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Déliberation - Deliberations conseil 22 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camlez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil 22 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le 27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20240524-2024_05_22_01-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_01
FEUILLET
2024-28
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 22 mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
mai
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire,
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:GAUTIER
Bernard
à LE
GOFF
Rémi.
Absent
:BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
:Rémi
LE
GOFF,
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ARTICLE
L, 332-23
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L-332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
raison
du
surcroît
de
travail
en
période
estivale
et
de
la
prise
des
congés
des
agents,
il convient
de
prévoir
un
renfort
au
service
technique.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
du
01
juillet
au
31
août
2024
afin
de
renforcer
l’équipe
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
afin
de
renforcer
l’équipe
technique
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures/semaine,
du
01
juillet
au
31
août
2024.
e
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
388
indice
majoré
373
(échelon
1),
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
à l'article
6413.
Exécutoire
après
affichage
et
transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
PUMSIe
27/08/2024
ID
: 022-212200281-20240524-2024_05_22_02-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_02
FEUILLET
2024-29
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
mai
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et conseillers
municipaux.
Procurations
: GAUTIER
Bernard
à LE GOFF
Rémi.
Absent: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
LE GOFF.
OBJET
: CONVENTION
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
— POLE
DE
TREGUIER
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
déploiement
d’un
service
de
portage
de
repas
à
domicile
en
liaison
froide
sur
le
pôle
de
Tréguier.
Il a
été
proposé
que
LTC
via
le
CIAS
gère
ce
service
en
régie
directe
durant
la
phase
d’expérimentation.
Pour
cela
il convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
LTC,
le
CIAS
et
les
communes
du
pôle
de
Tréguier
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service. Il
précise
que
les
bénéficiaires
concernés
sont
les
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
ou
en
situation
de
handicap
résidant
sur
l’une
des
communes
du
pôle
de
Tréguier,
ou
de
moins
de
60
ans
faisant
face
à
un
accident
de
la
vie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
prestataire
« Les
pieds
sous
la
table
» a
été
retenu
pour
l'élaboration
et
la
livraison
des
repas.
Le
CIAS
refacturera
les
bénéficiaires
à hauteur
de100
%
du
prix
d'achat.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l’autoriser
à signer
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
e
_ VALIDE
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
la
livraison
de
repas
à domicile,
en
liaison
froide,
sur
le
pôle
de
Tréguier
entre
LTC,
le
CIAS
et
les
communes
concernées.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
Exécutoire
après
affichage
et
transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
:022-212200281-20240524-2024_05_22_03-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_03
FEUILLET
2024-30
Commune
de
CAMILEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 22 mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:GAUTIER
Bernard
à
LE
GOFF
Rémi.
Absent
:
BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
:Rémi
LE
GOFF.
OBJET
:ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
d’une
demande
de
subvention
de
Madame
Carine
JAN
enseignante
à l’école
Notre
Dame
de
la
Joie
à KERMARIA-SULARD,
L'équipe
éducative
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Joie
organise
une
classe
découverte
avec
une
autre
classe
Costarmoricaine
(CM
de
l’école
Sainte
Pompée
de
Langoat)
pour
un
séjour
« Trappeur
des
neiges
» de
7 jours
au
Domaine
de
Pyrène,
les
Marronniers
de
CAUTERETS
du
08
au
14
mars
2025.
Un
élève
résidant
Camlez
participe
à ce
voyage.
Conformément
à
la
délibération
du
02
décembre
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
somme
de
50€
à l'élève.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à L'UNANIMITÉ
e _
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
50
€ à
l'élève
résidant
sur
la
commune
et
participant
au
séjour
« Trappeur
des
neiges
» de
7 jours
au
Domaine
de
Pyrène,
les
Marronniers
de
Cauterets
du
08
au
14
mars
2025.
e__
DECIDE
de
verser
directement
la
subvention
à l’école
Notre
Dame
de
la
Joie
de
Kermaria-
Sulard.
e
DIT
que
la
somme
sera
versée
à l'établissement
en
janvier
2025.
