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Déliberation - 07 03 ROB 2021 tampon
Acte - 2025 06. ROB 2025 tampon
Déliberation - 13 02 ROB 2022 tampon
Procès Verbal - 2 PV CM 04 04 2025
Conseil Municipal - rob 2024
Conseil Municipal - ROB 2025 pour presentation CM 04 02 25 projection CM
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2025 pour presentation CM 04 02 25 projection CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
ROB 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 02 2025
1 • Le Débat d’Orientations
Budgétaires doit se tenir dans
les 10 semaines précédents
l’adoption du budget des
collectivités et établissements
en M57. Le budget de la ville
sera présenté en séance du
conseil municipal du 25 mars
2025.
Préambule
2
LES FONDEMENTS LEGAUX DU ROB
➢ La loi ATR du 6 février 1992 a créé l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de +de 3 500 habitants. Il s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté en conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget.
➢ La loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié l’article L 2312-1 du CGCT qui précise désormais que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte aussi une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
LES OBJECTIFS DU ROB
Il permet au conseil municipal:
➢ D’appréhender l’environnement économique international et
national dans lequel évolue la collectivité (source Caisse
d’Epargne)
➢ De prendre connaissance de la situation financière rétrospective
de la collectivité
➢ D’être informé sur la prospective financière et de pouvoir débattre sur les grandes orientations budgétaires à venir
2 1 - Principales mesures relatives aux collectivités locales et Rétrospective financière 2020-2023 - diapos 3 à 20
2 - Masse salariale, effectifs et temps de travail - diapos 21 à 30
3 - Prospective financière 2024-2027 - diapos 31 à 43
Sommaire
3
3 Ces dernières années, notre collectivité a dû faire face à des événements majeurs aux lourdes conséquences financières, comme la crise du COVID-19 et l’inflation énergétique liée à la guerre en Ukraine. Nous avons su nous adapter à ce contexte incertain en optimisant nos ressources et en acceptant une dégradation maîtrisée de notre trajectoire financière, afin de tenir les engagements de notre mandat.
Cependant, ces efforts sont aujourd’hui fragilisés par la contribution que l’État souhaite imposer aux collectivités pour réduire le déficit public.
4 Préambule
Face à cet environnement incertain, nous avons décidé d’adopter un scénario pessimiste en intégrant les efforts envisagés:
Ainsi, conformément au projet de loi de finances pour 2025, présenté en octobre 2024 au conseil des ministres, nous avons intégré l’hypothèse d’une diminution du FCTVA de 16,404% à 14,85% à compter de 2026 sur les dépenses de 2025 ainsi qu’une hausse du taux de cotisation patronale de la CNRACL à hauteur de 4 points à compter de mai 2025.
Si ces mesures, encore en discussion au Parlement, sont prolongées au-delà de 2025, elles entraîneront une réduction durable de notre capacité d’action, affectant inévitablement nos services publics et nos investissements. 4
A ce jour, le projet de loi de finances pour 2025 n’a pas pu être adopté, en raison de la démission du gouvernement à la suite du vote d’une motion de censure début décembre. Aussi les mesures envisagées par le PLF 25 ne pourront entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Une loi spéciale, à périmètre restreint, qui ne remplace pas le budget, est intervenue pour gérer cette situation provisoire. Eléments de Contexte et principales mesures relatives aux collectivités locales
Un objectif de 5 milliards € de ponction sur les collectivités se dessinait alors au travers de trois dispositifs :
- pour 3 milliards €, un mécanisme imposé à 450 grandes entités qui vise à constituer un fonds de réserve.
- On y ajoute une reprise de la dynamique de TVA d’environ 1,2 milliard € et une réduction des
remboursements du fonds de compensation de la TVA pour 800 millions €.
- Le Fonds vert, quant à lui perdrait 60 % de son enveloppe.
F. Bayrou a finalement annoncé le 14 janvier dernier que l’effort sur les collectivités locales serait ramené à 2,2 milliards.
5
5
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid, la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ,enfin les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un second dérapage consécutif pour le gouvernement, inhabituel en dehors des périodes de crise. Pour 2025, l’objectif initial de ramener le déficit public à 5% sous le gouvernement Barnier a été revu début janvier par le nouveau gouvernement Bayrou à 5,4%.
C’est dans ce contexte que le gouvernement visait un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprenait un effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
Début septembre, des déclarations de ministres démissionnaires avaient mis en cause la gestion des collectivités alors que se révélait l’état désastreux des finances publiques. Les collectivités devront être mises à contribution. Mesures fiscales prévues pour 2025
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF est la principale dotation de l'État au profit des collectivités locales. En 2024, comme en 2023, l'enveloppe de la DGF a été abondée de 320 M€. Le Projet de loi de finances pour 2025 ne reconduit pas cette hausse et prévoit un montant de DGF stable par rapport à 2024. Stabilité en valeur à 27,2 Mds € avec une minoration importante de 487 millions € des variables d’ajustement, supportée par l’ensemble des niveaux de collectivités.
Pour rappel, le volet péréquation ne concerne que les collectivités qui perçoivent de la DSU ou de la DSR.
