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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 02 Convention realisation chantier ecole avec IPOLAIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le LionNc ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente, le Consell Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la malrie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Etienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne (à partir de la délibération n°21), M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
cr excusés : |
M GLEMOT Etienne a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine (des délibérations n°1 à n°20) :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Emeline ; Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ; M. PERRAULT Sylvain a donné procuration à M GUEUDET Amaud : M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 24, puis 25 à partir de la délibération n°21 Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Coliectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la structure IPOLAIS, 1 rue René HERSEN 49240 AVRILLE, nouvellement installée sur la ZAC de la Grée, est à la recherche de lieux qui pourraient accueillir leur équipe de travailleurs accompagnés pour assurer des prestations d'entretien d'espaces- verts ou de taille, dans le cadre de leur formation auprès de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) Angers Le Fresne ;
Considérant que l’équipe IPOLAIS intervient dans le cadre d’une convention, non-payante, sous l'égide du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; la formation commençant le 15 novembre 2022 et se terminant mi-février 2023 :
Considérant que cinq stagiaires seront présents sur 20 jours avec leur encadrement : Accusé de réception en préfecture 049-200053239-20221107-2022-11-02b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022 Considérant que la ville du Lion d'Angers étant toujours à la recherche de compétences dans ce domaine et que les élus sont sensibles à l'intégration par le travail, Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin de mettre en place une telle convention entre l’'EPLEFPA Le Fresne, IPOLAIS et la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur ie Maire à définir une convention d'accueil d'une équipe adaptée en formation d'entretiens d'espaces verts auprès de l'EPLEFPA Le Fresne via la structure IPOLAIS et la commune ;
- De l'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette convention.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition visant à rendre effective la présente délibération,
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 7 novembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-02b-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2022