Exécutoire
après
affichage
et
transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2024
Publié le 27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20240524-2024_05_22_04-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_04
FEUILLET
2024-31
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 22
mai 2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:GAUTIER
Bernard
à LE
GOFF
Rémi.
Absent
:BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
:Rémi
LE
GOFF.
OBJET
:PARTICIPATION
FINANCIERE
COMPETITION
SPORTIVE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
d’une
demande
de
participation
financière
de
Madame
Marie
MINGAM,
professeur
d'EPS
au
collège
Ernest
Renan
à Tréguier.
L'équipe
de
Hand-ball
féminin
composée
de
13
joueuses
sont
devenues
championnes
de
Bretagne
le
03
avril
dernier
à
Brest
et
Championnes
Inter-régionales
le
17
avril
à Rouen.
L'équipe
est
qualifiée
pour
le
championnat
de
France
qui
aura
lieu
du
13
au
17
mai
au
Creusot.
Une des joueuses
qualifiées
réside
sur
la
commune
de
Camlez.
De
ce
fait,
Madame
MINGAM
sollicite
une
participation
financière
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
verser
la
somme
de
50
€
pour
la
participation
à
cette
compétition. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
e
_ DECIDE
d’octroyer
une
participation
financière
de
50
€
à
l'association
sportive
du
collège
Ernest
Renan
de
Tréguier.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65748
du
budget
principal
2024,
Exécutoire
après
affichage
et
transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le 27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
:022-212200284-20240624-2024_05_22_0S-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_05
FEUILLET 2024-32
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 22 mai
2024
Date
de
convocation
:14
mai
2024
13
membres
en
exercice
14
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
mai
à vingt
heures,
Je
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:GAUTIER
Bernard
à LE
GOFF
Rémi.
Absent
:
BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
:Rémi
LE
GOFF.
OBJET
:CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
:AMENAGEMENT
DE
PONT
NEUF
RD74
SUR
LES
COMMUNES
DE
MINIHY-TREGUIER,
CAMILEZ
ET
PLOUGUIEL.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’objectif
de
cette
convention
est
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
les
trois
personnes
morales
de
droit
public
susvisées
ayant
pour
finalités
:
-
La
réalisation
d'économies
d’écheiles,
-
Un
gain
en
termes
d'efficacité
et
de
sécurité
juridique,
|
-
La
simplification
des
phases
de
la
procédure
de
marché
pour
les
membres.
Le
groupement
a pour
mission
de
coordonner
et
d’aptimiser
les
actions
des
différentes
parties
en
gérant
ja
préparation,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
membres
du
groupement
de
commandes.
La
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
à pour
objet
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
sur
les
trois
communes
dont
notre
commune,
/
Monsieur
le
Maire
précise
que
chaque
membre
du
groupement
inscrira
au
budget
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne.
Paur
la
commune
de
Camlez,
le
montant
sera
de
5 300.85€.
Il ajoute
que
la
commune
de
Minihy-Tréguier
émettra
un
titre
au
compte
4582
« opération
sous
mandat
» aux
communes
de
Camlez
et
Plouguiel.
ll indique
également
que
la
carrière
de
Pont
Neuf
à
Plouguiel
participera
financièrement
à l'aménagement
pour
un
montant
de
10
000€.
La
commune
de
Minihy-Tréguier
reversera
cette
contribution
aux
communes
de
Camlez
{1/3}
et
Plouguiel
(1/3).
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
l’autoriser
à signer
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
27/05/2024
ID
:022-212200281
-20240524-2024_05_22_05-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
°_
VALIDE
la
signature
d’une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
:
aménagement
de
Pont
Neuf
RD74
sur
les
communes
de
Minihy-Tréguier,
Camlez
et
Plouguiel.
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
°
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
2151.
