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Compte-Rendu - cr cm 17 06 2021
Compte-Rendu - cr cm 15 02 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 21)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Santé,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
15
Février
2021
L'an
2021
et
le
15
Février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séance,
Salle
du
conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
Madame
CONAN
Marylène,
Maire.
Une
1ère
convocation
a
été
adressée
aux
élus
le
5
février
2021,
pour
une
réunion
le jeudi
11
février
2021,
à
20h00.
Cette
réunion
a
dû
être
reportée
en
raison
des
intempéries.
Une
nouvelle
convocation
a
été
adressée
aux
élus
le jeudi
11
février
2021,
pour
une
réunion
le
lundi
15
février
2021,
à
20h00,
une
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour
devant
être
prise
avant
le
16
février
2021.
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
BROHAN
Christophe,
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
M.
LEDAN
David,
M.
LINO
François,
M.
SAMSON
Ludovic,
M.
DAUPHIN
Eric,
Mme
ANNEZO
Léa,
M.
CROCHU
Alexandre,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
Mme
HERPE
Stéphanie,
M.
LALLEMENT
Denis,
M.
LE
BERRE
Philippe,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
RENY
Victor,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
BRUNEBARSE
Gilles
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
LUHERNE
Xavier
à
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
HARNAY
Anne-Armelle
à
Mme
ANNEZO
Léa,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny
à
M.
SAMSON
Ludovic
Excusé{s)
: Mme
PAULAY
Gaëlle
Absent{s)
: Mme
BERARD
Patricia
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
°
Présents
: 22
Dâte
de
la
convocation
: 05/02/2021
et
le
11/02/2021
Date
d'affichage
: 05/02/2021
et
le
11/02/2021
A été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHU
Alexandre
1 - Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
1 - PERSONNEL
COMMUNAL
/CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
2 - PERSONNEL
COMMUNAL/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
3 - FINANCES
/
BUDGET
GENERAL
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
4 - FINANCES
/
BUDGET
ATELIER
RELAIS
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR 5 - FINANCES
/
POLE
SANTE
- LOCAUX
PROFESSIONNELS
ET
LOGEMENT
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
LOYERS
6 - LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
(LAEP)
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
7 - ENFANCE
/
MULTI-ACCUEIL
"LE
P'TIT
CLUB"
- ELVEN
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PLACE
8 - VOIRIE
/ CARREFOUR
RD
7-RUE
DU
PLESSIS
JOSSO-RUE
DE
KERENTRE
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
9 - ENVIRONNEMENT
/
METHA'ELVEN
- INSTALLATION
DE
METHANISATION
DE
DECHETS
VEGETAUX
: AVIS
SUR
LE
PROJET
10
- ENVIRONNEMENT
/ GAEC
DES
PINS
- SURZUR
- EXTENSION
D'UNE
INSTALLATION
DE
METHANISATION
: AVIS
SUR
LE
PROJET
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
de
s'être
adaptés
au
report
de
la
date
de
réunion,
en
raison
des
intempéries.
En
effet,
une
première
convocation
a
été
adressée
aux
élus
le
5
février
2021,
pour
une
réunion
le
jeudi
11
février
2021,
à
20h00.
Cette
réunion
a
dû
être
reportée
en
raison
des
intempéries.
Une
nouvelle
convocation
a
été
adressée
aux
élus
le
jeudi
11
février
2021,
pour
une
réunion
le
lundi
15
février
2021,
à
20h00,
une
des
délibérations
à
l’ordre
du
jour
devant
être
prise
avant
le
16
février
2021.
Compte
Rendu
du
21/01/2021
: pas
d'observations.
1
-
réf
:
2021/006
-
PERSONNEL
COMMUNAL
/CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Madame
LE
MOAL
expose
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi ;
Vu
le décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
95-116
du
4
février
1995
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social
;
Vu
la
délibération
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
en
date
du
15
octobre
2014,
créant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
09
juillet
2015,
décidant
de
collaborer
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDG),
dans
le cadre
du
transfert
de
l’AMIEM
(association
Médicale
Interentreprises
du
Morbihan)
vers
le CDG
;
Considérant
la
proposition
du
CDG
56
d'annuler
la
précédente
convention
entre
la
collectivité
et
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
et
de
la
remplacer
par
une
nouvelle
; Il
est
exposé
que,
par
cette
convention,
la
collectivité
confie
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
(CDG
56),
le
soin
d’assurer,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
une
surveillance
médicale
de
ses
agents
en
poste,
quel
que
soit
leur
statut
(stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
rémunérés).
La
surveillance
médicale
consiste
à
apprécier
la
compatibilité
entre
le
poste
de
travail
proposé
ou
occupé
et
l’état
de
santé
de
l’agent,
tout
au
long
de
sa
carrière.
