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Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1698934147 D2023048 Avance de tresorerie remboursable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
le 18/08/2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL NGÜBSS14-20230816-2023048-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2023/048
SEANCE DU 16 août 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize août
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, SALADIN Présents : 12 Christine, ROYERE Julie,
Représentés :12 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, KAPLAN Iskender, LAROCHE Votants : 12 Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël. Abst. :5 Excusés ;
Exprimés : 12 Mmes LEGRAND Coline. PRADEAU Carine. SIMONET Laura. Oui : 12 MM. DURUDAUD Patrick. SCAFONE Dominique.
Non :0
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Secrétaire de séance : Mme DEMARGNE Céline
OBJET : Avance de trésorerie remboursable
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :
1°) L’avance précédente a été remboursée à la date de cessation, tel que figurant dans la précédente délibération n° D2023/032 en date du 24 mai 2023 soit le 24 juillet 2023. 2°) La cessation met fin à l’exploitation de l’épicerie mais pas à son budget qui doit régler les différentes factures à solder et frais de personnel, sur la période courant jusqu’au 24 juillet 2023. Or, la location ne pouvant avoir lieu avant la date de cessation et le transfert de l’immeuble dans le domaine privé de la commune, les opérations de liquidation des stocks restants, et de recouvrements des créances ne pouvaient débuter antérieurement.
3°) La commune de Saint Dizier Masbaraud peut avancer à la régie Municipale conformément au titre III article 12 des statuts de la régie Municipale « épicerie dépôt de pain » une avance de trésorerie permettant de régler les sommes engagées et cela pour un montant de 50 000 €.
49) Cette avance sera remboursée par la vente du stock (44 811,96 € au O1 janvier 2023), le remboursement du crédit de TVA (10 131 €) et divers actifs financiers détenus par Casino.
Le remboursement de l'avance consentie par le budget principal est fixé au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise cette avance de trésorerie pour une somme de 50 000 €, et accepte le remboursement de l'avance au 31décembre 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Céline DEMARGNE
HS
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 18 août 2023
Affichée le 18 août 2023