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Procès Verbal - PV SITE25 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,

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PhP, le 23/05/2019

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU 22 MAI 2019

Conseil Municipal convoqué par courriel le 17 mai 2019. Date d'affichage de la convocation 17 mai 2019.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sylvie RIVAUD

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT,

M. Alex BORNES, M. Jean-André CAHUZAC, M. Alain BONDON, M. Patrick RIVARD,

Mme Gwenaelle LE CREURER, M. Emmanuel DAVID (Arrivé à 19h10)

Absents excusés : M. René BONNET (Pouvoir à M. Alex BORNES)

Mme Sylvie REBRE

Mme Sonia LABSY (Pouvoir à Mme Gwenaelle LE CREURER)

Mme Clara PICHOT

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2019.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Programmes communaux.

4 – Affaires administratives – personnel communal – contrats – finances.

5 – Information / Communication / Interventions diverses.

6 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL

2019

Délibération n°2019_26

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2019 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 19 avril 2019. Il a

été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie

municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2019 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2019-664 1-4 Autres contrats 25/04/2019

Acceptation du devis de l’entreprise PROLIANS SERVET DUCHEMIN pour l’achat de plaques

signalétiques pour le cimetière communal pour un montant de 366,42 € TTC. (Dépense

d’investissement).

2019-665 1-4 Autres contrats 25/04/2019 Acceptation du devis du Cabinet BLONDEAU pour la mise à jour du plan du cimetière pour un montant de 420,00 € TTC. (Dépense d’investissement).

2019-666 1-4 Autres contrats 16/05/2019

Approbation du devis de la Ste DYNATECH pour l'achat d'un véhicule Citroen Jumper Benne d'occasion

pour un montant total TTC de 17839,76 € TTC -frais d'immatriculation compris - (Dépense

d’investissement).

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3 – PROGRAMMES COMMUNAUX

A - ÉCOLE MATERNELLE / ALSH

Le Cabinet AMJ Paris a apporté les corrections demandées au projet initial. Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de prévoir des

rangements suffisamment dimensionnés, considérant les expériences enregistrées dans les différents programmes de construction.

Il appartient maintenant à la communauté de communes de prendre les dispositions pour examiner ce dossier en vue de sa

programmation.

B - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION

Dossier suivi par M. Alex BORNES, Adjoint délégué

Délibération n°2019_27

IL est rappelé que le programme d’extension de la vidéoprotection a été inscrit au budget 2019. Les arrêtés attributifs de subventions

de l’Etat et du Conseil Départemental sont attendus.

L’autorisation administrative de ce programme a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 3 mai 2019.

Monsieur le Maire suggère de prévoir une réunion en commission municipale pour retenir le prestataire le mieux disant. Il sollicite

l’accord du Conseil Municipal pour lui permettre de signer le devis afin de lancer les travaux dès l’obtention des accords de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer le devis et engager les travaux d’extension de la vidéoprotection après obtention

des accords de subventions.

- Donne son accord pour prévoir les prestations annexes (actualisation de la signalétique notamment).

C - POURSUITE ET FIN DES TRAVAUX DE VRD AU LOTISSEMENT DE LA RUE JACQUES SEVESTRE

Une réunion de chantier est prévue le jeudi 23 mai 2019 à 15h00 afin de faire le point sur les travaux de voirie restant à réaliser au

lotissement de la rue Jacques SEVESTRE, avant de prévoir la rétrocession des espaces et des réseaux dans le domaine public. Une

réunion sera prochainement programmée avec les différents intervenants pour la construction de l’abri bus prévu.

D - PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DE PARIS Délibération n°2019_28

Monsieur le Maire informe que la commission compétente se réunira le vendredi 24 mai 2019 à 9h30 pour l’ouverture des plis avant

l’analyse des offres qui sera réalisée par le maître d’œuvre.

En fonction des résultats de cette consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour la

signature du marché de travaux et des devis relatifs aux prestations annexes (mission SPS, étude géotechnique et diagnostic des

enrobés, contrôle de compactage).