La
convention
définit
les
modalités
d'adhésion
ainsi
que
les
obligations
de
la collectivité
et
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Pour
l’année
2021,
le
tarif
du
service
de
médecine
professionnel
et
préventive
est
fixé,
pour
les
collectivités
affiliées,
à
72
€
par
an
et
par
agent
pour
le
suivi
médical
et
les
actions
en
milieu
de
travail
et à 72
€
par
agent
pour
la
première
visite.
La
convention
prend
effet
au 1€ janvier
2021
et
se
terminera
le 31
décembre
2023.
Elle
sera
expressément
renouvelable
à cette
échéance.
il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Décider
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents,
concernant
l’exécution
de
cette
délibération,
notamment
la
convention
avec
le CDG
56.
Un
élu fait
remarquer
qu'il
a
un
avis
très
mitigé
sur
la
médecine
du
travail
et
considère
qu'on
peut
se
demander
à quoi
cela
sert
et doute
de
la qualité
du
service.
Il est répondu
qu'il y a souvent
un
manque
de
médecin,
mais
qu'il
s'agit
d'une
obligation
au
regard
du
droit
du
travail
et
qu'il
est
sans
doute
possible
de faire
mieux.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
par
:
—
POUR
:22
—
CONTRE
:1
—
ABSTENTION
: 2
A
la
majorité
{pour : 22
contre
: 1 abstentions
: 2}
2 - réf
: 2021/007
- PERSONNEL
COMMUNAL/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
17
septembre
2020,
fixant
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
1€
octobre
2020, Considérant
la
nécessité
de
créer
et/ou
supprimer
certains
emplois,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante,
à compter
du
1€T
mars
2021
:
Création
de
postes
Suppression
de
postes
Temps
|
Nombre
Temps
|
Nombre
Grade
de
de
Grade
de
de
travail
postes
travail
postes
Rédacteur
principal |
Complet |
1
Rédacteur
Complet |
1
2ÈmME
classe Le
tableau
des
effectifs
s'établirait
donc,
à
compter
du
1€7
mars
2021,
de
la
façon
suivante
:
directrice
générale
des
services
attaché
territorial
principal
l'1ère
classe
12ÈmMe classe
rédacteur
territorial
princi
rédacteur
territorial
princi
adjoint
administratif
rincipal
de
1ère
ad
administratif
total
classe
ncipal
2ème
classe
Technicien
territorial
technicien
ipal
de
1ère
classe
nt de
maîtrise
principal
nt de
maîtrise
l'ière
classe
adjoint
techn
territorial
princ
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
adjoint
techni
Ad
technique
adjoint
techni
total assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
ad
du
total
moine
principal
2ème classe
nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC TC TC TC TC 25/35ème
nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC TC TC TC TC TC TC 31/35ème
nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC 17,50/35ème nombre
de
Durée
hebdomadaire
nts
lisé
pincipal__
des
écoles
maternelles
1ère
classe
TC
total
nombre
de
Durée
hebdomadaire
Animateur
principal
1è'€ classe
TC
animateur
principal
2ème
classe
TC
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
TC
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
TC
adjoint
d'animation
25,90/35ème
adjoint
d'animation
TC
total TOTAL
DES
POSTES
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
comme
indiqué
ci-dessus
;
>
D'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs,
tel
qu'il
figure
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
{pour
: 25
contre
: 0 abstentions
: 0}
3 -
réf
: 2021/008
— FINANCES
/ BUDGET
GENERAL
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Madame
le
Maire
expose
que
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Vannes
Ménimur
a
sollicité,
par
courrier,
des
admissions
en
non-valeur
de
différents
titres
de
recettes,
émis
à
l'encontre
de
plusieurs
créanciers.
Ces
titres
concernent
diverses
recettes,
notamment
des
prestations
du
service
enfance-jeunesse.,
pour
un
montant
total
de
3
582.17
€,
correspondant
à
la
liste
de
pièces
irrécouvrables
n°4238620815.
Malgré
toute
la
procédure
de
recouvrement
des
créances,
mise
en
œuvre
par
la collectivité
et
le Comptable
du
Trésor,
celles-ci
sont
restées
impayées.
Le
comptable
du
Trésor
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
le
montant
total
restant
dû.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
+
Décider
de
l'admission
en
non-valeur
du
solde
des
titres
de
recettes
énumérés
dans
la
liste
de
pièces
irrécouvrables
désignées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3
582.17
€
;
e
Dire
que
les crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
{chapitre
65) ;
e+
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: O abstentions
: 0} 4 -
réf: 2021/009
- FINANCES
/ BUDGET
ATELIER
RELAIS
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Madame
le
Maire
expose
que
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Vannes
Ménimur
a
sollicité,
par
courrier,
des
admissions
en
non-valeur
de
différents
titres
de
recettes,
émis
à
l'encontre
d’un
créancier.
Ces
titres
concernent
des
loyers
d’un
atelier
relais,
pour
un
montant
total
de
2 485.08
€,
correspondant
à
la
liste
de
pièces
irrécouvrables
n°4496720215.
Malgré
toute
la
procédure
de
recouvrement
des
créances,
mise
en
œuvre
par
la
collectivité
et
le
Comptable
du
Trésor,
celles-ci
sont
restées
impayées.
Le
comptable
du
Trésor
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
le
montant
total
restant
dû.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Décider
de
l'admission
en
non-valeur
du
solde
des
titres
de
recettes
énumérés
dans
la
liste
de
pièces
irrécouvrables
désignées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2 485.08
€ ;
e
Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
(chapitre
65);
e
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: 0 abstentions
: 0)
5 - réf
: 2021/010
- FINANCES
/ POLE
SANTE
- LOCAUX
PROFESSIONNELS
ET
LOGEMENT
: FIXATION
DU
MONTANT
DES
LOYERS
Madame
le
Maire
expose
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
d’un
bâtiment
à
usage
de
pôle
santé,
ruelle
de
la
Grange,
devraient
être
terminés
courant
avril.
Il
convient
donc
de
fixer
le
montant
du
loyer
des
différents
locaux
(5
locaux
professionnels
et
un
logement
T3).
Par
délibération
du
12
décembre
2019,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
montant
des
loyers
des
locaux
commerciaux
Résidence
Stéphane
Hessel
sur
la
base
de
8 €
HT,
le
mètre
carré.
Les
loyers
des
locaux
professionnels
pourraient
être
fixés
sur
la
même
base.
Le
loyer
du
logement,
non
conventionné,
pourrait
être
fixé
sur
la
base
des
loyers
moyens
du
secteur
pour
des
logements
similaires.
Compte
tenu
des
surfaces,
les
loyers
seraient
les
suivants
:
—
Locaux
professionnels
:
surFacE DU LOCAL |
SURFACEESPACES |
SURFACE TOTALE
MONTANT
DU
LOCAL
(mé)
COMMUNS
(me)
rente)
MUTUALISES
(m2)
A
18.86
10.86
29.72
237.76
B
35.74
10.86
46.60
372.80
c
23.46
10.86
34.32
27456
D
29.42
10.86
40.28
322.24
E
38.87
0
38.87
310.96 Pour
les
locaux
À
à
D,
ayant
des
espaces
communs,
le montant
des
charges
à ajouter
au
loyer
sera
facturé
en
N+1,
en
fonction
des
dépenses
réelles,
au
prorata
des
surfaces.
Ces
charges
concernent
l'électricité,
l'eau,
l'alarme
et
l’entretien
ménager
des
locaux.
—
Logement
à l'étage
:
Surface
totale
: 111.59
m2?
Surface
dont
hauteur
supérieure
à
1.80
m
: 73.86
m?
Terrasse
: 9.30
m?
Montant
du
loyer
: 550
€
Ces
loyers
seront
ensuite
revus
selon
les
indices
INSEE
réglementaires.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
fixer
le
montant
des
loyers
des
locaux
professionnels
et du
logement
du
pôle
santé
comme
indiqué
ci-dessus
;
e
De
confier
la
rédaction
des
baux
à
l'office
notarial
VIVIEN
et
associés
d’ELVEN,
aux
frais
des
locataires
;
e
_D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
notamment
les
baux.
Monsieur
BROHAN
informe
les
élus
que
les
travaux
seront
terminés
plus
tard
que
prévu
(fin
mai,
voire
courant juin).
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: 0 abstentions
: 0)
6 - réf
: 2021/011
- LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
(LAEP)
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Madame
CARTRON
expose
qu’en
2010,
les
communes
d’Elven,
Monterblanc,
Saint-Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan
ont
obtenu
un
accord
de
principe
de
leur
conseil
municipal
pour
participer
à
la
création
et
au
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
en
remplacement
du
Lieu
d'Accueil
et
de
Rencontre
Enfants/Parents
(LAREP),
qui
avait
été
créé
en
2007.
Par
délibération
du
10
décembre
2015,
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
pour
la
continuité
de
ce
service
et
la
signature
de
la
convention
entre
les
6
communes
adhérentes,
fixant
les
règles
de
fonctionnement,
d'organisation
et
de
financement.
La
structure
support
de
ce
LAEP
est
la commune
d'Elven.
Le
LAEP
est
un
lieu
d'écoute
et
d'échange
concernant
toutes
les
questions
intéressant
les
parents,
pour
rompre
leur
isolement
par
la
rencontre
d’autres
parents,
d’autres
personnes
et
notamment
des
professionnels
de
l'enfance
et
de
la
famille
dans
un
lieu
gratuit,
sans
inscription,
dans
l’anonymat
et
la
confidentialité.
Il est
ouvert
à toutes
les
familles
ayant
des
enfants
de
0/6
ans
vivant
sur
le territoire
des
communes
adhérentes. La
convention
entre
les
six
communes
adhérentes
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Il est
proposé
de
la
renouveler
jusqu’au
31
décembre
2026,
sous
condition
du
renouvellement
de
la convention
d'agrément
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan.
Considérant
que
ce
service
est
fréquenté
et
répond
aux
besoins
des
familles,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
Émettre
un
avis
favorable
sur
la
continuité
de
ce
service
pour
la
période
du
1€°
janvier
2021
au
31
décembre
2026,
avec
la commune
d'Elven
comme
structure
support
;
+
Autoriser
Madame
le
Maire,
on
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
notamment
la
convention
avec
les
cinq
autres
communes.
Madame
CARTRON
fait
un
rappel
sur
le
mode
de
fonctionnement
et
sur
les
participations,
ainsi
que
sur
la
particularité
du
fonctionnement
en
2020,
en
raison
du
contexte
sanitaire.
A
une
question
d'un
élu
sur
l'animation
des
séances,
elle
répond
qu'il s'agit
de
professionnelles
de
la petite
enfance.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: O abstentions
: 0)
7 -
réf : 2021/012
— ENFANCE
/ MULTI-ACCUEIL
"LE
P'TIT
CLUB"
- ELVEN
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PLACE
Madame
CARTRON
expose
que,
par
délibération
du
19
mai
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'adhérer
à
l'association
"L'éveil
du
Rohig”
et
d'accepter
la
mise
à
disposition
par
cette
association
d'une
place
au
multi-accueil
"Le
P'tit
Club",
situé
Zone
d'Activités
de
Lamboux
à
Elven.
Pour
mémoire,
Le
multi-accueil
bilingue
français-anglais
"Le
P'tit
Club",
situé
Zone
d'Activité
de
Lamboux,
à
ELVEN,
dispose
de
places
d'accueil,
ouvertes
aux
enfants
des
salariés
des
entreprises
adhérentes
à
l'association
et
aux
familles
résidant
sur
les
communes
adhérentes.
2
autres
sites
existent:
à
VANNES
et
à
SAINT-NOLFF.
Le
P'tit
Club
est
administré
par
l'association
«
L’Eveil
du
Rohig
»,
dont
le
siège
est
à
Vannes,
et
est
placé
sous
l’autorité
d’une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
diplômée
d’Etat.
Une
infirmière
puéricultrice
est
présente
à
temps
plein
pour
les
3
structures
et
un
médecin
y
assure
des
vacations
et
le
suivi
médical
des
enfants.
Le
multi-accueil
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7
h
30
à
19
h 00
durant
48
semaines
par
an.
(Fermeture
3
semaines
en
août
et
1
semaine
entre
Noël
et
Nouvel
An).
Il est
habilité
à
recevoir
des
enfants
de
2 mois
à 4 ans.
Les
conditions
d'accueil
définies
dans
la convention
sont
:
—
Accueil
occasionnel
à
la journée
ou
à la demi-journée
;
—
Accueil
de
dépannage.
L'association
"L'éveit
du
Rohig"
a
proposé
à
la
commune
de
renouveler
la
convention
pour
une
période
de
deux
ans,
à compter
du
17
avril
2021,
à raison
d'un
coût
annuel
de
7 596
€ par
place,
quel
que
soit
le
taux
de
remplissage
effectif.
Ce
tarif
peut
être
révisé
annuellement
sur
décision
du
conseil
d'administration
de
l’association
L'Eveil
du
Rohig. Considérant
que
ce
service
est
fréquenté
et
répond
aux
besoins
de
garde
ponctuelle
des
enfants,
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
renouveler
l'adhésion
à l'association
"L'éveil
du
Rohig",
e
De
renouveler
la
convention
avec
cette
association,
pour
la
période
du
1€
avril
2021
au
31
mars
2023
aux
conditions
définies
ci-dessus
;
e
D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
ce
dossier,
notamment
la
convention
avec
l'association
"L'éveil
du
Rohig”.
Madame
CARTRON
donne
les
chiffres
de
participation.
