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Déliberation - Deliberations conseil municipal
Conseil Municipal - Votes conseil municipal 28 novembre
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Votes conseil municipal 28 novembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
A afficher le 29 novembre 2023
A retirer le 31 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 NOVEMBRE 2023
1 Chemin de l’Ouche des Landes - constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section CV n° 58 au profit de la parcelle cadastrée section CV n°308 unanimité
2 14, allée de la gare d’Anjou - cession des lots appartenant à la commune dans l’immeuble cadastré section CA n° 342, 344, 347 et 346
31 voix pour – 4 abstentions (M. GUILLET, Mme DUGAST, M. CAMUS, M. KEUNEBROEK)
3 Approbation de l’avant-projet définitif de l’opération de reconfiguration du centre équestre unanimité
4 Approbation du programme des travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle de la Profondine
unanimité
5 Approbation du programme des travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Jean de la Fontaine
unanimité
6 Approbation du programme des travaux de restructuration et d’extension du groupe scolaire Marie Curie et de création d’un nouvel accueil de loisirs
unanimité
7 Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site des îles Forget et Pinette - convention entre la Ville de Saint- Sébastien-sur-Loire et Nantes Métropole
unanimité
8 Désignation de l’association bénéficiaire des dons lors du marché de Noël 2023 unanimité
9 Subvention exceptionnelle Saint Sébastien Entreprises
unanimité
10 RH - Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
unanimité 2
11 RH - Modification du règlement du temps de travail : monétisation du Compte Epargne Temps (CET)
unanimité
12 Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
Le CM prend acte de la tenue du débat
13 Décision modificative n° 3 2023
unanimité
14 Approbation du passage à la M57 et adoption du règlement financier unanimité
15 Fixation des durées d’amortissement en M57
unanimité
14 Ouverture dominicale des commerces en 2024
24 voix pour - 6 contre (M. CAMUS, Mme DUGAST, M. GUILLET, M. KEUNEBROEK, M. JEAN, Mme THOMY) - 5 abstentions (Mme NOBILET, Mme SOURISSEAU, M. BERTHOME, M. BABONNEAU, Mme LE MENTEC-TRICAUD)
17 Règlement des personnels de l’Ecole municipale de musique
unanimité
18 Tarification de l’accueil des élèves en situation de handicap à l’Ecole municipale de musique pour les non-résidents
unanimité
19 Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines - création de services communs - avenants – approbation
unanimité
20 Mandat spécial
unanimité