Au sein de la DGF, la DSU serait majorée de 140 M€ et la DSR de 150 M€.
La ville ne sera donc pas bénéficiaire de hausse à ce titre.
Ces majorations seraient financées par écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.
6
6 CNRACL®= EMPOVEER
CONRUSTIDNI RATES
55% =
mn [Tu su
Mesures fiscales prévues pour 2025
Hausse de 4 points du taux de cotisation employeur CNRACL
Une mesure issue du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale impose la réduction du déficit de la CNRACL, initialement excédentaire mais ayant contribué largement au financement d’autres régimes de retraite déficitaires jusqu’à devenir elle même déficitaire (mais moins que les autres). Cette mesure impacte la masse salariale des employeurs territoriaux et hospitaliers et obère les espoirs d’une revalorisation salariale positive de ces personnels actifs. Pour Pacé cela représente un surcoût d’environ 97 k€ en année pleine. 7
7
Diminution du taux de FCTVA
Pour 2025, le montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est prévu en diminution de 258 millions €. En effet, il est prévu une baisse du taux de compensation forfaitaire : celui-ci est fixé à 14,850 % pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025 contre 16,404 % en 2024. De plus, cet article indique l’exclusion des dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible et notamment les dépenses d’entretien des bâtiments, l’objectif étant de recentrer le FCTVA sur l’investissement public local. Pour Pacé sur 2026 au titre des dépenses 2025 cela représente une perte de recettes d’environ 150 k€. Mesures fiscales prévues pour 2025
Réduction des aides pour la transition écologique: Nette diminution du fonds vert:
Le PLF prévoit que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi fonds vert, soit de 1 milliard € en 2025.
Pour rappel, il était de 2,5 milliards € en 2024 et 2 milliards € en 2023, année de création du fonds.
Le "Fonds vert" destiné à financer des projets écologiques sera fortement réduit, passant de 2,5 Mds€ en 2024 à 1 Md€ en 2025, limitant les investissements verts des collectivités.
Revalorisation des valeurs locatives
La hausse des bases fiscales est fixée à +1,7 % soit un niveau nettement plus faible qu'en 2023 (+7,1%) et 2024 (+3,9%).
8
8
Gel de la dynamique de la TVA transférée
La TVA transférée aux collectivités (compensation TH et CVAE) sera gelée en 2025, basant le montant transféré sur la TVA de l’année précédente (N-1).
Instauration et affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales
Afin que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques et pour accentuer la péréquation entre collectivités, il est proposé la création d’un prélèvement sur les montants d’imposition qui leur sont reversés à partir de 2025.
Un prélèvement sera opéré sur les collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 M€, à hauteur de 3 Mds€ au total.
A partir de 2026, la mise en réserve sera utilisée par tiers pour financer le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le fonds national de péréquation des DMTO (FNP DMTO) et le fonds de solidarité régional (FSR).
Pacé n’est pas concerné par cette mesure. 20 : Le
SITUATION FINANCIERE
RETROSPECTIVE DE LA COMMUNE
9
9 2 000 k€
1 500 k€
1 000 k€
500 k€
O0 k€
2020 2021 2022 2023
: Intérêts © Capital @ Epargne nette Epargne de gestion — Epargne brute — Epargne nette
Rétrospective financière 2020 - 2023
Sommaire Sommaire
Chaîne de l’Epargne
10
Le niveau d’épargne nette est stable grâce à un
excédent brut courant correct, un profil de dette
extrêmement favorable (intérêts et capital à
rembourser moindres), la collectivité s’endette
modérément depuis 2022 avec un déblocage de prêt à
hauteur de 1400 k€ en 2022 et en 2023.
10
k€ 2020 2021 2022 2023
Produits de fonctionnement courant 10 548 11 110 11 521 11 987
- Charges de fonctionnement courant 8 667 9 115 9 567 10 174
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 881 1 995 1 954 1 813
+ Solde exceptionnel large 12 14 69 70
= Produits exceptionnels larges* 20 20 75 75
- Charges exceptionnelles larges* 8 6 6 5
= EPARGNE DE GESTION (EG) 1 893 2 009 2 023 1 883
- Intérêts 180 139 106 107
= EPARGNE BRUTE (EB) 1 713 1 870 1 917 1 776
- Capital 1 200 1 157 1 070 1 010
= EPARGNE NETTE (EN) 513 713 847 766
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et
reprises)
Marges d'épargne | IT |
12 500€
10000 k€
Re — 7 500 k€
5 000 k€
2 500 K€
2020 202] 2022 2023
© Impôts et taxes (73 sauf 731) © Fiscalité locale (731) © Dotations et participations
© Autres produits de fct courant © Atténuation de charges Produits exceptionnels larges
Sommaire Sommaire
Evolution des recettes de fonctionnement 2020 - 2023
11
Les produits de fonctionnement évoluent de 14,14 % sur la période 2020- 2023.
11
k€ 2020 2021 2022 2023 Proportion
Fiscalité locale (731) 8 119 8 580 8 810 9 244 1 125 14% 77%
Contributions Directes 5 760 5 999 6 288 6 744 984 17% 56%
Dotation de solidarité communautaire 1 132 1 132 1 132 1 157
Taxe additionnelle DMTO 609 807 750 618
Taxe sur l'électricité 231 245 246 324
Attribution FPIC 170 176 178 170
Taxe locale sur la publicité extérieure 124 126 119 131
Taxe sur les pylônes électriques 61 62 64 67
Reversement FNGIR 32 32 32 32
Dotations et participations 1 103 1 054 1 033 1 103 0 0% 9%
DGF 767 760 748 763
CAF 134 137 138 150
Compensations fiscales 171 61 69 69
Solde participations diverses 26 92 49 56
Dotation filet de sécurité 0 36
FCTVA fct 5 4 29 29
Autres produits de fct courant 1 202 1 368 1 584 1 586 384 32% 13%
Produits des services 779 938 1 122 1 229
Produits de gestion 423 430 462 357
Atténuations de charges 124 108 94 54
Produits de fonctionnement courant 10 548 11 110 11 521 11 987 1 439 14% 99%
Produits exceptionnels (77) 20 20 75 75
Produits de fonctionnement 10 568 11 130 11 596 12 062 1 494 14% 100%
Variation D
EN EN | Charges de fonctionnement
10000 K€
| EE 6 - I
I 5 000 KE
I
2500 k€
Cr. 2020 2021 2022 2023
Ô Charges à caractère général O Charges de personnel © Charges de gestion courante
| | NN Ex © Atténuations de produits Ô Charges diverses yc surplus Charges exceptionelles larges © intérèts
Sommaire Sommaire
Evolution des dépenses de fonctionnement 2020 - 2023
12
Les charges de fonctionnement hors intérêts évoluent de 16,16 % sur la période 2020- 2023.
12
k€ 2020 2021 2022 2023 Proportion
Charges à caractère général 1 928 2 047 2 225 2 745 817 42% 27%
Energie, Elec 231 276 311 615
Combustible 8 12 8 12
Carburant 13 14 14 14
Alimentation 180 217 241 267
Solde charges à caractère général 1 496 1 528 1 651 1 837
Charges de personnel 4 446 4 708 4 908 4 933 487 11% 48%
Autres charges de gestion courante 2 034 2 056 2 143 2 208 174 9% 22%
Citédia 466 384 393 421
OGEC 453 469 494 500
Syndicats 384 416 469 450
Associations 431 443 441 477
Subvention au CCAS 147 156 135 135
Piscine intercommunale 0 0 0 21
Solde autres charges de gestion courante 153 188 211 204
Atténuations de produits 259 304 291 288 29 11% 3%
Contribution SRU 0 45 32 28
Attribution Compensation versée 259 259 259 259
Solde atténuations de produits 0 0 0 1
Charges de fonctionnement courant 8 667 9 115 9 567 10 174 1 507 17% 100%
Charges exceptionnelles larges 8 6 6 5
Charges de fct hors intérêts 8 675 9 121 9 573 10 179 1 504 17%
Intérêts 180 139 106 107
Charges de fonctionnement 8 855 9 260 9 679 10 286 1 431 16%
Variation 4.8
3.6
2.4
2020 2021
© Encours corrigé par habitant
2022
—- Encours corrigé/Capital
2023
—+- Encours corrigé/Epargne brute
ant
400 € /habitant
300 € /habitant
200 €/habitant
100 € /habitant
0 €/habitant
Sommaire Sommaire
Ratios de dette
13
La capacité de désendettement (Encours/
Epargne brute) reste proche de 3 années et
conforte la marge de manœuvre.
13
Ratios de dette
2020 2021 2022 2023
Encours brut (en k€) 5 162 5 005 5 335 5 725
Epargne brute 1 713 1 870 1 917 1 776
= Encours / Epargne brute 3,0 2,7 2,8 3,2
Encours par habitant (en €) 428,9 411,9 437,7 463,3
Annuité de la dette
k€ 2020 2021 2022 2023
Capital 1 200 1 157 1 070 1 010
Intérêts 180 139 106 107
Annuité de la dette 1 380 1 296 1 176 1 117 43.3 %
235%
Prospective financière 2024- 2027 – La dette 2024
Sommaire Sommaire
La synthèse de la dette
14
1/ Répartition de l’encours de 5 972 k€ par prêteurs au 31 12 2024
Prêteur % Montant
A utres P rêteurs Divers 28,73 1438 095,19
CA ISSE D'EP A RGNE 25,05 1253 629,50
CREDIT M UTUEL 15,07 754 166,88
A RKEA 10,84 542 500,25
DEXIA CREDIT LOCA L DE FRA NCE 7,49 375 000,19
CA LYON 6,52 326 232,36
B anque Co mmerciale po ur le M arché de l'Entreprise 6,30 315 431,90
TOTAL 5 005 056,27
La dette pacéenne est contenue et prédéterminée puisqu’à 100
% en taux fixe.
14
TOTAL 5 972 335,74
A RKEA 2,51 1 50 000,33
B anque Co mmerciale po ur le M arché de l'Entreprise 1 ,38 82 703,33
CA ISSE D'EP A RGNE 1 5,38 91 8 322,35
CREDIT A GRICOLE 1 3,95 833 333,30
A utres P rêteurs Divers 43,26 2 583 809,47
CREDIT M UTUEL 23,51 1404 1 66,96
Prêteur % Montant
5 - 1 0 ans 4 1 59 999,92
TOTAL 5 972 335,74
Durée de vie moyenne Montant
< 5 ans 181 2 335,82 4 000 k€
3 000 k€
2 000 k€
1 000 k€
0 K€
202
@ Epargne nette
0
© Dépenses d'équipement © Autres dép. inv. © RPI Suby° et autres rec. inv. © Emprunt
Sommaire Sommaire
Financement de l’investissement
15
Sur la période 2020-2023, les cessions
foncières et la participation des aménageurs
contribuent pour 3,139 M€ (25%), l’épargne
nette pour 2,839 M€ (23%), l’emprunt pour
3,800 M€ (30%), au financement de
l’investissement.
15
k€
2020 2021 2022 2023 Cumul
QP en
moyenne
sur 4 ANS
Dép d'inv hors annuité en capital 1 350 3 754 4 110 1 535 10 749
Financement de l'investissement 2 825 2 789 3 358 3 510 12 482
EPARGNE NETTE 513 713 847 766 2 839 23%
Ressources propres d'inv. (RPI) 1 880 663 598 389 3 530 28%
FCTVA 401 209 523 338 1 471
Produits des cessions 1 474 452 32 0 1 958
Diverses RPI 5 2 43 51 101
Participation Aménageur 295 295 295 296 1 181 9%
Subventions yc DETR / DSIL 137 118 218 659 1 132 9%
Emprunt 0 1 000 1 400 1 400 3 800 30%
Variation du résultat global de clôture 1 475 - 965 - 752 1 975 1 733
2020 2021 2022 2023
Résultat Global de Clôture (RGC) 2 662 1 697 943 2 944 ES PUBLIC AVIS D'IMPÔT
ONCIÈRES et
perçues Par
| a comm} 8,
le départeme:
Fiscalité
Sommaire Sommaire
Comparatifs TFB communale avec échantillon métropolitain
16
Pacé a maintenu ses taux de fiscalité constants depuis 2010, soit durant 14 ans, en développant ses services rendus aux anciens et nouveaux habitants, en adéquation avec leurs besoins. La vie associative a été renforcée et le tissu économique du territoire a été enrichi.
L’évolution de la part communale de TFB sur la période résulte donc exclusivement des revalorisations nominales des bases obligatoires, indexées par l’Etat sur l’évolution d’une inflation qui impacte tout autant les propriétaires que le fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales.
16
Taux constitué de la part
départementale depuis 2021
(19,9%) et de la part communale
2021 2022 2023 2024 Evolution 2021/2024
Bruz 41,84 41,84 41,84 45,34 8,37%
Noyal- Chatillon 43,78 43,78 43,78 43,78 0,00%
Betton 40,85 40,85 40,85 43,71 7,00%
Le Rheu 40,60 40,60 43,60 43,60 7,39%
St Jacques 39,87 39,87 39,87 41,86 4,99%
Chantepie 38,71 39,87 39,87 41,07 6,10%
Vern sur Seiche 40,96 40,96 40,96 40,96 0,00%
Thorigné Fouillard 38,75 38,75 40,69 40,69 5,01%
Mordelles 36,00 36,00 36,00 39,50 9,72%
Acigné 38,10 38,10 38,10 38,10 0,00%
St Grégoire 36,48 37,43 37,43 37,43 2,60%
Pacé 37,09 37,09 37,09 37,09 0,00%
Chartres de Bretagne 33,31 33,31 35,50 35,50 6,57%
Cesson Sévigné 32,44 32,44 32,44 35,04 8,01%
Taux de Foncier Bâti (en %) FISCALITE 2024 - Communes de Rennes Métrop
ORDRE
CROISSANT
RANG SUR
Foncier Bâti
(OU 11 11 RU 4 1-2
Taux
Cesson-Sévigné
Chartres de Bretagne 2
L'Hermitage 3
Montgermont 4
Saint-Grégoire 6
Saint-Gilles 7
Langan 8
Acigné 9
Brécé 10
Saint-Erblon 11
Chavagne 12
Mordelles 13
La Chapelle Thouarault 14
Orgères 15
Romillé 16
Miniac-sous-Bécherel 17
La Chapelle-Chaussée 18
Bécherel 19
Thorigné-Fouillard 20
Vezin-Le-Coquet 21
Communes
Vern sur Seiche
Clayes
Chantepie
Parthenay de Bretagne
Nouvoitou
Corps-Nuds
Gévezé
Saint-Jacques
La Chapelle des Fougeretz
Pont-Péan
Cintré
La Dhan
Noyal-Châtillon sur Seiche
Bourgbarré
Le Verger
Chevaigné
Laillé
Bruz
Rennes
Saint-Armel
Saint-Sulpice
Foncier
Bâti
Taux
ORDRE
CROISSAN
RANG SUR
LE
23
24
25
26
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29
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32
33
34
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37
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40
41
42
Fiscalité
Sommaire Sommaire
Comparatifs TFB communale avec l’ensemble des communes métropolitaines
17
En 2024, Il ressort que Pacé a le 5ème taux de foncier bâti le plus faible sur les 43 communes que compte la métropole rennaise.
17 Dotations - DGF
Sommaire Sommaire
18
Compte tenu de la contribution au redressement des finances publiques, supportée par sa dotation forfaitaire, de 2014 à 2017 inclus, de la disparition progressive de sa DSU depuis 2017 ainsi que de l’effet péréquation, Pacé a perdu environ 4,8 M€ de produit de DGF entre 2014 et 2023.
Le niveau 2017 de contribution au redressement des finances de l’Etat continue ainsi à produire durablement ses effets. Notre DGF s’établit ainsi à 763 k€ en 2023 contre 1 400 k€ en 2014.
18
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1 180 1 004 804 707 706 707 686 679 670 687
60 33 22 25 22 25 -3 12 4 17
-10 -30 -30 -30 -22 -24 -18 -20 -14 0
-79 -180 -192 -93 0 0 0 1 0 0
220 193 187 175 160 147 81 81 78 76
114 114 114 102 85 57 0 0 0 0
106 80 73 73 75 90 81 81 78 76
1 400 1 198 991 882 866 854 767 760 748 763
PERTES DE DGF DE 2014 A 2023 203 409 519 534 546 633 640 652 637
TOTAL PERTES DE DGF EN CUMULE 4 773
DGF
K€
Dotation forfaitaire (DF)
Effet variation de population
Effet prélèvement pour péréquation
dont DNP
= DGF
Contribution RFP
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP)
dont DSU 13 000 Population DGF
12 500
12 000
11 500
Population DGF
11 000
10 500
10 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Population pacéenne
Sommaire Sommaire
19
La réalisation de la ZAC BCT (Bourg- Clais- Touraudière) permettra un apport en population progressif à compter de 2024 au fil des livraisons des logements individuels et collectifs.
19
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
10 240 10 783 11 121 11 348 11 596 11 817 12 073 12 036 12 151 12 189
543 338 227 248 221 256 -37 115 38 169
10 783 11 121 11 348 11 596 11 817 12 073 12 036 12 151 12 189 12 358
Population DGF
Population recensée de n-1
+ Variation de population
= Population recensée s
LA MASSE SALARIALE, LES EFFECTIFS ET
LE TEMPS DE TRAVAIL
2024 - 2025
20
20 Type de donnée | Effectifs Y
150 -
w 140-
ü
2 1 130 —
120 -
Ï T Ï T Ï T Ï T Ï 1 Î l 1
Janv. 24 févr. 24 mars 24 avr. 24 mai 24 Juin 24 Juil. 24 août 24 sept. 24 oct. 24 nov. 24 déc. 24
Effectifs / ETP
Août | Sept. Oct. Nov. Déc. Total | Moyenne 2024 Janv. | Févr. | Mars | Avr. Mai Juin Juil. 1145 Effectifs
Nombre d'effectifs
v116,42 ETP
Nombre d'ETP
LA
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2024, les effectifs du personnel communal s’établissent de la façon suivante:
21 Répartition globale au dernier mois
© Catégorie C : 73,15%
© Catégorie A : 15,94%
© Catégorie B : 9,75%
© Autres : 1,16%
% masse salariale
LA
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2024, les effectifs du personnel communal s’établissent de la façon suivante:
22 Analyse par sexe
| Ç
42,08 Ans 43,03 Ans
Age Moyen Age Moyen
60% 40%
Effectifs Effectifs
Analyse par sexe
® g |
42,79 ans 41,28 ans
Age Moyen Age Moyen
|
60% 40%
Effectifs Effectifs
RE
Age de vos effectifs
Les élus et conseiller ESE sont exclus de cette analyse
Age
= 70
=
65
… 60
55
50
45
40
35
30
25
20
30 20 10 Effectifs 10 20
@ Hommes © Femmes
30 40 50
LA
STRUCTUIRE
DES
EFFECTIFS
En 2023
En 2024
23
2024 Age minimum Age moyen Age maximum
Titulaires 20 ans 47 ans 63 ans
Contractuels de droit public 16 ans 35 ans 67 ans
Contractuels de droit privé 16 ans 20 ans 23 ans
Vacataires 16 ans 23 ans 72 ans
Autres 42 ans 50 ans 68 ans Coût moyen
2586 €
Coût brut chargé
moyen (effectifs)
T4,93%
Salaire brut moyen
1815 €
Salaire brut moyen (effectifs)
T3,16%
Coût moyen
2 803 €
Coût moyen
(effectifs)
T12,72%
Dépense brute moyenne
1969 €
Dépense brute
moyenne (effectifs)
T12,73%
Coût moyen
2804 €
Coût moyen (effectifs)
T71,92%
Dépense brute moyenne
1980 €
Dépense brute moyenne (effectifs)
12,48 %
Coût moyen
2750 €
Coût moyen
(effectifs)
Ÿ-1,92%
Dépense brute moyenne
1931€
Dépense brute
moyenne (effectifs)
Ÿ-2,47 %
Les éléments
de
rémunération
2021 2022
24
2023 2024 fa Temps de Travail sur les 12 derniers mois ?
Volume global
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% |
Titulaires (98)
Contractuels de droit public (36)
Autres (3)
Vacataires (4)
Contractuels de droit privé (4)
ETP
En ES | 1 09 08 07 06 05 04 03 02 01 0
Regroupement Profils Pourcentage d'effectifs à temps plein Nombre d'effectifs à temps plein %
Titulaires 81,63 % 80
Contractuels de droit public 27,78 % 10
Autres 66,67 % 2
La durée
effective du
travail
1 607 h/an
25 Impact financier lié à la mesure spécifique d'ajout de 5 points à l'ensemble des agents X
Profil de rémunération Coût en € sur 2024
Titulaire CNRACL 39909,78
Contractuel indiciaire mensualisé 5257,56
Contractuel indiciaire horaire 2670,61
Total 47837,95
Les
conséquences
des évolutions
exogènes de
2024
26 Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2024 - 2025
La prévision actualisée des dépenses sur
le chapitre 012 pour l’exercice 2025 indique
une croissance budgétaire de 5,9% par
rapport au compte administratif
prévisionnel 2024.
La hausse des dépenses sur le chapitre
012 est estimée à 300 749 €.
Atterrissage prévisionnel 2024 :
5 118 394.15€
Dépenses prévisionnelles 2025 :
5 419 144,09€
27
5 118 394.15€
EVOLUTION DU
PREVISIONNEL 2024 /
PROJET BP 2025
+ 5,9%
soit 300 749€ Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2024 - 2025
28
Impacts des mesures règlementaires
exogènes à la collectivité
Hausse du taux de cotisation CNRACL (+ 4 points à compter du 1er mai 2025) :
63 848,71 €
Hausse du taux de cotisation URSSAF (+ 1 point) : 22 884, 02 €
Revalorisation du SMIC en septembre (+ 2%) : 5 228,88€
Suppression de la GIPA : - 3 500,76 € Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2024 - 2025
29
Principaux impacts des mesures endogènes à
la collectivité
2 recrutements ETP ( médiathèque et cadre de vie ) : 70 000 €
1 recrutement ETP bâtiment / logistique en cours d’année : 25 000 €
La participation à la prévoyance « Territoria » : 5 000 €
Les titres restaurants à compter du 1er février 2025 : 79 000 € (recette
de 39 500 €) Profil de rémunération janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. Moyenne
2024 113,13 114,76 114,58 114,91 113,48 114,96 114,16 110,52 114,45 116,99 115 113,64 114,22
Titulaire CNRACL 90,9 93,85 93,99 94 94,06 94,06 95,16 93,26 94,13 94,42 94,42 92,53 93,73
Contractuel indiciaire mensualisé 11,64 10,16 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 8,89 9,63 9,62 9,62 10,28
Contractuel indiciaire horaire 8,26 8,27 7,99 8,31 7,25 7,34 6,44 5,09 9,26 10,77 8,79 9,32 8,09
Apprenti 1,8 1,96 1,96 1,96 1,53 1,92 1,92 1,53 2,17 2,17 2,17 2,17 1,94
2025 114,9 114,91 114,11 115,43 114,37 115,46 113,56 112,21 117,38 118,89 116,9 117,44 115,46 Titulaire CNRACL 94,33 94,33 94,33 95,33 95,33 95,33 95,33 95,33 96,33 96,33 96,33 96,33 95,41 Contractuel indiciaire mensualisé 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 9,62 Contractuel indiciaire horaire 8,25 8,27 7,99 8,31 7,25 7,34 6,44 5,09 9,26 10,77 8,78 9,32 8,09 Apprenti 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17 2,17
Les perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2024 - 2025
30 PROSPECTIVE FINANCIERE
2024-2027
31
31 Chaîne de l'épargne Marges d'épargne
Chaîne de l'épargne
2 000 k€
K€ 2024 2025 2026 2027
Produits de fonctionnement courant 12 259 12 244 12 520 12713 1 500 k€
- Charges de fonctionnement courant 10 753 11 181 11 350 11 654
+ Solde exceptionnel large 0 -27 3 3 1 000 K€
= Produits exceptionnels larges* 12 10 10 10
- Charges exceptionnelles larges* 12 37 7 7 500 k€
- Intérêts 95 149 234 221
- Capital 753 854 998 95
2024 2025 2026 2027
Intérêts © Capital @ Epargne nette Epargne de gestion — Epargne brute — Epargne nette
” . 1 - .
1 Encours et délai d'extinction de la dette
K€ 2024 2025 2026 tp
Encours corrigé au 31.12 | 5 972 9 776 9 144 10 311
| Epargne brute 1 412 887 939 841
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Chaîne de l’Epargne et Ratios de Dette
L’épargne nette passerait en moyenne de 710 k€ annuels sur la
période rétrospective 2020-2023 à 129 k€ sur 2024- 2027.
32
32 LE TO MAT 11 |
EE
[F7]
1. = HO ICT]
Produits de fonctionnement
15 000 k€
12 500 k€
10 000 k€
7 500 k€
5 000 k€
2500 k€
O0 k€
2024
Impôts et taxes (73 sauf 731)
© Produits d'exploitation
2025
© Fiscalité locale (731)
& Atténuations de charges
2026
© Dotations et participations
2027
Produits exceptionnels larges
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Evolution des recettes de fonctionnement 2024-2027
33 Les produits de fonctionnement évolueraient de 4 % sur la période 2025- 2027.
33
k€ 2024 2025 2026 2027 Proportion
Impôts et taxes (73 sauf 731) 1 369 1 344 1 328 1 296 - 48 -4% 10%
Dotation de solidarité communautaire 1 173 1 152 1 152 1 152
Reversement FNGIR 32 32 32 32
Attribution FPIC 164 160 144 112
Fiscalité locale (731) 8 030 8 199 8 391 8 588 389 5% 68%
Contributions Directes 7 072 7 287 7 469 7 657
Taxe additionnelle DMTO 502 450 450 450
Taxe sur les pylônes électriques 74 75 76 78
Taxe locale sur la publicité extérieure 129 131 134 136
Taxe sur l'électricité 250 256 262 267
Solde fiscalité locale 4 0 0 0
Dotations et participations 1 033 986 957 936 - 49 -5% 7%
DGF 745 725 710 695
FCTVA fct 30 18 0 0
Compensations fiscales 74 72 74 77
Solde participations diverses 184 170 173 164
Autres produits fonctionnement courant 1 785 1 646 1 773 1 821 175 11% 14%
Produits des services 1 363 1 242 1 265 1 289
Produits de gestion 422 404 508 532
Atténuations de charges 42 69 70 71 2 4% 1%
Produits fonctionnement courant 12 259 12 244 12 520 12 713 469 4% 100%
Produits exceptionnels larges * 12 10 10 10
Produits de fonctionnement 12 271 12 254 12 530 12 723 469 4%
Variation si Charges de fonctionnement 12 500 k€ 10 000 k€ 7 500 k€ 5 000 k€ 2 500 k€
0 k€
2024 2025 2026 2027
(e Charges à caractère général ° Charges de personnel © Charges de gestion courante
© Atténuations de produits ° Charges diverses yc surplus Charges exceptionelles larges
© intérêts
Sommaire Sommaire
Evolution des dépenses de fonctionnement 2024-2027
Les charges de fonctionnement évolueraient de 5 % sur la période 2025 - 2027. 34
34
k€ 2024 2025 2026 2027 Montant %
Charges fct courant strictes 10 450 10 821 10 990 11 294
Charges à caractère général 2 835 2 921 2 848 2 901 - 20 -1%
Dt Energie, Elec 582 500 510 520
Dt Combustible 14 14 15 15
Dt Carburant 17 17 17 18
Dt Alimentation 285 272 275 277
Dt Location modulaires rénovation GSGG 145 129 0 0
Dt Solde charges à caractère général 1 792 1 989 2 032 2 072
Charges de personnel 5 132 5 419 5 652 5 866 447 8%
Autres charges de gestion courante 2 483 2 481 2 490 2 527 46 2%
Dt Citédia 537 480 487 495
Dt OGEC 531 512 504 509
Dt Syndicats 455 455 462 469
Dt Associations 477 480 487 495
Dt Subvention au CCAS 94 74 76 79
Dt Piscine intercommunale 122 250 254 258
Dt Solde autres charges de gestion courante 267 230 220 224
Atténuations de produits 303 360 360 360 0 0%
Dt Contribution SRU 43 100 100 100
Dt Attribution Compensation versée à RM 259 259 259 259
Dt Solde atténuations de produits 1 1 1 1
Charges de fonctionnement courant 10 753 11 181 11 350 11 654 473 4%
Charges exceptionnelles larges 12 37 7 7
Frais financiers divers (66 hs int.) 0 31 1 1
Charges de fct hors intérêts 10 765 11 218 11 357 11 661 443 4%
Intérêts 95 149 234 221
Charges de fonctionnement 10 860 11 367 11 591 11 882 515 5%
Variation 2025-2027 Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2024-2027 - Dépenses
35
2025 verra l’aboutissement de gros
projets de notre mandat.
18,2 Millions d’€uros d’investissements sur
la période 2024 -2027
35
Réalisé
2024
Total Prev
2025 2026 2027
3 923 9 630 2 154 2 537
Rénovation Ecole G.Gérard tranche 2024 525 2 498
Centre technique municipal 109 2 056
Extension médiathèque inclus mobilier pour RFID (46k€) 2 038 1 390
Réseau de chaleur 51 1 196 300
Investissements divers et récurrents 330 523 450 450
Réhabilitation restaurant scolaire Ht Chemin 8 377
Nouveaux locaux police municipale et études 230 302
Acquisitions (dont m 6 avenue Brizeux 200 et Pie Neuve 50) 53 206
Aire de jeux inclusive -Espace intergénérationel EHPAD 3 chênes 0 200
Acquisition terres de la Fouaye 110
Pôle enfance jeunesse propreté des locaux (investissements ) 108
Informatique (dont SDN à partir 2022) 110 106 35
Création de parcours sportif extérieur (Pont de Pacé) et aires de jeux 100 50 50
Etudes urbaine secteur métairie englobant mairie 100
Modernisation chemins piétons et cyclo 27 80 80 80
Caméras de surveillance 70
Groupe scolaire du Ht Chemin- Aménagement de la cour 50 75
Rénovation Ecole G.Gérard - réhabilitation des cours 50 100 100
Extension cimetière Beausoleil 76 38 475
Le Ponant 44 28
Extension gendarmerie 164 19
Aménagement cellule commerciale 6 av Brizeux 15 110
Halle Simone Veil 8 45 200
Extension mairie 2ème tranche 25
Terrain synthé- éclairage- vestiaires (ZAC BCT) 50 600
Cimetière centre et voies de desserte 80
Réhabilitation maison de Maxime et sanitaires 47
Réfection Gymnase L.Bobet 50 600
Rénovation piste athlétisme 200
1 véhicule transporteur élec sur batteries/ Désherbeuse et Goupil 78
Balayeuse propreté 185
Création pk Verger et v nvelle N/S reliant av Brizeux dt démollition
parcelle BE 228 - ZAC BCT 84
Voie nouvelle entre place St Melaine et future place S Veil - ZAC BCT 102
Nouvelle place carrée - ZAC BCT 67
Réaménagement Bvd J V et Dumaine Josserie - ZAC BCT 22
La Claies- rte de Gévezé- carrefours et sentes piétonnes- ZAC BCT 7
Réaménagement du chemin de la métairie dont EU EP - ZAC BCT 28
Réaménagement du pk Ecole G Gérard - ZAC BCT 24
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en K€)
Le nouveau centre
technique municipal
(CTM) : des locaux
fonctionnels pour les
agents municipaux garants
de services efficaces
délivrés aux pacéens
La rénovation du Groupe
scolaire Guy Gérard gp
ut
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2024-2027 - Dépenses
36
36
La médiathèque devient TOTEMS - Des espaces innovants et agrandis offrant des usages renouvelés
Côté Parc
Côté Rue æ 413 mètres de
canalisations
isolées et enterrées
Mairie
Médiathèque
Chaufferie bois
Grange
du Logis
æ La proximité entre
les bâtiments permet
d’implanter une seule
unité de chauffage.
Salle de sport
Louison Bobet
æ Des sous-stations
distribueront de la chaleur
dans chaque bâtiment
Groupe scolaire
Guy Gérard
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2024-2027 - Dépenses
37
37
Le réseau de chaleur biomasse en réponse à la transition écologique et aux économies d’énergie FAÇADES - COULEUR & _---- Façade: Peinture sur enduit
NORD
SuD
Bandeau trespa- - - |
Bandeau trespa
--- Menuiseries extérieures + stores
:*
COUVERTURE
Ardoise naturelle
Grilles de couverture RAL 7015
Fenêtres de toit RAL 7015
Panneaux photovoltaiques
MURS
Bandeau trespa
Cream White
A04.0.0 CREAM WHITE
. 1013 (Blanc perlé)
Peinture sur enduit RAL 1014 (Ivoire)
MENUISERIES EXTERIEURES
Appuis de menuiseries RAL 8019 (Brun gns)
Menuiseries ext. RAL 8019 (Brun gns)
Profilés alu coulisses RAL 8019 (Brun gnis)
Bavettes Alu RAL 8019 (Brun gris)
Stores solaires ext.
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2024-2027 - Dépenses
38
38
La rénovation du Groupe scolaire Guy Gérard 1 Î. k
} | "
j KR =] ù —€ pie ES ete RE FRE
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2024-2027 - Dépenses
39
39
Le Centre aquatique intercommunal 10 000 k€
7 500 k€
5 000 k€
2 500 k€
O0 k€
@ Epargne nette
2024
© Dépenses d'équipement
[
2025
© Autres dép. inv. © RPI
2026
Subvy° et autres rec. inv.
_
202;
© Emprunt
Prospective financière 2024- 2027
Sommaire Sommaire
Le financement des projets d’investissement 2024-2027
Sur la période 2024-2027 un volume
d’investissements de 18,2 M€ est prévu.
L’emprunt contribue pour 8,1 M€, les
subventions pour 2,9 M€ , l’épargne
nette pour 0,518 M€, les cessions
foncières et participation aménageurs
pour 1,4 M€, au financement de ces
équipements.
40
40
k€ 2024 2025 2026 2027 Cumul QP en
moyenne
sur 4 ANS
Dépenses d'investissement hors annuité en capital 3 923 9 630 2 154 2 537 18 244
Financement des investissements 2 604 8 005 2 154 2 537 15 300
Epargne nette 659 33 - 59 - 115 518 3%
Ressources propres d'investissement (RPI) 412 589 1 287 288 2 576 17%
FCTVA 214 579 1 287 288 2 368
Produits des cessions 198 0 0 0 198
Diverses RPI 0 10 0 0 10
Participation Aménageur 226 289 510 168 1 193 8%
Subventions yc DETR / DSIL 307 2 436 50 73 2 866 19%
Emprunt 1 000 4 657 366 2 123 8 147 53%
Variation du résultat global de clôture - 1 319 - 1 625 0 0 - 2 944