Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29 juillet 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 20

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 25

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 juillet 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 20

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29 juillet 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, R.P. du 29/07/2019 Page 1 sur 13

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 29 juillet 2019

Ordre du jour

❖ Approbation du procès-verbal du 25 juin 2019

❖ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

RAPPORT N°2 : Rapport d’activité 2018 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

RAPPORT N°3 : Rapport d’activité 2018 de GRDF

RAPPORT N°4 : Recensement de la population 2020 – Nomination du coordonnateur communal RAPPORT N°5 : Dénomination des locaux des Services techniques municipaux RAPPORT N°6 : Approbation du Projet Scientifique, Culturel, Economique et Social de la future médiathèque

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°7 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la future médiathèque

RAPPORT N°8: Demande de subvention à Région Hauts-de-France au titre du FEADER pour la Maison des Arts et des Connaissances et pour la Maison de Santé pluridisciplinaire

RAPPORT N°9 : Demande de subvention au Département de l’Oise pour la réfection du sol du clocher et la mise aux normes électriques de l’église

RAPPORT N°10 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réfection du sol du clocher de l’église

RAPPORT N°11 : Admission en non-valeur

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERITOIRE

RAPPORT N°12 : Détermination du périmètre et des modalités de concertation de la ZAC de la Fosse au Bailly RAPPORT N°13 : Détermination du périmètre et des modalités de concertation de la ZAC Saint Ladre RAPPORT N°14 : Modification de la délibération du 26 mars 2019 relative à des régularisations foncières avec la SA d’HLM du Beauvaisis

RAPPORT N°15 : Arrêt de la révision du Plan Local d’Urbanisme

ENFANCE

RAPPORT N°16 : Modification du règlement intérieur du multi-accueil « Arlequin »R.P. du 29/07/2019 Page 2 sur 13

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2019-029 portant passation d’un marché de travaux de démolition et désamiantage de la salle Pierre Sémard avec la société DEMOLITION PICARDE (Amiens 80), pour un montant de 109.839,40 € TTC.

SG-DM-2019-30 portant passation d'une convention de mise à disposition de la Halle des Sports Costantini avec l'association " Baby football club Chambly ".

SG-DM-2019-31 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle intitulé « le pot de fleurs géant » avec " ART EVOLUTION (PARIS) le 05 mai 2019 au parc Chantemesse. Le coût de cette prestation est de 1 740,75 € TTC.

SG-DM-2019-32 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle intitulé « Plus verte ailleurs » avec la « COMPAGNIE DU COIN » (METTRAY – 37) le 30 juin 2019 à 17h45. Le coût de cette prestation est de 2 913,91 € TTC. Repas, hébergement & collation non compris.

SG-DM-2019-33 désignant le CNFPT (AMIENS - 80) pour une formation « le policier municipal et le risque terroriste » les 1er et 2 avril 2019 pour 3 personnes. Le coût de cette formation est de 750,00 €.

SG-DM-2019-34 désignant le CNFPT (AMIENS - 80) pour une formation « les facteurs sociétaux expliquant les violences urbaines » les 16 et 17 septembre 2019 pour 1 personne. Le coût de cette formation est de 250,00 €.

SG-DM-2019-35 désignant le CNFPT (AMIENS - 80) pour un tronc commun de la formation continue obligatoire des policiers municipaux encadrant une équipe, les 13 et 16 mai 2019 pour 2 personnes. Le coût de cette formation est de 1 000,00 €.

SG-DM-2019-036 portant passation d’un avenant (insertion de prix nouveaux) au marché travaux d’entretien, de rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et illuminations festives avec la société (INEO – Compiègne - 60).

SG-DM-2019-037 portant passation d’un avenant (travaux en plus et moins-value) au marché de construction d’un hangar de stockage à ossature métallique avec la société MERELEC- (Beauvais – 60), pour un montant de 4.389,17 € TTC.

SG-DM-2019-038 portant passation d’une convention de partenariat avec l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SENLIS. Cette convention a pour objet d’organiser des permanences juridiques gratuites sur la commune de Chambly.

SG-DM-2019-39 portant passation d’un contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la société CIRIL GROUP SAS (Villeurbanne - 69). Le coût annuel de ces prestations est de 3 841,20 € TTC.

SG-DM-2019-40 portant passation d'un contrat de maintenance et d’un contrat d’hébergement du prologiciel ORPHEE avec la société C3rb Informatique (LA LOUBIERE – 12). Le coût annuel de ces prestations est de 2 427.88 € HT.

SG-DM-2019-41 relative à une formation réglementaire des membres représentants du personnel au CHSCT (8 personnes) organisée par le CDG 60 (BEAUVAIS - 60). Le coût de cette formation est de 933,00 € net.

SG-DM-2019-42 relative à une assistance maitrise d’œuvre avec la société ITHERM CONSEIL (1 ALLEE DES PIERRES MAYETTES 92230 GENNEVILLIERS) du marché d’exploitation 2019. Le coût annuel de ces prestations est de 6 600,00 € TTC.

SG-DM-2019-43 portant passation d'un contrat de MAINTENANCE SECURITE INCENDIE avec VINCI FACILITIES (BOVES -80) pour les prestations suivantes :

Lot n°1 : maintenance des extincteurs,R.P. du 29/07/2019 Page 3 sur 13

Lot n°2 : vérification du système de désenfumage,

Lot n°3 : vérification de l’éclairage de sécurité,

Lot n°4 : maintenance alarme incendie / SSI.

Le coût de cette prestation est de 8 194,51€ TTC.

SG-DM-2019-44 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet littéraire dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 " Arts du cirque " de l’école Conti. Le coût total est de 94,14 € TTC.

N° SG-DM-2019-45 relative à la prise en charge des frais de voyage d’un agent dans le cadre de l’exercice de ses congés bonifiés, pour la somme de 5 220, 00 € TTC au profit de la société MASSILIA VOYAGE (MARSEILLE – 13).

SG-DM-2019-046 relative à une formation d'entrainement au maniement des armes (pistolet automatique), le 06 mai 2019 pour 2 agents de police municipale organisée par le CNFPT (AMIENS - 80). Le coût de cette formation est de 120,00 €.

SG-DM-2019-047 relative à une formation préalable à l'armement, bâton Tonfa, les 19 et 20 juin 2019 pour 3 agents de police municipale organisée par le CNFPT (AMIENS - 80). Le coût de cette formation est de 369,00 €.

SG-DM-2019-48 portant passation d’un avenant pour la fourniture et la pose d’équipements pour aires de jeux au parc Chantemesse avec la société JULLIEN (Pacy sur Eure - 27), pour un montant de 360,00€ TTC.

SG-DM-2019-49 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL LE TERRIER PRODUCTIONS (359 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59370 MONS-EN-BAROEL). Ce contrat a pour objet un spectacle intitulé « Lénine Renaud : La gueule de l’emploi », le 29 juin 2019 en centre-ville de Chambly. Le coût de cette prestation est de 2 110,00 € TTC.

SG-DM-2019-50 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la COMPAGNIE A & O (ANCIENNE GARE 89420 GUILLON). Ce contrat a pour objet 2 représentations d’un spectacle, le 29 juin 2019 à 14h45 et à 18h15. Le coût de cette prestation est de 3 165,00 € TTC. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-51 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la compagnie LES FLYING FISH (21 RUE ABRAHAM 72000 LE MANS). Ce contrat a pour objet une représentation d’un spectacle intitulé « Love box » le 30 juin 2019 à 16h00. Le coût de cette prestation est de 2 090,00 €. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-52 Désignant le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour un tronc commun de la formation continue obligatoire des policiers municipaux encadrant une équipe, les 13 et 16 mai 2019 à Pontpoint pour un agent. Le coût de cette formation est de 500,00 €.

SG-DM-2019-53 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec LES THERESES (6 IMPASSE MARCEL PAUL ZI PAHIN 31170 TOURNEFEUILLE). Ce contrat a pour objet 2 représentations d’un spectacle intitulé « MAIADOR » les 29 et 30 juin 2019. Le coût de cette prestation est de 4 500,00 €. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-54 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l’association SORALINO (1-9 RUE DES CHEMINOTS 93210 LA PLAINE SAINT DENIS). Ce contrat a pour objet 2 représentations d’un spectacle intitulé « Inbox » les 29 et 30 juin 2019. Le coût de cette prestation est de 2900,00 €. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-55 portant passation d’un accord cadre mono-attributaire pour la maintenance et l’entretien des aires de jeux et d’équipements sportifs avec la société JULLIEN (Pacy sur Eure - 27), pour un montant annuel de 11.466,00 € TTC.

SG-DM-2019-56 portant passation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de différents travaux de voirie et réseaux divers avec la société SAEM, sise 405 Rue des Marchands à 60230 Chambly, pour un montant de 29.532,00 € TTC.R.P. du 29/07/2019 Page 4 sur 13

SG-DM-2019-57 relative à la participation d’un agent à une conférence organisée dans le cadre du festival d’Avignon du 08 au 13 juillet 2019. Le coût de cette prestation est de 200,00 €.

SG-DM-2019-58 Désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l’armement, du 03 au 11 décembre 2018 pour un agent de police municipale. Le coût de cette formation est de 1 012,50 €.

SG-DM-2019-59 Désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l’armement, du 10 au 18 septembre 2018 pour 2 agents de police municipale. Le coût de cette formation est de 2 025,00 €.

SG-DM-2019-60 Désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l’armement, du 14 au 21 mars 2019 pour un agent de police municipale. Le coût de cette formation est de 1 012,50 €.R.P. du 29/07/2019 Page 5 sur 13

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

Rapporteur : David LAZARUS

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’actualisation de la délibération du 19 décembre dernier relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire conformément à L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et d’autoriser ce dernier à :

✓ Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

✓ Fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

✓ Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-

5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires dans les conditions prévues par délibération du conseil municipal ;

✓ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

✓ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

✓ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

✓ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

✓ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

✓ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

✓ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

✓ Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

✓ Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

✓ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

✓ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

✓ Exercer, au nom de la commune dans les conditions prévues par la délibération du conseil

municipal n° 16 en date du 22 mars 2010, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;R.P. du 29/07/2019 Page 6 sur 13

✓ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle et ce pour toutes procédures et devant l’ensemble des

juridictions ;

✓ Régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux quelque soit leur montant ;

✓ Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

✓ Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

✓ Réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 3 millions d’euros ;

✓ Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l'urbanisme dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal

n° 3 en date du 25 juin 2008 ;

✓ Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ;

✓ Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les

opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

✓ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre ;

✓ Demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention ;

✓ Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des

collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront

être signées par un adjoint au Maire ou le Directeur Général des Services agissant par

délégation du Maire dans les conditions fixées aux articles L2122-18 et L2122-19 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences déléguées sont également consenties en cas d’empêchement du Maire par

ordre de priorité au 1er adjoint au Maire et si lui –même est empêché au 2ème adjoint au Maire.

RAPPORT N°2 : Rapport d’activité 2018 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le SE 60 a transmis son rapport d’activités pour l’année 2018.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité présenté par le SE 60.

Pièce jointe : CRAC SE60 2018R.P. du 29/07/2019 Page 7 sur 13

RAPPORT N°3 : Rapport d’activité 2018 de GRDF

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le GRDF a transmis son rapport d’activités pour l’année 2018.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce document.

Pièce jointe : CRAC GRDF 2018

RAPPORT N°4 : Recensement de la population 2020 – Nomination du coordonnateur communal

Rapporteur : David LAZARUS

Le recensement de la population a lieu tous les cinq ans pour les communes de moins de 10.000 habitants. La commune de Chambly a dépassé ce seuil depuis 2018, cependant l’INSEE nous demande de procéder de nouveau à un recensement exhaustif l’année prochaine, en 2020.

Cette opération permettra l’initialisation du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) de Chambly qui servira de base de sondage pour les recensements à venir qui se feront, comme pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants, chaque année, par échantillonnage.

A cette occasion, l’INSEE demande au conseil municipal de désigner dès à présent le coordonnateur de l’enquête de recensement, c’est-à-dire la personne qui aura en charge les échanges avec l’INSEE, la logistique et l’organisation de la campagne locale de communication.

RAPPORT N°5 : Dénomination des locaux des Services techniques municipaux

Rapporteur : David LAZARUS

Les Services techniques municipaux ainsi que le Service Urbanisme sont installés dans des locaux situés rue Isaac Newton, sur le ZAC des Portes de l’Oise.

Il est demandé aux conseillers municipaux de délibérer en vue de la dénomination de ce bâtiment municipal.

RAPPORT N°6 : Approbation du Projet Scientifique, Culturel, Economique et Social de la future médiathèque

Rapporteur : David LAZARUS

Le Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) détermine les grands axes de fonctionnement et définit les grandes orientations et les stratégies de la médiathèque en tenant compte de toutes ses missions.

Il est un élément essentiel pour la conduite d’un établissement et conditionne l’obtention de plusieurs financements. Ce PSCES dresse un état des lieux, puis présente les services envisagés, les actions culturelles et les moyens alloués au fonctionnement de la future médiathèque qui prendra sa place dans la Maison des arts et des Connaissances de Chambly. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le PSCES ci-joint.

Pièce jointe : PSCESR.P. du 29/07/2019 Page 8 sur 13

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°7 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la future médiathèque

Rapporteur : David LAZARUS

Consciente des enjeux fondamentaux autour du développement de l’offre de lecture publique, d'accès aux savoirs, mais également devant les besoins de locaux adaptés aux pratiques culturelles et associatives, la Ville de Chambly a entrepris de construire un nouvel équipement : la Maison des Arts et des Connaissances de Chambly.

Elle associera en son sein une médiathèque et ses espaces dédiés (salle d’exposition, de réunion, de révision, espaces de lecture…), des lieux de pratiques associatives et culturelles (salles de danse, de musique) et un espace jeunesse, le tout dans l'objectif de constituer un lieu de convergence des différentes pratiques culturelles et des différents publics. La Ville de Chambly a tenu à ce que la médiathèque soit au cœur du projet de Maison des Arts et des Connaissances et constitue la « locomotive » de ce projet.

Dans le cadre du concours particulier en faveur des médiathèques, l’Etat est susceptible d’accorder une subvention destinée à contribuer au financement de projets pour les opérations de construction de médiathèques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative des dossiers.

La commune de Chambly peut déposer une demande de subvention auprès de la DRAC, afin de solliciter une aide de l’Etat pour le financement de la construction de la médiathèque et ses espaces dédiés au sein du projet de Maison des Arts et des Connaissances.

Il est donc proposé au conseil municipal

❖ D’APPROUVER le projet et le plan de financement suivant :

TYPE DE FINANCEMENTS MONTANTS ESTIMÉS

Montant de l'opération 8.157.000,00 €

Subvention de l'État (DRAC) au titre du

concours particulier des bibliothèques A déterminer

Dotation de soutien à l'investissement

2016 1.014.070,50 €

PRADET (Région Hauts-de-France) A déterminer

Conseil Départemental de l’Oise 2019 174.000,00 €

FEADER A déterminer

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la Dotation Générale de décentralisation (DGD) pour la future médiathèque et ses espaces dédiés qui seront situés au sein du projet de Maison des Arts et des Connaissances.R.P. du 29/07/2019 Page 9 sur 13

RAPPORT N°8 : Demande de subvention à Région Hauts-de-France au titre du FEADER pour la Maison des Arts et des Connaissances et pour la Maison de Santé pluridisciplinaire

Rapporteur : David LAZARUS

a. Maison des Arts et des Connaissances

Dans le cadre de la réalisation du nouvel équipement : la Maison des Arts et des Connaissances de Chambly qui associera une médiathèque, des lieux de pratique associative et culturelle (salles de danse, de musique), une salle d’exposition et de spectacles et un espace jeunesse.

Il est demandé au conseil municipal de :

❖ APPOUVER le plan de financement de la Maison des Arts et des Connaissances tel que présenté ci-dessous :

TYPE DE FINANCEMENTS MONTANTS ESTIMÉS

Montant de l'opération 8.157.000,00 €

Subvention de l'État (DRAC) au titre du

concours particulier des bibliothèques A déterminer

Dotation de soutien à l'investissement

2016 1.014.070,50 €

PRADET (Région Hauts-de-France) A déterminer

Conseil Départemental de l’Oise 2019 174.000,00 €

FEADER A déterminer

❖ AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France au titre du FEADER pour cette opération.

b. Maison de santé pluridisciplinaire

Pour faire face à la désertification médicale qui touche de plus en plus le sud de l'Oise, la commune de Chambly s’engage auprès de professionnels de santé par la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire afin de maintenir voire développer une offre de soins de proximité pour les habitants du territoire.

Il est demandé au conseil municipal de :

❖ APPROUVER le plan de financement de la Maison de santé pluridisciplinaire tel que présenté ci-dessous :

Type de financements Montants demandés (HT)

DETR 210 000 €

CD60 333 450 €

PRADET 398 000 €

FEADER 516 411 €R.P. du 29/07/2019 Page 10 sur 13

COMMUNE 1 188 839 €

Total (hors maintenance) 2 646 700 €

❖ AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France au titre du FEADER pour cette opération.

RAPPORT N°9: Demande de subvention au Département de l’Oise pour la réfection du sol du clocher et la mise aux normes électriques de l’église

Rapporteur : Marie-France SERRA

La commune a prévu, au sein de l’Eglise Notre-Dame de Chambly, la réfection du plancher du clocher et la mise aux normes de l’électricité.

En effet, les poutres d’assises du beffroi qui servaient à l’origine à accueillir le bourdon sont très abimées et deviennent potentiellement dangereuses pour la stabilité du bâtiment. C’est pourquoi la commune souhaite procéder à son remplacement à l’identique. De plus, la ville souhaite mettre aux normes les installations électriques notamment au sein des TGBT (protections, contrôles des mises à la terre, etc.) et également par l’installation de prises.

Les travaux étant éligibles à un financement de la part du conseil départemental, il est proposé au conseil municipal de :

❖ APPROUVER les travaux de réfection du sol du clocher et de mise aux normes de l’électricité au sein de L’Eglise Notre-Dame et les plans de financement correspondants :

Réfection du sol du clocher Mise aux normes électricité

Type de financements Montants demandés (HT) Type de financements Montants demandés (HT)

DRAC 6 481,40€ / /

CD60 4 050,90 € CD60 7 500,00 €

COMMUNE 5671,20 € COMMUNE 22 500,00 €

Total 16 203,50 € Total 30 000,00 €

❖ AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

RAPPORT N°10 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réfection du sol du clocher de l’église

Rapporteur : Marie-France SERRA

Les travaux de réfection du plancher du clocher de l’Eglise Notre-Dame de Chambly sont également éligibles à un financement de la Direction Générale des Affaires Culturelles (DRAC) Hauts-de-France.

Il est proposé au conseil municipal de :

❖ APPROUVER la réalisation de ces travaux ainsi que le devis correspondant d’un montant de 16.203,50 €

❖ AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Hauts-de- France.

Pièce jointe : devis entreprise BODETR.P. du 29/07/2019 Page 11 sur 13

RAPPORT N°11: Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société SARL HOME INVEST en 2015 et une clôture pour insuffisance d’actif en 2018.

Cette dernière était redevable de la taxe d’urbanisme d’un montant de 4.099 €.

Malgré les démarches entreprises, la DDFIP de l’Oise n’a pu recouvrer cette dette, les fonds détenus par le liquidateur étant insuffisant.

Conformément à l’article 2 du décret 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l’admission en non- valeur des taxes d’urbanisme qui dispose que les décisions prononçant l’admission en non- valeur sont prises, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par le directeur départemental des finances publiques, il est demandé au conseil municipal d’admettre en non-valeur la créance à l’encontre de la SARL HOME INVEST d’un montant de 4.099 €.

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERITOIRE

RAPPORT N°12 : Détermination du périmètre et des modalités de concertation de la ZAC de la Fosse au Bailly

Rapporteur : Patrice GOUIN

Pour faire suite à des échanges et des réflexions entre la commune et l’OPAC de l’Oise présentés lors de la commission permanente du 10 juillet 2019, l’OPAC envisage de créer au lieudit « Fosse au Bailly », tel que précisé sur le plan annexé, une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Ce projet porte sur l’ouverture progressive à l’urbanisation d’une vaste zone d’environ 30 hectares ceinturés par les grands axes routiers (A16, D1001) à l’Ouest, la voie ferrée à l’Est et la zone d’activité et commerciale au Sud. Le projet de ZAC représente un enjeu de développement important pour la commune pour le développement d’une offre nouvelle d’habitat diversifié ainsi que pour la création et le développement d’équipements et de services.

Cette ZAC sera directement portée par un établissement public (OPAC de l’Oise), en coordination avec la Ville de Chambly.

La première étape de la procédure de ZAC est une phase de lancement des études préalables, et de la concertation préalable qui doit être engagée par une délibération du conseil municipal. A l’issue de ces études, les dossiers de création puis de réalisation de la ZAC devront être élaborés et approuvés par le conseil municipal.

L’opération nécessite, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, l’ouverture d’une concertation.

Le conseil municipal doit après avoir validé sur un périmètre identifié la mise à l’étude de la ZAC, donner son avis sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation, associant les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées dont les représentants de la profession agricole proposés par l’OPAC de l’Oise.

Il est demandé au conseil municipal de valider le principe de la mise à l’étude de la ZAC « Fosse au Bailly » sur le périmètre envisagé et de valider les modalités suivantes de concertation :

✓ Création d'une boite aux lettres électronique permettant au public de transmettre ses remarques

✓ Information régulière sur une page internet dédiée aux questions relatives au PLU et à l’urbanisme, sur le site de la ville et qui sera actualisée après chaque étape d'avancement de la procédureR.P. du 29/07/2019 Page 12 sur 13

✓ Mise à disposition d'un registre des observations tenu à la disposition du public au sein du service urbanisme

✓ Parutions d'articles dans les publications de la ville

Pièce jointe : plan périmètres d’étude et de ZAC

RAPPORT N°13 : Détermination du périmètre et des modalités de concertation de la Saint Ladre

Rapporteur : Patrice GOUIN

Pour faire suite à des échanges et des réflexions entre la commune et l’OPAC de l’Oise présentés lors de la commission permanente du 10 juillet 2019, l’OPAC envisage de créer au lieudit « Saint Ladre », tel que précisé sur le plan annexé, une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) comprenant un programme mixte de logements, d’équipements et de services.

Cette ZAC sera directement portée par un établissement public (OPAC de l’Oise), en coordination avec la Ville de Chambly.

La première étape de la procédure de ZAC est une phase de lancement des études préalables, et de la concertation préalable qui doit être engagée par une délibération du Conseil Municipal. A l’issue de ces études, les dossiers de création puis de réalisation de la ZAC devront être élaborés et approuvés par le conseil municipal.

L’opération nécessite, conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, l’ouverture d’une concertation.

Le conseil municipal doit après avoir validé sur un périmètre identifié la mise à l’étude de la ZAC, donner son avis sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation, associant les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées dont les représentants de la profession agricole proposés par l’OPAC de l’Oise.

Il est demandé au conseil municipal de valider le principe de la mise à l’étude de la ZAC « Saint Ladre » sur le périmètre envisagé et de valider les modalités suivantes de concertation :

✓ Création d'une boite aux lettres électronique permettant au public de transmettre ses remarques

✓ Information régulière sur une page internet dédiée aux questions relatives au PLU et à l’urbanisme, sur le site de la ville et qui sera actualisée après chaque étape d'avancement de la procédure

✓ Mise à disposition d'un registre des observations tenu à la disposition du public au sein du service urbanisme

✓ Parutions d'articles dans les publications de la ville

✓ Pièce jointe : plan périmètres d’étude et de ZAC

RAPPORT N°14 : Modification de la délibération du 26 mars 2019 relatives à des régularisations foncières avec la SA d’HLM du Beauvaisis

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par courrier en date du 26 mars 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des régularisations foncières sur le site sis rue Clément Ader et rue Pierre Gilles de Gennes comprenant 42 pavillons.

Les parcelles issues du domaine public communal doivent faire l’objet d’un déclassement avant toute cession.

Il est donc demandé au conseil municipal de modifier la délibération n° 9 du 26 mars 2019 en indiquant que Monsieur le Maire est autorisé à procéder au déclassement des parcelles à céder à l’office HLM (indiquées en oranges dans le plan ci-annexé) et à engager toute procédure et à signer tout document nécessaire aux opérations de régularisations foncières telles que décrites dans le plan ci-joint.

Pièce jointe : plan du géomètreR.P. du 29/07/2019 Page 13 sur 13

RAPPORT N°15 : Arrêt de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Patrice GOUIN

Le conseil municipal, par délibération en date du 20 juillet 2015 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a fixer les mesures de concertation correspondantes.

Dans ce cadre, un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables a eu lieu au sein du conseil municipal le 11 octobre 2017 et des réunions avec les Personnes Publiques et Associées (PPA) se sont déroulées les 26 janvier 2017, 10 juillet 2017, 25 septembre 2017 et 12 septembre 2018.

La Mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France a rendu son avis le 2 octobre 2018.

Suite à la présentation par Monsieur le Maire Adjoint délégué à l’urbanisme du bilan de la concertation ainsi que des différentes pièces composant le projet de PLU tel que joint en annexe, il est demandé au conseil municipal :

1. DE CONSIDERER COMME FAVORABLE le bilan de la concertation présenté ;

2. D’ARRETER le projet de plan local d’urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

3. DE SOUMETTRE POUR AVIS, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme aux Personnes Publiques et Associées, aux établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu’aux communes limitrophes ;

4. DE PRECISER que. conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme :

✓ Le dossier sera soumis à enquête publique dès que les personnes publiques, organismes de coopération intercommunale et les communes limitrophes auront rendu leur avis dans un délai de 3 mois à réception du projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal,

✓ Le dossier du projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal est tenu à disposition du public auprès du service urbanisme selon ses jours & heures d’ouverture au public (lundi, mercredi et jeudi de 8H00 à 12H00 / mardi et vendredi de 13H30 à 16H30) ou sur le site internet de la commune www.ville-chambly.fr à partir de la rubrique « La Concertation du PLU, je m’informe, je participe »,

✓ La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois

Pièce jointe : projet de PLU

ENFANCE

RAPPORT N°16 : Modification du règlement intérieur du multi-accueil « Arlequin »

Rapporteur : Marie-France SERRA

Il convient de procéder à l’actualisation du règlement intérieur du multi-accueil « Arlequin ».

Les modifications à effectuer portent essentiellement sur les vaccinations obligatoires et recommandées, sur la durée de l’accueil d’urgence qui n’est plus limitée mais qui est à déterminer avec la direction et la famille, sur la liste des pathologies entraînant une éviction de la structure (rajout de la gale), sur l’autorisation des parents à consulter le site C.D.A.P. (Consultation des dossiers allocataires de la CAF) afin d’avoir connaissances de leurs revenus, et sur la modification de la tarification horaire imposée par la CNAF, barème qui doit obligatoirement être appliqué pour pouvoir bénéficier de la « Prestation de Service ».

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser ces modifications qui apparaissent en rouge dans le document joint. Pièce jointe : RI ARLEQUIN

Ordre du jour affiché le 22 juillet 2019