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Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 08 09 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Massanes
Compte-rendu
Conseil Municipal du jeudi 9 août 2018
Le jeudi neuf août deux mille dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal - dûment convoqué - s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette CRUVELLIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRUVELLIER Josette, CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, BRES Pascal, BERENGER Crystel, MEROT Josiane.
Étaient absents : LAURONT Mireille, VETTU Guillaume et COURTIOL Jimmy Procuration : LAURONT Mireille à BERENGER Crystel, VETTU Guillaume à CRUVELLIER Josette et COURTIOL Jimmy à LENNE Grégory
Date de convocation : 30/07/2018
Secrétaire de séance : MEROT J.
Après lecture, le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité
Madame le maire soumet à l’approbation du conseil le rajout à l’ordre du jour d’une délibérations dont le fait générateur est postérieur à la date de convocation du conseil : -Requête auprès du tribunal administratif
Les membres du conseil approuvent cette modification de l’ordre du jour.
Objet : Renouvellement des canalisations eau potable Route de Vézénobres et Route des violettes.
Demande de subvention DETR
Madame CRUVELIER expose que dans le cadre des travaux de connexion avec le syndicat de l’Avène il est opportun de procéder au renouvellement des canalisations d’eau potable Route des violettes et Route de Vézénobres.
Elle présente l’avant-projet établi par le cabinet CEREG. Il s’élève à 95 000 € HT. Elle propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR.
Après délibération le conseil municipal
- approuve le projet renouvellement des canalisations d’eau potable Route des violettes et Route de Vézénobres pour un montant prévisionnel de 95 000 € HT soit 114 000 € TTC, - sollicite l’aide de l’État via la DETR
- charge madame le Maire de demander cette aide et l’autorise à signer les pièces découlant de cette décision
Plan de financement
Madame CRUVELIER expose que suite à la demande de DETR, le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Montant du projet : 95 000 € HT
Subvention du conseil départemental (attendue) 23 500 €
DETR (sollicitée) 38 000 €
Fonds propres 33 500 €
Après délibération, le conseil approuve unanimement ce plan de financement. Objet : Acquisitions foncières
- du chemin des graviers
Madame CRUVELIER présente au conseil le projet d’acquisition d’une partie du chemin des graviers, pour le prix de l’euro symbolique, de la RD 6110 au chemin de Camp Granier. Actuellement propriété de M et Mme HONORE Serge, utilisé publiquement, déjà entretenu par la commune. Dans le cadre du raccordement au syndicat de l’Avène, le réseau d’eau empruntera ce chemin.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise le Maire à signer les documents afférant à cette transaction.
- du chemin du réservoir
Madame CRUVELIER expose que le chemin d’accès au réservoir d’eau potable est situé sur la parcelle AC 44, appartenant à Mme BARBE Christiane. Elle présente au conseil le projet d’acquisition pour le prix de l’euro symbolique.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise le Maire à signer les documents afférant à cette transaction.
Objet : Requête auprès du Tribunal Administratif.
Madame CRUVELIER présente la requête auprès du Tribunal Administratif de Nîmes formulée par madame BICHLER Pascale relative au refus du conseil municipal de lui octroyer un stationnement dans la cour de la mairie.
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser madame le Maire à contacter un avocat et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Après délibération, le conseil approuve unanimement cette proposition et charge le Maire de contacter un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-une heure.