Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ROB 2023 pour presentation CM du 30 01 23 tampon
Conseil Municipal - ROB 2026 pour presentation CM 26 01 26 V9 tampon
Conseil Municipal - ROB 2025 pour presentation CM 04 02 25 projection
Déliberation - 26 01 ROB 2024 tampon
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
Déliberation - 07 03 ROB 2021 tampon
Conseil Municipal - rob 2024 cm 23 01 24
Déliberation - 39 01 ROB 2026 tampon
Déliberation - 20240123 Del 2024 01 01 ROB 2024 tampon
Conseil Municipal - ROB 2024 pour presentation CM 30 01 24 tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 pour presentation CM 30 01 24 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Pace ville & nature
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2024
(ROB 2024)
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 01 2024
1 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
• Le Débat d’Orientations
Budgétaires doit se tenir dans
les 10 semaines précédents
l’adoption du budget des
collectivités et établissements
en M57. Le budget de la ville
sera présenté en séance du
conseil municipal du 26 mars
2024.
Préambule
2
LES FONDEMENTS LEGAUX DU ROB
La loi ATR du 6 février 1992 a créé l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de +de 3 500 habitants. Il s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté en conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié l’article L 2312-1 du CGCT qui précise désormais que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte aussi une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
LES OBJECTIFS DU ROB
Il permet au conseil municipal:
D’appréhender l’environnement économique international et
national dans lequel évolue la collectivité (source Caisse
d’Epargne et LBP)
De prendre connaissance de la situation financière rétrospective
de la collectivité
D’être informé sur la prospective financière et de pouvoir débattre sur les grandes orientations budgétaires à venir
2 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
1 - Principales mesures relatives aux collectivités locales et Rétrospective financière 2019-2022- p 3 à 16
2 - Masse salariale, effectifs et temps de travail - p 17 à 26
3 - Prospective financière 2023-2026 – p 27 à 38
Sommaire
3
3 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
[2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 48 ! 20 ! 15 ! 13 ! 1,3 Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement (%) ’
Principales mesures relatives aux collectivités locales
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027. Par ailleurs, L’État a fixé un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant la trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, sans mesures contraignantes. L’objectif d’évolution correspond à terme à l’inflation diminuée de 0,5 point.
- Suppression de la CVAE étalée jusque 2027
Initialement prévue en 2024, la loi de finances 2024 prévoit finalement la suppression de la CVAE au 1er janvier 2027. En 2023 la CVAE avait été réduite de moitié. L’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera réduit progressivement jusqu’à extinction en 2027.
- Amortisseur « électricité »
L’amortisseur électricité est maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut : - couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/ MWh, - le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/ MWh contre 180€/ MWh en 2023.
Les collectivités locales et leur groupement de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023. La collectivité risque de ne plus en bénéficier en 2024.
- 320 Millions d’euros d’augmentation de la DGF / 80 Millions d’euros de Fonds de soutien exceptionnel aux collectivités du Pas de Calais et de Bretagne
La DGF est abondée de 220 millions seulement sur le volet péréquation et ne concerne donc que les collectivités qui perçoivent de la DSU ou de la DSR. Les 100 millions restants correspondent à l’abondement du fonds de sauvegarde des départements. La ville ne bénéficiera pas de cette hausse.
- Financement de la planification écologique
Les moyens progressent de 10 milliards d’euros. Par ailleurs, au sein du fonds vert une enveloppe de 250 millions est fléchée vers les plans climat-air- énergie territoriaux (PCAET). 4
4 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
Principales mesures relatives aux collectivités locales
- Pérennisation du fonds vert
Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’en 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023). La rénovation du groupe scolaire Guy Gérard et le recrutement du chargé de projet du SDIE (Schéma directeur immobilier et énergétique) devraient bénéficier du fonds vert.
- Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires La ville n’a pas mis en place cette faculté de majoration du taux comprise entre 5 et 60% offerte à compter du 01 01 2024 suite au décret n°2023-822 du 25 août 2023 qui fait entrer plusieurs villes dont Pacé dans le champ d’application de la TLV.
- Soutien renouvelé en faveur de l’investissement local (DSIL)
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 milliards d’euros pour 2024.
5
5 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
20 : A: <" 2
SITUATION FINANCIERE
RETROSPECTIVE DE LA COMMUNE
6
6 Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Marges d'épargne
2 500 K€
2 000 K€£-
1500 K€-
D 1 000 K€ +———
500 K€ -
0 K€ —
2019 2020 2021 2022
EM Epargne nette [_JCapital [9 Intérêts
Rétrospective financière 2019 - 2022
Sommaire Sommaire
Chaîne de l’Epargne
7
Le niveau d’épargne nette se
maintient globalement grâce à un
excédent brut courant correct, un
profil de dette favorable (intérêts et
capital à rembourser moindres), la
collectivité s’endette légèrement
en 2022 avec un déblocage de prêt
à hauteur de 1400 k€.