À
un
élu
qui
s'étonne
du
tarif plus
élevé
qu'auparavant,
il est
répondu
qu'avant
l'association
percevait
directement
la
participation
de
la
CAF
et donc
la déduisait
du
montant
versé
par
la commune,
maintenant
ce sera
la commune
qui percevra
la
participation
de
la
CAF,
comme
cela
est
déjà
le
cas
pour
le
LAEP
et
le
RIPAM.
Madame
le
Maire
informe
également
que
la
CAF
souhaite
contractualiser
une
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
avec
les
EPCI
(GMVA
en
ce
qui
concerne
SULNIAC},
appelée
à
remplacer
les
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse}.
il y a
une
résistante
forte
car
plusieurs
élus
revendiquent
de
conserver
la politique
Enfance
Jeunesse
au
niveau
local
et
craignent
une
évolution
vers
une
prise
de
compétence
par
l'EPCI.
Il y
a
déjà
des
réflexions
communes
et
des
mutualisations
: le
LAEP
et,
le
P'tit
Club,
le
RIPAM,
l'ALSH
sont
déjà
mutualisés. Un
élu fait
remarquer
qu'il ne faut
pas
perdre
la notion
de
proximité.
Madame
le Maire
indique
que
la
CTG
est
un
diagnostic
partagé
mais
que
les
échanges
et financements
resteraient
au
niveau
local.
À
une
question
sur
la
participation
des
familles,
il
est
répondu
qu'il
s'agit
de
participations
normalisées
en fonction
du
quotient familial.
Madame
CARTRON
informe
qu'il
y
aura
bientôt
10
places
à
La
Vraie-Croix
et
explique
le
fonctionnement
de
la
place
attribuée
à
Suiniac,
ainsi
que
le fonctionnement
général
avec
les
divers
lieux
d'implantation.
Il est
également
rappelé
qu'il s'agit
d'une
crèche
inter-entreprises,
et
que
GMVA
participe
également
au
titre de
ses
compétences
"économie",
par
une
subvention
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: 0 abstentions
: 0)
8 -réf
: 2021/013
— VOIRIE
/ CARREFOUR
RD
7-RUE
DU
PLESSIS
JOSSO-RUE
DE
KERENTRE :
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Monsieur
LE
CADRE
expose
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
s’avèrent
nécessaires,
à
l'entrée
du
Gorvello,
au
carrefour
de
la
RD
7/Rue
du
Plessis
Josso/Rue
de
Kerentré.
ls
ont
pour
objectifs
de
:
—
Réduire
la vitesse
afin
qu’elle
soit
mieux
respectée
dans
la traversée
du
Gorvello
;
—
Assurer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
;
—
Prévoir
une
continuité
piétonne
en
lien
avec
les
cheminements
doux
existants.
Cet
aménagement
de
voirie
qui
pourrait
être
un
plateau
surélevé,
devra
prendre
en
compte
la
circulation
sur
les
3
voies,
arrivant
sur
le
carrefour.
S'agissant
d’une
route
départementale,
les enrobés
de
la
chaussée
sont
réalisés,
à
ses
frais,
par
le
Conseil
Départemental
qui
a
déjà
prévu
d'effectuer
des
travaux
d’enrobés
au
Gorvello,
au
cours
du
2ÈME
semestre
2021.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
diverses
études
sont
nécessaires.
Il convient
donc
de
confier
une
mission
à
un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
du
plan
topographique,
la
maîtrise
d'œuvre
comprenant
les
études
préalables,
la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
suivi
des
travaux.
Le
projet,
étant
situé
sur
une
route
départementale,
devra
être
validé
par
le Conseil
Départemental.
Il devra
également
être
validé
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
pour
les
travaux
concernant
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
Décider
de
la
réalisation
de
ces
travaux
;
Décider
de
confier
une
mission,
telle
qu’indiquée
ci-dessus,
à un
bureau
d'études
;
De
solliciter
toutes
subventions
susceptibles
d’être
allouées
pour
ces
travaux
;
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
ou
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
y
compris
le
plan
de
financement
nécessaire
à l’établissement
des
dossiers
de
subvention.
Un
élu
demande
si
le
radar
mesurant
la
vitesse
a
déjà
été
placé
à
cet
endroit.
Monsieur
LE
CADRE
répond
que
les
contrôles
étaient
plutôt
de
part
et
d'autre
de
l'église.
I! précise
qu'il sera
utile
de faire
une
visite
sur
place
pour
les
élus
qui
le souhaitent.
À
un
élu
qui
demande
ce
qu'il sera
prévu
pour
limiter
la
vitesse,
il est
répondu
qu'il
s'agit
de
confier
une
mission
à
un
bureau
d'études
qui fera
des
propositions.
