Procès Verbal - pv du 5 octobre 2022

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Procès Verbal - pv du 5 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Lambres-lez-Douai. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 octobre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Santé, DGS/CM

Procès -Verbal

SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni salle des

Mariages, sur la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 septembre 2022, conformément à l’article

L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales.

L'assemblée accepte que la séance soit enregistrée.DGS/CM

Membres présents :

M. GOULOIS Bernard, Maire — Mme SANCHEZ Caroline - M. GOEMINNE Thierry —- Mme JUDE Elisabeth - M. WOSKALO Christophe —- Mme KRZYKALA Peggy M. GUENEZ Frédéric M. POL

Christian M. WATTIAUX Bernard — M. BLASSEL Serge - Mme HOGUET Marie-José - Mme AUBERT Emmanuelle - M. DOUTRELANT Christophe - Mme OBAA ABENA Rose —- Mme BONHOMME Thérèse —- M. BELFER Alain - M. ROBILLIART Frédéric — Mme HAMEG Sylvie (arrivée à 19h30) - Mme DULIEU Nadège —- M. BRILLON VERDIER Olivier (arrivé à 19h15) — M. WILLEMOT Xavier — Mme DELPIERRE Marie-Claire - M. CZUPRYNA Yaël

Membres excusés :

Membres excusés_et_ représentés : Mme HUREZ-BEAUCHAMPS Caroline, pouvoir à Mme SANCHEZ Caroline - M. SAMAIN Etienne, pouvoir à M WATTIAUX Bernard

Membres absents : Mme BOCQUILLION Nathalie - M BRICOUT Nicolas - Mme DUEZ Juliette - Mme BONNEAU Aurore

Secrétaire de séance : Frédéric ROBILLIART

ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA SEANCE

Mine Caroline GALLO, Directrice générale des services

Mme Nathalie BRISSEZ, Assistante en charge du Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 23 juin 2022, transmis à chacun des

membres, le 30 juin 2022, n’appelle pas d’observation. Il est approuvé à lunanimité.

Le Maire invite les membres du Conseil municipal à signer le registre des délibérations.

(7)DGS/CM

1 Décisions directes (prise en vertu des délégations attribuées à Monsieur le Maire et des articles L. 2122-22 et L. 2122-23)

1- Information concernant la signature du prêt auprès du crédit agricole Lors du CM du 23 juin 2022, l'assemblée délibérante a acté la démarche effectuée auprès du crédit agricole permettant de contracter un prêt pour financer des investissements 2022.

Prêt inscrit au budget.

Pour rappel :

Montant du prêt : 600 000,00 Euros

Durée du prêt : 180 mois

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 2.74 %

Pour information, le dossier a été finalisé et le prêt signé le 13 septembre 2022.

2- Délibération du 23 juin 2022 concernant l'achat de cavurnes : erreur matérielle recti-

fiée

Lors du CM du 23 juin 2022, l'assemblée délibérante a acté l'achat de 8 cavurnes. Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération qui indiquait 2533.33 TTC. I s’agissait du prix HT. Le prix TTC s'élève à 3 040.00 €

Montant corrigé.

3- ALSH été, repas du midi : pour les enfants avec PAI

Cet été, lors des ALSH, des enfants avec PAI ont été accueillis. Aucune délibération concernant les repas des ALSH n'ayant été prise dans le cadre des PAI, il a fallu se positionner rapidement afin de réaliser la facturation.

ll a donc été décidé de facturer ces familles sur le même principe qu'en période scolaire soit avec une réduction de 50 % :

1.63 € pour les Lambrésiens (au lieu de 3.26 €)

2.99 € pour les non Lambrésiens (au lieu de 5.97 €)

4- Fonds de concours, délibération du 23 juin 2022 : détail à apporter sur le montant sollicité

Lors du CM du 23 juin 2022, il a été acté la demande de fonds de concours déposé auprès de Douaisis-agglo, pour l'année 2022. 1| a été demandé au service de détailler sur la délibération la demande déposée soit :

Douaisis Agglo a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les Communes Membres dans le financement d'équipements publics ou de leur entretien ou

amélioration.

Conformément à la réglementation sur les fonds de concours (article L5216-5-VI du Code général des Collectivités Territoriales), il convient de fixer les modalités du versement.

Pour l'année 2022, la commune est dotée d'un fonds de 135 057 € plus une réserve de 29 088,01

€.

Pour rappel, la totalité de ces fonds est affectée en investissement, permettant ainsi le financement en partie des travaux de voirie et d'extension du cimetière.

5- Demande de subvention auprès de la FAFA, dans le cadre du financement de quelques travaux réalisés au stade Robert Drécourt,

Afin d'assurer les travaux de mise aux normes du stade R.Drécourt, une ligne budgétaire, à hau-

teur de 80 000 €, avait été prévue au BP 2022.

Les travaux qui ont été plus importants et pour lesquels nous n'avons pas encore l'ensemble des , factures, vont avoisiner en investissement et en fonctionnement environ 140 000 €.

Fr)7DGS/CM

Une demande de subvention a été déposée auprès de la FAFA, pour les travaux de mise en sécurité et les bancs de touche, à hauteur de 24 658.80 €.

6- Avocat pris par la commune à la suite d’un contentieux en matière d'urbanisme En juillet 2018, Monsieur De Sousa Monteiro a posé une clôture béton côté rue et dans la marge de recul entre son habitation et l'habitation voisine rue de Picardie, une ciôture en lamelie PVC + portail à l'angle de la rue de Picardie et de la rue de Lorraine et dans la marge de recul avec la rue de Lorraine sans autorisation d'urbanisme.

L'infraction n'est pas régularisable par le dépôt a postériori d'une demande d'autorisation puisque la Plan local d'urbanisme n'admet que des grilles, grillages avec soubassement ou non doublés ou non d’une haie vive sur rue et dans les marges de recul. A l'angle de deux voies pour des raisons de sécurité et de visibilité, la clôture ne doit pas excéder 0.80 m.

Par courrier du 25 septembre 2018 et du 25 mai 2019, M. De Sousa Monteiro a été mis en demeure de déposer ses clôtures et de se conformer au PLU en vigueur. Parallèlement, le voisin d'en face, M. Courmont a déclenché une action auprès de son assurance et a mis en demeure le maire de dresser procès-verbal de constat d'infraction.

Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le 19 septembre 2019 et transmis au procureur de la République.

Début 2022, le Procureur a demandé la mise en enquête de l'affaire. Monsieur De Sousa Monteiro refuse de régulariser la situation en procédant au retrait de cette clôture.

ll appartient au Procureur de décider après enquête de poursuivre ou non et de réclamer une sanction au titre de l’action publique qui peut être un classement sans suite, un simple rappel à la loi, une amende jusqu’à la démolition.

Afin de défendre les intérêts de la ville et de tenter d'obtenir une démolition des clôtures, M. le Maire au nom de la commune s'est constitué partie civile.

Maître Leuliet Manon, avocat au barreau de Douai représentera la commune à l'audience.

- 7- Avis sur le projet de construction d’une usine de batterie ENvision

La société ENVISION AESC France a déposé une demande d'autorisation environnementale relative à la construction et à l'exploitation d'une usine de batteries de véhicules électriques composée de 4 bâtiments et un permis de construire pour la phase 1 du projet situé sur les communes de Cuincy, Lambres-lez-Douai et Brebières.

Une enquête publique unique s'est déroulée du 16 août 2022 au 19 septembre 2022.

Dans le cadre de ce projet, la Préfecture du Nord sollicite l'avis du Conseil municipal sur le projet dans le délai de quinze jours à compter de la clôture de l'enquête.

Le Conseil municipal ne s'étant pas réuni dans le délai imparti et le projet ayant déjà été présenté en conseil municipal et discuté pendant toute la phase de concertation préalable, un avis favorable au projet a été donné

8- SAMU : article passé dans leur revue

Le SAMU, au niveau régional, a contacté les mairies afin de proposer une insertion dans leur magazine qui sera diffusé dans les Hauts-de-France. Ce principe a été validé en Bureau Municipal, tenant compte du délai contraint de réponse. Le choix d'1/4 de page a été fait reprenant une photo de Monsieur le Maire, une de la mairie et une phrase saluant l'action du SAMU au quotidien.

Coût : 1 716€ TTC (1300 € HT).

Pas de remarques sur ces points — Actés.DGS/CM

Il Ressources humaines / fonctionnement des services

1- Délégation de signature attribuée à la DGS

Dans le cadre du bon fonctionnement des services, délégation de signature est donnée à la di- rectrice générale des services, sous ma responsabilité et mon contrôle, en cas d'absence ou d'empêchement concernant:

- L'Etat civil, le funéraire,

- Les arrêtés et courriers divers concernant les ressources humaines, - Les légalisations de signatures,

- Les bons de commande et devis, à hauteur de 2 000€

-. L'ürbanisme : les courriers de transfert d'acte ou de documents - Les transmissions de documents d'urbanisme

- Les attestations et certificats divers,

- Les arrêtés de voirie et d'occupation du domaine public,

- Les correspondances diverses.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR la délégation de signature telle que présentée ci-dessus.

2- Délégation de signature attribuée aux adjoints

Dans le cadre du bon fonctionnement des services notamment en cas d'absence ou d'empêche- ment prolongé, délégation de signature est donnée au 1°’ et 2è" adjoint, sous ma responsabilité

et mon contrôle, concernant :

- L'Etat civil le funéraire, et tout acte relatif au cimetière,

- Les légalisations de signatures,

- Les bons de commande et devis, à hauteur de 5 000€

-__ L'Urbanisme : tous documents et courriers,

- Les marchés publics et consultations directes,

- Les attestations et certificats divers,

- Les arrêtés de voirie et d'occupation du domaine public,

- Les correspondances diverses.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés

Votent POUR la délégation de signature telle que présentée ci-dessus.

3- Mise à jour du tableau des effectifs

Vacances de postes

1 poste d'agent de maîtrise principal au 1/8/2022

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe de 3h au 12/9/2022

(démission)

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe de 6h au 14/4/2022 nomination sur un grade de professeur d'enseignement artistique (concours) 1 poste d'adjoint administratif principal de 2%" classe au 1/3/2022 nomination grade d'attaché

(concours)

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1/8/2022 (retraite)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés

Votent POUR la mise à jour du tableau des effectifs tel que repris ci-dessus.

4- Mise en place du règlement intérieur du conseil muñicipal Transmis avec la convocation.

‘Mise à jour des commissions et de la nouvelle réglementation en matière de publicité.

1 . c ne . Lt denDGS/CM

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR la mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal

5- Projet d'installation d’un point de délivrance des CNI/Passeports Par mail du 13 septembre 2022, les communes ont été informées du souhait des services de l'Etat d'élargir le périmètre de points de délivrance des CNI et passeports.

Une localisation sur Lambres-lez-Douai répondrait à une demande de la population mais également des villes voisines.

L'Etat fournit le matériel et prend en charge la formation de l'agent qui serait dédié à ce poste qui serait, pour Lambres-lez-Douai, distinct du service état civil.

Un agent devra être affecté sur ce poste pour 20h/semaine.

Si le conseil municipal se positionne favorablement (avis favorable en bureau municipal), la demande sera officiellement déposée pour une mise en place au 1% trimestre 2023.

Christophe Doutrelant : Utilité pour les gens qui ont des problèmes de mobilité. Service important pour la population.

Possibilité d'une mutualisation d’un agent avec d'autres communes ? Maire : cette mutualisation n'est pas possible d'autant qu'il s'agit d'un poste à 20h/semaine

Marie-Jo Hoguet : Les gens viendront de plus loin que les villes voisines tenant compte des délais d'attente ailleurs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR l'installation d’un point de délivrance des CNi/Passeports à compter du 1° trimestre 2023.

Votent POUR l'affectation d’un agent à hauteur de 20h/semaine

1 - Développement durable et démocratie participative

1- Sobriété énergétique (baisse des température — Projet d'extinction éclairage public) Problématique impact coûts de l'énergie :

a)Enveloppe budget énergie bâtiments communaux estimée à 300K€, dernière estimation

avec l'évolution des prix du marché => autour de 600K€. La commune a l'obligation

d'équilibrer son budget de fonctionnement sans interaction possible avec le budget

investissement. Il manquerait autour de 300K€ pour être à l'équilibre.

b)Engagement d'un plan d'économie et de sobriété pour tenir cet équilibre budgétaire : Identification de toutes les économies possibles dans tous les domaines, événementiel (Marche de Noël, …} et fonctionnement

Lancement d'un plan de sobriété énergétique : Pas plus de 19°C dans tous les locaux, adaptation des périodes de chauffage à l'occupation des locaux, proposition d'extinction des éclairages publiques.

À la suite de la rencontre avec le technicien de la Sté Devred, il nous a été expliqué que techniquement éteindre un mas sur deux pouvait engendrer, à terme, des dysfonctionnements ; il est davantage préconisé d’éteindre l'EP sur des plages horaires fixes.

Pour la commune, il est préconisé une coupure :

- De 23h00 à 5h00 du matin du dimanche au jeudi (gain de 50% d'énergie) - De 1h00 à 5h00 du matin le vendredi et samedi

à savoir que plusieurs communes ont mis en place une extinction d'EP identique toute la semaine de 23h00 à 5h00.

Le préconseil réuni Le 064 octobre, s’est positionné sur une coupure fixe 7 jrs / 7 de 23h00 à 5h00 du matin.DGS/CM

Les horloges astronomiques de la commune sont vieillissantes. Afin de ne pas avoir de souci dans la programmation, nous devons en changer 11 sur 17. Montant : 3 814.27 € TTC. Ce montant en investissement, sera vite absorbé par l'économie engendrée par l'extinction de la

nuit.

Un tour de la commune sera prochainement fait, en soirée, par le ST et la DGS pour faire le point sur toutes les autres possibilités d'économie dans la commune.

Maire : Une communication sera faite en amont.

La commune s'adaptera tout en allant et sera à l'écoute des remarques qui pourraient être faites à ce sujet. Point général à faire à 6 mois

Nécessité de tenir compte de l'explosion des tarifs mais également du volet sobriété énergétique porté par la commune en matière de développement durable.

Effort de renouvellement de l'éclairage public (LED) à prévoir- Une solution existe également par l'installation de détecteurs de passages. Test possible également des réverbères solaires.

Christophe Doutrelant: Le bilan sera à communiquer après les 6 mois notamment dans le

Lambres info (consommation + coût)

Yaël Czupryna : effectif quand ?

Maire : sous 8 / 10 jours après validation auprès de la société Devredl.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés

Votent POUR l'extinction de l’éclairage public la nuit, de 23h à 5h du matin

2- ICPE SAS STB Matériaux: projet d'exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes concernant l'Ecoparc urbain, Rue de Courchelettes à Corbehem Une consultation publique est en cours concernant l'installation de stockage de déchets inertes (non dangereux) à Corbehem, par la sté SAS STB Matériaux dont le siège social est à

Wattignies.

L'enquête publique se déroule du 19/09 au 18/10/2022.

Les communes situées dans le périmètre du projet soit, Brebières, Courchelettes, Férin,

Lambres-lez-Douai sont consultées pour avis.

Cet établissement est soumis au régime de l'enregistrement et non au régime de déclaration, la plateforme de transit étant inférieure à une superficie de 5000 m2.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR le projet repris ci-dessus

IV — Affaires scolaires (Caroline Sanchez)

1- Families Ukrainiennes arrivées au Square le Chatelier, suivies par la Sauvegarde du Nord, demande de gratuité de la cantine

5 familles Ukrainiennes sont installées au Square Le Chatelier suivie par la Sauvegarde du Nord. Les enfants sont répartis au sein de nos écoles, du collège et en lycée. Ces familles bénéficient d'une carte créditée d’un certain montant selon la composition familiale qui ne leur permet de procéder qu'à l'achat de denrées alimentaires. Le quotidien est pris en charge par la Sauvegarde du Nord.

Il nous a été demandé (au même titre que le collège) la gratuité de cantine pour les enfants jusqu'à l'amélioration de la situation des adultes (formation/emploi). A titre d'information, le collège a adopté ce principe.

. Avis favorable de la commission affaires scolaires du 27/09/2022DGS/CM

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR la gratuité de cantine pour les enfants des familles ukrainiennes arrivées en France jusqu’à l'amélioration de la situation financière de celle-ci.

2- Séjour neige 2023

La consultation est en cours, le résultat sera communiqué iors du conseil municipal de décembre. Cela étant, il est nécessaire de se positionner sur la participation des familles dès aujourd'hui afin de lancer les inscriptions dès le prestataire du séjour retenu.

Il est proposé de maintenir le barème de participation en fonction du quotient familial décidé en 2021 :

Quotient familial Part municipalité Part famille

0 à 700,00 € 70% 30%

701 à 1000 € 65% 35%

+ de 1000.00 € 60% 40%

Le quotient familial fourni à l'inscription aux services périscolaires sera le quotient de référence. Il peut être mis à:jour à la demande de la famille. Les familles en difficultés peuvent se rapprocher du CCAS. Concernant les familles non Lambrésiennes, le séjour est facturé à prix coutant. Séjour sera proposé aux 8 enfants qui n’ont pas pu partir l’an dernier (Covid)

Avis favorable de la commission affaires scolaires du 27/09/2022

Après en avoir:délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR le principe de participation des familles au séjour de neige 2023, selon le quotient familial et le barème repris ci-dessus

3- Tarification cour de piano Ecole de musique

Afin de régulariser la tarification des élèves pianistes de l'école de musique, il est proposé de rajouter 2%-d'augmentation soit

504,30 € (actuel pour l'année) + 2 % = 514,38 € pour l'année scolaire 2022/2023, fractionné en 3 fois soit : 171,46 € en octobre ; janvier ; avril.

De même, il est proposé une revalorisation des tarifs de l'école de musique de 2 % pour la rentrée 2022 / 2023

Avis favorable de la commission affaires scolaires du 27/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR le tarif des cours de piano dispensés par l’école de musique et la revalorisa- tion des tarifs de l’école de 2% pour la rentrée 2022/2023.

V - Urbanisme/Travaux (Thierry Goéminne)

1- Dénomination de voirie ZAC Lambres/Cuincy (devant la future usine ENvision) Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et place de la commune.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes, police), le travail de la poste et des autres services publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Avec la construction d'une usine de fabrication de batteries sur le site Renault par la société "ENVISION AESC, it devient nécessaire de nommer la voie située le long du site Renault/Envision.DGS/CM

La ZAC Lambres Cuincy Ermitage 2 compte deux rues déjà nommées : la rue des Frères Renault,

industriels automobiles et la rue Camille du Gast (1868-1942), première femme pilote automobile. Dans le thème des industriels automobiles et compte tenu du développement espéré des

véhicules électriques notamment pour Renault, il peut être cohérent de nommer cette rue du nom des inventeurs de l'automobile électrique. Plusieurs personnes y ont contribué mais trois noms se

dégagent :

Gaston Planté 1834-1889: inventeur de l’accumulateur électrique (batterie au plomb) première batterie rechargeable.

- L'invention de Planté a été réutilisée et améliorée afin d'en augmenter la capacité de charge et de la développer à l'échelle industrielle que l’on trouve aujourd'hui dans les véhicules électriques par Camille Alphonse Faure 1840/1898, ingénieur chimiste français.

- Gustave Trouvé 1839/1902, ingénieur, électricien, inventeur qui a travaillé avec Faure et qui a construit le premier véhicule à accumulateurs de piles en miniaturisant les batteries. Il invente la batterie de poche, il brevette diverses applications dans le domaine de l'électricité. Il améliore l'efficacité d’un petit moteur électrique, il l'alimente par un accumulateur et le monte sur un tricycle créant ainsi le premier véhicule à moteur électrique au monde. Dans le thème des coureurs automobiles pour Renault, on peut citer : Jean-Pierre Jabouille, pilote de 1977 à 1980, Coureur français pour Renault - 1° victoire de

Renault en Formule 1.

René Arnoux, pilote de 1978 à 1989

Alain Prost, pilote de 1981 à 1983 pour Renault.

Du côté des femmes pilotes :

Simone des Forest, est une pilote automobile française, 1910-2004 Elle est l'une des premières femmes à avoir eu son permis de conduire en France, en 1929, puis elle participe à des courses automobiles dès 1930.

Son nom est aussi à l'origine d'une expression populaire française : « En voiture Simone ! »

La proposition de la commission travaux, en date du 29/09/2022, se porte sur Simone des Forest.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à Funanimité des membres

présents et représentés

Votent POUR la nomination de cette rue : Simone des Forest

2- SIDEN/SIADEN : nouvelles adhésions

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIADEN doivent être consultées dès lors que de nouvelles collectivités sollicitent leur adhésion. En l'occurrence, il s'agit des communes de -__ Vendeuil (Aisne) avec transfert de la compétence eau potable

- Hermies (Pas-de-Calais) avec le transfert de compétence eau potable, assainissement

collectif et défense extérieure contre l'incendie

- Eterpigny et Oppy (Pas-de-Calais), Gondecourt, Neuville sur Escaut, Moeuvres, avec

transfert de la compétence défense extérieure contre l'incendie.

Un avis de principe est demandé à l'ensemble des communes adhérentes au SIDEN/SIADEN

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR l'adhésion des communes et les spécificités reprises ci-dessus

Vi - Enfance, jeunesse, sports et vie associative (Christophe Woskalo)

1- Tarification ludothèque

Une rencontre a eu lieu à la ludothèque avec Catherine Cambray, animatrice, Philippe Vernagut et Christophe Woskalo. À ce jour, très peu de familles viennent emprunter des jeux. La CAF sou- haiterait qu'il y ait plus de jeunes et d'adultes qui lafréquentent. Plusieurs pistes ont été évoquées :

° Ouverture aux extérieurs — Prévoir un tarif

* Cela-était possible pour les familles ayant des attaches-à Lambres. Le tarif était de 30 €/an. Nous proposons un tarif de 20 € avec une ouverture vers tous les extérieurs.

° |DGS/CM

+ Pour les familles lambrésiennes, le tarif était de 20 € à l'année, nous proposons la gratuité (comme pour la médiathèque).

+ Nous proposons aussi la gratuité pour les écoles primaires de la ville (très peu d'emprunt de jeux) ainsi que les pour les structures de la ville : MJC, crèche.

+ En revanche, nous proposons Un tarif « structures" extérieures à la ville : (ex: IME, ITEP...) à 20 € par an.

Il sera facturé 5 € par semaine en cas de retard dans le retour du jeu. Au-delà de 4 semaines, le

jeu sera facturé sur la valeur commerciale du moment.

Si le jeu est abîmé ou perdu il sera demandé à la famille ou la structure son remplacement ou le remboursement de celui-ci à valeur du neuf.

Christophe Woskalo : depuis la fin de la crise sanitaire la fréquentation est devenue très faible. Dans 1 an, point à refaire.

Avis favorable de la commission enfance, jeunesse, sports et vie associative du 22/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR Ia tarification telie que reprise ci-dessus

Information complémentaire donnée par M Woskalo :

Une réunion s'est tenue à Douai concernant la possibilité de mise en place d'une convention inter- communale médiathèque/bibliothèque : logiciel commun à 3 communes (Douai/Lambres-lez- Douai/Cuincy)

Un livre pourra être pris et déposé dans l'un des 3 sites au choix. Douaisis agglo réfléchit sur un plan de lecture publique.

VII - Finances / Etat civil (Christian Pol)

1- Tarif chalet pour le marché de Noël

Le traditionnel marché de Noel, pour sa 21" édition, aura lieu du 09 au 11 décembre 2022.

Les réservations des chalets se feront comme suit pour l’année 2022 :

-__ Associations dont le siège social est à Lambres-lez-Douai : emplacement gratuit. -_ Associations dont le siège social n'est pas à Lambres-lez-Douai : 30 €. - Commerçants : 60 €.

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR ia tarification et les conditions de réservation de chalets de Noel comme re- pris ci-dessus

2- Enfance et Vie : demande de subvention

L'association Enfance et vie a transmis Un courrier en mairie concernant la subvention qu'elle a oublié de demander. Il y avait eu un vote de principe pour un montant de 320 €. Confirmation d'attribution de la subvention par le conseil municipal

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022

Après en:avoir délibéré, les:membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

:. Votent POUR:ia régularisation dela subvention accordée à Enfance ét Vie d’un mornitant de ‘ 320€. 4 Dour ci ho . .

fu)DGS/CM

3- Revaiorisation des indemnités des élus {note préfectorale du 18/08/2022) - Informa-

tion

Au même titre que le personnel communal, les indemnités des élus ont été revues à la hausse avec l'augmentation du point indice du 1° juillet dernier.

La délibération sera donc mise à jour avec une présentation où apparait le taux attribué par rapport

à la strate de la commune. Elle ne sera pas nominative.

4- Contrat d'abonnement au site agorastore

La commune de Lambres lez Douai souhaite procéder à la cession de biens mobiliers dans la mesure où ceux-ci n’ont pas ou plus d'intérêt pour la commune.

Agorastore permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs via une procédure d'enchères organisée sur un site internet. Ce dispositif permet à la commune de proposer en ligne

tout type de bien, en optimisant ses prix de vente.

L'adhésion à ce dispositif s'effectue par un contrat permettant de proposer autant de biens que

souhaité aux enchères.

Le contrat a été souscrit pour une durée de 1 an à compter du 31 janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an, pour une durée maximale cumulée de quatre ans.

Le montant de la mise en œuvre (installation, paramétrage et formation) est de 225 € HT. Le montant de l'abonnement annuel au site « Agorastore » est de 675€ HT.

Le trésorier principal souhaite une délibération afin d’assurer l'encaissement de ce qui a été vendu {tableau ci-joint)

Le conseil municipal est sollicité pour savoir s’il lui parait opportun de reconduire cette convention.

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022 sur la perception financière des biens vendus. A voir pour le report de la convention.

Emmanuel Aubert : par rapport aux ventes, ce n'est pas forcément intéressant

Frédéric Robilliart : voir la possibilité d'intégrer une autre plateforme.

Maire : pas d'intérêt si la commune n'a pas de ventes couvrant l'abonnement

Christophe Doutrelant : voir si intéressant de rassembler sur 2 ou 3 ans les biens à vendre et de faire ainsi une offre globale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés

Valident les ventes déjà réalisées comme reprises ci-joint

Votent CONTRE la reconduction de la convention avec Agorastore

5- Attribution du RIFSEEP aux agents titularisés au second trimestre 2022 Le RIFSEEP a été mis en place dans la collectivité au 1% octobre 2019. Il comprend l'LF.S.E. qui est l'indemnité de Fonction, de Suggestion et d'Expertise

Diverses délibérations en date du 26 juin 2019, 24 juin 2020, 23 septembre 2021 et 23 juin 2022 ont été votées à ce sujet pour les diverses filières et catégories d'agents de notre collectivité.

4 agents de la filière technique (1 titularisé au 1°" juillet 2022, en attente de son récapitulatif de carrière du centre de gestion et 3 titularisés au 1° octobre 2022) ainsi que 2 agents de la filière administrative titularisés au 1° octobre 2022 vont bénéficierà compter de cette date du versement

de l'IFSE:

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par les différentes délibérations.

La modulation de l'IFSE du fait-des absences est identique. à- cé qui’ est' stipulé dans les délibérations reprises ci-dessus.DGS/CM

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR Pattribution du RIFSEEP aux agents titularisés au second semestre 2022.

6- Amendement de la délibération concernant les astreintes

La délibération du 22 février 2017 concernant les astreintes n'est pas conforme. En effet, elle mentionne des astreintes de décisions ce qui ne correspond pas aux astreintes effectuées par les agents des services techniques qui effectuent des astreintes d'exploitation. De ce fait, le montant n'est pas non plus celui que devrait percevoir ces agents.

Le montant correspondant aux astreintes effectuées s'élève à 159.20 € (forfait hebdomadaire) au lieu de 149.48 € perçus actuellement.

Les interventions effectuées et avérées, à l'occasion d’une période d’astreinte, donnent lieu à une compensation en temps majorée OÙ à rémunération (comme voté par délibération du 17/02/2021).

Eïies devront être consignées dans un registre et visées par la direction générale.

Les astreintes de décisions seront celles effectuées par le/la DGS dans son rôle d'encadrement si une situation de crise nécessitait son implication hors heures normales du service.

Le montant de ces astreintes sera revu selon la réglementation en vigueur.

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à Funanimité des membres présents et représentés

Votent POUR la mise à jour de la délibération concernant les astreintes effectuées par le personnel,

7-_ Simplification des tarifs en lien avec la santé au travail — Adoption d’une contribution santé .

Le CDG 59 fait évoluer ses services de santé et médecine du travail ainsi que ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution du décret n° 2022-5514 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail. L'ensemble de ces professionnels de santé (psychologues, ergonomes, préventeurs, assistantes sociales infirmières du travail} accompagnent au mieux les agents dans le cadre de leur suivi. Hs peuvent être également amenés à déployer des actions collectives au sein des collectivités. Pour tenir compte de cette évolution, le CDG 59 adapte sa facturation et la simplifie. Jusqu'à présent les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée. À compter du 1° janvier 2023, les prestations de ces professionnels de santé seront facturées 85 € par agent.

Afin de continuer à veiller à la sécurité et à la protection des agents, il est proposé de signer avec le CDG 59 une convention d'adhésion aux services de prévention de leur pôle Santé au Travail qui reprendra les conditions générales (l’objet, le socle de prestation de prévention, les actions spécifiques, la déontologie et le secret professionnel, l'adhésion) ainsi que les conditions financières (facturation, revalorisation, durée de la convention, résiliation).

Accord sur le principe d’une adhésion de 85 €/agent.

‘ Nous avons également la possibilité de faire appel par le biais‘de cette convention avec le Centre ‘de Gestion à un(e) ACFI (agent chargé de la fonction d'inspection), à un(e) préventionniste, un(e) «psychologue du'travail, un(e) ergonome ou à uné assistante sociale. Dans ce cas le montant pour une journée d'intervention sera facturée 400 € :DGS/CM

Afin de continuer à veiller à la sécurité et à la protection de nos agents, je vous propose de signer avec le CDG 59 une convention d'adhésion aux services de prévention de leur pôle Santé au Travail qui reprendra les conditions générales (l'objet, le socle. de prestation de prévention, les actions. spécifiques, la déontologie et le secret professionnel, l'adhésion) ainsi que les conditions financières (facturation, revalorisation, durée de la convention, résiliation) La seconde partie de cette convention reprend le déroulement et le contenu de la mission socle.

Accord sur le principe d’une adhésion de 85 Æ/agent ainsi qu’au 400 € pour la journée d'intervention (commission et conseil)

Avis favorable de la commission finances du 29/09/2022

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Votent POUR la signature de la nouvelle convention avec le CDG59

QUESTIONS DIVERSES

Christophe DOUTRELANT : les camions poubelles ne peuvent pas passer Quai Mirabeau, suite au mauvais stationnement des véhicules de quelques riverains.

Avis général : courrier à faire aux riverains en rappelant le jour de passage des poubelles.

L'ordre du-jeur étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance

Bern ic Frédéric ROBILLIART

FE L ble. 222.

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