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Déliberation - 07 03 ROB 2021 tampon
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 03 ROB 2021 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mme LE GALL M. ROUAULT M. BOUFFORT Mme CABANIS M. GARNIER M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE
M. MOKHTARI Mre BRICE M. TRUBERT Mre PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mre
MASSART
M. BABOU Mme KHAN M. PICHON M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M. LEMARCHAND Me SIMONESSA Mre BATAILLE M. LE FUR Mme CONFINO M. LUCET Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 19/01/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 29
Quorum
réuni
Mre
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
‘
Secrétaire
de
séance
:
Mine CABANIS
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
are
le
28/01/2021
re
le
28/01/2021
:085-218502107-20210128-D_07_0:
DE & ©
07/03-
26
janvier
2021
Rapport
d'orientation
budgétaire
2021
Le
rapporteur,
©
rappelle
que,
depuis
la
loi
« Administration
Territoriaie
de
la
République
»
(ATR)
du
6 février
1992,
la
tenue
d'un
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
important
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville
(analyse
rétrospective).
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
.de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
205,
a
voulu
accentuer
linformation
des
conseillers
municipaux
et du
public.
Aussi,
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
doit,
en
outré,
comporter
une
présentation
de
la
structure,
de
l'évolution
des
dépenses
(analyse
prospective)
et
des
effectifs
ainsi
que
préciser
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Le
ROB
doit
être
transmis
au
préfet
de
département
et
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
mais
aussi,
faire
l'objet
d'une
publication
sur
le site
internet
de
la ville.
1] doit
en
outre
être pris
acte
de
ce
débat
par
une délibération
spécifique.
Ce
débat
doit
en
effet
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
et
au-delà.
Mais,
ce
doit
être
aussi
l'occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles,
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Le
budget
primitif
2021
devra
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
la
population
pacéenne,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
à
un
contexte
économique
et
social
national
difficile
en
lien
avec
la
crise
sanitaire,
aux
orientations
définies
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
du
projet
de
Loi
de
Finances
2021.
Il prendra
également
en
compte
la situation
financière
locale.
Le
présent
rapport
a
donc
pour
objet
de
fournir
les
éléments
utiles
à
la
réflexion
en
vue
de
la
prochaine
séance
de
présentation
du
budget
en
conseil
municipal
envisagée
le 30
mars
prochain. le 28/01/2021 28/01/2021
ID:
085-218502107-20210126-D
07_03-DE
| -
L'ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
ET
BUDGETAIRE,
LE
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2021
PLF,
concours
financiers,
déficit
et
dette
publics,
inflation,
mesures
diverses
:
À-
Rappel
des
effets
des
LDF
{lois
de
finances)
2020
et
projet
de
loi
de
finances
2021 :
les
points
importants
4/
Pour
rappel
l’article
5
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2020
a
organisé
tout
le
dispositif
de
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
complétant
et
amendant
le
dispositif
prévu
à
Particle
5.de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.
Cette
suppression
implique
une
compensation
qui
s'effectue
par
des
transferts
de
fiscalité
entre
échelles
de
collectivités
locales
avec
une
spécialisation
des
impositions
par
strates
:
+
Les
communes
héritent
de
l'intégralité
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
départemental,
avec
des
mécanismes
de
correction
(via
le
coefficient
correcteur)
des
transferts
de
fiscalité.
+ Les
intercommunalités
récupèrent
une
fraction
de
TVA,
mais
conservent
par
ailleurs
leur
foncier
bâti.
* Les
départements
héritent
également
d’une
fraction
de
TVA
en
compensation
de
la
suppression
de
leur
foncier
bâti.
Le
calendrier
de
la suppression
progressive.
de
la TH
et de
son
remplacement
reste
le suivant :
En
2020
:
-
Suppression
totale
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
pour
une
cible
d'environ
80
%
de
contribuables
(En
2020,
à
Pacé,
59.05%
des
foyers
ont
bénéficié
du
dégrèvement
Macron).
-
Suspension
du
pouvoir
de
taux
sur
la
TH,
gelé
à
son
niveau
de
2019.
Une
actualisation
de
0.9%
de
la
valeur
locative
des
locaux
d'habitation
a
été
opérée.
-
Suspension
du
pouvoir
de
modification
des
politiques
d'abattement
et
d'exonération
de
TFB.