Monsieur le Maire précise que la seconde subvention au titre de la DETR est toujours en attente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour la signature du marché de travaux et des devis des prestations annexes du programme

de renforcement du réseau d’eau potable de la rue de Paris, en fonction du résultat de la consultation des entreprises et après examen

par la commission compétente qui aura déterminé les offres les mieux disantes.

- Dit que ce programme est inscrit au budget eau 2019.

E – ÉGLISE ST ELOI

La Mairie a été informée que le Cabinet DE PONTAUD présentera l’étude diagnostic à la DRAC le 5 juin 2019. Le Conseil Municipal

s’étonne qu’un représentant de la commune ne soit pas convié à cette réunion.

F – INFORMATIQUE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET MAIRIE

Délibération n°2019_29

L’accord de subvention a été obtenu par l’Etat pour le programme d’investissement en matériel informatique de l’école élémentaire.

L’accord de subvention du Conseil Départemental reste en attente.

Une réunion avec l’équipe pédagogique est à prévoir pour le choix du matériel et pour retenir éventuellement certaines options

complémentaires.

Des devis pour le remplacement du serveur de la mairie et de plusieurs postes ont été demandés. Ceux-ci sont en cours d’examen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour approuver les offres les mieux disantes au regard des besoins de l’école

élémentaire et de la Mairie.

- Dit que les crédits pour ces programmes sont inscrits au budget général 2019.

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G – SALLE DES ASSOCIATIONS

Délibération n°2019_30

Monsieur le Maire indique que la salle des associations située dans les locaux de l’ancien bar des sports nécessite l’engagement de

démarches pour obtenir les autorisations prévues par la réglementation des Etablissements Recevant le Public (ERP)

Dans le cadre de l’étude à prévoir, un devis a été demandé au géomètre pour réaliser le plan de l’ensemble du bâtiment.

Il propose de confier l’étude pour la mise en conformité au titre des ERP au Cabinet AMJ Paris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le lancement de l’étude en vue d’obtenir les autorisations au titre des ERP pour la salle des associations de l’ancien bar

des sports.

- Donne son accord pour confier au Cabinet AMJ Paris la mission permettant cette mise en conformité et d’établir une étude de

faisabilité pour la conservation du bâtiment.

- Approuve le devis du Cabinet Blondeau pour la réalisation du plan du bâtiment pour un montant de 1470 € TTC (comprenant le levé

topographique de la parcelle et de ses abords, le levé des intérieurs, l’édition du plan de masse, les plans intérieurs et la fourniture des

fichiers informatiques PDF et DWG).

- Dit que ces dépenses seront inscrites en section d’investissement du budget général.

H – 3ème TRANCHE DU PROGRAMME « LE COTEAU DES FOURNEAUX »

Malgré des relances régulières, auprès de l’interlocuteur de la Communauté de Communes, la Région n’a toujours pas pris les

dispositions permettant l’obtention de l’arrêté attributif de subvention pour le programme de travaux de la 3ème tranche « Le Coteau des

Fourneaux ». Monsieur le Maire indique que ce retard peut être imputable au transfert du dossier du contrat du Pays de Beauce au

contrat de pays dépendant de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France en 2017.

4 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS - FINANCES

A – CONTRAT AIDÉ AU SERVICE TECHNIQUE

Délibération n°2019_31

Le contrat aidé du service technique pour 20h/semaine arrive à échéance le 30 juin 2019. Monsieur le Maire a sollicité l’ASFEDEL pour

proposer des candidats éligibles au dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne son accord pour le recrutement d’un emploi aidé pour 20h/semaine par l’intermédiaire de l’ASFEDEL à compter du 1er juillet

2019 au service technique communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- 19h10 : Arrivée de M. Emmanuel DAVID.

B – CONTRAT DANS LE CADRE D’UN BESOIN SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE (AVANT

RECRUTEMENT STATUTAIRE)

Délibération n°2019_32

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel

grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat

des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une

durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois

consécutifs.

