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Procès Verbal - PV1 22 05 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV1 22 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2024_04

COMMUNE DE CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



SEANCE DU MERCREDI 22 MAI 2024

Date de convocation : 14 mai 2024

13 membres en exercice

12 membres présents

12 votants

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M THEBAULT Christophe, Maire.

Présents : THEBAULT Christophe Maire, LE GOFF Rémi, LE ROUX Gwenaël LE NAOUR Nathalie, PLET Frédéric adjoints, RUZIC Olivier, TURBOT Paule LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, DORNIOL Benoît, Annic JEAN LE LAY, conseillères et conseillers municipaux.

Procurations : GAUTIER Bernard à LE GOFF Rémi.

Absent : BRIAND Yvon.

Secrétaire de séance : Rémi LE GOFF.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2024 est approuvé.

DELIBERATION N° 2024_05_22_01 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L-332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire informe qu’en raison du surcroît de travail en période estivale et de la prise des congés des agents, il convient de prévoir un renfort au service technique. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet du 01 juillet au 31 août 2024 afin de renforcer l’équipe technique.

Monsieur le Maire précise que les agents des services techniques seront tour à tour en vacances cet été. Compte-tenu des divers travaux estivaux et de la bascule du matériel de la salle polyvalente vers l’école, il convient de créer un poste temporaire.

Madame JEAN-LE LAY demande quelle publicité est prévue pour la diffusion de l’annonce ? Monsieur le Maire, répond que l’annonce sera diffusée dans la presse locale, Panneau Pocket et France Travail.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ décide :

• De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique afin de renforcer l’équipe technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures/semaine, du 01 juillet au 31 août 2024.

• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 388 indice majoré 373 (échelon 1), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6413.

DELIBERATION N° 2024_05_22_02 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

CONVENTION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE – POLE DE TREGUIER

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de déploiement d’un service de portage de repas à domicile en liaison froide sur le pôle de Tréguier. Il a été proposé que LTC via le CIAS gère ce service en régie directe durant la phase d’expérimentation. Pour cela il convient de signer une convention de partenariat entre LTC, le CIAS et les communes du pôle de Tréguier afin de définir les modalités de fonctionnement du service.

Il précise que les bénéficiaires concernés sont les personnes âgées de 60 ans et plus ou en situation de handicap résidant sur l’une des communes du pôle de Tréguier, ou de moins de 60 ans faisant face à un accident de la vie.

Monsieur le Maire ajoute que le prestataire « Les pieds sous la table » a été retenu pour l’élaboration et la livraison des repas. Le CIAS refacturera les bénéficiaires à hauteur de 100 % du prix d’achat. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer la présente convention.

Monsieur le Maire dresse l’historique de ce dossier et précise que cela fait 6 à 7 ans que le pôle de Tréguier comprenant 12 communes s’attèle à ce projet.

Madame Le Naour donne lecture de la proposition de convention et précise qu’il y aura une phase d’expérimentation de 8 mois.

Monsieur le Maire précise qu’en plus du portage de repas, le porteur assurera une veille sociale afin d’alerter en cas de souci quelconque.

Messieurs Le Goff et Ruzic s’interrogent sur le refus potentiel des personnes (intimité). Monsieur le Maire précise que c’est l’esprit même de cette convention dans laquelle la personne livrée s’engage à respecter celle-ci.

Monsieur Ruzic demande comment seront ciblés les bénéficiaires ?

Madame Le Naour indique que seront d’abord informés les actuels bénéficiaires de l’aide alimentaire puis l’information circulera par le bouche à oreille.

Monsieur le Maire ajoute qu’en cas de dépassement du seuil des 30 personnes, le CIAS s’adaptera. Monsieur Ruzic demande pourquoi avons-nous attendu si longtemps depuis l’expérimentation de 2017 à Lézardrieux ?

Monsieur le Maire répond que le fonctionnement sera différent de part son rôle social notamment avec le CIAS de LTC.

Madame Le Naour ajoute que le démarrage est prévu au courant de l’été pour 8 mois d’expérimentation. Monsieur Parmentier demande si le prestataire « Les pieds sous la table », déjà retenu, assure aussi la livraison en plus de la préparation ?

Monsieur le Maire répond que le prestataire effectue déjà cette prestation et qu’elle sera donc simplement étendue aux 12 communes du pôle de Tréguier. Il ajoute que ce service est important car il permet de lutter contre l’isolement, de créer du lien social tout en assurant des repas de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ3

• VALIDE la signature d’une convention de partenariat pour la livraison de repas à domicile, en liaison froide, sur le pôle de Tréguier entre LTC, le CIAS et les communes concernées. • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N° 2024_05_22_03 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention de Madame Carine JAN enseignante à l’école Notre Dame de la Joie à KERMARIA-SULARD. L’équipe éducative de l’école Notre Dame de la Joie organise une classe découverte avec une autre classe Costarmoricaine (CM de l’école Sainte Pompée de Langoat) pour un séjour « Trappeur des neiges » de 7 jours au Domaine de Pyrène, les Marronniers de CAUTERETS du 08 au 14 mars 2025. Un élève résidant Camlez participe à ce voyage.

Conformément à la délibération du 02 décembre 2021, Monsieur le Maire propose d’attribuer la somme de 50€ à l’élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ

• DECIDE d’octroyer une subvention de 50 € à l’élève résidant sur la commune et participant au séjour « Trappeur des neiges » de 7 jours au Domaine de Pyrène, les Marronniers de Cauterets du 08 au 14 mars 2025.

• DECIDE de verser directement la subvention à l’école Notre Dame de la Joie de Kermaria-Sulard. • DIT que la somme sera versée à l’établissement en janvier 2025.

DELIBERATION N° 2024_05_22_04 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

PARTICIPATION FINANCIERE COMPETITION SPORTIVE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de participation financière de Madame Marie MINGAM, professeur d’EPS au collège Ernest Renan à Tréguier. L’équipe de Hand-ball féminin composée de 13 joueuses sont devenues championnes de Bretagne le 03 avril dernier à Brest et Championnes Inter- régionales le 17 avril à Rouen. L’équipe est qualifiée pour le championnat de France qui aura lieu du 13 au 17 mai au Creusot. Une des joueuses qualifiées réside sur la commune de Camlez. De ce fait, Madame MINGAM sollicite une participation financière de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser la somme de 50 € pour la participation à cette compétition.

Monsieur Laurent précise que les joueuses ont gagné le championnat de France le 17 mai dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• DECIDE d’octroyer une participation financière de 50 € à l’association sportive du collège Ernest Renan de Tréguier.

• DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65748 du budget principal 2024.

DELIBERATION N° 2024_05_22_05 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : AMENAGEMENT DE PONT NEUF RD74

SUR LES COMMUNES DE MINIHY-TREGUIER, CAMLEZ ET PLOUGUIEL.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’objectif de cette convention est de créer un groupement de commandes entre les trois personnes morales de droit public susvisées ayant pour finalités :4

- La réalisation d’économies d’échelles,

- Un gain en terme d’efficacité et de sécurité juridique,

- La simplification des phases de la procédure de marché pour les membres.

Le groupement a pour mission de coordonner et d’optimiser les actions des différentes parties en gérant la préparation, afin de répondre aux besoins des membres du groupement de commandes. La constitution de ce groupement de commandes a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur les trois communes dont notre commune.

Monsieur le Maire précise que chaque membre du groupement inscrira au budget le montant de l’opération qui le concerne. Pour la commune de Camlez, le montant sera de 5 300.85€. Il ajoute que la commune de Minihy-Tréguier émettra un titre au compte 4582 « opération sous mandat » aux communes de Camlez et Plouguiel.

Il indique également que la carrière de Pont Neuf à Plouguiel participera financièrement à l’aménagement pour un montant de 10 000€. La commune de Minihy-Tréguier reversera cette contribution aux communes de Camlez (1/3) et Plouguiel (1/3).

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer la présente convention. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette convention est de créer un groupement de commande entre 3 personnes morales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• VALIDE la signature d’une convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie : aménagement de Pont Neuf RD74 sur les communes de Minihy-Tréguier, Camlez et Plouguiel.

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• DIT que les crédits seront inscrits à l’article 2151.