En
2021: -
Exonération
à
hauteur
de
30%
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
pour
les
20%
de
contribuables
restants
(40.95
%
des
foyers
pour
Pacé)
-__
Transformation
du
dégrèvement
de
TH
en
exonération.
-
Perception
de
la TH
au
niveau
de
l'Etat
avec
gel
de
la
revalorisation
des
bases
et
des
quotités
d'abattement.
-
Transfert
du
foncier
bâti
départemental
aux
communes
avec
application
d'un
coefficient
correcteur
permettant
de
comparer
l'ancien
produit
de
référence
de
TH
communale
avec
le
produit
de
TFB
correspondant
à
l'ex
part
départementale.
Ce
produit
de
référence
de
TH
sera
calculé
à
partir
des
bases
de
2020
et des
taux
2017,
il intègrera
les
allocations
compensatrices
de
TH
ainsi
que
les
rôles
supplémentaires
de
l’année
2020.
‘
-
Transfert
de
la TVA
aux
EPCI
et aux
Départements.
. En
2022 : -
Exonération
à
hauteur
de
65%
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
pour
les
20%
de
contribuables
restants
(40.95
%
des
foyers
pour
Pacé).
En
2023 : -__
Suppression
totale
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
pour
lès
20%
de
contribuables
restants
(40.95
%
des
foyers
pour
Pacé).
-
Rétablissement
du
pouvoir
de
taux
sur
la
TH
des
résidences
secondaires,
la
THLV
(taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants) le 28/01/2021 28/01/2021
ID:
085-218502107-20210128-D
07_03-DE
2!
Rappel
des
effets
induits
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
sur
les
exonérations
de
TFB
:
Les
locaux
nouveaux
à
usage
d'habitation,
pour
la
part
communale,
n'étaient
plus
exonérés
pendant
2
ans
sur
la
ville
de
Pacé
(depuis
une
délibération
du
16-06-1992)
alors
qu'ils
étaient
exonérés
pour
la
part
départementale.
Une.
harmonisation
de
ces
pratiques
d’exonérations
divergentes
selon
les
échelons
est
nécessaire.
Aussi,
en
2021,
pour
une
application
en
2022,
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
pour
limiter
le
taux
d'exonération,
par
tranche
de
10%,
le
taux
étant
compris
entre
50%
et
90%
de
la
base
imposable.
La
TFB
devient
transitoirement
la
taxe
pivot
pour
les
règles
de
lien
entre
les
taux
entre
2020
et
2023.
À
partir
de
2023,
la
variation
des
taux
de
TH-
RS
(Résidences
Secondaires)
sera
indexée
sur
celle
de
la
TFB.
‘
3/
Le
PLF
2021
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2021
impacte
les
collectivités
locales
avec
la
baisse
des
impôts
de
production
via
notamment
la
modernisation
des
valeurs
locatives
et
une
hausse
des
prélèvements
sur
recettes
directement
liée
à
la crise
sanitaire.
‘
a-
La
modernisation
des
valeurs
locatives
-
Modernisation
des
pararnètres
de
calcul
des
bases
d'imposition
sur
le
foncier
des
entreprises
(CFE
et
TFPB)
avec
une
application
pérenne
dès
l'exercice
2021.
-
Compensation
de
la
perte
de
recettes
du
Bloc
communal
‘par
un
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat.
En
effet,
l'article
4
du
PLF
2021
réforme
la
méthode
d'évaluation
de
la
valeur
locative
des
établissements
industriels
et
modifie
le
coefficient
de
revalorisation
de
la
valeur
locative
de
ces
établissements.
Les
valeurs
locatives
sont
désormais
divisées
par
2
(réduction
de
50%).
- :.
Intégration
de
la
réduction
de
ces
bases
foncières
dans
le
mécanisme
de
compensation
lié
à
la
suppression
de
la
TH.
b-
La
hausse
des
prélèvements
sur
recettes
directement
liée
à
la crise
sanitaire
Les
crédits
nouveaux
inscrits
dans
les
prélèvements
sur
recettes
sont
directement
liés
à
la
crise
:
sanitaire
:
:
‘
-
3,29
Md€
visant
à
compenser
au
bloc
communal
la
perte
de
recettes
résultant
de
la
réduction
de
moitié
dela
valeur
locative
des
locaux
industriels.
pour
l'imposition
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
-
430
ME,
dont
180
M€
pour
lle
- de
-
France
mobilités
pour
prendre
en
charges
les
pertes
de
recettes
liées
à
la.
crise
‘et
250.ME€
visant
à
compenser
les
pertes
de
recettes
fiscales
et
domaniales
du
bloc
communal.
c-
La
stabilité
de
laDotation
Globale
de
Fonctionnement,
hausse
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités,
péréquation
toujours
renforcée
et
points
divers
S'agissant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
son
montant
est:stable
par
rapport
à
2019
et
2020
:il
est
fixé
à
26.80
Mds€
(26,94
MdsE
en
2019
et
26.85
Mds£
en:2020)
avec
18,3
Md€
pour
le
bloc
communal
et
8,5
Md€
pour
les
Départements.
Au
sein
de
la
DGF,
la
péréquation
est
en
hausse
avec
+
90
M€
pour
la
DSU
(dotation
de
solidarité
urbaine)
et
de
même
pour
la
DSR
(dotation
de
solidarité
rurale).
Rappelons
que
Pacé
ne
perçoit
plus
de
DSU
depuis
2020.
Le
prélèvement
sur
recettes
au
prôfit
du
FCTVA
augmente
de
+546
ME.
4
Md€
de
soutien
à
l'investissement
local
sont
accordés
dont
1
Md€
dédié
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et départementaux.
Les
enveloppes
au
titre de
la DSIL'et
de
la
DETR
sont
reconduites.
En
matière
de
Ressources
Humaines,
la
quatrième
phase
des
mesures
du
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations)
impactant
la
masse
salariale
des
collectivités
territoriales
sera
appliquée.
Elle
concernera,
au
sein
de
la
catégorie
C,
les
cadres
d'emplois
relevant
des
écheiles
C1-
C2
et
C3,
certains
grades
d'agent
de
police
municipal
et
des
agents
de
maîtrise.
: Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Le
taux
de
cotisation
patronale
à
la
CNRACL
est
maintenu
à
30.65%,
de
même
que
le
taux
de
cotisation
retraite
salariale
maintenu
à
11.10%
après
de
multiples
hausses
successives
: 9.14
%
en
2014,
9.54
%
en
2015,
9.94
%
en
2016,
10.29
%
en
2017,
10.56
%
en
2018,
10,83
%
en
2019,
11.10
%
en
2020.
Le
point
d'indice
gelé
durant
6
années
consécutives,
de
2010
à
2015
inclus,
a
connu
un
dégel
de
0.6%
en
2016
puis
à
nouveau
+0.6
%
en
février
2017.
À
nouveau
gelé
depuis
février
2017,
ce
gel
porte
au
final
sur
10
années
sur
une
période
de
12
ans
s'étendant
de
2010
à
2021.
B.
Un
contexte
économique
national
contraint
par
la
Crise
sanitaire
11
Un
PIB
qui
chute
à
-8,4%
en
2020 :
2017 |
2018 |
2019 |
2020
|
PLF
2021
2,3%
1,8%|
1,5%|-10,0%|
8,0%
FMI
2,3%|
1,8%]
1,5%]
-12,5%|
7,3%
Banque
de
France |
2,3%|
1,8%]
1,5%]
-8,7%|
7,4%
Evolutions
en
volume
Dans
le
cadre
du
PLF
2021,
l'Etat
mise
sur
une
forte
reprise
de
l'activité
(+
8%)
pour
2021,
considérée
comme
«
volontariste
»
par
le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
(cf
Avis
n°’HCFP-2020-5).
Ces
prévisions
demeurent
en
cohérence
avec
les
estimations
réalisées
par
les
grandes
institutions.
21
Un
déficit
public
creusé
par
la hausse
de
la dépense
publique :
Dépenses
publiques
(en
%
du
PIB]
p
pds
(ae
)
Composition
du
déficit
public
(en
%
du
PIB)
62,5%
2,0% 00
——
pas
EE
sou
40%
55,1%
6,0%
Hs
53,7%
‘
m dont Etat
per
dont ODAC
40,0%
22 dont APUL
pl
120%
2 dont ASSO
14,0%
2017
2018
2019
2020
2021
Fr
FT
F0
a
nn
31
Une
dette
publique
en
très
forte
hausse
:
Mobilisation
très
forte
de
l'emprunt
par
l'Etat
pour
financer
les
mesures
d'urgences
et
la
perte
de
recettes
fiscales.
Niveau
d'endettement
encore
jamais
atteint
: 117,5
%
du
PIB
en
2020.
Les
prévisions
du
PLF
2021
prévoient
une
réduction
de
cette
dette
dès
l'année
2021.
Dette
publique
(en
%
du
PIB) 12,5%
116,2%
98,3%
28,1%
98,1%
|
|
2017
2018
2019
|
| 2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
II-
SITUATION
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
DE
LA
COMMUNE
2016
— 2020
L'analyse
rétrospective
de
la
situation
financière
de
la
commune
(Il)
sert
de
référence
et
contribue
à
l'élaboration
des
perspectives
2021
et
au-delà,
au
travers
de
la
prospective
financière
(Ill).
Ces
dernières
ont
été
élaborées
sur
le
logiciel
de
rétro-prospective
« Regards
».
Nous
vous
présentons
à
suivre
des
tableaux
de
synthèses
et
des
représentations
graphiques
relatifs
à
la situation
financière
de
notre
commune.
Le
rapporteur
rappelle
qu'au
moment
de
l'écriture
du
présent
rapport,
l'exercice
budgétaire
2020
n'est
pas
achevé,
que
des
variations
interviendront
entre
ces
prévisions
de
réalisations
et
les
réalisations
effectives.
Bien
entendu,
l’année
2020
a
été
très
affectée
par
la
crise
sanitaire,
tant
en
matière
de
recettes
que
de
dépenses,
et
sera
donc
considérée
comme
une
année
atypique.
1.
Les
Recettes
de
fonctionnement
a)
Montant
des
produits
de
fonctionnement
(en
k€)
K€
2016
2017
2018
2019
2020
Produits
fonctionnement
courant
stricts
10
313
10
184
10
234
10
486
10
302
Impôts
et taxes
7 570
7577
7 728
8 001
8
068
Contributions
directes
5227
5
380
5 528
5 688
5 748
Dotation
Solid.
Ctaire
reçue
1 051
1051
1 086
1
109
1
109
Attribution
FPIC
180
157
160
167
170
Reversement
FNGIR
32
32
32
32
32
Taxe
sur
l'électricité
232
241
238
235
236
Taxe
sur
la publicité
extérieure
140
127
137
136
125
Droits
de
mutations
635
512
465
551
566
Solde
impôts
et
taxes
73
7
82
83
82
[
K€
2016
2017
2018
2019
2020
| Dotations
et participations
1291
1 220
1 190
1
155
1 089
DGF
991
882
866
854
767
Compensations
fiscales
111
139
154
159
171
Fonds
de
péréquation
divers
15
14
13
0
0
FCTVA
fct
2
8
6
5
CAF
89
114
106
145
125
Solde
participations
diverses
75
70
48
22
21
[Autres
produits
de
fct courant
1 452
1 387
1316
1 330
1
145
| Produits
des
services
et du
domaine
(70)
1 262
1176
1 027
1 089
726
Citédia
295
339
152
254
198
Solde
produits
des
services
967
837
875
835
528
| Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
190
211
289
241
419
Atténuations
de
charges
103
84
135
110
110
Produits
de
fonctionnement
courant
10
416
10
268
10
369
10596
10
412
Produits
exceptionnels
larges
33
85
53
16
8
| Produits
financiers
divers
(76
hs
int.)
0
0
0
1
1
| Solde
produits
financiers
divers
(hs
int.)
0
0
0
1
1
[Produits
exceptionnels
(77)
33
85
53
15
1
| Produits
de
fonctionnement
10
449
10
353
10
422
10612
10
420 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Produits
de
fonctionnement
12
000
K€
10
000
K£-
8
000
K€£-
6
000
K€-
4
000
K£-
2
000
K€£-
0
KE—
2016
2017
2018
2019
2020
EM
Impôts
ettaxes
EM
Autres
produits
de
fct
courant
[5]
Produits
exceptionnels
larges
EM
Dotations
et
participations
[M
Atténuation
de
charges
é
En
2020
:À
l'occasion
de
la
présentation
du
compte
administratif
2020,
les
évolutions
des
postes
de
recettes
de
fonctionnement
seront
examinées
de
manière
plus
approfondie.
Il
est
néanmoins
possible
d'évoquer
dès
à
présent
les
principales
évolutions
ci-dessous
par
rapport
à
l'année
2019.
Concernant
les
produits
des
services,
ils
diminuent
au
global
de
363
K€
par
rapport
à
2019.
Cette
baisse
est
essentiellement
imputable
pour
environ
200
k€
aux
prestations
de
restauration
scolaire
et
pour
environ
30
k€
aux
prestations
d'accueil
de
loisirs,
garderies
et
études.
Les
recettes
issues
de
ces
services
sont
en
baisse
en
raison
de
la
chute
des
fréquentations
générée
par
le
confinement
de
mars/avril,
la
mise
en
œuvre
des
protocoles
sanitaires
de
la
COVID-19,
et
de
nouvelles
habitudes
des
familles
(chômage
partiel,
télétravail.....).
Par
ailleurs,
les
recettes
du
Ponant
sont
aussi
en
recul
de
56
k€
par
rapport
à
2019,
du
fait
de
la
fermeture
de
l'équipement
au
public.
Sur
le
volet
impôts
et
taxes,
le
chapitre
73
progresse
de
67
k€
car
les
contributions
directes
enregistrent
une
hausse
de
60
K€
par
rapport
à
2019,
avec
des
taux
d'impôts
communaux
identiques
depuis
2010.
Les
bases
physiques
de
la
taxe
d'habitation
continuent
cependant
de
marquer
le
pas
avec
une
augmentation
de
seulement
0.1
%
en
2020,
contre
0.6
%
en
2019,1.8
%
en
2018
et
2%
en
2017.
Le
foncier
bâti
subit
une
évolution
moins
dégradée
et
évolue
de
0.4
%
en
2020
contre
0.5
%
en
2019,
3.3
%
en
2018
et
2.1
%
en
2017.
Le
produit
fiscal
2020
est
donc
porté
par
une
revalorisation
forfaitaire
automatique
de
0.9
%
applicable
aux
bases
fiscales
de
TH
et
de
1.2
%
applicables
aux
bases
de
FB
et
FNB.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
reste
stable
à
1
109
K€.
Les
droits
de
mutations,
malgré
la
COVID,
ont
bien
résisté
puisqu'ils
ont
progressé
légèrement
de
15
K€
grâce
à
un
territoire
attractif
tant
sur
le
domaine
résidentiel
que
sur
le
secteur
économique.
Le
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales),
reversé
par
Rennes
Métropole
depuis
2013,
reste
quasiment
stable
s'établissant
à
170
k€
contre
167
k€
en
2019. Sur
le
volet
des
dotations,
la
dotation
forfaitaire
baisse
de
21
k€
en
2020
s'établissant
à
679
K€.
Concernant
la
DSU,
il
est
rappelé
que
Pacé
est
sortie
du
mécanisme
de
garantie
et
n’en
perçoit
désormais
plus
du
tout
depuis
2020.
La
perte
de
recette
correspondante
est
de
100
k€
annuels
par
rapport
à
l’année
2017.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
diminue
de
9
k€
en
2020
pour 3502107-20210126-D
07
_03-DE
_ s'établir
à
81
K€.
Les
compensations
fiscales
progressent
de
12
K€
en
2020.
Au
final
la
perte
sur
le
chapitre
74
s'établit à 66
k€ en
2020. .
Le
chapitre
75
dédié
essentiellement
aux
produits
de
locations
des
immeubles,
et
depuis
2018
aux
recettes
de
régularisations
reversées
par
Citédia,
connait
globalement
une
hausse
de
178
k€.
Cette
augmentation
est
ponctuelle
et
provient
du
compte
7588.
En
effet,
elle
correspond
pour
115
K€
au
remboursement,
effectué
par
l'aménageur
de
la
ZAC
BCT
(Bourg-
Clais
- Touraudière),
des
frais
de
portage
relatifs
au
programme
d'action
foncière
des
immeubles
rétrocédés.
De
plus,
le
compte
7588
est
majoré
des
recettes
provenant
des
régularisations
de
charges
liées
à
l'exploitation
du
Ponant
à
hauteur
de
103
k€
en
2020
contre
13
KE
en
2019.
Les
recettes
issues
des
loyers
de
biens
relevant
du
domaine
privé
de
la
collectivité,
diminuent
quant
à
elles
de
27
K€
avec
notamment
la
disparition
des
loyers
du
4
avenue
le
Brix,
vendu
à
l'aménageur
dans
le
cadre.des
opérations
de
la
ZAC
BCT.
Les
atténuations
de
charges
(013)
concernent
les
remboursements
de
frais
de
personnel
par
l'assureur
de
la
collectivité
dans
le
cadre
du
contrat
Risques
statutaires
SOFAXIS,
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
pour
les
agents
non
titulaires
relevant
de
l'IRCANTEC
en
cas
d'arrêt
maladie,
maternité
et
paternité
(95
k€
en
2020),
ASA
(autorisation
spéciale.
d'absence
COVID),
ainsi
que
le
remboursement
du
supplément
familial
de
traitement
(15
k€
en
2020).
Ce
chiffre
de
95
k€.est
important
en
2020
en
raison
principalement
du
remboursement
de
deux
agents
en
congé
longue
maladie
(36
k€),
d'un
agent
en
congé
longue
durée
(9
k€),
d'agents
en
accident
du
travail
(19
K€).
‘
Les
produits
exceptionnels
baissent
de
12
K€
en
2020
en
raison
de
cessions
d'immobilisations
moindres
et
s’établissent
à
7
k€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
baissent
ainsi
globalement
de
1.8
%
en
2020
passant
de
10
612
K€
à
10
420
K€.
b}
Analyse
globale
de
la fiscalité
communale
(en
k£)
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
Faux
TH
36%
86%
86%
86%
136%
:16,326%
...
16,36%
16,36%
.
16,36%
Taux
FB
17,19%
.
-17,19%
=.
“17,10%
.
17,19%
.
17,19%
..:17,19%
17,19%
:
:
117,19%
: 17,19%
Taux
FNB
50,22%
-50,22%
‘:
5022%
..
5022%
60,22%
650,22%
:
50,22%
..
60.22%
60,22%
BASES
NETTES
D'IMPOSITION
EN
K€
Base
neîte
TH
16
113
16
532
17
063
47
403
17.826
18
360
18
868
19
058
dont
base
résidences
secondaires
233
249
237
228
177
267]
Base
nette
FB
14
408
12050.
12448
12719
43
006
43333
,
13984
14
308
14.535]
Base
nette
FNB
218
220
227
231
232
232:
227
231
233)
EVOLUTION
NOMINALE
DES
BASES
NETTES
D'IMPOSITION
(en
%)
Base
nette
TH
8,6%
2,6%
32%
2,0%
24%
8,0%
2,8%
4,0%
dont
base
résidences
secondaires
0.|
8.0,
5.0.
80.
6,9%
4,8%
-8,8%
224%
50,8%
7
Base
nelte
FB
,1%
5,6%
83%
2,2%
2,2%
2,5%
45%
27%
1,6%
Base
nette
FNB
À
6,8%
8,2%
‘
4,8%
‘
0,4%
0,0%
2,2%
1,8%
0,9%
Base
nette
TH
,
6,6%
1,7%
1,0%
2,0%
0,6%
dont
base
résidences
secondaires
0.
5.0.
8.0.
S,0.
5,8%
-5,2%
4,9%
-24,0%
49,5%
Base
nette
FB
8,8%
2,4%
18%,
1,2%
2,1%
3,3%
0,5%
0,4%
Base
nette
FNB
-1,0%
2,3%
0,9%
-0,6%
-0,4%
-8,3%
0,4%
0,3% PRODUITS
FISCAUX
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Ï
KE
Ou
201200
0020102074
2015
2016
2017
000 0
2018
0
00
20190
©
2020
Produit
TH
2
428
2636
2705
2792
2
847
2916
3
004
3
087
3
118
Produit
FB
1961
2071
2
140
2
186
2
236
2
292
2
395
2
460
2
499
Produit
FNB
110
110
114
116
117
117
114
116
117)
Produit
3 Taxes
ménages
4
499
4
818
4
958
5
094
5
199
5
325
5513
5
662
5
733]
COEFFICIENT
D’ACTUALISATION
(AUGMENTATION
NOMINALE)
DES
BASES
Moy.
2013/12
2014113
2015/14
2016/15
2017/16
2018/17
2019/18
2020/19
Coefficient
d'actualisation
TH
1,012)
1,018
1,009
1,009
1,010
1,004
1,012
1,022
1,009
Coefficient
d'actualisation
FB
1,012
1,018
1,009
1,009
1,010
1,004
1,072
1,022
1,012
Coefficient
d'actualisation
FNB
1,012
1,018
1,009
1,009
1,010
1,004
1,012
1,022
1,012
Indice
d'actualisation
CFE
1,010
1,018
1,009
1,009
1,010
1,004
1,012
1,009
1,072
Indice
des
prix
1,007
1,007
1,004
1,000
1,002
1,010
1,016
1,009
1,010
En
évolution
nominale
(qui
intègre
à
la
fois
l’évolution
physique
et
l'actualisation
forfaitaire
annuelle
des
bases),
les
bases
nettes
de
TH
continuent
de
ralentir
leur
progression
avec
une
croissance
de
1
%
seulement
de
2019
à
2020
(2.8%
entre
2018
et
2019),
contre
3.2
%
en
moyenne
sur
la
période
2012-2020
traduisant
la
baisse
de
la
livraison
de
logements,
en
lien
avec
l'achèvement
de
la
ZAC
de
Beausoleil.
Les
bases
nettes
de
Foncier
Bâti
enregistrent
une
moindre
progression
de
1.6
%
de
2019
à
2020
(2.7%
entre
2018
et
2019),
contre
3.1
%
en
moyenne
sur
la
période
2012-2020.
Désormais,
grâce
surtout
aux
revalorisations
annuelles
du
coefficient
d'actualisation
forfaitaire
des
bases
fiscales,
retracées
dans
le
tableau
ci-dessus,
le
produit
fiscal
poursuit
une
hausse
modérée
dans
un
environnement
de
taux
communaux
constants
depuis
2010.
a)
Analyse
détaillée
de
la
TH
et
de
la
TFB
(en
k€)
NOMBRE
D'ARTICLES
DE
TAXE
D'HABITATION
20120
OU
201
20
A
2015
201607
2017
2018:
M7
2019
7
2020
Atticles
du
rôle
de
TH
4
537
4720
4751
ATIT
4
924
5015
5
068
5
102
5
097
Variation
annuelle
275
183
31
26
147
91
53
34
-5]
DECOMPOSITION
DE
LA
BASE
DE
TAXE
D'HABITATION
KE
201200002018
0
02014
0
2015
2016
2017
M
2018
Me
2019
71
2020
Base
brute
16
931
18
323
18
903
19
324
20
018
20
579
21
155
21-775
22
023
-base
brute
abattue
1
563
1619
1
687
1706
1
730
1
739
1
785
1
891
1
908
=
Valeur
locative
nette
15
368
16
704
17
216
17
618
18
288
18
840
19
370
19
884
20
115
-Base
nette
exonérée
526
591
684
555
885
1014
1010
1016
1
057]
=
Base
nette
14
842
46
113
16
532
17
063
17
403
17
826
18
360
18
868
19
058)
dont
Base
nette
résidences
secondaires
233
249
237
228
177.
267
DECOMPOSITION
DE
LA
BASE
DE
FONCIER
BATI
(Locaux
d’habitation
et
locaux
industriels
et
commerciaux)
K€
201200002018
20
205
2016
2017
2018
7
2019
7
2020
B
a
ml)
919
12
655.
5
13
129
13
461
sal
13
847
“
14176
14
695
15
084
15
434]
fables
modestes
(LF92)
98
104
117
111
165
151
196
180
168]
ik
413
502
565
677
691
677
731
Base
nette
FB
11
408
12
050
12719
13
005
13
333
13
934
14
308
14
535
dont
base
nette
FB
locaux
d'habitation
8
299
8
848
9
129
9
318
9
525
9778
10
064
10
358
10
619
dont
base
nette
FB
locaux
indus
et
com
3
109
3
201
3
318
3
402
3
480
3
556
3
758
3
855
3
916] Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
DECOMPOSITION
DE
LA
BASE
DE
FONCIER
BATI
DES
LOCAUX
D'HABITATION
LA
T
r
L£
KE
Du2012
2013
00002014
2015
00002016
07
2017
2018
2019
2020
te
FB
locau:
l'habitation.
è
8
810
9
454
e
9
811
10
059
10
367
10
620
10
987
ce
11229.
