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Déliberation - 99 DE ED2025 080 Elec Hotel Dieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 080 Elec Hotel Dieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
09 10 06
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2025
2025
- 080
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
08
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:02
décembre
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Mise
aux
normes
et
extension
du
réseau
électrique
de
l'Hôtel
Dieu
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
les
obligations
règlementaires
en
matière
de
sécurité
des
installations
électriques
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
Considérant
qu'il
a été
mis
en
évidence
plusieurs
non-conformités
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
;que
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
de
modernisation
des
installations
électriques
de
l'Hôtel
Dieu
doivent
être
entrepris
et
qu’il
convient
de
prévoir
l'engagement
de
ces
travaux
et
leur
financement.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
qu'il
avait
sollicité
en
consultation
directe
trois
entreprises
pour
connaître
le
chiffrage
des
travaux
électriques
de
rénovation
et
d'extension
du
réseau
à envisager.
Au
vu
des
retours,
il s'avère
que
le
montant
des
travaux
serait
de
l’ordre
de
62
520
€
HT.
et
que
par
conséquent
il
convient
de
lancer
un
marché
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
la consultation
publique
via
un
marché
public
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
réseau
électrique
de
l’Hôtel
Dieu
;
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la commune
pour
l’année
2026;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la conduite
des
travaux.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
08/12/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
Pour
extrait
conforme,
s
'
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Louis
PUJOLS
024-212402101-20251208-2025-080-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 10/12/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.