7
2019 2020 2021 2022
10 596 10 548 11 110 11 521
8 486 8 667 9 115 9 567
2 110 1 881 1 995 1 954
12 12 14 69
16 20 20 75
4 8 6 6
2 122 1 893 2 009 2 023
220 180 139 106
1 902 1 713 1 870 1 917
1 165 1 200 1 157 1 070
737 513 713 847
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
+ Solde exceptionnel large
= Produits exceptionnels larges*
- Charges exceptionnelles larges*
= EPARGNE DE GESTION (EG)
- Intérêts
K€
Produits de fct. courant
- Charges de fct. courant
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Fr F F F
Produits de fonctionnement
12 000 K€
10 000 K£-
8 000 K€-
6 000 K€-
4 000 K€-
2 000 K€-
0 Kt-
* * " 2019 2020 2021 2022 *
UM impôts ettaxes OS Autres produits de fct courant [Produits exceptionnels larges
UM Dotations et participations MM Atténuation de charges
Sommaire Sommaire
Evolution des recettes de fonctionnement 2019 - 2022
8
Les produits de fonctionnement évoluent de 9,28 % sur la période 2019- 2022.
8
2019 2020 2021 2022
10 486 10 424 11 002 11 427
8 001 8 119 8 580 8 810
5 688 5 760 5 999 6 288
1 109 1 132 1 132 1 132
1 109 1 132 1 132 1 132
58 61 62 64
136 124 126 119
551 609 807 750
32 32 32 32
167 170 176 178
260 231 246 247
1 155 1 103 1 054 1 033
854 767 760 748
159 171 61 69
5 5 4 29
137 160 229 187
1 330 1 202 1 368 1 584
1 089 779 938 1 122
241 423 430 462
110 124 108 94
10 596 10 548 11 110 11 521
16 20 20 75
10 612 10 568 11 130 11 596
Produits exceptionnels larges *
PROD. DE FONCTIONNEMENT
Produits des services
Produits de gestion
Atténuations de charges
PROD. FCT COURANT
FCTVA fct
Solde participations diverses
Autres produits fct courant
Solde impôts et taxes
Dotations et participations
DGF
Compensations fiscales
Taxe sur les pylônes électriques
Taxe locale sur la publicité extérieure
Taxe additionnelle DMTO
Reversement FNGIR
Attribution FPIC
Contributions directes
Dotation communautaire reçue
DSC reçue
K€
Produits fct courant stricts
Impôts et taxes Envoyé en pr :cture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
):035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
. Charges de fonctionnement
10 000 K€
8 000 K€-
à 6 000 K£-
L | L
+ * 4 000 K£-
|
2 000 KE-
0 Kk£ r t t | | 2019 2020 2021 2022
LA) Ch. à caractère général(011) M Autres ch. gestion courante (65) M Atténuations de produits [A] Intérêts M Ch de personnel (012) OM Autres charges fct courant M Chexceptionnelles larges
Sommaire Sommaire
Evolution des dépenses de fonctionnement 2019 - 2022
9
Les charges de fonctionnement hors intérêts évoluent de 11,13 % sur la période 2019- 2022.
9
2019 2020 2021 2022
8 227 8 408 8 811 9 276
1 966 1 928 2 047 2 225
288 231 276 311
13 8 12 8
17 13 14 14
240 180 217 241
1 408 1 496 1 528 1 651
4 349 4 446 4 708 4 908
1 912 2 034 2 056 2 143
368 466 384 393
449 453 469 494
352 384 416 469
436 431 443 441
132 147 156 135
175 153 188 211
259 259 304 291
259 259 259 259
0 0 45 32
8 486 8 667 9 115 9 567
4 8 6 6
1 0 1 0
1 0 1 0
3 8 5 6
8 490 8 675 9 121 9 573
220 180 139 106
8 710 8 855 9 260 9 679
Charges exceptionnelles (67)
Charges de fct hors intérêts
Intérêts
Charges de fonctionnement
Charges de fonctionnement courant
Charges exceptionnelles larges
Frais financiers divers (66 hs int.)
Solde frais financiers divers (hs int.)
Atténuations de produits
Attribution de compensation versée
Contribution SRU
Associations
Subvention au CCAS
Solde autres charges de gestion courante
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Citédia
OGEC
Syndicats
Combustible
Carburant
Alimentation
Solde charges à caractère général
K€
Charges fct courant strictes
Charges à caractère général
Energie, Elec Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Ratios de dette
6,0 600 €/hab
400 €/hab
200 €/hab
0 €/hab
2019 2020 2021 2022
EM Encours par habitant -e- Encours/Capital —+— Encours/Epargne brute
Sommaire Sommaire
Ratios de dette
10
La capacité de désendettement (Encours/
Epargne brute) reste inférieure à 3 années et
assure une marge de manœuvre
appréciable.
