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Déliberation - 99 DE 2024 080 Ancien Presbytere Estimation Bien
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 080 Ancien Presbytere Estimation Bien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
21
Octobre
2024
2024
- 080
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Nbre
de
conseillers
en
Le
21
Octobre
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
se
Date de Convocation
du Conseil Municipal : 15 Octobre 2024
absents
u
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
Procurations
03
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
MOUSSEAULT
Philippe.
PROCURATIONS
:
MOUSSEAULT
Philippe
à
FORT
Sylvette,
FALLEAU
Geneviève
à
Nadine
BINETRUY,
DELACOTE
Aurélie
à
REBEYROL
Elodie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Ancien
Presbytère
—- demande
estimation
du
bien
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
bâtiment
qui
abritait
l'Ancien
Presbytère
et
l’ancienne
école,
sis
au
3
rue
du
19
Mars
1962
à Saint-Agnan
a
fait
l'objet
d'une
étude
énergétique
par
le
SDE24
en
2022
à
laquelle
s’en
est
suivie
une
étude
en
2023
et
2024
par
l’architecte
RK
de
Montignac
pour
une
réhabilitation
en
3
logements
locatifs.
Ce
bâtiment
est
actuellement
inhabité
depuis
mai
2022.
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
obtenu
en
juin
2023
un
financement
de
l'Etat
au
titre
du
FOND
VERT
pour
la
rénovation
énergétique
d’un
montant
de
28
400
€
pour
cet
immeuble.
L'étude
de
faisabilité
a démontré
que
la
remise
en
état
du
logement
principal
ainsi
que
la
création
de
deux
petits
T1
pourrait
être
assez
onéreuse
et
avant
de
se
lancer
dans
des
travaux,
il serait
donc
opportun
de
faire
estimer
le
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- ACCEPTE
de
faire
estimer
le
bien
sis
3
rue
du
19
mars
1962
à Saint-Agnan,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
communiquer
cette
information
aux
différents
services
concernés.
>
Adopté
: 07
votes
POUR,
05
votes
CONTRE,
00
ABSTENTION
HAUTEFORT
le
22/10/2024
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
ï
;
LE
MAIRE,
Au
registre
sont
les
signatures.
.
Pour
extrait conforme,
Jean
Louis
RÜJO
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20241021-2024-080-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/10/2024]
Publication
: 23/10/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.