Considérant qu’en raison du surcroit d‘activité au service technique il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 15 juin au 31 août 2019.

Cet agent assurera les missions polyvalentes au service technique, notamment la gestion des bâtiments, des travaux de maintenance

et de sécurité, la réalisation de petits travaux....

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à temps complet soit 35 heures par semaine du 15 juin au 31 août 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement. - De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

4

Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux

chapitre et article prévus à cet effet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

C – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

COMPTE TENU DE LA RECONDUCTION DE LA 4ÈME CLASSE À L’ÉCOLE MATERNELLE Délibération n°2019_33

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018_46 du 11 juillet 2018, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent

d’ATSEM principal de 2ème classe pour une durée annualisée de 17 heures 54 minutes (soit 17,90/35ème exprimés en centièmes). La

délibération prévoyait le recrutement sur cet emploi d’un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 compte tenu de l’incertitude sur la pérennisation de la 4ème classe de l’école maternelle dont la décision est du ressort exclusif

des instances de l’Education Nationale.

Or cette délibération reprend par erreur l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 qui limite la durée totale du contrat à 2 ans, alors que

c’est le 5ème alinéa de l’article 3-3 de cette même loi qui devrait être pris en compte, permettant ainsi de prévoir le contrat sur une durée

maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. :

« 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n° 2018_46 du 11 juillet

2018 dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Décide de modifier la rédaction de la délibération n° 2018_46 du 11 juillet 2018 dont la nouvelle rédaction est la suivante :

« Le Conseil Municipal décide de :

 De créer à compter du 1er septembre 2018 un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe pour une durée

hebdomadaire annualisée de 17 heures 54 minutes (soit 17,90/35ème exprimés en centièmes).

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 compte tenu de l’incertitude sur la pérennisation de la 4ème classe de l’école maternelle dont la décision est du ressort exclusif des instances de l’éducation nationale.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

En cas de recrutement d’un contractuel :

 De fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C2 assortie éventuellement du régime indemnitaire en vigueur

dans la collectivité.

 D’autoriser Monsieur le Maire à :

- Recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les

modalités exposées ci-dessus.

- Procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus.

 D’adopter la modification du tableau des emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et

aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet ».

D – CONVENTION ACFI

Délibération n°2019_34

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018_43 du 11 juillet 2018, la Conseil Municipal a approuvé la signature de la

convention proposée par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale permettant l’intervention d’un agent

en charge d’assurer la mission d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail. Il est précisé que cette mission

est imposée par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’administration du Centre Départemental de Gestion a modifié un certain nombre de dispositions de la convention par

délibération du 29 janvier 2019, notamment la durée de la convention (qui passe de 2 ans à 6 ans) et les modalités financières

(facturation à l’année et non plus au temps passé journalier).

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention tenant compte des nouvelles modalités

d‘intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’intervention d’un agent chargé de la fonction

d’inspection avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que tous les autres

documents entrant dans le cadre de cette mission.

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E – CESSION DU CAMION IVECO DU SERVICE TECHNIQUE

Délibération n°2019_35

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de la nécessité de se séparer du camion Unic (qui ne pourra plus passer le contrôle

technique) après l’acquisition du véhicule citroen Jumper. Plusieurs offres d’achat ont été enregistrées. Monsieur le maire suggère de

retenir la meilleure proposition d’achat pour un montant de 800 €. Il est précisé que cette cession sera réalisée en vue de la destruction

camion pour la récupération des pièces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne son accord pour la cession du camion Unic hors d’usage pour un montant de 800 €

- Dit qu’il sera précisé dans les formalités administratives que ce véhicule est cédé en vue de sa destruction

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour la réalisation des formalités administratives et comptables liées à ce dossier, ainsi que la

résiliation du contrat d’assurance.

F – TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET DE L’ESPACE CINÉRAIRE Délibération n°2019_36

Monsieur Robert DARIEN, Adjoint délégué, rappelle que la commune a engagé un programme d’aménagement d’un site cinéraire

comprenant un columbarium, des caves urnes et un jardin du souvenir. Les travaux sont en cours de finalisation.

Le projet de règlement de ce site sera acté par arrêté du Maire. Il complètera le règlement actuel du cimetière qui fera l’objet de petites

adaptations.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce nouveau service. Il est rappelé que ce dossier a été examiné en commission

municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :

 De maintenir les tarifs en vigueur des concessions funéraires de terrains :

30 ans 300 € TTC*

50 ans 500 € TTC*

Perpétuelle 1500 € HT *

 De fixer les tarifs suivants pour l’espace cinéraire :

1 - Concessions cave-urne 15 ans 250 € TTC*

30 ans 500 € TTC*

2 - Concessions case columbarium 15 ans 250 € TTC*

30 ans 500 € TTC*

+ Plaques pour l’identification des défunts : 125 € TTC (Prix unitaire)

Chaque case du columbarium pourra contenir de 1 à 4 urnes selon le modèle. Pour chaque urne supplémentaire au-delà de la

première, il sera demandé une participation de 50 € (plus plaque d’identification 125 € TTC)

3 - Jardin du souvenir

- Redevance municipale pour dispersion des cendres 50 €

- Plaquettes pour l’inscription de l’identité 105 € TTC (Prix unitaire)

* = Répartition de la recette : 1/3 CCAS – 2/3 COMMUNE

G – DÉFENSE INCENDIE

Rapporteur : M. Robert DARIEN

a) CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT ET

D’UTILISATION DU LOGICIEL CrPLUS DU S.D.I.S

Délibération n°2019_37

Le service Départemental d’Incendie et de Secours d’Eure et Loir (SDIS) dispose d’un logiciel des points d’eau d’incendie. Il peut

mettre à disposition des communes ce logiciel afin de leurs permettre de consulter les informations sur les caractéristiques des points

d’eau et la mise à jour des données, de visualiser la cartographie, de réaliser des statistiques ...

Afin d’encadrer les conditions de mises à disposition de ce logiciel gratuit, il est proposé la signature d’une convention, déterminant les

obligations des parties.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention proposée, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- Donne son accord pour la signature de la convention relative aux conditions de mise à disposition à titre gratuit et d’utilisation du

logiciel CrPlus du S.D.I.S d’Eure et Loir.

6

b) CONVENTION POUR LA VISITE ANNUELLE DES PRISES D’INCENDIE

Il est indiqué que la convention de prestation de service signée avec VEOLIA pour l’entretien des poteaux et des bouches d’incendie

communaux est arrivée à échéance en 2018. Une nouvelle convention a été proposée. Compte tenu d’un certain nombre de points à

revoir dans cette proposition, le Conseil Municipal décide de surseoir à statuer sur ce dossier.

c) RÉFORME DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Par courrier du 28 septembre 2018, Madame la Préfète d’Eure et Loir a communiqué des informations sur les nouvelles dispositions en

vigueur sur la défense incendie qui est encadrée par un règlement départemental. Un arrêté municipal concernant la défense incendie

devra être pris afin d’authentifier les points d’eau incendie dans le cadre du pouvoir de police administrative spéciale.

Un rendez-vous sera pris avec un interlocuteur du SDIS afin de faire le point sur ce dossier.

H – BUREAU DE VOTE ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019

Tableau des permanences

08h00 à 10h30 Jacques WEIBEL Alex BORNES Jean-André CAHUZAC Gwenaelle LE CREURER

10h30 à 13h00 Cathy LUTRAT Alain BONDON Sylvie REBRE Jacques WEIBEL

13h00 à 15h30 Robert DARIEN Patrick RIVARD Sonia LABSY Emmanuel DAVID

15h30 à 18h00 Jacques WEIBEL Robert DARIEN Sylvie RIVAUD René BONNET

Participeront aux opérations de dépouillement à 18h : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, M. Alain

BONDON, M. Patrick RIVARD, M. Jean-André CAHUZAC, M. Emmanuel DAVID

I – SUITE À DONNER À LA DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA Délibération n°2019_38

Par un courrier du 21 mars 2019, la FNACA a sollicité une subvention aux communes du canton suite à l’achat d’un nouveau drapeau

et de plaques mortuaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Décide d’accorder une subvention de 50 € à la FNACA suite à l’achat d’un nouveau drapeau et de plaques mortuaires.

