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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 09 28 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Commune de Massanes
Compte-rendu
Conseil Municipal du vendredi 28 septembre 2018
Le vendredi vingt-huit septembre deux mille dix-huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal - dûment convoqué - s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette CRUVELLIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRUVELLIER Josette, CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, BRES Pascal, LAURONT Mireille, VETTU Guillaume, BERENGER Crystel, MEROT Josiane, COURTIOL Jimmy.
Était absent : néant
Date de convocation : 24/09/ 2018
Secrétaire de séance : MEROT J.
Le compte rendu de la séance précédente (9 août), transmis aux élus lors de la diffusion sur le site internet de la commune, est approuvé à l’unanimité
Objet : Désignation d’un avocat pour représenter la commune au Tribunal Administratif de Nîmes
Madame Cruvellier expose que pour représenter la commune a tribunal administratif de Nîmes dans le cadre de l’affaire Bichler, il convient de désigner un avocat. Elle propose Maitre François GILLES, 14 boulevard Louis BLANC à Alès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement cette décision.
Objet : Acceptation d’un don
Messieurs Lenne, Abbo et Brès se retirent.
Madame Cruvellier expose que la commune a reçu un don de 610 €uros du comité des fêtes (chèque). Pour pouvoir l’encaisser, la règlementation impose l’acceptation explicite du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement l’acceptation de ce don. Messieurs Lenne, Abbo et Brès reprennent leur place.
Objet : Convention avec le centre hospitalier Alès Cévennes
Madame Cruvellier présente un projet de convention proposé par le centre hospitalier Alès Cévennes.
Celle-ci porte sur la transmission des actes de décès survenu sur la commune. L’intérêt étant, pour l’établissement de santé, une amélioration de la gestion des dossiers des patients. Elle précise qu’il n’y a pas d’obstacle légal à cette transmission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement cette convention.
Objet : Montant du loyer du logement communal
Madame Cruvellier rappelle que le loyer du logement communal est réévalué annuellement. Ce loyer est actuellement de 205 € par mois.
Cette réévaluation se fait en fonction de « l’indice de référence des loyers » établit par l’INSEE. L’indice de référence, premier trimestre, est passé de 124.25 (valeur 2016) à 127.22 (valeur 2017). Soit : (205 x 127.22) / 124.25 = 209.90
Après délibération, le Conseil Municipal décide unanimement de fixer le loyer mensuel à 209 € à compter du 01 octobre 2018 contre 205 € par mois précédemment. Objet : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées d’Alès Agglomération
Madame Cruvellier présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Il concerne les communes ayant intégré Alès Agglomération à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement le rapport d’évaluation des charges transférées.
Objet : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif d’Alès Agglomération
Madame Cruvellier présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif d’Alès Agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif d’Alès Agglomération
Objet : Aide à la rentrée scolaire
Madame Cruvellier rappelle l’usage communal de verser une aide à la rentrée scolaire aux parents d’enfants scolarisés en classe de primaire et domiciliés sur la commune. Après délibération, le conseil décide de verser la somme de 150 € par enfant domicilié sur la commune et scolarisé en classe de primaire.
Objet : Décisions modificatives budgétaires
Madame Cruvellier expose que quelques ajustements budgétaires sont à opérer : Sur le budget M.49, suite à un problème technique les amortissements 2017 n’avaient pas été pris en compte par la trésorerie. Il convient donc de pratiquer des virements de crédits depuis le compte 658 vers les comptes 68 pour les amortissements des biens, et du compte 21351 travaux, vers les comptes 13 pour l’amortissement des subventions.
Pour payer la première trimestrialité de l’emprunt contracté pour les travaux en cours, la somme de 400 € doit être prélevée à l’article 6156 et virée à l’article 66111 et la somme de 600 € doit être virés de l’article 21561 vers l’article 1641.
Ces données peuvent être synthétisées comme suit :
SECTION EXPLOITATION
CHARGES PRODUITS
Compte Intitulé Valeur Compte Intitulé Valeur 6156 Maintenance -400
658 Charges
diverses
- 2 248
66111 Intérêts 400
6811 Dotation aux
amortissements
9 086 777 Quote-part
des
subventions…
6 838
TOTAUX 6 838 6 838 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSE RECETTES
Compte Intitulé Valeur Compte Intitulé Valeur 1391 Subventions 5 854 28 Amortisseme nts
9 086
13911 Etat 540
13913 Département 444
1641 Emrunts 400
208 Autres immo. 1 848
Totaux 9 086 9 086
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement cette décision modificative budgétaire.
Sur le budget communal, la somme de 30 € doit être virée de l’article 6064 vers l’article 66111.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement cette décision modificative budgétaire.
Objet : Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est réactualisé et complété.
Questions diverses
Interconnexion avec le syndicat de l’Avène : point sur l’avancement des travaux
Madame Cruvellier rappelle que la pose des réseaux franchissant les cours d’eau se fait par encorbellement. Celui sur le pont du Gardon a été effectué ainsi que la pose du réseau du pont du Gardon jusqu’au chemin des graviers. L’encorbellement sur le pont de l’Allarenque sera fait fin octobre. Les travaux du pont sur le Gardon en direction des Tavernes, jusqu’au chemin de la Montagnade débuteront le 1er octobre.
Point sur Alès Agglomération
Madame Cruvellier expose que la prise de la compétence eau potable sera effective au 1er janvier 2020.
Le conseil communautaire délibèrera le 11 octobre 2018 sur les modes de gestion (eau et assainissement collectif).
Le mode de calcul du contingent service incendie versé au SDIS a fait l’objet d’une modification. Les contributions des communes sont modifiées.
La Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera réclamée aux contribuables, en complément des taxes foncières ( TH ou CFE). Aires des gens du voyage : 2 aires à créer sur l’Agglo, en plus de celle d’Alès, avec plusieurs contraintes : près d’une école - non inondable - prés centre social - gardien etc. Et création d’une aire de grand passage 80 places.
Compteurs « Linky » Mr le préfet du Gard a transmis une circulaire dans laquelle il précise que l’installation de ces compteurs est une obligation pour les gestionnaires de réseau (article L341- 4 du code de l’énergie). Les communes ne peuvent pas s’opposer légalement à ce déploiement. Organisation des manifestations du 4ème trimestre 2018
Opération Brioches : samedi 6 octobre 2018
Halloween : dimanche 28 octobre 2018
Arbre de noël : dimanche 16 décembre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures