Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0409
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0775
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0945
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1015
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0409
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0706
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0575
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0727
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1166
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0409
Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0409)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Économie et finances,
MÉTROPOLE
17 C 0409
séance du 01/06/2017
(61032) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT
Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la MEL
Par délibération n°15C1240 en date du 18 décembre 2015, le Conseil a décidé de lancer un marché de travaux de réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la MEL pour les besoins des opérations d’amélioration de l’habitat, en vue d’y proposer des logements temporaires. Ce marché a été attribué à l’entreprise Demathieu & Bard en date du 11 août 2016 pour 9 logements, répartis en 3 tranches, pour un montant total de 779 875,15€ HT.
Les logements devaient au préalable être déplombés et désamiantés par la MEL, en recourant à un marché à bons de commande utilisé couramment pour des biens destinés à la démolition. Le désamiantage est réalisé. Pour les travaux de déplombage, la situation est la suivante :
- tranche ferme : sur les 5 logements à Tourcoing et Croix, après 2 interventions, il reste un logement au-dessus du seuil réglementaire de teneur en plomb, ce qui nécessitera notamment l’enlèvement intégral du carrelage d’une pièce et un nouveau nettoyage.
- Tranche optionnelle 1 : pour les 2 logements à Armentières, le déplombage est concluant.
- Tranche optionnelle 2 : pour les 2 logements à Saint-André, les travaux de déplombage sont réalisés, les analyses sont en cours.
Ces travaux de déplombage et désamiantage ont entraîné des dommages qui nécessitent des travaux de remise en état complémentaires, non prévus au marché initial.
Par ailleurs, la tranche ferme du marché de réhabilitation a été affermie, mais la période de préparation du chantier notifiée par ordre de service validé le 17/10/2016 a été suspendue suite à l’avis du coordonnateur sécurité et protection de la santé au vu des premiers résultats d’analyse de plomb non concluants malgré les interventions réalisées. La suspension du marché de travaux de réhabilitation fait peser un risque financier sur la maîtrise d’ouvrage de demande indemnitaire de l’entreprise, de perte de l’avance versée.
Un avenant au marché de travaux est donc proposé afin de faire réaliser les travaux de déplombage complémentaires par l’entreprise de travaux Demathieu & Bard ainsi que les travaux supplémentaires de remise en état. Cela permettra de mettre fin à la suspension des travaux de la tranche ferme du marché.
Le montant de l’avenant n° 1 estimé à 30 000 € HT et porte le montant du marché à 809 875,15 € HT, ce qui représente une augmentation de 5 % du montant initial du marché.
Par conséquent, la commission LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 au marché 15HAB17P de réhabilitation du patrimoine dégradé de la MEL. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0409
séance du 01/06/2017
(61032) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017