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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. reprise des resultats des communes competence eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Kepupiique rrançaise hdd
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
KE
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en avarcins Présents Votants
45 41 41
+4
pouvoirs
Date de convocation
09 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire à la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de TROGRLIC LAURENT, président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Aurélie MACAIGNE par Pascal BARTOSIK, Patrick MEDART par Odile BEGORRE- MAIRE.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance
Objet: Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence eau
N° de délibération : 4
Suffrages
GORSeer exprimés Pour Contre Abstention Non présents à participant avec pouvoir
41 45 45 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement la Communauté de communes du Bassin de Pompey a voté la création du budget annexe eau, assujetti à TVA, lors du conseil du 17 décembre 2019.
Seuls les résultats 2019 du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bassin de Pompey ont pu être intégrés par anticipation dans le Budget Primitif 2020 ; les résultats des autres communes et entités seront ajustés dans le Budget Supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-04-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 KESULTAT
COMMUNES/SI D'EXPLOITATION
(002)
RESULTAT
D’'INVESTISSEMENT
(001)
TOTAL
RESULTATS
REPRIS
Bouxières aux Dames
Délibération du
24/02/20
+ 374 483.81€ - 27 933.98 + 346 549.83€
Champigneulles
Délibération du
12/02/20
+ 1 947.34€ + 355 386.37€ + 357 333.71€
Custines + 1 973.29€ - 44 947.95€ - 42 974.66€
Faulx
Délibération du
29/06/20
- 23 676.92€ 4 980.27€ - 18 696.65€
Lay Saint Christophe
Délibération du
10/02/20
- 24 143.57€ - 27 365.26€ - 51 508.83€
Liverdun + 87 938.53€ + 154 264.74€ + 242 203.27€
Malleloy
Délibération n°7 du
04/03/20
+ 34 568.12€ 2 013.70€ + 36 581.82€
Montenoy
Délibération du
09/03/20
+ 16 283.41€ + 10 957.19€ + 27 240.60€
Marbache
Délibération
n°2019/153 du
12/12/2019
+ 4 557.27€ + 78 993.89€ + 83 551.16€
Millery
Délibération
n°0303/032020 du
03/03/20
+ 11 881.06€ + 16 566.38€ + 28 447.44€
Saizerais
Délibération n°20 du
24/02/20
+ 8 392.33€ + 92 836.68€ + 101 229.01€
Pompey
Délibération
n°2020/014 du
24/02/20
+ 347 526.83€ - 206 679.87€ + 140 846.96€
SEA (= Frouard + parc
d'activité + Obrion +
administration)
+ 357 808.02€ + 584 249.55€ + 942 057.57€
TOTAL + 1 199 539.52 € + 993 321.71€ + 2 192 861.23 €
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-04-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 e Vu le rapport soumis à son examen,
Délibération
e Vu les délibérations transmises par les Communes,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise des résultats du budget eau des communes et entités de Bouxières aux Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Lay Saint Christophe, Liverdun, Malleloy, Montenoy, Marbache, Millery, Saïizerais, Pompey, SEA comme détaillée ci-dessus.
AUTORISE l'inscription des excédents et déficits des budgets dont la compétence eau
a été transférée au 1°” janvier 2020 à la Communauté de communes du Bassin de Pompey aux comptes 001 et 002 comme suit :
BE BS TOTAL
excédents d'investissement | 534 249.55€ | 715 909.22€ | 1 300 248.77€
Er déficits d'investissement 0e ar
TOTAL INVESTISSEMENT 584 249.55€ | 409 072.16€ | 993 321.71€
Rs SxCÉCINtE c'exploltation 357 808.02€ | 975 909.01€ | 1 333 717.03€
Report déficits d'exploitation (DO02) 0€ 134 177.51€ | 134 177.51€ TOTAL EXPLOITATION 357 808.02€ | 841 731.50€ | 1 199 539.52€
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
eo
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-04-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020