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Ordre du Jour - 00.ODJ CM 21 09 2023
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Procès Verbal - 2023 09 21 PV CM
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Déliberation - cm du 12 10 2023 liste dlibrations
Déliberation - Liste des deliberations affichage CM 21 09 2023
Procès Verbal - cm 21 09 2023 pvsign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 21 09 2023 pvsign)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Santé,
A
—
-
République
Française
S
U
L
N
LAÇ
Département
MORBIHAN
_—________
Siieg
Commune
de
SULNIAC
L'an
2023
et
le 21
septembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
municipal
à
la médiathèque
sous
la présidence
de
CONAN
Marylène
Maire
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
SAMSON
Ludovic,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
BROHAN
Christophe,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
DÜÙ
Brigitte,
M.
LE
JALLE
Régis,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LEDAN
David,
M.
RENY
Victor,
M.
LINO
François,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
BRUNEBARBE
Gilles,
M.
SIMEON
Guillaume,
Mme
ANNEZO
Léa,
M.
LE
BERRE
Philippe,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
M.
LUHERNE
Xavier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
CARTRON
Martine
à
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
Mme
BERARD
Patricia
à
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
DAUPHIN
Éric
à
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
LALLEMENT
Denis
à
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
HERPE
Stéphanie
à
M.
RENY
Victor,
Mme
DELESTRE
Catherine
à
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
M.
CROCHU
Alexandre
à
M.
LEDAN
David
Excusé(s)
:
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
e
Présents
: 20
Date
de
la convocation
: 15/07/2023
Date
d'affichage
: 15/07/2023
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier l.OBJET
DES
DELIBERATIONS
SOMMAIRE
e Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 juillet
2023
> SOCIAL
:
e Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
SRU
2023-2025
> FINANCES
:
e Mandat
spécial
pour
la
participation
de
2
élus
au
105°"°
congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
e Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°" janvier
2024
e Enseignement
Breton
: participation
2022-2023
> INTERCOMMUNALITE
/
CULTURE
:
e Convention
de
partenariat
des
Actions
Culturelles
2023-2024
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
> VOIRIE-AMENAGEMENT
:
e Création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
: demande
de
financement
> ENVIRONNEMENT
:
e Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
: Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
suppléant
> PERSONNEL
COMMUNAL
:
e RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
: Modalités
de
versement
liées
à
l’indisponibilité
physique
e Médecine
professionnelle
et
préventive
: renouvellement
de
la convention
conclue
avec
le
CDG
(Centre
De
Gestion)
du
Morbihan
> Décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
> Droit
de
préemption
urbain
> Information
sur
les
dossiers
en
cours
> Divers La
séance
est
ouverte
par
Marylène
CONAN,
Maire
de
la commune
de
Sulniac.
Marylène
CONAN
accueille
les
membres
présents.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance,
après
l’accord
de
l'assemblée
délibérante,
M.
Xavier
LUHERNE,
conseiller
municipal
le
plus
jeune
présent.
Le
quorum
étant
respecté,
20
conseillers
présents
sur
27
membres.
Procès-Verbal
du
20
juillet
2023 :
Madame
le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la
séance
municipal
du
20
juillet
a
été
transmis
par
mail
avec
la
convocation.
Le
procès-verbal
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il est
adopté
à l'unanimité.
OBJET
: 2023/079
—
SOCIAL
/
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
SRU
2023-2025
Madame
Agnès
LE
MOAL
présente
le
point.
La
commune
de
Sulniac
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
55
de
la
loi
relative
à
la
solidarité
et
renouvellement
urbain
(dite
loi SRU)
depuis
2023.
Avec
9.2%
de
logements
sociaux
au
sein
de
ses
résidences
principales
pour
un
objectif
de
20%,
la dynamique
de
rattrapage
sur
la commune
est
en
marche
et doit
se
poursuivre.
Elle
comprend
un
déficit
de
169
logements.
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
« 3DS
»
est
venue
adapter
le
dispositif
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C'est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la
commune
de
Sulniac
souhaite
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
la
période
2023-2025,
outil
privilégié
de
dialogue
entre
les
acteurs
locaux
pour
optimiser
les
outils
mobilisables
pour
la
production
de
logements
sociaux.
Conformément
à
l’article
L.
302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
contrat
de
mixité
sociale :
- constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la
commune
de
SULNIAC
d'atteindre
ses
objectifs
de
rattrapage
pour
la
période
triennale
suivante,
- détermine,
pour
chacune
des
périodes
triennales
qu'il
couvre
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre,
- permet
d'adapter
le
rythme
de
rattrapage
en
abaissant
l'objectif
triennal.
Le
taux
de
rattrapage
légal
de
la
commune
de
SULNIAC
correspond
à
15
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
25
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-
2025.
La
commune
de
Sulniac
bénéficie
depuis
plusieurs
années
de
l'attractivité
du
territoire
vannetais.
Cette
proximité
a
indéniablement
entraîné
une
croissance
démographique
en
constante
évolution
depuis
1968
avec
une
augmentation
nette
depuis
les
années
2000. Parmi
les
engagements
pris
dans
le
cadre
du
CMS,
la
commune
de
Sulniac
continuera
de
s'inscrire
dans
la
volonté
de
maîtriser
sa
réserve
foncière
communale.
Cette
réserve
servira
à
développer
des
projets
d'habitat
en
accord
avec
les
règles
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
et
les
évolutions
sociales,
les
besoins
en
habitat,
tout
en
favorisant
la
densification.
La
commune
poursuivra
également
l’action
de
minoration
foncière
d’une
parcelle
communale
lorsque
les
bailleurs
souhaitent
y implanter
un
bâtiment
locatif social.
Les
orientations
d'aménagement
déclinées
dans
le
PLU
de
2019
pour
favoriser
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux
continuent
d’être
promues
auprès
des
propriétaires
privés
qui
y seraient
soumis.
Concernant
des
projets
d'envergure
ou
impactant,
et
de
la
même
façon
qu’au
cours
de
l’élaboration
du
Plan
de
Référence
Urbain
en
2023,
les
habitants
seront
informés
et
leurs
avis
pourront
être
recueillis.
Dans
l’objectif
de
favoriser
la
production
de
logement
social,
le
seuil
défini
dans
le
PLU
qui
oblige
à
en
produire
pourra
être
revu
en
raison
des
obligations
SRU
auxquelles
la
commune
de
Sulniac
doit
désormais
répondre.
Afin
de
soutenir
l'effort
de
programmation
de
logements
sociaux,
la
commune
continuera
d'étudier
la
possibilité
de
participer
ou
réaliser
des
aménagements
extérieurs
et/ou
de
voirie
liés
à
la
construction
d’un
bâtiment
de
Logements
Locatifs
Sociaux.
Les
engagements
pris
par
la
commune
de
Sulniac
et
les
projets
déjà
enregistrés
dans
la
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
permettront
d'atteindre
le
taux
de
rattrapage
de
15%.
Au
regard
des
enjeux
partagés
d’accès
au
logement
pour
tous
et
de
production
de
logement
social
à
l'échelle
communautaire
notamment
à travers
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
le contrat
de
mixité
sociale
communal
sera
annexé
au
contrat
de
mixité
sociale
unique
élaboré
à
l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération.
Le
calendrier
de
travail
pour
la
réalisation
de
13
CMS,
un
par
commune,
qui
seront
annexés
à
un
« contrat
unique
» GMVA
a été
le suivant
:
- Juin
2023
: envoi
des
13
projets
de
CMS
communaux
à
GMVA;
échanges
avec
GMVA
pour
finaliser
les
CMS
par
commune
si besoin
- Juillet
2023
: intégration
des
CMS
dans
un
"contrat
unique"
GMVA
avec
tronc
commun;
discussion
avec
les services
de
l'Etat,
ajustements
éventuels
en
lien
avec
les
communes
-
Septembre
2023
: Passage
des
CMS
dans
les
assemblées
délibérantes
(Conseils
municipaux
et
Conseil
Communautaire
du
28/09)
- Octobre
2023 :
signature
des
CMS
des
communes
+ tronc
commun
("contrat
unique").
Agnès
LE
MOAL
donne
lecture
du
tableau
présentant
les
rattrapages
des
13
autres
communes. RL
Nr
des
nes
Arradon
9.6%
33%
98
80
Baden
11.2%
33%
72
exempté
Elven
16.9%
50%
40
42
Grand-Champ
13,5%
33%
51
50
Plescop
13.4%
33%
66
74
Ploeren
12.7%
33%
74
69
Saint-Avé
18.6%
100%
71
59
Saint-Nolff
11.4%
33%
47
exempté
Sarzeau
7.2%
33%
209
111
Séné
14.5%
33%
84
98
Sulniac
9.2%
15%
26
exempté
Surzur
8.7%
33%
81
exempté
Theix-Noyalo
12.8%
33%
91
85
TOTAUX
1010
668
Un
conseiller
remarque
le
taux
élevé
pour
la
commune
de
Sarzeau
avec
209
logements
à
créer.
Christophe
BROHAN
ajoute
que
les
communes
prennent
ainsi
conscience
de
l'importance
de
cet
équipement.
Agnès
LE
MOAL
précise
les
projets
d'initiative
publique
de
la commune :
Opération
Année
de
financement
Adresse
Maitre
d'ouvrage
Nombre
de
Nombre
de
Type
des
LS
prévisionnelle
entre
logements
logements
2023 et 2025
Gesestre
sociaux
PROJETS
PROGRAMMES
/ PROGRAMMABLES
initiative
publique
Le
Grador
2019
Rue
Aimé
Césaire
|
Morbihan
Habitat
12
12
2 T2 7 T3
Livrée
en
juin
2023
4 PLAI/
8
PLUS
3 T4
«
Bar
des
sports
»
2024
ou
2025
Rue
des
Aiguillon
Construction
|
13
13
4T2
Livraison
prévue
en
2026
Montagnards
Scénario
3 T3
(celui
en
RDC]
portage
foncier
GMVA
Parcelles
AA
128,
fléchage
: 30%
pourrait
être
une
Etude
faisabilité
réalisée
en
155,
ZL
258.
PLAI
et 70%
surface
2021
Surface
: 1143
m°
PLUS.
commerciale)
Lettre
d'engagement
de
la
2T4
commune
en
2023
475
Résidence
inclusive
senior
2023-2024
Rue
Jean
Monnet
|
ESH
Les
Ajoncs
Scénario
1:
|
PLS
Structure
12
T1
bis
(seniors)
+
bâtiment
mixte
locatif
social
Parcelle
ZL
510.
32
Scénario
1
: 32
5 Ti
ou
T2
(jeunes)
Surface
5552
m°
Scénario
2:
|
dont
12
inclusif
Livraison
prévisionnelle
T1-2026
mais
environ
3500
37
senior
20
minimum
en
T2,
m°
exploitables
Scénario
2
: 37
dont
12
inclusif
senior
et 5 jeunes
travailleurs
73,74,
T5
Suite
à
l'interrogation
d’un
conseiller,
Agnès
LE
MOAL
ne
peut
communiquer
de
date
de
livraison
pour
la
POMMERAIE,
les
travaux
n’ayant
pas
commencé
malgré
un
dépôt
de
permis
depuis
deux
ans. Un
conseiller
souligne
la
pauvreté
dans
le
pays
obligeant
la
construction
de
25%
de
logements
sociaux
dans
les
communes.
Mme
le
Maire
n’est
pas
en
accord
avec
cette
donnée
car
les
logements
sociaux
concernent
également
les
jeunes,
les
familles
séparées,
les
personnes
seules.
70%
des
français
peuvent
accéder
au
logement
social.
|| participe
au
parcours
résidentiel.
Elle
ajoute
que
cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
la
commune
bénéficie
d’un
taux
de
rattrapage
à
15%
car
c’est
la
première
année
qu’elle
intègre
le
dispositif.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
4 septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
communal
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
mixité
sociale
communal
;
>
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale
unique
2023-2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mixité
sociale
unique
élaboré
à
l'échelle
de
l’agglomération ;
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 26
; contre
: O0 abstentions :
1)
OBJET
: 2023/080
—
FINANCES
/
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
2
élus
au
105°"°
congrès
des
maires
de
France
du
20
au
23
novembre
2023
Madame
le
Maire
présente
le point.
Le
105ème
congrès
des
maires
de
France
se
tiendra
à
Paris,
du
20
au
23
novembre
prochain.
La
participation
des
maires,
adjoints,
conseillers
municipaux
à
ce
temps
fort
d'échange
implique
inévitablement
des
dépenses
de
transport
et
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
et
nécessite,
pour
ceux
qui
exercent
une
activité
professionnelle,
de
s’absenter
de
leur
travail.
Pour
la
participation
à ce
congrès,
un
mandat
spécial
est
donné
à:
-Ludovic
SAMSON,
1°
adjoint
-Christophe
BROHAN,
3°"
adjoint
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
et
avec
l’autorisation
de
celui-ci.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels.
- Confère
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
105°"°
congrès
des
maires
à
Paris,
du
20
au
23
novembre
2023
à
Ludovic
SAMSON,
1°
adjoint
et
à Christophe
BROHAN,
3°"
adjoint. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
décider
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
au
congrès
(déplacement
et
hébergement)
;
>
De
décider
du
remboursement
à
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de
justificatifs
et
dans
la
limite
de
500
€ TTC
par
personne
;
>
Précise
que
les dépenses
concernent
les frais
sur
la
période
du
20
au
23
novembre
2023.
Ludovic
SAMSON
précise
que
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
s'élève
à
460
€
par
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre
: 0 abstentions
: O)
OBJET
:
2023/081
—
FINANCES
/
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1°'
janvier
2024
Madame
le
Maire
présente
le point.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
||
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : - en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
-en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- en
matière
d'amortissement
: amortissement
au
prorata
temporis
des
immobilisations,
avec
dérogation
possible
(délibération
distincte
précisant
le régime
des
amortissements
adoptés).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
SULNIAC,
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
M14
existants
au
1/1/2024.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au ler
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
7 Considérant
:
-
qu’une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024.
- que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
de
SULNIAC
et
à ses
budget(s)
annexe(s)
M14 :
eLotissement
Juliette
Greco
eLotissement
des
Violettes
Lotissement
Le
Clos
Doris
eAtelier
relais
ePhotovoltaïque
Boulodrome
eCCAS
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
23
août
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D'autoriser
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
(nomenclature
Développée)
au
1er
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
SULNIAC
et
à
ses
budgets
annexes
M14 ;
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 27
contre
: O0 abstentions
: 0)
OBJET
: 2023/082
—
FINANCES
/
Enseignement
Breton
: participation
2022-2023
Madame
le Maire
présente
le
point.
La
loi
n°2021-644
du
21
mai
2021,
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion
(loi
Molac)
prévoit
que
les
communes
où
il
n'existe
pas
d'école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
sont
dorénavant
tenues
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
leur
commune
inscrits
dans
une
école
privée
sous
contrat
proposant
un
enseignement
bilingue.
Par
courrier
en
date
du
22
octobre
2021,
le
préfet
du
Morbihan
confirme
que
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
qui
ne
disposent
pas
d'écoles
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
devient
obligatoire.
L'école
maternelle
et
élémentaire
Sainte
Cécile
située
à THEIX-NOYALO
comporte
14
classes
+
1
dispositif
ULIS
avec
un
effectif
de
360
élèves.
Elle
est
dotée
de
4
classes
bilingues
(français
-
breton),
de
10
classes
monolingues
et
d'un
dispositif
d'inclusion
scolaire
(Ulis).
Il est
proposé
le
versement
d’une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2022-2023
aux
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
disposant
de
l’enseignement
du
Breton.
3 élèves
sont
concernés
(2
GS,
1 CE1).
l'est
proposé
que
le montant
de
la
participation
soit
identique
au
forfait
communal
versé
aux
écoles
privées. Un
conseiller
demande
si
la
classe
est
inclusive
?
Mme
le
Maire
répond
que
la
classe
est
dispensée
en
Français
et
en
Breton. Un
conseiller
demande
si
la
collectivité
a
le
choix
du
montant
à
financier?
Mme
le
Maire
répond
à
l’affirmative
et
pour
le
principe
de
parité,
propose
une
participation
identique
que
les
écoles
privées. Un
conseiller
demande
si
on
dispose
des
évaluations?
Mme
le
Maire
répond
que
ces
dernières
n’ont
pas
été
demandées
car
l’organisation
pédagogique
de
l’école
ne
relève
pas
de
la
compétence
communale
mais
de
l'Education
nationale.
Une
conseillère
demande
pourquoi
le
montant
de
participation
est
plus
important
en
classe
maternelle
?
Mme
le
Maire
répond
que
c’est
en
raison
du
coût
du
personnel
ATSEM
qui
revient
intégralement
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
>
Approuver
le principe
du
versement
d’une
aide
financière
au
bénéfice
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Sainte
Cécile
située
à
THEIX-NOYALO,
pour
un
montant
de
1
202,86
€
par
élève
de
maternelle
Sulniacois
scolarisé
en
classe
bilingue
français
—
breton,
représentant
un
montant
total
de
2 405,72
€
(2
élèves
x
1
202,86
€)
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
>
Approuver
le principe
du
versement
d’une
aide
financière
au
bénéfice
de
l'école
maternelle
et
élémentaire
Sainte
Cécile
située
à
THEIX-NOYALO,
pour
un
montant
de
489,09
€
par
élève
élementaire
Sulniacois
scolarisé
en
classe
bilingue
français
—
breton,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
>
Acter
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
;
>
Donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
effectuer
toutes
formalités
et signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 25
contre
: O0 abstentions
: 2)
OBJET
:
2023/083
—
INTERCOMMUNALITÉ-CULTURE
/
Convention
de
partenariat
des
Actions
Culturelles
2023-2024
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Madame
Brigitte
LE
DÙ
présente
le
point.
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
organise
régulièrement
des
animations
dans
les
lieux
culturels
de
proximité
en
général
et
les
médiathèques
en
particulier.
Ces
rendez-vous
Déclic
permettent
à tous
de
s'initier
aux
arts
et
à
la
culture
par
des
activités
variées.
Cette
approche,
basée
sur
la
diversification
des
disciplines
artistiques,
la
sensibilisation
des
publics
et
le
partenariat
avec
les
acteurs
culturels
locaux,
fait
des
médiathèques
des
lieux
de
partage
et d'échange
à part
entière.
Sont
ainsi
proposés
des
spectacles
gratuits
pour
petits
et
grands:
des
expositions,
des
séances
de
lectures
publiques,
des
rencontres
avec
un
auteur
ou
un
artiste
et
des
initiations
aux
pratiques
artistiques.
Plusieurs
animations
peuvent
ainsi
être
mises
en
place
sur
une
année
scolaire.
Ce
dispositif
permettra
à
la
médiathèque,
par
exemple,
d'accueillir
le
16
décembre,
un
spectacle
pour
les
tout-petits
(2
séances),
dans
le
cadre
du
dispositif.
La
commune
met
à
disposition
un
local,
et
gère
les
inscriptions.
