Conseil Municipal - CM 12 09

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Compte-Rendu - 12 05 C.M

Conseil Municipal - CM 12 09 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Massanes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Massanes

Compte-rendu

Conseil Municipal du vendredi 09 décembre 2016

Le vendredi neuf décembre deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal - dûment convoqué - s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette CRUVELLIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRUVELLIER Josette, CHAPELLEIR Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, LAURONT Mireille, BERENGER Crystel, COURTIOL Jimmy.

Étaient absents : MONTFORT Christiane, BRES Pascal, VETTU Guillaume et MEROT Josiane.

Procuration : BRES Pascal à CHAPELLEIR Laurent, VETTU Guillaume à COURTIOL Jimmy et MEROT Josiane à CRUVELLIER Josette.

Date de convocation : 05/12/ 2016

Secrétaire de séance : BERENGER Crystel

Le compte rendu de la séance précédente, n’ayant appelé aucune observation est approuvé à l’unanimité.

Madame Cruvellier informe l’assemblée qu’elle a reçu le 08 décembre la lettre de démission de madame Christiane Montfort de son poste de conseillère municipale.

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service Eau

Madame CRUVELIER expose que conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du service eau (RPQS). Après avoir examiné le document, le conseil approuve unanimement le RPQS-eau 2015.

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectifs

Madame CRUVELIER expose que conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du service assainissement (RPQS) pour l’exercice 2015.

Ce rapport a été établi par les services d’Alès Agglomération et approuvé par le conseil communautaire le 22 septembre 2016.

Après avoir examiné le document, le conseil approuve unanimement le RPQS-assainissement 2015.

Objet : Dissolution du CCAS et remplacement par une commission sociale

Madame CRUVELIER expose au conseil municipal qu’en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal.

Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité/

- de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2016,

- de créer une commission extramunicipale composée de membres du conseil municipal et de personnes extérieures, dont le nombre de membres sera fixé par le conseil municipal lors de création puis du renouvèlement de celle-ci. Entendu que ce nombre doit être impair et qu’il doit y avoir un membre issu du conseil municipal de plus que de membres extérieurs.

Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin après le vote du compte administratif et approbation du compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2015 ;

Par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire après le vote du compte administratif et approbation du compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2015.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Objet : Désignation des membres de la commission sociale extramunicipale

Madame CRUVELIER expose qu’en application de la délibération précédente, il convient de désigner le nombre de membres de la commission extramunicipale. Après délibération, le conseil fixe ce nombre de membres à neuf.

Après examen des candidatures le conseil municipal désigne pour à siéger à la commission extramunicipale : Mesdames et messieurs CRUVELLIER Josette, CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, BERENGER Crystel et MEROT Josiane.

Le Conseil charge madame le maire de contacter des personnes aptes à siéger à la commission extramunicipale

Objet : Convention avec le centre de gestion pour le service prévention des risques professionnels

Madame CRUVELIER expose qu’en application du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5), les communes ont l’obligation de nommer un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Cette fonction peut, par convention, être déléguée au centre de gestion.

Elle présente ensuite la convention proposée par le CDG.

Après examen de la convention, le conseil décide unanimement de l’approuver et autorise madame le maire à la signer ainsi que tous les documents découlant de son application.

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR

Madame CRUVELIER rappelle le projet de mise en conformité de l’accessibilité PMR du bâtiment Mairie-Foyer. Ce dossier avait déjà été présenté mais n’avait pas été retenu. Elle présente les devis réactualisés établis par les entreprises retenues.

Après délibération le conseil municipal

- approuve le projet mise en accessibilité PMR du bâtiment communal Mairie-Foyer, pour un montant prévisionnel total de 12 085.00 € HT soit 14 262 € TTC,

- sollicite l’aide de l’État via la DETR

- charge madame le Maire de demander cette aide et l’autorise à signer les pièces découlant de cette décisionObjet : mise en accessibilité PMR du bâtiment communal Mairie-Foyer : plan de financement

Madame CRUVELIER propose ensuite le plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant

HT

Montant

TTC

Montant Situation

Maçonnerie 7 905 9 486

Huisserie ferronnerie 4 180 5 016

DETR 40% 4 834 Demandée Subvention exceptionnelle du ministère de

l’Intérieur pour projets d’intérêt locaux

5 000 Demandée

Fonds propres 2 251 Totaux 12 085 14 502 12 085

Après délibération, le conseil approuve unanimement ce plan de financement.

Objet : Indemnité de fonctions du trésorier

Madame CRUVELIER rappelle qu’à la suite de chaque mouvement, renouvellement de conseil municipal à changement de trésorier, le conseil municipal doit approuver le principe de versement des indemnités de conseil et d’aide à la confection du budget allouée au trésorier municipal. Du fait de la réorganisation des trésoreries opérée au 31 décembre 2015, la commune de Massanes est concernée.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement des indemnités du trésorier à taux plein.

Questions diverses

Dans le cadre des études du projet de l’amélioration de la sécurité en entrée d’agglomération, le Conseil Départemental, lors de la commission permanente du 28 novembre 2016, a octroyé une subvention de 6 600 €.

Alès Agglomération : l’acquisition de l’aérodrome de Deaux, mis en vente par la Chambre de Commerce et d’Industrie, sera présentée au prochain conseil communautaire. La cérémonie des vœux à la population aura lieu le samedi 14 janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-une heures trente minutes