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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N6 MAI 2013
Document publié le Lundi 6 mai 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N6 MAI 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Enseignement supérieur,
ar À
Liberté + Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs (R.A.A.) des Actes Administratifs (R.A.A.)
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition Mensuelle N°06 Édition Mensuelle N°06
Mois de Mois de : : MAI MAI 2013 2013
DATE DE PARUTION : 10 juin 2013
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) ÉFFFrFrréÉ 2 ee
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SOMMAIRE Edition MENSUELLE du mois de MAI 2013
CONSEIL GENERAL
RI N° 8020 - 9254 - 9627 - 12074 - 12289 - 12374 - 13296 - 13352 - 13689 - 13969 - 14003 - 14568 - 14578 - 14617 - 14642 - 14664 -14725 - 14727 - 14740 - 14840 - 14880 ( avis de clôture de bornage )
SERVICE FISCAUX
RI N° 14105 – 14106 ( avis de réquisitions de d'immatriculation )
RI N° 14105 - 14106 ( avis de renonciation au bornage )
RI N° 6425 ( avis de clôture de bornage )
RI N° 5825 (avis de clôture du bornage ) Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la
Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté au Conseil Général de MAYOTTE.
Ndela 5 Section Réquisiion | Non durequérant | Commune Lieudit ae Superficie] Nom du titre Date Bornage
B020ÏMOUANDHU SIAKA_JBANDRABOUR _|Misangamboua ET 3ha 32 a 22 caMOUANDHU 876 24 juillet 2006]
9 254fZAINA VITA (TSANGAMOUI JMtsangamouj__ | AV-524 7 A0673 49 à 97 cafZAINA 4242 13 février 2012]
MomgoucHI
2627fsourFou BANDRELE __|Benaréié AN-199 2 a 97 ca]MOIMBOUCHI 1677 29 novembre 2007] 12074]SAUME SAID CHicon (Cniconi AM = 429 4 a 18cafSAUME 751 T décembre 2007] (SOIMADOUNA 12 289/S0ILIH1 cHronœur __ [rsimkoura 8c158 1 a 49 ca|SOIMADOUNA 161 15 septembre 2008]
12374Ï2ARIANTI ALAOUI _JCHIRONGUL_ |Poroeni AC323 2 a 28 ca2ARIANTI 55 13 juin 2008]
Énaivision BOURA
13 296]NISSA & Consors __JouanGant jouangani AK -2 6 S46]indivision 1223 5 juillet 1908] NASSIR 13352]voussourrou __ jouancan jouangani AM 207 3 a 74 cafNASSIR 66 18 février 2008]
ISOUMAIL A HADIDJA
13 689fsibi Ousoi age Saga AL-289 266/souMAILA 2147 11 décembre 2007] fABDoURAHAMANI 13 969froIRI cHroncur __ |Maiamant AR-282 3 a 09 ca ABDOURAHAMANI 16 2 juin 2014
(CHARFATI
14 0032 AHARIOU cHronGur __ |Mstsmant AR-233 2 a 55 cafCHARFATI 53 30 mai 2011 Inaivision Ahmed Said 14 568JMATTOIR ADA (sada AR-199 15 a 93 ca NDIVISION 20604 27 avi 2014
14 578fzarouki RAFFION __JAGOUA facous AC-367 25 à 58 caZAROUKI 2324 22 septembre 2010] 4 617fainu AI AMOUDZOU _|amoudzou ACT 1 2 79 cafBiNTI 428 23 avri 2012] 14 642]Dina SAD PAMANDZI Pamanazi AB-924 1 2 49 cafDINA 504 23 octobre 2012] 14664fAHAMADA Linds JBANDRELE _ [Mssmoudou AZ193 4 a 17 caJHAMADA 3088 13 novembre 2012] Hassani Ben 14725]ATTOUMANI PAMANOzI Pamandzi AC-1081 15 cajHASSANI 788 30 octobre 2012
14 727]tarouna ANLI BOUEN Bouëni AZ48 35 2 69 caJHAROUNA 30711 11 décembre 2012] 14 740]Hassanau BACAR _JMAMOUDZOU —_]amoudzou AVT2S 1 2 95 cafHASSANATI 435 6 novembre 2012 14 840/COMBO Hassanat__JMAMOUDZOU __]emouazou AV726 2 a 09cafCOMBO 423 6 novembre 2012 14 880[0USSEN Saindou PEMBEN Démbeni AXC285 1286 35 2 09 c2JoUSSENT 606 30 décembre 2011
ACB CDM pour publication Aux RAA - 21 mai 13 Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisitions d’immatriculation déposée à la CPI le 22/05/2013
N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14105 ETAT/pour ZAIDOU SADA AI 393 2a 98ca
14106 ETAT/ pour ALI SAADA M’TZAMBORO AE 189 00a 92ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Réquisitions d'immatriculation déposées au service de la conservation de la
propriété immobilière – Avis de renonciation au bornage.
N° de la
réquisition
Identité du
requérant, du
mandataire et
du
propriétaire
Date de la
renonciation
au bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
14105 ETAT/pour
ZAIDOU
29/04/2013 SADA AI 393 02a 93ca
14106 ETAT/ALI
SAADA
29/04/2013 M’TZAMBORO AE 189 00a 92ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière
Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
6425 ETAT/ pour Mme
MOHAMED
Kouraichiya Bint
29/06/2010 M’tzamboro AO 1040 00a 83ca TANAMALAZA
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription
sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du
présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la
propriété immobilière. Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière
– Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisit°
Identité du
requérant, du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
10315 DEPARTEMENT
DE MAYOTTE
15/03/2013 BANDRELE AL 558 05a 95ca BUREAU POSTE
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.