10
2019 2020 2021 2022
1 165 1 200 1 157 1 070
220 180 139 106
1 385 1 380 1 296 1 176 Annuité de la dette
ANNUITE DE LA DETTE
K€
Capital
Intérêts
2019 2020 2021 2022
6 378 5 162 5 005 5 335
1 902 1 713 1 870 1 917
3,4 3,0 2,7 2,8
526,7 428,9 411,9 437,7 Encours par habitant (en €)
Epargne brute
Encours / Epargne brute (en années)
RATIOS DE DETTE
K€
Encours (en k€) Envoyé en pri ure le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
47 %
9.1 %
157% — 49.6 %
Prospective financière 2023 - 2026 – La dette 2023
Sommaire Sommaire
La synthèse de la dette
11
1/ Répartition de l’encours de 5 335 k€ par prêteurs au 31 12 2022
Prêteur % Montant
A utres P rêteurs Divers 28,73 1438 095,19
CA ISSE D'EP A RGNE 25,05 1253 629,50
CREDIT M UTUEL 15,07 754 166,88
A RKEA 10,84 542 500,25
DEXIA CREDIT LOCA L DE FRA NCE 7,49 375 000,19
CA LYON 6,52 326 232,36
B anque Co mmerciale po ur le M arché de l'Entreprise 6,30 315 431,90
TOTAL 5 005 056,27
La dette pacéenne reste modérée et est évaluée précisément
puisqu’à taux fixe.
11
TOTAL 5 725 276,61
A RKEA - 4,70 269 1 66,97
B anque Co mmerciale po ur le M arché de l'Entreprise - 2,84 1 62 788,1 2
CREDIT A GRICOLE - 1 5,72 899 999,98
CREDIT M UTUEL - 9,1 0 520 833,60
A utres P rêteurs Divers - 49,64 2 841904,71
CA ISSE D'EP A RGNE - 1 8,00 1030 583,23
Prêteur % Montant
5 - 1 0 ans 3 41 3 333,28
TOTAL 5 725 276,61
Durée de vie moyenne Montant
< 5 ans 2 31 1943,33 1 500k
1 OO0Kk
9J00Kk
Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Evolution de l'annuité
@ Capitai © intérêts © Frais
Prospective financière 2023 - 2037 – La dette 2023 et ss
Sommaire Sommaire
La synthèse de la dette
12
2/ Plan d’extinction de la dette actuelle – Evolution de l’annuité
Prêteur % Montant
A utres P rêteurs Divers 28,73 1438 095,19
CA ISSE D'EP A RGNE 25,05 1253 629,50
CREDIT M UTUEL 15,07 754 166,88
A RKEA 10,84 542 500,25
DEXIA CREDIT LOCA L DE FRA NCE 7,49 375 000,19
CA LYON 6,52 326 232,36
B anque Co mmerciale po ur le M arché de l'Entreprise 6,30 315 431,90
TOTAL 5 005 056,27
12
TOTAL 5 725 276,61
4% à 5% 0,00 0,00
5% à 6% 3,27 1 87 500,00
2% à 3% 30,26 1732 500,00
3% à 4% 1 2,45 71 2 788,69
0% à 1 % 30,28 1733 333,28
1 % à 2% 23,74 1359 1 54,64
Taux intérêt % Encours
Taux de la dette
E x. E nc o urs dé but T ira ge A nnuit é Int é rê t s T a ux m o y. T a ux a c t . S o lde
5 334 953 1400 000 11 1 1898 1 02 222 1 ,83% 1 ,87% 11 1 1898
5 725 277 0 848 485 95 544 1 ,75% 1 ,80% 848 485
4 972 336 0 782 552 78 994 1 ,66% 1 ,73% 782 552
4 268 777 0 685 307 63 947 1 ,57% 1 ,63% 685 307
3 647 41 8 0 61 0 429 51059 1 ,48% 1 ,54% 61 0 429
3 088 048 0 51 1708 41756 1 ,43% 1 ,46% 51 1708
2 61 8 095 0 426 294 34 865 1 ,42% 1 ,42% 426 294
2 226 666 0 420 998 29 569 1 ,43% 1 ,43% 420 998
1835 238 0 365 861 24 432 1 ,44% 1 ,44% 365 861
1493 809 0 344 692 1 9 930 1 ,46% 1 ,46% 344 692
11 69 047 0 304 590 1 5 542 1 ,49% 1 ,48% 304 590
880 000 0 265 221 1 1888 1 ,53% 1 ,51 % 265 221
626 666 0 261751 8 41 7 1 ,62% 1 ,56% 261751
373 333 0 224 970 4 970 1 ,83% 1 ,69% 224 970
1 53 333 0 1 55 1 57 1824 2,22% 1 ,95% 1 55 1 57
A m o rt .
2023 1009 676
2024 752 941
2025 703 558
2026 621360
2027 559 370
2028 469 953
2029 391429
2030 391429
2031 341428
2032 324 762
2036 220 000
2037 1 53 333
2033 289 048
2034 253 333
2035 253 333 Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Financement de l'investissement
5 000 K€
4 000 K€
3 000 K£-
2 000 K£-
1 000 K€£-
0 K€-
2019 2020 2021 2022
UM Epargne nette MM Dépenses d'équipement [7 Autres dép. inv. HR RPI HR Subv° et autres rec.inv. [MM Emprunt
Sommaire Sommaire
Financement de l’investissement
13
Sur la période 2019-2022, les cessions foncières et la participation des aménageurs contribuent pour 4,123 M€ (35%), l’épargne nette pour 2,810 M€ (24%), l’emprunt pour 3,400 M€
(29%), au financement d’un volume d’environ 11,9 M€ de dépenses d’équipement.