J – DÉLÉGUÉS DU SIVOS

Délibération n°2019_39

Madame Cathy LUTRAT informe que le SIVOS n’a pas connaissance de la modification de la liste des délégués titulaires et suppléants

de la commune d’Aunay-sous-Auneau qui a été actée à priori sans formalisme.

Afin de clarifier et de régulariser juridiquement ces dispositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, désigne officiellement les délégués titulaires et les délégués suppléants représentant la commune d’Aunay-sous-Auneau

au SIVOS :

Déléguées titulaires : Mme Cathy LUTRAT et Mme Sylvie RIVAUD

Délégués suppléants : Mme Gwenaelle LE CREURER et M. Alex BORNES

La présente délibération sera transmise au SIVOS.

5 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – INTERVENTIONS DIVERSES

Communications diverses :

Marche-arrière des camions-benne du SICTOM : Un point a été fait avec le prestataire du SICTOM au sujet des solutions à prévoir sur

plusieurs points de collecte, pour éviter les marche-arrière désormais interdites par la réglementation. Le compte rendu des mesures à

retenir est attendu. Les riverains concernés seront informés.

Monsieur le Maire communique :

- Les lettres de remerciement de l’école maternelle (pour le compte de la coopérative scolaire) et de l’Amicale Fanfare suite aux

subventions versées au titre de l’année 2019.

- Les horaires d’ouverture de la poste : À partir de juin 2019 : Ouverture les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h

(Désormais fermé les lundis au lieu des mercredis)

Fermeture du 5 au 24/8/19.

- La lettre du Président du Conseil Départemental concernant le projet de création d’une agence départementale des solidarités.

7

- La publication de la CGT PTT28 alertant des risques d’accélération de la fermeture des bureaux de poste dans le département.

- Les vœux de l’Association des Maires de France présentant les principes et les valeurs devant guider les évolutions du système de

santé.

- Les propositions de l’Association des Maires Ruraux pour la mise en place d’un meilleur statut de l’élu.

- Les souhaits exprimés par l’association des maires Ruraux pour solliciter plus de souplesse afin de permettre aux communes d’agir

dans le cadre de la loi « Mobilité ».

- Le courriel de l’intersyndicale de l’ONF sur le risque de disparition du service public forestier.

- Le courriel de l’Union Départementale CFE-CGC concernant les retraites.

- Le numéro 8 de la lettre territoire d’Energie 28.

Madame Gwenaelle LE CREURER signale les difficultés d’accès des cars au collège St Joseph en raison des travaux à Auneau.

6 – DATES À RETENIR

- Jeudi 23 mai 2019 à 19h30 au siège su SIVOS à Auneau : Réunion du Comité Syndical.

- Jeudi 23 mai 2019 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Vendredi 24 mai 2019 à 9h30 à la Mairie : Ouverture des plis suite à la consultation des entreprises engagée pour les travaux de

renforcement du réseau d’eau potable de la rue de Paris.

- Mardi 28 mai 2019 à 19h à la mairie : Réunion du CCAS.

- Mardi 4 juin 2019 à 9h30 à la mairie : Réunion trimestrielle consacrée à la cantine scolaire.

- Mercredi 5 juin 2019 à 9h à la mairie : Restitution du rapport d’inspection du service technique par le conseiller prévention du CDG28.

- Mercredi 12 juin 2019 à 17h à la bibliothèque municipale : Réunion trimestrielle.

- Mercredi 26 juin 2019 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Sylvie RIVAUD Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

le 28 mai 2019