Exécutoire
après
affichage
et
transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024
Pour
extrait
conforme,
AULT Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le 27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
ID : 022-212200281-20240524-2024_05_22_06-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2024_05_22_06
FEUILLET
2024-33
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-deux
mai
à vingt heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
: GAUTIER
Bernard
à
LE
GOFF
Rémi.
Absent
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
LE
GOFF.
OBJET
: SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DES
COTES
D'ARMOR
— RENOVATION
DE
LA
COMMANDE
H — ROUTE
DE
PENVENAN
— IMPASSE
DE
PRAT
YAR
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à l'intervention
de
l’entreprise
C.I.T.E.O.S
DINAN,
chargée
de
l'entretien
des
installations
d'éclairage
public,
il a été
signalé
l’état vétuste
du
réseau
sur
le secteur
de
la route
de
Penvenan
et l'impasse
Prat
Yar.
Le coût total
de
l’opération
est estimé
à 1386.72€
TTC
(Coût total
majoré
de
8%
de frais d'étude
et de
suivi).
Pour
l'application
du
règlement
financier du SDE22,
la commune
de Camlez
est qualifiée
R100
car elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
de
réseau
électrique,
et
contribue
au
SDE
à
hauteur
de
100
%
de
la taxe
TCCFE
de
son
territoire.
En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier,
la
participation
s'élève
à 834.,60€.
Ce
montant
est estimatif
et sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
e
AUTORISE
le projet
de
rénovation
de
la commande H
située
sur
le secteur
de
la route
de
Penvenan
et l'impasse
Prat
Yar
pour
un
montant
estimatif
de
834.60€.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
e
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
compte
204158.
Exécutoire
après
affichage
et transmission
en
Préfecture
le
27/05/2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
27/05/2024
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20240524-2024_05_22_07-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2024_05_22_07
FEUILLET
2024-34
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
12
votants
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-deux
mai
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
ROUX
Gwenaël
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric
adjoints,
RUZIC
Olivier,
TURBOT
Paule
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
DORNIOL
Benoît,
Annic
JEAN
LE
LAY,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
: GAUTIER
Bernard
à
LE
GOFF
Rémi.
Absent
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
LE GOFF,.
OBJET
: SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
22
- CONVENTION
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
ET
SUIVI
DE
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
EN
TOITURE
: ETUDE
PREALABLE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
du
projet d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
à la résidence
de
la Vallée.
A
cette
fin,
une
étude
préalable
est
proposée
par
le SDE22.
L'aide
à la
définition
de
projet(s)
photovoltaïque(s)
étant
proposée
gratuitement
par
le
SDE22,
la
présente
convention
définit
le
cadre
d'intervention
convenu
entre
les
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
financières
pour
les
études
préalables
à la
mise
en
place
d’une
installation
photovoltaïques.
Conformément
à
la
délibération
du
comité
syndical
n°
113-2023
du
15
décembre
2023,
une
contribution
financière
sera
sollicitée
auprès
des
collectivités
bénéficiaires
sur
la
base
des
tarifs
rappelés
en
annexe
1 de
la
présente
convention.
Le
coût
à charge
de
la
collectivité
sera
de
600€.
Suite
à
la
définition
de
projet(s)
photovoltaïque(s),
la
collectivité
sollicite
le
SDE22
pour
la
réalisation
d’études
préalables
sur
le
site
de
la
résidence
de
la
Vallée.
La
présente
convention
a pour
but
de
produire
une
étude
de
faisabilité
pour
la
collectivité
et
de
l'accompagner
si
besoin
afin
d'obtenir
des
diagnostics
pouvant
s'avérer
nécessaires
dans
l’étude
de
certains
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
e
VALIDE
la
signature
de
la
convention
du
SDE22
pour
l'étude
préalable
concernant
l'accompagnement
et le suivi
de
projet
photovoltaïque
à la résidence
de
la Vallée.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
e
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à l’article
2138.
Exécutoire
après
affichage
et transmission
e
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT