Monsieur Marc ESPA.

V — Finances — créances irrécouvrables

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du Mécénat

Le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures réglementaires.

Le Café Lulu a subi une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif (décision du Tribunal de commerce de Lorient 13 septembre 2022). Il convient d'émettre un mandat de 1294 € au compte 6541.

Par ailleurs, il est proposé de ne pas réclamer la somme de 77.76 € due pour des prestations Multi accueil de novembre et décembre 2022, par une famille dont l'enfant est aujourd'hui décédé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un mandat de 1294 € au compte 6541 à la

suite de la liquidation judiciaire du Café Lulu ; approuve le non recouvrement de la somme de 77.76 € pour des prestations Multi accueil, facture F-F221200033.

VI-Délégation de service public - Equipements tennistiques - Renouvellement

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du Mécénat

Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal d'acter le principe de gestion déléguée d’un service public et d'approuver le lancement de la procédure.

La gestion directe par la ville des équipements tennistiques n'apparait pas opportune. En effet, cette activité

nécessite un savoir-faire, des compétences techniques et une adaptation des moyens humains à la diversité des

activités, en particulier, pendant la période estivale.

©il est donc proposé de déléguer la gestion des équipements à un partenaire privé sous le régime de l'affermage. Ainsi, l'exploitant gère à ses risques et périls l'exploitation de l'activité. Il se rémunère par la perception des redevances des usagers. Il versera à la ville une redevance annuelle en contrepartie de la mise à disposition des équipements.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

1°) Dynamiser le tennis en lui donnant une image positive en adéquation avec celle de la Presqu'île de Quiberon

2°) S'adresser à tous les publics, joueur débutant ou confirmé, afin de découvrir ou pratiquer ce sport grâce aux

différentes formules proposées tout au long de l'année

3°) Assurer l'encadrement par des professionnels

4°) Créer des événements favorisant la pratique du Tennis et portant l'image de la Ville

5°) Ouverture des sites et accueil par une équipe dynamique tout au long de l'année

6°) Optimiser l'usage des équipements

Le délégataire aura la charge de faire fonctionner le service, d'assurer la relation avec les usagers, de couvrir les

charges de petit entretien et de renouvellement courant, les dépenses liées à des investissements pour le

développement de l'activité et de percevoir les recettes selon les tarifs fixés par le contrat.

La durée prévisionnelle de la convention est fixée à 6 ans. Elle dépendra du montant des investissements envisagés.

Le comité social territorial a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 20 février 2023.

Ainsi, il est proposé :

- d'approuver le lancement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion des

équipements tennistiques ;

-_ d'autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le renouvellement de la délégation

de service public pour l'exploitation des équipements tennistiques.

VII Vie économique — Logements saisonniers — Critères d’attribution

d'emplacement sur le camping de Kerné

Rapporteur: M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du Mécénat

La ville de Quiberon est consciente de la tension créée par le manque de logements saisonniers sur le territoire et son impact sur la dynamique économique. Aussi, elle souhaite apporter des solutions aux professionnels en difficulté de recrutement.

Une quarantaine de mobil homes sur le camping de Kerné sont affectés au logement saisonnier pour les besoins

de la Commune mais également ceux de la Gendarmerie, des sapeurs-pompiers et de professionnels.

Une dizaine d'emplacements sont affectés à des entreprises qui souhaitent implanter un mobil home à cette fin

du 1° mars au 30 novembre pour un montant de 350 € par mois hors charges (avec un minimum de 6 mois de

location). Il est proposé de passer cette offre à 30 emplacements.

Les critères d'attribution sont les suivants :- __ nombre d'employés

- date de dépôt de la demande

Le nombre d'emplacements attribués est limité à 3 par employeur. Les campings ne peuvent bénéficier d’un tel dispositif. Un cahier des charges définit les règles à respecter.

Il'est proposé d'approuver le dispositif exposé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la détermination d'emplacements sur le camping de Kerné destinés au logement saisonnier ainsi que les critères d'attribution proposés.

VIII — Marchés publics — Groupement de commandes — Entretien des

installations portuaires à Port Maria

Rapporteur : M. Serge BROSOLO, adjoint au Maire, chargé des Finances, des mobilités douces et du Mécénat

La Région propose de renouveler un groupement de commandes pour les travaux de réparations des ouvrages

portuaires et la mise à disposition du logiciel de gestion et de suivi des ouvrages (GECOPE).

Le marché de travaux est envisagé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour une période d'un an reconductible 3 fois.

il est proposé au Conseil municipal d'approuver le groupement de commandes envisagé et de désigner deux

représentants de la Ville pour siéger au sein de la Commission d'appel d'offres de la Région, M. BROSOLO et M.

BELZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Mme Sylvie BOSSARD),

approuve le projet de Groupement de commandes pour les travaux de réparations des ouvrages portuaires et la

mise à disposition du logiciel de gestion et de suivi des ouvrages (GECOPE).

IX — Urbanisme — Habitat — Approbation du Programme Local de l'Habitat

Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY, adjointe au Maire, chargée de l'Urbanisme et des Jumelages

10Le 12 décembre 2019, le Conseil communautaire d'Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la procédure

d'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat. Le premier PLH d'Auray Quiberon Terre Atlantique

portait sur la période 2016-2021 et a été prorogé d'une année par délibération du 11 octobre 2021.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) constitue l'outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat

de la communauté de communes. Elaboré pour six ans, le PLH fixe les objectifs en matière de construction et de

réhabilitation du parc de logements, définit les actions à mettre en place pour répondre aux besoins du territoire

et détermine les moyens adaptés à la mise en œuvre de la politique.

Bénéficiant d'un cadre de vie attractif, la communauté de communes est confrontée à une forte tension de son

marché foncier et immobilier, générant des difficultés d'accès au logement d'une partie des ménages et tendant

à renforcer les inégalités et le vieillissement de la population, ce qui n'est pas sans incidence sur la vie locale et

économique.

Face à ces constats, les élus ont retenu cinq grandes orientations qui guideront la politique locale de l'habitat pour

les six prochaines années :

+ Aider les ménages à se loger sur le territoire et favoriser la mixité sociale,

° Accompagner l'accès au logement et à l'hébergement des populations aux besoins spécifiques,

+ Définir la stratégie foncière et agir sur les formes urbaines dans la perspective du « Zéro artificialisation

nette »,

° Améliorer la performance énergétique et la qualité des logements pour répondre aux enjeux

environnementaux,

e Animer et faire connaitre la politique habitat communautaire.

Ces orientations sont déclinées selon un programme d'actions concret avec des moyens renforcés afin de répondre

aux problématiques identifiées. Ainsi le budget prévisionnel pour les 6 ans est estimé à environ 30 Me, soit environ

5 ME par an.

Le projet de PLH, encadré par le code de la construction et de l'habitation, comprend les documents suivants :

e Un diagnostic, comprenant un bilan synthétique du précédent PLH,

e Des orientations, incluant l'estimation des besoins en logements et leur territorialisation,

e Un programme d'actions, accompagné d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et du budget

prévisionnel.

A la suite de l'avis des vingt-quatre communes membres d'AOTA, le projet de PLH fera l’objet d'une nouvelle délibération du Conseil communautaire, puis sera transmis à l'Etat pour avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH). Sous réserve de modifications demandées par le représentant de l'Etat, une délibération

d'approbation du PLH est ensuite prise par le Conseil communautaire avant transmission du document aux personnes morales associées.

Le Conseil municipal dispose d'un délai de 2 mois pour émettre un avis sur le projet du Programme Local de l'Habitat conformément à l'article R.302-9 du code de la construction et de l'habitation, et qu'à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

Il doit donc approuver le projet de PLH et notamment sur les objectifs territorialisés pour la Commune de Quiberon. Les objectifs poursuivis par la Communauté de communes sont conformes à ceux que la commune poursuit à une

réserve près : la prévision du nombre de logements par Commune.

Le scénario retenu dans le PLH à l'échelle d'AQTA est celui de la poursuite des tendances passées avec un objectif de 750 logements/an, mais la répartition territoriale, elle, n'est pas en cohérence avec ce qui a été observé sur

Quiberon. Ainsi, la Commune ne remet pas en cause le choix du scénario de la poursuite des tendances passées à l'échelle intercommunale mais sa déclinaison territoriale.

En effet, il est prévu un objectif de 47 logements/an sur Quiberon entre 2023 et 2028, alors même que le rythme

de construction constaté était de 72 logements/an sur la période 2016-2021 sur la Commune.

11Ilest donc proposé, compte tenu des enjeux de territoire, que le scénario retenu sur Quiberon porte l'objectif à 59 logements/an, conformément à un scénario présenté par AQTA lors d’une présentation le 30/05/2022.

En effet, ce dernier chiffre parait le plus réaliste au regard de l'attractivité du territoire, de sa position de centralité (logique inhérente au dispositif « Petites villes de demain »), du nombre de logements aidés à construire, et du phénomène de desserrement auquel le territoire est confronté. Certes, le PLH n'impose pas un chiffre mais il importe que le PLU soit en cohérence et en particulier le PADD.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau programme local de l'habitat sous réserve de son

amendement selon la réserve sus exposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS (Mme Sylvie BOSSARD, M.

Dominique CALCAGNO, M. Gildas GOUARIN, Mme Laurence GONNOT représentée par M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD) émet un avis favorable sous réserve sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 d'Auray Quiberon Terre Atlantique.

Par conséquent, le Conseil municipal demande à ce que les objectifs fixés de production de logements pour la

Commune soient portés à 59 logements par an.

X — Foncier — Acquisition — Cession — Emplacement réservé — Rue des Aubépines

Rapporteur : Madame Annick DELAUNAY, adjointe au Maire, chargée de l'Urbanisme et des Jumelages.

Madame et Monsieur BRENDEL, propriétaires des parcelles cadastrées AK 72 et 469, 13 rue des Aubépines,

mettent en vente leur propriété. L'acquéreur est Monsieur NIVANEN.

Ces parcelles sont concernées par l'emplacement réservé n°9c pour l'élargissement de la voie, au Plan Local

d'Urbanisme. Une partie de ces parcelles se trouve déjà historiquement dans le domaine public communal (pour

environ 48 m2). Cette surface sera donc à régulariser. Il convient de poursuivre l'alignement pour une surface

d'environ 19 m2 pour élargir la rue des aubépines, plus étroite à cet endroit, et assurer ainsi une meilleure sécurité.

Dans ce cadre, outre la cession gratuite au bénéfice de la Commune pour la partie qui se trouve déjà dans le

domaine public communal, la Commune a proposé aux vendeurs et à l'acquéreur un échange de parcelles

consistant en l'acquisition du terrain cadastré AK 72p (19m?) et en la cession du terrain communal AK 71p (29m°?).

Vendeurs et futur acquéreur sont favorables à cet échange et à la régularisation.

Les frais de notaire et de géomètre concernant cet échange seront à la charge de la collectivité.

La Commune prendra également en charge les frais liés au déplacement du compteur et la mise en place d'une clôture au droit de la limite Nord de la parcelle AK 72 (à définir avec le vendeur ou l'acquéreur en conformité avec

les règles du PLU).

Il est désormais demandé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition de la parcelle AK 72p et la cession de la

parcelle AK 71p dans le cadre dudit échange et d'autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à qui il aura donné procuration, à signer l'acte de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. Le Maire, ou toute personne habilitée à laquelle il aura donné procuration, à signer l'acte à intervenir pour l'échange correspondant à l'acquisition de la parcelle AK 72p d'une contenance cadastrale d'environ 19m? appartenant à Mme et M. BRENDEL et la cession de la parcelle AK 71p d’une contenance cadastrale d'environ 29m? appartenant à la Commune.

12XI — Voie publique — Dénomination d’une voie - «Allée Mamie Marcelle »

Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.

La Commission Travaux, Sécurité et Ressources Humaines qui s'est déroulée le 19 juin 2017 avait émis un avis favorable à la dénomination de la voie privée «Allée Mamie Marcelle », voie qui a pour origine la route de Kerné et se termine en impasse. Aucune délibération n'était à prendre, s'agissant d'une voie privée.

La loi 3 DS du 21 février 2022 (art.160), ainsi que l'article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales

imposent maintenant à toutes les communes quelle que soit leur importance, de procéder à la dénomination des

voies et lieux-dits sans distinction entre publics et privés.

Aussi, pour régularisation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la dénomination de voie «Allée Mamie

Marcelle ».

Le Conseil municipal, par 23 voix POUR, et 1 ABSTENTION (M. Gildas GOUARIN), approuve la dénomination de

voie « Allée Mamie Marcelle ».

XII — Subventions aux associations — Associations relevant de la politique sociale

Rapporteur : Mme Christine POUILLET, Adjointe au Maire, chargée de la Jeunesse et des Affaires Sociales

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées dans le cadre de

la Politique Sociale.

Subvention Avis de la commission

accordée en 2022 pour 2023

Alcool Assistance du Morbihan - AURAY 100 100

Banque alimentaire du Morbihan 350 350

L'Envolée Saint Pierre Quiberon o 100

Ass. Régionale des Laryngectomisés et Mutilés - . 0 o de la voix de Bretagne, Lorient

Restaurants du cœur Les relais du cœur 100 150

Ass. Saint-Vincent-de-Paul 300 300

Secours Catholique - Délégation du Morbihan o 0

Club du Grand large 1000 1000

13Ass Française Des Sclérosés en plaques

Association Initiative grand largue

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Marie-Céline BARGAIN n'a pas pris part au vote), approuve le versement des subventions susmentionnées au titre de l’année 2023.

XIII — Subventions aux associations — Associations relevant de la politique

éducative

Rapporteur : Madame Christine POUILLET, adjointe au Maire, en charge de l'Enfance, la Jeunesse, l'Education

et les affaires sociales

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées dans le cadre de

la Politique Educative

intitulé Total 2022 Total 2023

Ecole Jules Ferry

Ecole Saint-Clément

Voile scolaire 60€ 2 128,50 € Collège Beg Er Vil 33 354 RD

Collège Sante Anne

Associations de parents Ecole Jules Ferry 700,00 € 644,00 € d'élèves - : Ecole Saint-Clément 420,00 € 404,00 €

. Ecole Jules Fer 2,00 € 684,00 € Arbre de Noël enfants des v Es: =

écoles maternelles Ecole Saint-Clément 408,00 € 420,00 €

Ecole Jules Ferry 350,00 € 322,00 €

Goûter de Noël Ecole Saint-Clément 210,00 € 202,00 €

Ecole Jules Ferry 350,00 € 322,00 €

Carnaval des écoles Ecole Saint-Clément 210,00 € 202,00 €

Ecole Jules Ferry 700,00 € 644,00 €

Associations sportives des

écoles Ecole Saint-Clément 420,00 € 404,00 €

Associations liées aux Collège Beg Er Vil 3 020,00 € 3 140,00 €

collèges Collège Sainte Anne 1 260,00 € 1 200,00 €

Voyage scolaire Ecole Jules Ferry 7 000,00 €

Voyage scolaire Ecole Saint-Clément 7 000,00 €

Contrat d'association Ecole Saint-Clément 97 79379 € 141 573,75 €

Association Doudous coquillages et petits 000 hr

Petite Enfance trésors

Bourse étudiante 200,00 € 200,00 €

Formation des jeunes Lycée pro et maritime d'Etel 60,00 € 90,00 €

14147478,39€ | 189780,25€ |

Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 24 janvier 2023, la commission Affaires sociales,

Jeunesse et Affaires scolaires a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Marie-Thérèse NUGUES et Mme Sophie LEMOULINIER n'ont pas pris part au vote), approuve le versement des subventions sus exposées au titre de l'année 2023.

XIV — Subventions aux associations — Associations relevant de la politique

sportive

Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, 1°’ Adjoint aux grands projets, administration générale, au sport, aux transports et mobilités et aux commerces.

l'est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées aux associations

sportives.

Intitulé Total obtenu en 2022 Sommes demandées Sommes 2023 en 2023

Quiberon Pétanque 4879 3793 3793

ASNOQ 24444 27571 25071

Quiberon Atlantique Natation 4162 6051 4151

Quiberon Sport Nature 2561 2539 2539

Kiberen Marche nordique 737 770 770

Football Club Quiberon Saint- 2568 9226 8426 Pierre

La boule quiberonnaise (2) 748 770 710

Vélo Sport Quiberonnais 671 418 418

Presqu'île Tennis de Table (3) 2397 891 8921

Wakokai Kendo club Quiberon 781 1133 1133

Yacht Club Quiberonnais 221 1243 1243

Presqu'ée Basket Piotins 5907 6886 6886

Quiberon Triathlon (4) 29334 30269 30269 A dela 4423 8541 Gs4a

Remise en forme + randonnée 957 (foyer laïque) 363 957

Shugoysha Judo 6127 4356 4356

Beach Volley 3198 4920 3220

Ferghana 4053 406% 4064

Quiberon boxes o 1001 1001

Krav Maga 418 231 231

Compagnie Isabelle Payet 4864 5409 5409

Association yoga fraditionnel 374 495 105

120 540 € 121534 112 634 €

15Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Sophie LEMOULINIER, M. Gildas QUENDO, M. Gildas GOUARIN, M. LIGEOUR et M. Jean-Pierre BOUTAUD n'ont pas pris part au vote), approuve le versement des subventions sus mentionnées au titre de l'année 2023.

XV - Subventions aux associations — Associations relevant de la politique

culturelle et d'animation

Rapporteur: Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du Patrimoine, de l'événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l'Ecologie, de l'Environnement et de l'Embellissement de la Ville.

Exposé :

ilest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées dans le cadre de

la politique culturelle et d'animation.

ASSOCIATIONS ALLOUE 2022 AVIS COMMISSION 2023

APIQ 450 450

Aquamer 100 100

Bridge club 100 100

Clé des chants 200 X

Culture et Patrimoine de la Presqu'ile 700 700

Comité des Fêtes X 750

Comité de Jumelage 2700 2700

Diapason Bretagne 2000 2000

Fest'iv allier 1200 1200

Festival Presqu'ile Breizh 26000 26000

Foyer Laique 1000 1000

Kadoudal 1600 X

Kermorvan Atao 1000 1100

La Gwag X 500

Les chevalets de la peinture 185 185

Loisirs et culture 1100 1100

Quiberon Breizh solex club 1000 2500

Quiberon scrabble 2500 2500

Renov et création 100 100

Ty Zikib X 200

Un orgue à Quiberon 300 300

UTL 550 550

Voiles Océanes 5000 1000

45035

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme Sylvie BOSSARD - Mme Corinne LE JEUNE, Mme Annick DELAUNAY, M. Gildas GOUARIN et M. Marc ESPA n'ont pas pris part au vote), approuve le versement des subventions susmentionnées au titre de l'année 2023.

16XVI — Subventions aux associations — Associations relevant de la citoyenneté

Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint aux grands projets, administration générale, au sport, aux transports et mobilités et aux commerces.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de statuer sur les demandes de subventions des associations

patriotiques et autres associations diverses au titre de l'année 2023 :

Attribution deade Proposition

nié da 2022 d'attribution Associations patriotiques oi

3 2023

Société Nationale d'Entraide de la 200 210 210 Médaille Militaire (SNEMM)

Officiers Mariniers de la Presqu’lle sus es +

U.F.A.C et VG 150 170 210

ENACA 200 250 210

Association des Pensionnés et Veuves

de la Marine Marchandes et de la 100 100 100 Pêche (APMMP)

Français

SOUS TOTAL 930 1.020 1.040

Associations diverses Attribution Demande Proposition

2022 2023 2023

SNSM 6000 7000 7000

UD Sapeurs-pompiers du Morbihan 100 100 100

Ecole du chat de Quiberon 2000 4000 4000

Société Cynégétique 800 800 800

17Comice Agricole du canton de

Quiberon/Belz 887 1587 1587

Solidarité Paysans Bretagne o Non précisé 0

SOUS TOTAL 9.787 13.487 13.487

TOTAL 10.717 14.507 14-527

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, M. Jean-Pierre BOUTAUD et M. Alexis LIGEOUR n'ont pas pris au vote, approuve le versement des subventions sus exposées au titre de l'année 2023.

XVII — Subventions aux associations — Associations relevant de la politique

environnementale

Rapporteur: Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du Patrimoine, de

l'événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l'Ecologie, de l'Environnement et de

l'Embellissement de la Ville.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les subventions accordées dans le cadre de

la politique environnementale.

ASSOCIATIONS ALLOUE 2022 | AVIS COMMISSION 2023

Les Mains dans le sable X 200

LPO x 500

Agapanthe 1200 1400

Les Jardins Insolites 11000 12000

ns

13Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement des subventions sus exposées au titre de l'année 2023.

XVIII — Travaux — Environnement — Colonnes enterrées et semi-enterrés pour la

collecte des déchets ménagers route de Kerné Convention de financement et

convention d’entretien et d'usage

Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.

La Communauté de communes AOTA assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre, elle organise un service de collecte en porte à porte pour les flux ordures ménagères résiduelles et emballages légers, et en apport volontaire pour le verre et les papiers/journaux/magazines.

En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, AOTA a mené une étude globale sur l’évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.

Cette étude a identifié, parmi les leviers d'optimisation, le déploiement ciblé de colonnes d'apport volontaire de grandes capacités destinées aux ordures ménagères résiduelles (OMr), aux emballages ménagers recyclables, au

papier et au verre, en particulier sur les communes littorales.

Les colonnes d'apport volontaire de grandes capacités peuvent être enterrées ou semi-enterrées. Ce nouveau dispositif de collecte, lié à l'évolution réglementaire en matière de tri des déchets mais également à la volonté forte du territoire de s'engager dans une gestion vertueuse des déchets ménagers, devra être adapté pour : - les usagers, particuliers ou professionnels ne disposant pas de l’espace de stockage suffisant pour accueillir les bacs supplémentaires,

- les usagers ne pouvant pas présenter le bac le jour de la collecte (notamment les résidences secondaires ou les locations saisonnières).

Ces cas nécessitent d'offrir des solutions de collecte complémentaires en déployant et en densifiant le réseau de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés sur le territoire, selon un maillage suffisant et réparti en fonction des besoins identifiés sur chaque commune.

Au regard des besoins constatés par le service pour les usagers de la Commune de Quiberon, il a été décidé d'implanter un point de collecte avec 4 colonnes semi-enterrées pour les flux Ordures Ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables, papier et verre, route de Kerné.

Convention de financement :

Par délibération en date du 24 juin 2022, la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique a adopté un scénario relatif à la répartition de la prise en charge des coûts pour la mise en place de points d'apport volontaire (PAV) enterrés et semi-enterrés entre AOTA et les communes membres. Il est proposé que chaque commune du territoire, soit les 22 communes, puisse bénéficier d’un point d'apport volontaire (PAV) financé par Auray Quiberon Terre Atlantique ainsi que d'une prise en charge, par cette dernière, sous forme d'offre concours de 80% des frais

de génie civil dans la limite de 1500€ HT/colonne.

Convention d'entretien :

il convient également de définir dans une convention les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance des colonnes installées et de leurs abords.

Obligations de la Communauté de Communes :

- Fourniture et pose des colonnes et la signalisation associée.

- Entretien des lieux notamment en cas de débordements et maintenance préventive et curative.

19Obligations de la Commune :

- Garantir le libre accès au point d'apport volontaire.

- Maintien du site en bon état de propreté, y compris l'application de mesures coercitives et de surveillance {pouvoir de police du Maire).

Aussi, il est proposé d'approuver les conventions de financement et d'entretien et d'usage des colonnes semi-

enterrées, route de Kerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer les conventions de

Financement et d'entretien et d'usage des colonnes semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers et tout

autre acte nécessaire à la présente délibération.

XIX — Travaux — Mutualisation des moyens — Convention d'entretien de la ZAE

Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.

La gestion de la ZAE Plein Ouest relève de la compétence d'AOTA depuis le 1er janvier 2017, suite au transfert de la compétence développement économique. Dans un souci de mutualisation et d'optimisation des moyens, il a été convenu par convention que la ville continueraïit à assurer l'entretien de la voirie et des espaces verts.

La convention signée en 2017 est arrivée à échéance au 31/12/22. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une nouvelle convention de prestations de services entre la Communauté de communes et la ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention de

prestations de services entre la Communauté de Communes et la ville pour l'entretien de la voirie et des espaces

verts de la ZAE Plein Ouest et tout autre acte nécessaire à la présente délibération.

XX — Travaux — Réseau électrique — Convention ENEDIS

Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS est intervenue sur une parcelle communale cadastrée BH 178 afin de poser une ligne électrique souterraine en vue de la création d'un tronçon de réseau électrique souterrain pour un raccordement d'une habitation sur la commune de Quiberon.

Cette opération a fait l’objet d'une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune actant l'ouvrage et les

modalités techniques en résultant. Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l'étude « LCM et Associés » de Theix-Noyalo, pour établir l'acte notarié portant sur les installations électriques de la parcelle communale. Cet acte est aux frais exclusifs d'ENEDIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer l'acte authentique

de servitude entre la commune et ENEDIS sur la parcelle BH 178.

XXI — Travaux — Réseau électrique — Servitudes ENEDIS

Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.

20Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit intervenir :

- sur les parcelles communales cadastrées AN 1443, AN 2398 et AN 2396, situées rue de Bellevue, afin de

poser une ligne électrique souterraine en vue de la création d'un tronçon de réseau électrique souterrain pour un raccordement d’une habitation sur la commune de Quiberon, dans une bande de 3 mètres de

large, sur une longueur totale d'environ 40 mètres.