13
2019 2020 2021 2022
2 716 1 347 3 752 4 082
0 3 2 28
2 716 1 350 3 754 4 110
3 452 2 825 2 789 3 358
737 513 713 847
436 1 880 663 598
259 401 209 523
15 1 474 452 32
162 5 2 43
1 265 295 295 295
14 137 118 218
1 000 0 1 000 1 400
736 1 475 -965 -752
1 184 2 662 1 697 943
K€
Dépenses d'équipement
Dépenses financières d'investissement
Dép d'inv hors annuité en capital
Financement de l'investissement
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
FCTVA
Produits des cessions
Emprunt
Variation de l'excédent global
Excédent global de clôture (EGC) = Résultat de clôture
de l'exercice
Diverses RPI
Fonds affectés (amendes, ...)
Subventions yc DGE / DETR / DSIL Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Fiscalité
Sommaire Sommaire
Comparatifs TFB communale
14
Pacé a réussi à stabiliser ses taux de fiscalité depuis 2010 tout en offrant un environnement dynamique aux acteurs économiques et en rendant des services de qualité à ses habitants.
L’évolution de la part communale de TFB sur la période 2016- 2023 résulte ainsi exclusivement des revalorisations nominales des bases appliquées automatiquement par l’Etat et indexées sur l’évolution de l’inflation.
14
Taux de Foncier Bâti (en %) 19,9
2015 2019 2020
2021
périmètre
constant
sans ajout
du tx TFB
dptal
2022
périmètre
constant
sans ajout
du tx TFB
dptal
2023
périmètre
constant
sans ajout
du tx TFB
dptal
Evolution
2015/2023
Noyal- Chatillon 23,88 23,88 23,88 23,88 23,88 23,88
Le Rheu 20,10 20,70 20,70 20,70 20,70 23,88 18,81%
Bruz 18,31 19,54 19,54 21,94 21,94 21,94 19,83%
Vern sur Seiche 21,06 21,06 21,06 21,06 21,06 21,06
Betton 19,00 19,00 19 20,95 20,95 20,95 10,26%
Thorigné Fouillard 18,85 18,85 18,85 18,85 18,85 20,79 10,29%
St Jacques 19,97 19,97 19,97 19,97 19,97 19,97
Chantepie 17,39 18,81 18,81 18,81 19,97 19,97 14,84%
Acigné 18,20 18,20 18,20 18,20 18,20 18,20
St Grégoire 16,58 16,58 16,58 16,58 17,53 17,53 5,73%
Pacé 17,19 17,19 17,19 17,19 17,19 17,19
Mordelles 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10
Chartres de B 12,25 13,41 13,41 13,41 13,41 15,6 27,35%
Cesson Sévigné 12,54 12,54 12,54 12,54 12,54 12,54 Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
F F F F F F F F F
Dotations - DGF
Sommaire Sommaire
15
Compte tenu de la contribution au redressement des finances publiques, supportée par notre dotation forfaitaire de 2014 à 2017 inclus, de la disparition progressive de notre DSU depuis 2017 ainsi que de l’effet péréquation, Pacé a perdu environ 4,1 M€ de produit de DGF entre 2014 et 2022.
Ainsi, la DGF a été quasiment divisée par 2 sur la période 2014-2022, la ville ne percevant plus que 748 k€ en 2022 contre 1 400 k€ en 2014.
15
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 180 1 004 804 707 706 707 686 679 670
60 33 22 25 22 25 -3 12 4
-10 -30 -30 -30 -22 -24 -18 -20 -14
-79 -180 -192 -93 0 0 0 1 0
220 193 187 175 160 147 81 81 78
114 114 114 102 85 57 0 0 0
106 80 73 73 75 90 81 81 78
1 400 1 198 991 882 866 854 767 760 748
PERTES DE DGF EN CUMULE DE 20214 A 2022 203 409 519 534 546 633 640 652
TOTAL PERTES DE DGF 4 136
dont DNP
= DGF
Contribution RFP
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP)
dont DSU
DGF
K€
Dotation forfaitaire (DF)
Effet variation de population
Effet prélèvement pour péréquation Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 0Lc.-:0502107-202..,.. D 24 26 01-DE
12 500 Population DGF
12 000
11 500
—— Population DGF
11 000
10 500
10 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Population pacéenne
Sommaire Sommaire
16
Compte tenu du démarrage récent de la ZAC BCT (Bourg- Clais- Touraudière), l’apport en population devrait connaître une progression seulement à partir de 2024.