GMVA
prend
en
charge
la
recherche
d’intervenant,
leur
rémunération
et
accompagne
les
intervenants
sur
le site
d'intervention. Il
est
ainsi
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
pour
les
actions
culturelles
scolaires
et
tous
publics
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023-2024
Déclic
Tribu
(animations
tous
publics)
et
Expression
Livre
(projets
scolaires
autour
de
la
rencontre
d’un
auteur
et/ou illustrateur
jeunesse).
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
du
9
janvier
2017,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
est
compétent
pour
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
enrichir
l'offre
culturelle
et
artistique
du
territoire.
Brigitte
LE
DU
précise
qu’il
y a
un
très
bon
retour
des
rencontres
d'auteurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
les
actions
culturelles
2023-2024
portées
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
;
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tout
document
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre :
O0 abstentions :
0)
OBJET
:
2023/084
—
VOIRIE
-
AMÉNAGEMENT
/
Création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
: demande
de
financement
Monsieur
Jean
LE
CADRE
présente
le
point.
La
sécurité
routière
est
l’une
des
priorités
de
la
commune
de
Sulniac.
A
ce
titre,
des
travaux
sont
fréquemment
engagés
sur
le
territoire,
notamment,
pour
améliorer
les
déplacements
doux
(création
de
pistes
cyclables,
aménagement
de
cheminement
piétons).
L'emplacement
d’un
arrêt
de
car
du
réseau
KICÉO
pour
la
liaison
de
Vannes
a
été
modifié
au
lieu-dit
Kermaria.
Auparavant,
les
élèves
devaient
traverser
la
route
départementale
183
pour
monter
dans
le
car.
Cette
pratique
n’était
pas
satisfaisante
pour
la
sécurité
des
jeunes.
Dorénavant,
l’arrêt
est
installé
du
même
côté
de
la
route
que
les
habitations.
Mais,
pour
garantir
aux
élèves
un
accès
sécurisé,
un
aménagement
de
l’accotement
est
nécessaire.
Le
projet
consiste
en
la
création
d’un
cheminement
piéton
sur
l’accotement
de
la
RD
183,
depuis
le
carrefour
de
Kermaria
vers
le
nouvel
arrêt
de
car
situé
près
du
conteneur
à verre
(voir
plan
ci-dessous).
Cet
aménagement
de
50
mètres
de
longueur
sur
1.80
mètres
de
largeur,
permettra
aux
élèves
de
rejoindre
leur
arrêt
de
car
en
sécurité.
Pour
cela,
le
fossé
sera
busé
sur
environ
40
mètres
et
un
revêtement
en
gravier
facilitera
les
déplacements
par
tout
temps.
De
plus,
le
département,
propriétaire
de
la voirie,
impose
une
gestion
des
eaux
pluviales,
ce
qui
nécessite
l’installation
d’un
avaloir
en
fonte
et
la
pose
de
deux
têtes
de
ponts
normalisés
de
part
et
d’autre
du
busage.
Par
ailleurs,
cette
route
fréquentée
ne
doit
pas
se
déformer
suite
aux
travaux,
ce
qui
engendre
un
surcout
pour
le remblaiement
de
la tranchée.
10 Plan
.
==
=
e
_
Benerhn
2
| Eprésie
{+
-
Groëz
Cam
«
,
RER
EH
Quiban
À
/Poulderf
2
le Trenehue
-
&
<
DO
;
Ténénio
le Guerneué
se
k
SULNIAC
111
Tréhornec
les Vallons
le Petit
Trehornec
Kerhuilir
\
Je Grand
Trehornec
Talhouét'
Domaine
déls
Vs
Lande
L,_
6
F:
le
Nonen
Crann
©@
st
.
Keravello
ni -
/
Kervendras
®
à
FE
tn
|
:
|
|
Kergate
Laverdon
La".
ef
*
Rebestang
Bréminy
|
U
ED
1de Croix
i
Lostihuel
fr
€
1
leBot
|
\
le Guerhuet
la
Petite
Croix
!
UT
Tréguenard
|
w
/
Q
.
#
P]
à
Échelle
1 :
17 407
‘
Locqueltas
£
Jean
LE
CADRE
précise
que
ce
cheminement
piéton
est
créé
pour
sécuriser
l'accès
des
scolaires
à
l’abri
de
bus.
Auparavant,
le
bus
qui
se
rendait
à Vannes
s’arrêtait
en
pleine
voie.
Après
une
remarque
d’un
conseiller,
Mme
le
Maire
souligne
que
l’arrêt
de
bus
qui
dessert
Elven
reste
inchangé,
à
l’abribus
existant
à
l'intersection.
11 Un
conseiller
remarque
la
présence
de
containers
à
proximité.