- sur une parcelle communale, avenue du Général de Gaulle, cadastrée AK 1272 afin de poser une ligne électrique souterraine en vue de la création d'un tronçon de réseau électrique souterrain pour le raccordement d'une habitation sur la commune de Quiberon dans une bande de 0.40 mètre de large, sur une longueur totale d'environ 2 mètres.

A cet effet, ENEDIS demande l'établissement de conventions de servitude pour installer à demeure une

canalisation électrique souterraine. Ces conventions de servitude sont consenties par la commune de Quiberon

sans indemnités.

l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution des servitudes de passage au profit d'ENEDIS et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude se rapportant à ladite installation avec la société

ENEDIS ainsi que les actes authentiques s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'ENEDIS, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur les parcelles cadastrées AN 1443, AN 2398, AN 2396 et PK 1272;

- autorise M. Le Maire à signer les conventions de servitude se rapportant auxdites installations avec la

société ENEDIS ;

- autorise M. Le Maire à signer les actes authentiques se rapportant à la servitude sur les parcelles cadastrées

AN 1443, AN 2398, AN 2396 et PK 1272.

XXII — Ressources humaines — Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.

Le Centre technique municipal a été réorganisé au 1° trimestre 2021 en répondant notamment aux enjeux : -__ D'identifier une ligne hiérarchique claire agent -encadrant- responsable CTM, -__ De modifier l'encadrement de certaines équipes,

- De rendre les moyens généraux transversaux à l'ensemble du service et les mettant sous l'autorité du responsable du CTM.

Cette organisation a notamment défini une équipe au périmètre élargi (animation, signalisation, voirie et propreté urbaine) et particulièrement exposée.

Par ailleurs, le responsable de l’équipe animation — signalisation-voirie a demandé à exercer son poste à temps partiel (80%) pour des raisons personnelles ce qui a reçu un avis favorable de la part de l'autorité territoriale dans

un souci de bien-être au travail.

Afin de mieux répondre aux missions et de prendre en compte la sollicitation pour convenances personnelles, il est

proposé :

- de requalifier le poste de «responsable de l'équipe animation — signalisation-voirie » en poste de « responsable signalisation — animations »

-_ de créer un poste de responsable voirie — propreté

21- de créer un poste d'agent de voirie et de supprimer un poste d'agent des espaces verts actuellement

vacant

- de requalifier le poste de responsable chenil — agent de voirie en un poste d'agent de voirie. En effet, la compétence chenil était liée à l'agent plutôt qu'associée au poste en tant que tel, ce qui peut limiter le

nombre de candidature dans son renouvellement. Par ailleurs, l'externalisation de cette compétence

chenil est en cours de réflexion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des

emplois.

XXIII - Décisions prises par le Maire au nom du Conseil municipal

- Modification de l'arrêté des tarifs, arrêté n°22-702 du 29 décembre 2022 (document joint).

- Achats:

o Assistance à maitrise d'œuvre chaufferie biomasse THERMCONSEIE 8 802,00 €

o Inscription au réseau refuge LPO du bois d'amour LPO 5 500,00 €

o Projet espace jeunes ECR ENVIRONNEMENT 24 090,00

€

o Convention pour l'aménagement entre la place de Port Haliguen et le boulevard des émigrés

MORBIHAN ENERGIE 21 854,00 €

o Contrat de télésurveillance et maintenance des bornes de secours 2E2CP 4 176,00 €

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire en son nom.

XXIV — Questions

Question de Madame Laurence Gonnot: « Dans un passé récent, des peintures au sol ont été réalisées sur la voie

publique, au motif, avancé par l'exécutif local, de rendre notre commune plus belle et donc plus attractive. Dans le

passé, la question de l'intérêt effectif de leur réalisation s'est posée pour de nombreux Quiberonnais. Aujourd'hui, l'état dégradé de ces couteuses peintures - devenues moins belles - pose la question de leur impact effectif - positif ou négatif - sur l'attractivité de notre station. »

Monsieur Quendo répond que ce problème est pris en compte et que le nettoyage sera effectué en fonction des

contraintes techniques.

Monsieur Calcagno souhaïte que les dates des conseils municipaux soient programmés sur 3 mois plutôt que sur

une année car il est difficile de prévoir longtemps à l'avance.

Ilest pris note de cette demande.

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