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
10 240 10 783 11 121 11 348 11 596 11 817 12 073 12 036 12 151
543 338 227 248 221 256 -37 115 38
10 783 11 121 11 348 11 596 11 817 12 073 12 036 12 151 12 189
Population
Population recensée de n-1
+ Variation de population
= Population recensée Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
LA MASSE SALARIALE, LES EFFECTIFS
ET LE TEMPS DE TRAVAIL
2023 - 2024
17 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Type de donnée | Effectifs v |
150—
gp 1404
Ë 130
120 <
L ï ï r : L ï : LI ï
janv. 23 févr. 23 mars 23 avr. 23 mas 23 juin 23 juil. 23 août 23 sept 23 oct 23 nov. 23 déc. 23
2023
. Effectifs | : : : a 2 Effectifs / ETP ETP Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total Moyenne
Effectifs 136.87 134.87 141,87 135,87 148.87 142.87 152.87 130,87 150.87 144,87 158.87 14387 1730 144
Evolution M-12 428% 887% 215% 620% 2% 148% 125% 858% 6.26% 490% 8,83 % 5,91 %
T144 Efrectifs . ETP 116,93 114,4 114,06 115,23 115,87 120,59 116,86 112,55 114,21 119,53 127.07 120,61 1407.91 117,33 Nombre d'effectifs Evolution M-12 047% 225% 283% -100% -132% 224% 342% 238% 115% 354% 222% 5,43 %
T 120,61 ErP
Nombre d'ETP
LA
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2023, les effectifs du personnel communal s’établit de la façon suivante:
18 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
# Répartition globale au dernier mois
NN @ Catégorie C : 73,08%
© Catégorie À : 15.80%
© Catégorie B : 9.40%
© Autres : 0.28%
LA
STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
Au 31 décembre 2023, les effectifs du personnel communal s’établit de la façon suivante:
19 Analyse par sexe
?
42,08 Ans
Age Moyen
60%
Effectifs
Analyse par sexe
g
41,93 Ans
Age Moyen
43,03 Ans
Age Moyen
40%
Effectifs
o
43,37 ans
Age Moyen
63% Effectifs 37% Effectifs
Regroupement Profil(s)
Titulaires
Contractuels de droit public
Contractuels de droit privé
Vacataires
Autres
Age minimum
24 ans
17 ans
17 ans
17 ans
41 ans
Age moyen
47 ans
34 ans
19 ans
22 ans
50 ans
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
67 ans
24 ans
69 ans
67 ans
LA
STRUCTUIRE
DES
EFFECTIFS
En 2022
En 2023
20 Coût moyen
2586 €
Coût brut chargé
moyen (effectifs)
T4,93%
Salaire brut moyen
1815 €
Salaire brut moyen (effectifs)
T3,16%
Coût moyen
2 803 €
Coût moyen
(effectifs)
T12,72%
Dépense brute moyenne
1969 €
Dépense brute
moyenne (effectifs)
712,73 %
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
7 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Coût moyen
2804 €
Coût moyen (effectifs)
71,92%
Dépense brute moyenne
1 980 €
Dépense brute moyenne (effectifs)
T2,46%
Les éléments
de
rémunération
2021 2022
21
2023 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
fi Temps de Travail sur les 12 derniers mois x
100
Taulaires (95)
Contractuels de droit pubc (38)
Autres (2)
Vacatares (5)
Contractuels de droit privé (3)
ETP
nn ï 1 1 Il 1 1 09 08 07 06 05 04 03 02 01 0
eo ©
Regroupement Profils Pourcentage d'effectifs à temps plein Nombre d'effectifs à temps plein y
Titulaires 78.05 % 75
Contractuels de droit public 28.05 % 11
Autres 100.00 % 2
Contractuels de droit privé 0.00 % 0
Vacstaires 0,00 % 0
La durée
effective du
travail
1 607 h/an
22 Relèvement minimum de traitement el
Estimation du coût mensuel de la revalorisation de mai
2023
1188 € 580 €
Titulaires Contractuels permanents
Bas de grille 1er juillet 2023 u
Impact financier lié à la mesure spécifique bas de grille de
juillet 2023
12177€ 26 468 €
Année 2023 Année 2024
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Hausse de la valeur du point Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 O1-DE
Impact financier lié à la revalorisation du point d'indice de
+1,5% au 1er juillet 2023
31 070 € 61 011 €
sur 2023 sur 2024
Revalorisation de la catégorie B L :
Impact financier de la revalorisation de septembre 2022
331 € 993 €
Année 2022 Année 2023
Les
conséquences
des évolutions
exogènes de
2023
23 Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2023 - 2024
24
Le budget et les décisions modificatives votés en 2023 : 5 056 000 € (Chapitre 012)
Le Compte administratif prévisionnel 2023 : 4 929 745 € (taux d’exécution à 97,51%)