Monsieur
LE
CADRE
précise
qu'en
fonction
du
projet,
il sera
peut-être
possible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Madame
le
Maire
indique
que
les
riverains
seront
associés
à un
moment
de
l'étude
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
Après
le
vote,
un
élu
indique
qu'il
y a
également
des
problèmes
de
vitesse
et
un
manque
de
visibilité
à
Lostihuel
et
qu'il
faudrait
peut-être
programmer
une
étude
de
faisabilité
après
la
réalisation
des
travaux,
objet
de
la
délibération,
s'agissant
du
même
type
de
problème.
Madame
le
Maire
rappelle
la
règle
des
travaux
sur
route
départementale,
en
et
hors
agglomération.
Plusieurs
probièmes
sur
les
différentes
routes
départementales
traversant
la
commune
ont
déjà
été
remontés
au
conseil
départemental,
y compris
Lostihuel
et
qu'il
y a
un
travail
à faire
avec
le
Département
sur
ces
différents
points.
À
une
réflexion
sur
la
vitesse,
elle
répond
qu'à
Lostihuel,
la
vitesse
est
limitée,
mais
pas
forcément
respectée
: le
code
de
la
route
a force
de
loi.
Une
élue
fait
remarquer
que
c'est
bien
d'installer
le radar
pédagogique
qui permet
à l'automobiliste
de
prendre
conscience
de
la
vitesse
à laquelle
il roule.
Madame
le Maire
confirme
que
c'est bien
: pour
les
gens
responsables.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: O abstentions
: 0)
9 -
réf
: 2021/014
- ENVIRONNEMENT
/
METHA'ELVEN
- INSTALLATION
DE
METHANISATION
DE
DECHETS
VEGETAUX
: AVIS
SUR
LE
PROJET
Monsieur
LE
CADRE
expose
qu’une
consultation
du
public
était
ouverte
du
4 janvier
2021
au
1€T
février
2021
inclus,
à
la
mairie
d’ELVEN,
concernant
le
projet
présenté
par
le
président
de
la
société
METHA'ELVEN,
dont
le
siège
social
est
situé
27
Rue
de
Luscanen
à
VANNES,
pour
une
installation
de
méthanisation
de
déchets
végétaux,
située
zone
du
Gohélis
à
ELVEN,
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement. Le
préfet
statuera
sur
la
demande
par
un
arrêté
d'enregistrement,
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aux
prescriptions
générales
fixées
par
l’arrêté
ministériel
du
12
août
2010,
ou
par
un
arrêté
de
refus.
Le
conseil
municipal
peut
donner
son
avis
sur
la
demande
d'enregistrement.
Ne
sont
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
et
communiqués
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public,
soit
au
plus
tard
le 16
février
2021.
L'objectif
défini
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
GMVA
est
d'atteindre
en
2030
un
niveau
de
32%
d’énergies
renouvelables,
contre
4,5%
actuellement.
Toutes
les
sources
d'énergies
renouvelables
doivent
être
mobilisées
pour
atteindre
cet
objectif
ambitieux.
Parmi
elles,
la
production
de
biogaz
devra
représenter
15%
de
ce
futur
mix
énergétique.
Une
réflexion
a
donc
été
menée
pour
construire
une
unité
de
méthanisation
à
partir
des
déchets
organiques
produits
localement,
qui
sera
implantée
dans
la zone
d'activités
du
Gohélis,
à Elven.
Ce
projet
fédère
les
acteurs
du
territoire,
associant
les
agriculteurs
de
la
commune,
les
entreprises
locales
du
secteur
de
l’agro-alimentaire,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Morbihan
Energies
par
l'intermédiaire
de
sa
société
d'économie
mixte
56
Energies,
la
commune
et
DAEKIA
BIOGAZ
qui
conçoit,
construira
et
exploitera
l'installation.
Une
société
de
projet
dédiée
a
été
créée,
la
société
METHA'ELVEN,
dans
laquelle
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
participe
à hauteur
de
19%.
Ce
projet
a
été
conçu
comme
un
outil
permettant
de
valoriser
notamment
les
effluents
d'élevage
(lisiers,
fumiers},
ainsi
que
des
déchets
et
sous-produits
d'industries
agro-alimentaires
du
territoire
(graisses,
rebuts
de
production).
Ces
matières
seront
dégradées
dans
des
digesteurs
biologiques.
Un
gaz
vert
renouvelable
est
ainsi
produit,
qui
une
fois
purifié
alimentera
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
d’Elven.
La
production
annuelle
sera
de
22
GWh,
et
représente
l’équivalent
de
la consommation
de
1850
foyers.
La
matière
organique,
dégradée
et
stabilisée,
forme
un
digestat
qui
sera
épandu
sur
les
exploitations
agricoles
du
projet.
Ce
dossier,
disponible
en
ligne,
a
été
présenté,
le
27
janvier
dernier,
en
commission
voirie-environnement,
ouverte
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
qui
le
souhaitaient.