DELIBERATION N° 2024_05_22_05 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR – RENOVATION DE LA COMMANDE H – ROUTE DE PENVENAN – IMPASSE DE PRAT YAR

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à l’intervention de l’entreprise C.I.T.E.O.S DINAN, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public, il a été signalé l’état vétuste du réseau sur le secteur de la route de Penvenan et l’impasse Prat Yar.

Le coût total de l’opération est estimé à 1386.72€ TTC (Coût total majoré de 8% de frais d’étude et de suivi). Pour l’application du règlement financier du SDE22, la commune de Camlez est qualifiée R100 car elle relève du caractère rural au sens de réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100 % de la taxe TCCFE de son territoire. En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier, la participation s’élève à 834.60€. Ce montant est estimatif et sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Monsieur Parmentier fait part à l’Assemblée des dysfonctionnements constatés notamment dû à la vétusté du coffret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• AUTORISE le projet de rénovation de la commande H située sur le secteur de la route de Penvenan et l’impasse Prat Yar pour un montant estimatif de 834.60€.

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

• DIT que les crédits seront inscrits au compte 204158.5

DELIBERATION N° 2024_05_22_06 – AFFICHEE LE 27 MAI 2024

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 - CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DE PROJET PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE : ETUDE PREALABLE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet d’installation de panneaux photovoltaïques à la résidence de la Vallée. A cette fin, une étude préalable est proposée par le SDE22.

L’aide à la définition de projet(s) photovoltaïque(s) étant proposée gratuitement par le SDE22, la présente convention définit le cadre d’intervention convenu entre les deux parties ainsi que les conditions financières pour les études préalables à la mise en place d’une installation photovoltaïques.

Conformément à la délibération du comité syndical n° 113-2023 du 15 décembre 2023, une contribution financière sera sollicitée auprès des collectivités bénéficiaires sur la base des tarifs rappelés en annexe 1 de la présente convention. Le coût à charge de la collectivité sera de 600€.

Suite à la définition de projet(s) photovoltaïque(s), la collectivité sollicite le SDE22 pour la réalisation d’études préalables sur le site de la résidence de la Vallée. La présente convention a pour but de produire une étude de faisabilité pour la collectivité et de l’accompagner si besoin afin d’obtenir des diagnostics pouvant s’avérer nécessaires dans l’étude de certains projets.

Monsieur Parmentier rappelle l’historique de ce dossier et précise que les services du SDE contactés sont plus favorable à l’installation au sol. Le site retenu est celui de la résidence de la Vallée, derrière le bassin de rétention, car il est bien situé, à proximité d’un raccordement électrique. La surface est suffisamment grande, l’emplacement est discret et la parcelle appartient à la commune.

Monsieur le Maire précise que l’objectif est de réduire drastiquement le coût de fonctionnement de l’électricité consommée par la totalité des bâtiments de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ

• VALIDE la signature de la convention du SDE22 pour l’étude préalable concernant l’accompagnement et le suivi de projet photovoltaïque à la résidence de la Vallée.

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

• DIT que les crédits seront inscrits à l’article 2138.

CONVENTION SUR LES RÉSEAUX SOUTERRAINS

Monsieur le Maire précise que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération mais d’une simple information car elle concerne l’Association Foncière qui délibèrera sur ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Refection de la couche de roulement (RD 128) : Monsieur Le Goff indique que ces travaux seront réalisés s’il reste des crédits au budget. Il informe que d’autre travaux sont prévus notamment l’enrobé sur la route du Rudonou.

2 – Travaux d’élagage : Monsieur Le Goff informe que le budget s’élève à 8 051.40€ pour cette année. Ces travaux seront réalisés fin août. Monsieur Ruzic indique que certaines sorties de carrefour sont dangereuses. Monsieur le Maire ajoute qu’à l’échelle du département, de nouvelles règles sont mises en place afin de préserver la biodiversité.

3 – Elections européennes : le vote aura lieu, à la salle polyvalente de 08h à 18h.

4 – Affaires scolaires : Monsieur Plet informe qu’une collecte de ferraille aura lieu le 08 juin prochain par l’amicale laïque. La Kermesse aura lieu le 16 juin.6

5 – Jumelage : Monsieur le Maire remercie les élus pour leur investissement et notamment Paule Turbot.

La séance est levée à 22h00.