Budget 2024: 5 172 897 €
Soit + 243 152 € entre le CA2023 et le BP 2024
Soit + 4,94 % du CA 2023 au BP 2024
Soit +2,32 % de BP2023+DM à BP 2024
Effet report des décisions 2023 en 2024 (mois de référence novembre 2023) :
- Projection de base (évènements passés en paie et projetés) : + 81 000 €
dont les +1,5 % de la valeur du point en juillet 2023 (+ 31 000 €)
dont revalorisations indiciaires en juillet 2023 (+ 6 500 €)
dont le relèvement de l’indice minimum en mai 2023 (+ 7 000 €)
dont l’augmentation des apprentis projetées jusqu’en décembre 2024 (+ 12 000 €) dont l’IFSE qui a augmenté en septembre 2023 (+ 17 000 €)
dont les avancements d’échelons et de grade de février à novembre 2023 etc…
- Effet report des avancements d’échelons de décembre 2023 : + 5 500 € Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2023 - 2024
25
Mesures exogènes 2024 : + 92 250 €
- Nouveaux avancements d’échelons 2024 : + 11 000 €
- + 5 points majorés pour les 91 ETP titulaires : + 40 000 €
- + 5 points majorés pour les contractuels : + 8 000 €
- Augmentation cotisation patronale CNRACL : + 25 500 €
- Elections européennes : + 7 000 €
- Augmentation SMIC droit privé : + 750 €
Mesures endogènes 2024 : + 152 700 €
- 9 avancements de grade et PI à 10 points de moyenne à partir de décembre 2024 : + 700 € - Augmentation de l’enveloppe CIA : + 1 000 €
- Projet augmentation IFSE septembre 2024 : + 7 500 €
- Entrées / Sorties / Augmentation du temps de travail 2024 : + 143 500 € (dont 3 créations de poste) Projet d'évolution 2023-2024 des ETP des permanents :
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Titulaire CNRACL
Contractuel indiciaire mensualsé
[B 2024
Titulaire CNRACL
Contractuel indiciaire mensualisé
104,93
88,43
16,50
102,53
91,03
105,38
89,36
16,02
104,73
94,03
10,70
103,85
89,40
1445
105,73
84,03
11,70
104,41
88,97
15,44
105,73
104,72
89,12
15,60
105,73
54,03
11,70
104,69
88.83
15,86
105,73
9403
"70
103,99
88,63
15,36
104,83
93,13
11,70
15,12
104,83
93,13
1170
103,43
87,93
15,50
106,03
104,38 103,63 102,53 104,17
91,88 91,13 90,03 89,39
12.50 1250 12,50 14,78
106,03 105,03 105,03 105,16
94,39 93,33 93,33 93,56
11,70 11,70 11,70 11,60
Les
perspectives
d’évolution
des richesses
humaines
2023 - 2024
26 Envoyé en pri re le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
PERSPECTIVES DE
FONCTIONNEMENT 2023-2026 ET
INVESTISSEMENTS ENVISAGES
27
27 invoyé en prit Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
RATIOS DE DETTE
K€ 2023 2024 2025 2026
Encours (en k€) 5 695 9 224 9 780 9 033
Epargne brute (en k€) 1 863 1 077 1 057 1 108
Encours corrigé / Epargne brute (en années) 3,1 8,6 9,3 8,2
Encours corrigé par habitant 460,8 752,5 791,4 725,1
2 000 K€
Marges d'épargne
1500 K€-
1 000 K€ —
500 K€ -
0 K€—
2023 2024 2025 2026
EM Epargne nette [_JCapital [SJ Intérêts
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Chaîne de l’Epargne et Ratios de Dette
L’épargne nette passerait en moyenne de 702 k€ annuels sur la période rétrospective 2019-2022 à 304 k€ sur 2023- 2026.
28
28
A fiscalité constante, sur la période 2023-2026, 9 années d’épargne brute seraient nécessaires pour rembourser l’encours de dette.
2023 2024 2025 2026
11 995 11 860 12 300 12 514
10 085 10 629 10 986 11 116
1 909 1 231 1 314 1 398
56 -46 28 28
63 0 35 35
7 46 7 7
1 965 1 185 1 342 1 426
102 127 274 308
1 863 1 057 1 068 1 118
1 040 832 1 007 1 013
823 226 61 106
- Intérêts
= EPARGNE BRUTE (EB)
- Capital
= EPARGNE NETTE (EN)
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)
+ Solde exceptionnel large
= Produits exceptionnels larges*
- Charges exceptionnelles larges*
= EPARGNE DE GESTION (EG)
K€
Produits de fonctionnement courant
- Charges de fonctionnement courant Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Produits de fonctionnement
14 000 K€
12 000 K£-
10 000 K£—
8 000 K£-
6 000 K€t-
4 000 K£—
2 000 K€
0 KE—
2023 2024 2025 2026
EM impôts ettaxes ES Autres produits de fctcourant [5] Produits exceptionnels larges EM Dotations et participations [M Atténuation de charges
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Evolution des recettes de fonctionnement 2023-2026