Les
échanges
et
questions,
dont
la
réponse
figurait
pour
la
plupart
dans
le dossier,
ont
porté
notamment
sur:
—
La
circulation
des
poids
lourds
aux
abords
du
futur
méthaniseur
Les
risques
d’odeurs
:
—
La
qualité
du
digestat
dépourvu
de
vie
microbienne
—
L'utilisation
de
terres
agricoles
pour
alimenter
le méthaniseur
—
La
dimension
du
projet,
le rayon
d’approvisionnement
Les
risques
d’explosion
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'émettre
un
avis
favorable,
sous
réserve
que
:
e
Le
quota
des
approvisionnements
annoncés
reste
constant,
par
matière,
sauf
à
améliorer
l’utilisation
de
déchets
verts
; e
le
projet
en
cours,
qui
produit
de
l'énergie
en
consommant
des
déchets
et
répond
à
des
besoins
locaux,
ne
soit
pas
plus
tard
surdimensionné
nécessitant
alors
de
faire
appel
à
des
approvisionnements
plus
lointains,
entraînant
un
trafic
bien
supérieur
qui
ne
serait
pas
en
cohérence
avec
le but
écologique
recherché
;
e
Un
bilan
annuel
d'activités
soit
produit.
La
discussion
s'engage
sur
une
comparaison
avec
un
méthaniseur
d'Arzal
nécessitant,
à
priori,
de faire
venir
du
maïs
d'ailleurs
et
que
cela
n'est
ni
écologique,
ni
économique.
Monsieur
LE
CADRE
précise
que
ce
n'est
pas
la même
chose,
il s'agit
d'une
seule
exploitation
et qu'il faut
regarder
le ratio
de
volume
entrant/production
sur place
et la capacité.
La
discussion
se poursuit
sur les
odeurs
et il est
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
règles
à
respecter
et
que
les
exploitants
ne
peuvent
pas
faire
n'importe
quoi,
même
s'il y a
une
vigilance
à
avoir,
notamment
des
élus.
Un
élu fait
observer
qu'on
ne
peut
pas
aller
contre
tous
les
projets,
mais
il faut
être
vigilant.
Il serait
souhaitable
de
pouvoir faire
évoluer
le
système
pour
pouvoir
utiliser,
même
partiellement,
les déchets
verts.
Un
élu
considère
que
si le conseil
municipal
donne
un
avis favorable,
ils feront
ce
qu'ils
veulent.
Madame
le Maire
rappelle
qu'il y a
une
garantie
puisqu'il
y a
plusieurs
exploitants,
les
élus
de
GMVA,
la
SEM
56
Energies
et
qu'il
y
aura
un
retour
du
bilan
d'activités
à
GMVA.
Si
ce
n'était
pas
le
cas,
ce
bilan
devra
être
sollicité.
Madame
le
Maire fait remarquer
qu'il y a eu
une
seule
observation
à l'enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
par
:
e
POUR
:22
e
CONTRE
:1
ABSTENTIONS
: 2
Ala
majorité
(pour
: 22
contre
: 1 abstentions
: 2}
10
-
réf
:
2021/015
—
ENVIRONNEMENT
/
GAEC
DES
PINS
-
SURZUR
-
EXTENSION
D'UNE
INSTALLATION
DE
METHANISATION
: AVIS
SUR
LE
PROJET
Une
consultation
du
public
est
ouverte
du
25
janvier
2021
au
22
février
2021
inclus,
à
la
mairie
de
SURZUR,
portant
sur
la
demande
présentée
par
le
GAEC
des
Pins,
dont
le
siège
social
est
situé
27
Rue
de
Luscanen
à
VANNES,
pour
une
installation
de
méthanisation
de
déchets
végétaux,
situé
au
lieudit
«
Kerbiscon
»
en
SURZUR
en
vue
d’exploiter,
après
extension,
une
installation
de
méthanisation
à
cette
même
adresse.
Cette
installation
relève
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
du
code
de
l’environnement
relatives
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Le
préfet
statuera
sur
la demande
par
un
arrêté
d'enregistrement,
éventuellement
assorti
de
prescriptions
particulières
complémentaires
aux
prescriptions
générales
fixées
par
l’arrêté
ministériel
du
12
août
2010
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
de
méthanisation
relevant
du
régime
de
l'enregistrement,
où
par
un
arrêté
de
refus.
Le
conseil
municipal
peut
donner
son
avis
sur
la
demande
d’enregistrement.
Cet
avis
ne
pourra
être
pris
en
compte
que
s’il
est
exprimé
et
communiqué
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
soit
au
plus
tard
le
9
mars
2021.
Ce
dossier
a
été
présenté,
le
27
janvier
dernier,
en
commission
voirie-environnement,
ouverte
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
qui
le souhaitaient.
La
commune
de
SULNIAC
est
concernée
par
le
plan
d'épandage
pour
une
surface
de
6.27
ha. Après
avis
de
la
commission
du
27
janvier
dernier
précitée,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e _
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation.
Un
élu
fait
remarquer
que
c'est
le
même
problème
que
sur
le
dossier
de
Métha'Elven,
objet
de
la
délibération
précédente.
Monsieur
LE
CADRE
précise
que
ce
dossier
concerne
un
projet
privé
et
que
la
commune
de
Sulniac
est
consultée
parce
qu'il
y a
une
parcelle
d'épandage
sur
la
commune.
Un
élu
fait
remarquer
qu'on
parle
de
déchets
végétaux
et
qu'il
s'agit
d'un
problème
de
clarté
pour
le
grand
public
qui
ne
lit
pas
tout
le
dossier,
même
s'il
est
public
le
temps
de
l'enquête.
I
est
compliqué
de
prendre
des
décisions,
sans
savoir
comment
ce
sera
dans
10
ans.
A
la majorité
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
par
19
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
{pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 6)
Il
-
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
Date
Motifs
Entreprises
Montant
(€ HT)
07/01/2021 |
Accompagnement
pour
l'établissement
des
Lignes |
CDG
56
-
Vannes
2
136.00
Directrices
de
Gestion
25/01/2021 |
Matériel
informatique
pour
l’ensemble
de
services
| APOGEA
—
Levallois
13
836.40
Perret
(92)
-
Agence
de
St Avé
Hi —
DPU
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
en
mairie.
IV —
Infos
sur
les
dossiers
en
cours
> Monsieur
SAMSON
:
elnforme
du
suivi
du
label
station
verte
:visite
de
la
commune
par
le
Président
du
label
Station
Verte
(il
visite
les
communes
de
GMVA
venant
d'obtenir
le
label),
puis
réunion
à GMVA,
avec
le
président
du
label
et
les
autres
communes.
> Monsieur
LE
CADRE :
eindique
qu'il
serait
opportun
de
fixer
une
date
de
réunion
avec
les
5
élus
intéressés
par
la charte
de
signalétique
du
PNR.
> Madame
LE DÙ
:
elnforme
que
la
MDJ
devrait
s'installer
dans
les
locaux
de
l'ancien
accueil
périscolaire,
suite
aux
travaux,
pendant
les vacances
de
Février. > Madame
LE
MOAL
:
eSouhaite
adresser
un
courrier
aux
agriculteurs
pour
recueillir
leur
façon
de
fonctionner
avec
les
habitants
>Madame
le
Maire
:
elnforme
que
le
jugement,
concernant
les
inscriptions
faites
en
janvier
2019
sur
les
bâtiments
de
la
résidence
Stéphane
Hessel,
à
l'encontre
de
la
commune
et
de
Madame
le
Maire,
aura
lieu
te
8
mars
prochain.
Il
s'agit
d'un
moment
difficile.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
souhaite
que
l'auteur
paie
les
dégâts
; étant
ici
précisé
que
les
réparations
étaient
à
charge
des
entreprises
concernées
qui
travaillaient
sur
le chantier.
V - Divers
>Question
sur
la
formation
continue
des
élus
: peu
de
formation
organisée
du
fait
du
Covid.
Possibilité
pour
tous
d'aller
sur
le
site
de
l'ARIC
où
il y a
déjà
beaucoup
d'informations.
Voir
les
possibilités
de
formation
en
visio.
>Projet
photovoltaïque
:Un
élu
revient
sur
le
dossier
présenté
lors
de
la
dernière
séance
de
conseil
municipal,
en
précisant
qu'il
s'agit
d'un
bon
projet,
mais
qu'il
faut
rester
vigilant
: il
est
nécessaire
que
les
exploitants
s'engagent
sur
la
gestion
et
ne
touchent
pas
à
la
zone
humide.
Il considère
que
c'est
très
bien,
mais
il faudra
faire
attention
à
l'évolution.
Madame
le
Maire
redit
qu'il
s'agit
d'un
projet
privé
qui
sera
soumis
à enquête
publique
et
qu'il
faudra
écrire
les
observations.
L'élu
indique
que
l'étude
préalable
est
très
correcte,
mais
il faut
un
engagement
sur
la
gestion
avec
un
plan
de
gestion
et
de
travaux
sur
plusieurs
années.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
même
société
(Valeco)
a
un
projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
de
Locqueltas
et
Plaudren.
Séance
levée
à 22
h
10
En
mairie,
le
10/03/2021
Le
Maire,