Par
ailleurs,
Mme
le
Maire
exprime
son
regret
pour
les
jeunes
en
SEGPA
au
collège
de
Questembert,
qui
doivent
prendre
le
bus
des
lycéens
à
7h10,
les
classes
SEGPA
inexistant
pas
au
collège
du
secteur,
à Elven.
Elle
insiste
sur
la
nécessité
de
porter
des
gilets jaunes
pour
la sécurité
des
enfants.
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
attribués
par
le
Conseil
municipal,
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Madame
le
Maire
:
>
Attribue
le
marché
relatif
à
la
création
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIÉTON
SÉCURISÉ
pour
un
montant
de
27
798
€TTC
à l’entreprise
COLAS ;
>
Sollicite
auprès
des
différents
partenaires
financiers
potentiels
notamment
l'Etat
et
le
Département
des
dispositifs
d'aides
dont
ce
projet
est
éligible,
une
subvention
le
cas
échéant;
>
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
;
>
Accomplit
toutes
formalités
concernant
l’exécution
de
cette
délibération
et
notamment
signer,
notifier,
exécuter
le
marché
et
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
de
ses
modifications
de
contrat
et
réalisation
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre
: O0 abstentions :
O)
OBJET
: 2023/085
—
ENVIRONNEMENT
/
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan:
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
suppléant
Madame
le
Maire
présente
le
point.
Le
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
a
créé
en
2014
un
syndicat
mixte,
structure
porteuse
du
parc
qui
réunit
l’ensemble
des
collectivités
qui
ont
approuvé
le
projet
de
charte
du
parc,
à savoir :
- La
Région
Bretagne,
- Le
Département
du
Morbihan,
- Les
Communes
du
Parc,
dont
le
territoire
est
totalement
ou
partiellement
classé
en
Parc
Naturel
Régional
: Ambon,
Arradon,
Arzon,
Auray,
Baden,
Berric,
Crac’h,
Damgan,
Elven,
Ile
d’Arz,
Lauzach,
La
Trinité-Surzur,
Le
Bono,
Le
Hézo,
le
Tour
du
Parc,
Locmariaquer,
Meucon,
Monterblanc,
Plescop,
Plougoumelen,
Pluneret,
Saint-Armel,
Saint-Gildas-de-Rhuys,
Saint-
Nolff,
Saint-Philibert,
Sainte-Anne-d’Auray,
Sarzeau,
Sulniac,
Surzur,
Ploeren,
Saint-Avé,
Séné,
Theix-Noyalo,
Treffléan
et
Vannes,
- Les
Intercommunalités
du
Parc,
dont
les
communes
sont
situées
pour
partie
ou
en
totalités
dans
le
périmètre
du
Parc
: Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Auray-Quiberon-
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne
et Questembert
Communauté.
Ce
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical,
composé
de
délégués
élus
par
les
collectivités
membres
et
répartis
par
collège :
- Le
collège
de
la
Région
Bretagne
: 4 délégués,
- Le
collège
du
Département
du
Morbihan
: 4 délégués,
- Le
collège
des
Intercommunalités
du
Parc
: 7 délégués,
- Le
collège
des
Communes
du
Parc
: 34
délégués,
12 Les
statuts
du
syndicat
mixte
prévoient
que
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
désigne,
un
titulaire,
et
un
suppléant.
Un
conseiller
annonce
le
nom
du
nouveau
Président,
Ronan
Le
Delezir,
élu
depuis
le
lundi
11
septembre
2023.
Considérant
la démission
de
Mme
Stéphanie
HERPE,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
De
désigner
1 titulaire
en
remplacement
de
Stéphanie
HERPE
:
-
Régis
LE
JALLE :
titulaire,
- Xavier
LUHERNE
: reste
suppléant.
>
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tout
document
concernant
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre
: 0 abstentions
: O)
OBJET
:
2023/086
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
/
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
:
Modalités
de
versement
liées
à
l’indisponibilité
physique
Madame
Agnès
LE
MOAL
présente
le point.
Vu
la
délibération
n°
2019-052
du
20
juin
2019,
instaurant,
à
compter
du
1er
juillet
2019,
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
composé
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
;
Vu
la
délibération
n°
2020-050
du
02
juillet
2020
intégrant,
à
compter
du
1er
juillet
2020,
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
au
RIFSEEP
;
Vu
la
délibération
n°
2022-060
du
16
juin
2022,
portant
revalorisation
du
RIFSEEP,
à
compter
du 1er
juillet
2022;
Vu
la
délibération
n°2022/078
du
13/10/2022
—
PERSONNEL
COMMUNAL/
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
portant
revalorisation
de
l'IFSE
complémentaire,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP
liées
à
l’indisponibilité
physique
ainsi :
13 Nature
de
l'indisponibilité
Effet
sur
le versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
maladie
ordinaire
Le
régime
indemnitaire
suit
Le
sort
du
traitement
Disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
Suspension
du
versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
longue
ou
grave
maladie
Congé
de
longue
durée
Suspension
du
versement
du
régime
indemnitaire
Période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
Absence
de
versement
du
régime
indemnitaire
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
Le
régime
indemnitaire
suit
Le
sort
du
traitement
Maladie
professionnelle
imputable
au
service,
accident
de
service
Le
régime
indemnitaire
suit
Le
sort
du
traitement
Temps
partiel
thérapeutique
L'IFSE
est
versée
au
prorata
de
la quotité
du
temps
partiel
thérapeutique
appliquée
à
l'agent.
Concernant
le
versement
du
CIA,
celui-ci
est
versé
en
une
seule
fois,
en
février
N+1,
si
l’agent
est
présent
plus
de
6
mois
consécutifs
sur
l’année
civile.
Le
versement
se
fait
au
prorata
du
temps
de
présence.
Si
l’agent
est
présent
moins
de
6
mois
consécutifs
ou
non
sur
l’année
civile,
le
CIA
ne
lui est
pas
versé.
Considérant
qu'aucune
autre
modification
n’est
à apporter.
Un
conseiller
demande
pourquoi
les
primes
sont
supprimées
en
cas
de
longue
maladie
ou
longue
durée
?
Il
est
répondu
que
la
collectivité
suit
le
statut
et
précise
que
cette
disposition
était
déjà
appliquée.
Agnès
LE
MOAL
explique
que
la
révision
de
l'IFSE
concerne
le
temps
partiel
thérapeutique,
plus
fréquent
dans
nos
effectifs
depuis
que
le
médecin
traitant
décide
de
la
mise
en
temps
partiel
thérapeutique
de
l’agent.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
De
modifier
les
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
liées
à
l’indisponibilité
physique
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessous
;
>
De
confirmer
les
modalités
inchangées
des
précédentes
délibérations,
tel
qu’indiqué
ci-
dessus
;
>
De
prévoir
et d'inscrire,
chaque
année,
au
budget
les crédits
correspondants
tenant
compte
des
évolutions
futures
indiquées
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tout
document
concernant
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre
: 0 abstentions
: O)
14 OBJET
: 2023/087
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
/
Médecine
professionnelle
et
préventive
:
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
le
CDG
(Centre
De
Gestion)
du
Morbihan
Madame
Agnès
LE
MOAL
présente
le
point.
Depuis
2017,
la
commune
de
Sulniac
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
du
Morbihan.
Confiée
à des
équipes
médicales
et
de
santé
au
travail,
cette
mission
repose
sur
:
1.L’action
en
milieu
de
travail
(amélioration
des
conditions
de
travail
;
adaptation
et
aménagement
des
postes
; avis
consultatifs
et
informations
; participation
au
CHSCT
.) ;
2.La
surveillance
médicale
des
agents
(visites
d'embauche
et
périodiques).
La
convention
en
vigueur
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que
le tarif actuel
est
fixé
à :
- Pour
les collectivités
affiliées
:
- 72€/agent/an - Première
visite
: 72
€
- Absence
non
prévenue
48
h à
l'avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€.
e Pour
les collectivités
non
affiliées :
- 74€
/ agent /an
- Première
visite
: 74
€
- Absence
non
prévenue
48 h
à
l'avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€
Pour
information,
sont
intégrées
à
la convention
les
évolutions
suivantes :
+ La
réforme
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale : En outre,
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale. L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et
le
recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et
de
prévention.
Enfin,
la
dénomination
de
«
médecin
de
prévention
»
laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril,
à
celle
de
«
médecin
du
travail
»,
à
l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le
secteur
privé.
e
La
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
la facturation
:
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
de
la
convention,
il
est
proposé
de
modifier
le
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit :
-
déclaration
des
effectifs
au
1er
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d'une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le 31 janvier)
;
- à
défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
collectivité)
;
15 - facturation
de
l’adhésion
pour
la
période
janvier
à
décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
:
en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
janvier
à
juin
et
en
septembre
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
juillet
à décembre).
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d'exécution
de
3
ans,
est
proposé
en
annexe.
Agnès
LE
MOAL
précise
que
la
collaboration
avec
le
centre
de
gestion
se
passe
bien.
La
médecine
préventive
est
en
charge
de
faire
déplacer
des
ergothérapeutes
pour
des
études
de
poste
par
exemple.
La
collectivité
suit
les
recommandations
des
aménagements
de
poste
de
travail
demandée
par
la
médecine
du
travail.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
15
octobre
2014
créant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de :
>
Poursuivre
la
collaboration
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le CDG
du
Morbihan ;
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
centre
de
gestion,
>
Donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la
convention
relative
à
cette
mission
et
pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
afférentes
à
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l’unanimité
(pour
: 27
contre
: 0 abstentions
: 0)
I.
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Achat
de
matériels
pour
la
Salle
des
Fêtes
et
l’église
:
-Remplacement
de
l’amplificateur,
de
2 enceintes
1875€
et
petites
fournitures/main
d'œuvre
pour
la
sono
|
- Changement
de
la
console
sono
de
la
Salle
des
LE
LIVE
— St
Avé
(56)
713
€
Fêtes - Cordon
pour
mettre
la
sono
de
l’église
en
74,65
€
extérieur
TOTAL
:
2 662,65
€
16 Travaux
de
mise
en
accessibilité
Ad’AP
au
Centre
équestre
:
- Réalisation
d’une
rampe
PMR
pour
les
sanitaires
BELLEVILLE
Denis
—
Sulniac
(56)
1350
€
- Travaux
divers
d’accessibilité
CEDEO
—
Theix
(56)
1 011,06
€
TOTAL
:
2
361,06
€
Prestation
de
spectacle
de
Noël
pour
les
scolaires
|
LES
SPECTACLES
DE
DOÉ-
Essé
(35)
1
800
€
TTC
Contrat
d’infogérance
(maintenance
des
systèmes
d'informations)
durée
: 1
an
APOGEA
—
Levallois-Perret
(92)
5
600
€
Renouvellement
du
contrat
de
GAZ
- durée
: 5
ans
BUTAGAZ
- Levallois-Perret
(92)
1 892,33
€
Estimation/an
I.DP Nombre
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
: 1
concernant
:
- terrains
bâtis :
eKeravello
Nevez,
eLe
domaine
des
forges,
eKeravello
Venelle,
eRue
du
Goh
Len.
IV.INFORMATIONS
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS
- LA
RENTREE
:Les
effectifs
sont
les
suivants
:200
à
l’école
Jules
Verne,
180
à
l’école
Ste
Thérèse,
77
à
l'école
St-Jean-Baptiste.
90
enfants
sont
accueillis
à
l’accueil
périscolaire
du
matin
et
jusqu’à
130
le
soir.
300/310
enfants
sont
inscrits
pour
la
restauration
scolaire
pour
115
maternelles
et
195
primaires.
L’Accueil
de
loisirs
du
mercredi
frôle
les
150,
avec
la
possibilité
pour
les
enfants
de
partir
à
leur
activité
sportive.
- Le
pédibus
est
relancé
ainsi
que
l’aide
aux
devoirs.
28
agents
sont
dédiés
à la
pause
méridienne.
- SULNIAC
2040
:
l'exposition
au
forum
des
associations
a
été
une
réussite.
Un
débat
sera
mené
mardi
26
septembre
avec
les
membres
du
conseil.
La
décision
de
l'emplacement
de
la
future
Mairie
sera
mise
à
l’ordre
du
jour
du
12
octobre.
- DE
NOUVEAUX
RECRUTÉS
:
Laëtitia
KERJOUAN,
responsable
de
l’action
sociale
est
remplacée
par
Pauline
VILAR
depuis
le
29
août.
Pauline
RUAUD
est
chargée
de
l'assistance
de
direction
et
du
Maire
depuis
le
1er
septembre.
Savann
CHHOEUY
est
remplacée
par
Virginie
CHALMEL
à
l’accueil
de
la
mairie,
depuis
le
11
septembre.
- POLICE
MUNICIPALE
DE
L’'ARGOËT
:4
policiers
composent
le
service.
IIs
interviennent
sur
la
commune
de
façon
aléatoire,
à concurrence
d’une
journée
par
semaine.
17 V.DIVERS
Les
dates
à
retenir
sont
les
suivantes :
Date
Horaire
Réunion
Date
Horaire
Réunion
24/09
|
de
8h30
à |
Élections
Sénatoriales,
Palais
des
17h
arts
et
des
congrès
de
Vannes
26/09
20h00
Débat
projet
de
construction
ou
rénovation
extension
de
la
mairie,
Salle
du
Conseil
municipal
28/09
18h00
Conseil
communautaire,
GMVA
28/09
18h30
|
Commission
Culture,
Médiathèque
02/10
20h00
|
CCAS,
Maison
des
Aînés
03/10
18h30
|
Commission
Enfance,
La
P'tite
Pom
05/10
18h30
|
Commission
Jeunesse,
Maison
des
Jeunes
08/10
Fête
de
la
Pomme
10/10
20h00
|
Commission
Bâtiment,
Salle
du
Conseil
municipal
12/10
20h00
Conseil
Municipal,
salle
du
conseil
municipal
14/11
14h30
Réunion
de
sensibilisation
Cybersécurité,
Salle
du
Conseil
municipal
- En
complément,
il
est
évoqué
l'inauguration
de
l'exposition
sur
territoire
de
lecture,
le
18
octobre
2023,
la
préparation
du
forum
«
Prévention
pour
les
jeunes
»
du
2
novembre,
et
une
enquête
sur
la
mobilité
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
se
clôture
à 22h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Xavier
LUHERNE
_
En
mairie,
le
/2/40/
2027
Le
Maire, arvlène
CONAN
18