29 Les produits de fonctionnement évolueraient de 4,08 % sur la période 2023- 2026.
29
2023 2024 2025 2026
11 933 11 827 12 266 12 479
9 245 9 303 9 598 9 782
6 687 6 996 7 228 7 400
1 157 1 173 1 173 1 173
32 32 32 32
67 64 65 66
131 135 138 140
617 400 450 450
173 172 174 177
324 331 338 344
57 0 0 0
1 097 961 957 953
763 744 732 723
69 68 71 73
29 18 18 19
36 0
150 90 92 93
50 41 44 45
1 591 1 563 1 711 1 745
1 229 1 186 1 224 1 248
246 278 296 302
983 908 928 947
362 377 487 497
62 33 34 34
11 995 11 860 12 300 12 514
63 0 35 35
12 058 11 860 12 335 12 549
Produits exceptionnels (77)
Produits de fonctionnement
Produits de fonctionnement courant
Citédia
Solde produits des services
Autres produits de gestion courante (75)
Atténuations de charges
Dotation filet de sécurité
CAF
Solde participations diverses
Autres produits de fct courant
Produits des services et du domaine (70)
DGF
Compensations fiscales
FCTVA fct
Taxe additionnelle DMTO
Attribution FPIC
Taxe sur l'électricité
Solde impôts et taxe
Dotations et participations
Dotation Solid. Ctaire reçue
Reversement FNGIR
Taxe sur les pylônes électriques
Taxe locale sur la publicité extérieure
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : MONTANT
K€
Produits fonctionnement courant stricts
Impôts et taxes
Contributions directes Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Dotations et fonds de péréquation 2023- 2026
Sommaire Sommaire
30
30
2023 2024 2025 2026
687 675 667 657
17 -10 10 10
0 -2 -18 -20
76 69 65 66
0 0 0 0
0 0 0 0
76 69 65 66
763 744 732 723
173 172 174 177
173 172 174 177
69 68 71 73
1 005 983 977 972 DOTATIONS (A) + (B) + (C)
+ FPIC
= Fonds de péréquation (B)
Compensations fiscales (C)
dont DNP
= DGF (A)
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP)
dont DSU
dont DSR
DGF et FONDS DE PEREQUATION
K€
Dotation forfaitaire (DF)
Effet variation de population
Effet prélèvement pour péréquation Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Charges de fonctionnement
12 000 K€
10 000 K£-
8 000 K£-
6 000 K£-
4 000 K£-
2 000 K€
0 K€
2023 2024 2025 2026
ES Ch. à caractère général (011) [SM Autres ch. gestion courante (65) [M Atténuations de produits [SN Intérêts
EM Ch. de personnel (012) EM Autres charges fct courant EM Ch. exceptionnelles larges
Sommaire Sommaire
Evolution des dépenses de fonctionnement 2023-2026
Les charges de fonctionnement évolueraient de 12,12 % sur la période 2023- 2026. 31
31
2023 2024 2025 2026
9 797 10 294 10 626 10 756
2 681 2 818 2 840 2 796
580 530 549 567
12 14 14 15
14 17 17 18
260 285 291 297
0 145 105 0
1 815 1 827 1 864 1 900
4 931 5 173 5 302 5 435
2 185 2 303 2 483 2 525
421 407 415 421
479 535 521 530
452 461 470 480
478 480 490 500
135 86 88 90
20 90 250 250
200 244 249 253
288 335 360 360
259 259 259 259
28 75 100 100
1 1 1 1
10 085 10 629 10 986 11 116
7 46 7 7
1 1 1 1
1 1 1 1
6 45 6 6
10 092 10 675 10 993 11 123
102 127 274 308
10 195 10 802 11 267 11 430
Charges exceptionnelles (67)
Charges de fct hors intérêts
Intérêts
Charges de fonctionnement
Charges de fonctionnement courant
Charges exceptionnelles larges
Frais financiers divers (66 hs int.)
Solde frais financiers divers (hs int.)
Atténuations de produits
Attribution de compensation versée
Contribution SRU
Solde atténuations de produits
Associations
Subvention au CCAS
Piscine intercommunale
Solde autres charges de gestion courante
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Citédia
OGEC
Syndicats
Combustible
Carburant
Alimentation
Location modulaires rénovation GSGG
Solde charges à caractère général
K€
Charges fct courant strictes
Charges à caractère général
Energie, Elec Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2023-2026 - Dépenses
32
Maintenir une politique d’investissements soutenue adaptée aux besoins des habitants et des services municipaux.
16,6 Millions d’€uros
d’investissements sur la
période 2023 -2026
32
2023 2024 2025 2026
1 536 9 003 4 528 1 530
515 486 550 550
295 173
0 59 0 0
0 0 0 25
0 0 25 100
247 2 589 848 0
0 80 80 80
0 0 70 0
21 1 059 637 0
127 0 0 0
54 188 196 35
0 66 0 0
0 0 40
7 215 235 0
0 250 0 0
0 0 25 100
88 1 300 1 812 0
32 1 610 0 0
150 55 50 50
0 48 0 275
0 400 0 0
0 100 0 0
0 0 0 150
0 75 0 0
0 0 0 125
0 250 0 0
0 0 0 0
1 536 9 003 4 528 1 530
Opérations indirectes
Dépenses d'équipement
Rénovation piste athlétisme
Véhicule transporteur électrique
Balayeuse propreté
Réhabilitation restaurant scolaire Ht Chemin
Halle An Diskuiz
Extension cimetière de Beausoleil
ESpace intergénérationnel EHPAD
Rénovation Ecole GG- Tranche ferme élémentaire
Centre technique municipal
Aménagements aires de jeux
Réhabilitation maison de Maxime et sanitaires
Nouveaux locaux police municipale
Acquisitions foncières (6 Brizeux et Pie Neuve)
Réfection Gymnase L.Bobet
City stade nouveau
Réseau de chaleur
Travaux Ad'AP divers batiments, chauffage Emeraude
Communication et Informatique (SDN à partir 2022)
Cimetière centre et voies de desserte
Extension médiathèque
Modernisation chemins piétonniers et de randonnée
Extension gendarmerie
Le Ponant
Extension mairie 2ème tranche
Terrain synthé- éclairage- vestiaires (ZAC BCT)
K€
DEPENSES D'EQUIPEMENT
Investissements récurrents 1voyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Financement de l'investissement
10 000 K€
| 8 000 K€
6 000 K€
4 000 K€
2 000 K£-
0 K€
2023 2024 2025 2026
EM Epargne nette [MM Dépenses d'équipement [J Autres dép. inv. HR RPI ESS Subv° et autres rec.inv. [SM Emprunt
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Le financement des projets d’investissement 2023-2026
Sur la période 2023-2026, un volume d’investissements de 16,6 M€ est prévu.
L’emprunt contribue pour 7,6 M€ (46%), les subventions pour 2,6 M€ (16%) , l’épargne nette pour 1,2 M€, les cessions foncières et participation aménageurs pour 1,6 M€, au financement de ces équipements.
33
33
2023 2024 2025 2026
1 536 9 003 4 528 1 530
3 611 5 985 4 528 1 530
823 226 61 106
389 472 1 329 668
338 227 1 329 668
0 219 0 0
51 26 0 0
295 414 200 501
704 493 1 386 0
1 400 4 381 1 552 255
2 075 -3 018 0 0
Fonds affectés (amendes, ...)
Subventions yc DGE / DETR / DSIL
Emprunt
Variation de l'excédent global
FCTVA
Produits des cessions
Diverses RPI
Dép d'inv hors annuité en capital
Financement de l'investissement
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE
K€ Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
La synthèse 2023-2026
34
34
2023 2024 2025 2026
0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
6 702 6 996 7 228 7 400
2 543 2 307 2 370 2 382
1 097 961 957 953
1 653 1 596 1 744 1 779
63 0 35 35
12 058 11 860 12 335 12 549
5,6% 5,1% 3,2% 1,2%
9 797 10 294 10 626 10 756
288 335 360 360
7 46 7 7
1 142 959 1 281 1 321
11 235 11 634 12 274 12 443
823 226 61 106
1 388 1 379 2 915 1 169
2 075 -3 018 0 0
1 536 9 003 4 528 1 530
1 536 9 003 4 528 1 530
1 536 9 003 4 528 1 530
1 400 4 381 1 552 255 Emprunt
Rec.Inv. hs Emprunt
Var Excédent
Dép Inv. hs Capital
Dép Inv. hs Dette
Dépenses directes d'équipt
Atténuations de produits
Ch. exceptionnelles larges
Annuité de dette
Ch. de Fonctionnement larges
Epargne nette
Autres produits fct courant
Produits exceptionnels larges
Produits de Fonctionnement
Ev°nominale Charges fct courant strictes
Charges fct courant strictes
Ev° Taux d'Imposition
Produit fiscal strict
Autres impôts et taxes
Dotations et participations Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2023-2026 - Dépenses
35
35
La future médiathèque - Des espaces réinventés pour de nouvelles utilisations
Côté Parc
Côté Rue Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2023-2026 - Dépenses
36
36
Le Centre aquatique intercommunal FAÇADES - COULEUR 4 _--- Peinture sur enduit
Peinture sur enduit
-- Menuiseries extérieures + stores
Peinture sur enduit
COUVERTURE
Ardoise naturelle
Grilles de couverture RAL 7015
Fenêtres de toit RAL 7015
Panneaux photovoltaïques
MURS
Bandeau trespa
Cream White
A04.0.0
CREAM WHITE
Peinture sur enduit RAL 1013 (Blanc perlé)
Peinture sur enduit RAL 1014 (Ivoire)
MENUISERIES EXTERIEURES
Appuis de menuiseries RAL 8019 (Brun gns)
Menuiseries ext. RAL 8019 (Brun gris)
Profilés alu coulisses RAL 8019 (Brun gris)
Bavettes Alu RAL 8018 (Brun gris)
Stores solaires ext.
Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2023-2026 - Dépenses
37
37
La rénovation du Groupe scolaire Guy Gérard Envoyé en pri Jre le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 035-213502107-20240130-D 24 26 01-DE
Te nr EL 25]
ê .5
Prospective financière 2023 - 2026
Sommaire Sommaire
Les projets d’investissement 2023-2026 - Dépenses
38
38
Le réseau de chaleur biomasse en réponse à la transition écologique et aux économies d’énergie