Procès Verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2019 PV

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 11 juillet 2016

Procès Verbal - PV SOMMAIRE DU 4 AVRIL 2019

Acte - Fiche Inscription Top chef CMAR juillet 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 juin 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 juin 2025

Déliberation - 2019 11 25 compte rendu deliberation du conseil mu

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 juillet 2022

Procès Verbal - PV SEANCE 8 JUILLET SIGNE

Procès Verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2019 PV Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 11 juillet 2019 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Médias, Ë pp VILLE DE Nogent sur-0ise GRANGIR . S'OUVRIR . TRANSMETTRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le & juillet 2019, s'est réuni le 11 juillet 2019 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Présents :

Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Badia ZRARI, Michel DUPLESSI, Malika KHAIR, Sonia VIARD, Mokhtar ALLOUACHE, Jacqueline CROIX, Marie-José FURTADO, Monica GOMEZ, Alban JOPEK, Imen BOUHARB, Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, Louis AMIEL, Florence CASTINCAUD, Abdellah BEL FAKIH

Pouvoirs :

Jean-Baptiste RIEUNIER à Jean-Michel ZAKHARTCHOUXK, Didier CARON à Michel DUPLESSI, Ginette DECOURTRAY à Hervé ROBERTI, William MODJINOU à Jean-François DARDENNE, Rehman QURESHI à Malika KHAIR, Ghislaine BEGENNE à Alban JOPEK, Mélanie HONOREZ à Claude ROBERT, Nellie ROCHEX à Abdellah BEL FAKIH

Absents:

Sawé ARPACI, Dominique LELONG, Claude COURTIN, Ahmed BENACHOUR, Bernard CANISARES, Djamal BENKHEROUF

Secrétaire de séance : Madame Badia ZRARI

+ Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé 24 voix pour et 2 abstentions.

+ __ Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 10 juillet 2017, en application de l'article L.2122 du Code général des collectivités territoriales.

PATRIMOINE ET ADMINISTRATION

DEL2019 073 - Dénomination de lieux publics

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal décide :

De nommer le square situé entre l'avenue Saint-Exupéry et l'Ecole des Granges : square Joël Prat.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 1De nommer la parvis de l'Eco-Village socio-culturel et sportif de l'Obier: « parvis André

Dheilly »

Le rapport est adopté à l'unanimité.

TRANQUILITÉ PUBLIQUE

DEL2019 074 - Modification des tarifs d'expertise dans le cadre de la fourrière

automobile

Rapporteur: Monsieur Claude ROBERT

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 42 € le montant des expertises diligentées dans le cadre de la fourrière automobile.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

DEL2019 075 - Tarifs du marché 2019

Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERT

Le Conseil Municipal décide :

Après consultation réglementaire de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France faite par courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 mai 2019, reçue par ladite Fédération le 20 mai 2019, et restée sans réponse, de réactualiser les tarifs du marché d'alimentation hebdomadaire de la place des trois rois par Une augmentation de 4,08%, suivant le calcul de revalorisation indiciaire du délégataire, modifiant les tarifs aux montants suivants :

- 1,27 € HT le mètre linéaire pour les commerçants abonnés (1,22 € depuis 2016)

- Un supplément de 0.28 € HT par mètre linéaire pour les non abonnés (0,26 € depuis 2016)

- Montant minimum de règlement par chèque pour abonné : 113,89 € (109,42 € depuis 2016)

De se prononcer sur cette nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur dès son adoption.

Le rapport est adopté à l'Unanimité.

FINANCES

DEL2019 076 - Garantie d'emprunt CDC HABITAT 105 logements rue Jean de la

Bruyère

Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI

Le Conseil Municipal décide :

D'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 10 153 554 € souscrit par l'emprunteur [(CDC Habitat) auprès de la

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 2Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges

et conditions de contrat de prêt n°91561 constitué de 6 lignes du prêt.

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'à complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DEL2019 077 - Régie d'avance des animations de quartier service jeunesse -

Demande de remise gracieuse

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal décide :

- De se prononcer favorablement sur la demande de sursis de versement, sur la

demande de décharge de responsabilité ainsi que sur la demande de remise gracieuse du régisseur d'avance Mme NOWAKOWSK pour la somme de 400 €, - D'autoriser la commune à prendre en charge ce déficit sur les crédits à inscrire au compte 6/18.

- D'autoriser Monsieur le maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

DEL2019 078 - Adhésion à un groupement de commande pour la réalisation

d'une étude de faisabilité d'une fourrière automobile commune

Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la constitution du groupement de commande pour la passation d'un marché pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une fourrière automobile commune et d'y adhérer.

- D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-annexée, désignant l'ACSO comme coordonnateur. En cette qualité, l'ACSO sera chargée de la signature, de la notification et de l'exécution du marché portant sur l'étude de faisabilité d'une fourrière automobile commune, au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive du groupement de commande susvisée, établie entre la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et les communes de Nogent-sur-Oise, Creil, Montataire, Saint-Vaast-lès-Mello, Viillers-Saint- Paul et Cramoisy.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 3DEL2019 079 - Attribution de la convention de concession de service relative à la

mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation

commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver le choix du concessionnaire et l'attribution du contrat de concession pour

la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise à la société :

SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITÉ

91 rue Pierre Brossolette

95200 SARCELLES

SIRET 751 065 715

- D'approuver les termes du contrat ci-annexé de concession de service.

- D'autoriser, par conséquent, Monsieur le Maire à signer la présente convention de concession de service ainsi que tous les documents associés avec la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITÉ.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

RELATIONS SOCIALES

DEL2019 080 - Modification de la délibération du 23 mai 2019 relative à la

rémunération des agents saisonniers des accueils de loisir

Rapporteur : Madame Badia ZRARI

Le Conseil Municipal décide :

de rectifier le tableau figurant dans la délibération du 23 mai 2019 relative à la rémunération des agents saisonniers des accueils de loisir de la manière suivante :

QUALIFICATION GRADE ECHELON |‘ INDICE | ‘TEMPS DE BRUT TRAVAIL

moniteur non adjoint d'animation OI 348 27138 diplômé BAFA

moniteur stagiaire adjoint d'animation O1 348 30/35 BAFA

moniteur diplômé adjoint d'animation OI 348 32/30 BAFA

directeur adjoint adjoint d'animation principal 02 304 33/39 2ème classe

directeur adjoint d'animation principal 08 430 30/39

2ème classe

Le rapport est adopté à l'Unanimité.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 4DEL2019 081 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK

Le Conseil Municipal décide :

- D'approuver les modifications suivantes :

Créations

1 poste d'ingénieur ou ingénieur principal responsable de la gestion des réglementations urbaines et de l'habitat

1 poste d'animateur ou de rédacteur responsable adjoint du service scolaire 1 poste d'adjoint administratif secrétaire du secteur sport

1 poste d'adjoint administratif assistant de gestion administrative au guichet

unique

1 poste d'adjoint administratif agent d'état civil au service administration

générale

1 poste d'adijoint technique soigneur à la ferme pédagogique

1 poste d'adjoint technique où d'adjoint d'animation animateur-soigneur à la

ferme pédagogique

1 poste d'assistant socio-éducatif assistant social au service social

4 postes d'adjoint technique faisant fonction d'ATSEM au service scolaire 3 postes d'adijoint technique agent de restauration au service scolaire 2 postes d'adijoint technique à temps non complet 25/35èmes agenis de service au service Moyens généraux

1 poste d'adijoint technique à temps non complet 22.5/35èmes agent de service

au service Moyens généraux

1 poste d'adijoint d'animation agent polyvalent à la direction « Jeunesse jeunes

adultes »)

4 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 31/35èmes au service

périscolaire

2 postes d'adijoint d'animation à temps non complet 27.5/35èmes au service

périscolaire

2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet 16/35èmes au service

périscolaire

- De fixer la rémunération de M. Joël SUCHET chef d'équipe à la brigade

environnementale en contrat PEC à120 % du SMIC horaire (12,04 € valeur 2019)

- D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE

DEL2019 082 - Plan de communication des évènements de la Ville

Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE

Le Conseil Municipal décide :

d'approuver le plan de communication pour les évènements et/ou projets suivants :

Eco-village socio-culturel et sportif

Les travaux de construction de l'éco-vilage socio culturel et sportif suivent leur cours. La fin estimée des travaux est prévue pour novembre prochain. Dans la foulée, les services de la Ville et les élus nogentais procèderont à son inauguration.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 5À l'occasion de la livraison puis de l'inauguration de cette nouvelle infrastructure, la Ville

communiquera dans la presse locale et dans les supports classiques de communication, par l'intermédiaire de communiqués de presse, de dossiers de presse, de film retraçant les travaux, de posts facebook et twittter, sur le site internet de la ville et dans les publications municipales.

Travaux dans le quartier Obier/Granges

De nombreux travaux sont en cours de réalisation dans le quartier Obier/Granges, afin de créer des pistes cyclables, de développer la circulation douce, de rénover des voiries, de créer des stationnements.. Une vaste campagne de communication est menée et perdurera pour informer les citoyens sur les conditions de circulation, de stationnement, pour expliquer la nature des travaux : affiches, flyers, magazine municipal, panneaux d'informations, etc.

Marais Monroy

Un projet est actuellement à l'étude pour transformer le marais Monroy en parc naturel. Il est nécessaire de communiquer autour de ce vaste projet de développement durable, par tous les moyens de communication à disposition au sein de la ville.

Vestiaires de football du terrain synthétique

A l'automne prochain, les travaux des vestiaires du terrain de football synthétique

s'achèveront et les infrastructures seront inaugurées. À cette communication, la Ville communiquera sur la livraison de cet équipement, sur l'ensemble des infrastructures mises à disposition des nogentais et des associations.

Ferme pédagogique

Une ferme pédagogique est en cours de réalisation par les services de la ville. Sa livraison, prévue pour la rentrée prochaine, entraîne une campagne de communication autour de cet espace dédié à la nature, aux animaux. Retour dans le magazine municipal, communication digitale, information dans la presse, sur les panneaux d'information de la ville, objet marketing, sont envisagés.

Concert de Grand Corps Malade

La Ville accueille le 26 octobre prochain Un talent exceptionnel : Grand Corps Malade. À ceïtte occasion, fout comme l'association NSO Production, la Ville communiquera massivement autour de la venue de l'artiste, afin de faire connaître à Un maximum de personnes l'existence de cet évènement. Affichage en ville, flyers, communication digitale, relais sur les panneaux d'information dans la ville, communiqués de presse, dossiers de presse, sont prévus.

Dénomination de lieux publics

La Ville va prochainement procéder à la dénomination de deux lieux publics afin de rendre hommage à deux personnalités nogentaises qui se sont grandement investies pour la Ville. Il s'agit du square Joël Prat, situé au cœur du secteur Saint Exupéry, et du futur parvis de l'éco-village socio-culturel et sportif de l'Obier qui prendre le nom de Parvis André Dheilly. La Ville communiquera dans ce sens.

Opération 100 caméras

La Ville renforce davantage encore la sécurité sur son territoire. Elle a initié l'opération 100 caméras, qui consiste à l'implantation de caméras de vidéo-surveilance supplémentaires pour atteindre d'ici la fin de l'année 2020 le nombre de 100 caméras. Cette opération a déjà été annoncée dans Les Lettres du Maire de septembre 2019 et janvier 2019. La Ville sera amenée à communiquer sur ce sujet dans les mois à venir.

Lancement des travaux du Centre Municipal de santé

La Ville travaille actuellement à la création d'un centre municipal de santé. La création de ce centre a déjà été annoncée dans Les Lettres du Maire de septembre 2018 et

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 6janvier 2019, ainsi que dans le magazine de mai 2017. La Ville utilisera tous les moyens de communication à disposition (magazine, lettre du maire, panneaux électroniques, affichage...) pour annoncer les lancementis des travaux de cette nouvelle infrastructure.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

DEL2019 083 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MASTE

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter le règlement intérieur de la MASTE défini ci-dessous et également annexé à la présente délibération :

les conditions d'accès et d'inscription pour les individus et pour les groupes,

les types et les horaires d'accueil,

les modalités de fonctionnement des ateliers (encadrement, création réalisées), les règles de vie frespects des locaux, des individus ef des équipements)

les sanctions en cas de non respect du RI (exclusion temporaire ou définitive),

les dispositions en cas de problème de santé (médicaments, évacuation en cas

urgence),

Les conditions de tarifications et de paiements,

Les dispositions des assurances et de la responsabilité (dépôts et récupération des enfants).

Se

SE

=

NE

Le rapport est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

SENS

(

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 7