11
518
tribuables
modestes
(LF92)
104
117
111
165
151
196
180
168]
- Exo
>
à
2
ans
(logements
sociaux)
413
499
662
630
677
691
677
691
731
- Exo
à
2
ans
à
3
3
0
0
0
0
0
0}
<'Base
nette
FB
locaux
d'habitation
8 299
8848
9429
9318
9 525
9778
40
064
10
358
40
619
BASE
DE
FONCIER
BATI
DES
LOCAUX
INDUSTRIELS
ET
COMMERCIAUX
KE
20120
201
2014
205
2016
2017
M
201800
2019
7
2020
=
Base
nette
FB
locx
industriels
et
commerciaux
I
3
109
3
201
3
318
3
402
3
480
3
556
3758
3
855
3916
Les
bases
nettes
de
Foncier
Bâti
d'habitation
évoluent
de
28
%
sur
la
période
2012-2020
passant
de
8
299
KE
à
10
619
KE
et
représentent,
en
2020,
73
%
de
la
base
totale
de
FB.
Les
bases
nettes
de
Foncier
Bâti
industriel
et
commercial,
légèrement
moins
dynamiques,
progressent
de
26
%
sur
la
même
période
passant
de
3
109
KE
à
3
916
K€
et
représentent
tout
de
même
27
%
de
la
base
totale
de
FB
en
2020.
Par
ailleurs,
il
est
constaté
que
les
bases
exonérées
pour
les
contribuables
modestes
ont
pratiquement
doublé
sur
la
période
2012
-2020,
de
même
que
les
exonérations
pour
les
logements
sociaux
construits.
Sous
l'effet
notamment
du
PLH
et
de
la
réglementation
de
la
loi
SRU,
les
exonérations
de
TH
ont
elles
aussi
doublé
entre
2012
et
2020
passant
de
526
k€
à
1 057
k€
de
bases
nettes
exonérées.
2.Les
Dépenses
de
fonctionnement
a)
Montant
de
charges
de
fonctionnement
(en
k€)
K€
2016
2017
2018
2019
2020
Charges
fct
courant
strictes
7
783
7
909
7
940
8
227
8
329
Charges
à caractère
général
1 726
1821
1 832
1 966
1 854
Charges
de
personnel
4
138
4
125
4
250
4
349
4 442
Autres
charges
de
gestion
courante
1919
1 963
1 858
1912
2
033
Citédia
432
453
315
368
466
OGEC
447
460
451
449
453
Syndicats
368
354
360
352
410
Associations
404
423
441
436
431
Subvention
au
CCAS
100
110
120
132
147
Solde
autres
charges
de
gestion
courante
168
163
171
175
126
|Atténuations
de
produits
288
238
259
259
259
|Attribution
de
compensation
versée
288
238
259
259
259
Charges
de
fonctionnement
courant
8
071
8
147
8
199
8 486
8 588
Charges
exceptionnelles
larges
ff,
4
4
4
4
|Frais
financiers
divers
(66
hs
int.)
D)
0
1
1
1
Solde
frais
financiers
divers
(hs
int.)
2
0
1
1
1
|Charges
exceptionnelles
(67)
5
4
3
3
4
Charges
de
fct
hors
intérêts
8
078
8151
8
203
8
490
8 592
Intérêts
339
295
253
220
183
Charges
de
fonctionnement
8417
8 446
8 456
8710
8775 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
b)
Graphique
des
charges
de
fonctionnement
(en
k€)
[
Charges
de
fonctionnement
10
000
K€
8
000
K£-
6
000
K€£-
2
000
K€-
0KE—
2016
2017
2018
2019
2020
4
000
K€-
| |
Di
Ch.
à caractère
général
(011)
[BI
Autres
ch.
gestion
courante
(65)
[SM
Atténuations
de
produits
[7
Intérêts
EM
Ch.
de
personnel
(012)
EM
Autres
charges
fct
courant
EM
Ch.
exceptionnelles
larges
En
2020
:À
l'occasion
de
la
présentation
du
compte
administratif
2020,
les
évolutions
des
postes
de
dépenses
de
fonctionnement
seront
examinées
de
manière
plus
approfondie.
Il
est
néanmoins
possible
d'évouer
dès
à
présent
les
principales
évolutions
ci-dessous
par
rapport
à
l’année
2019.
Concernant
les
charges
à
caractère
général
(Chapitre
011),
celles-ci
diminuent
de
112
k€
entre
2019
et
2020
pour
s'élever
à
1
854
k€.
En
matière
de
baisse,
principalement
:
|
Le
compte
énergie
électricité,
60612,
pourrait
connaître
une
baisse
de
53
k€
environ,
liée
en
partie
aux
|
fermetures
d'équipements
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire.
La
facturation
de
décembre
n'étant
pas
encore
parvenue,
il s’agit
donc
d'estimations.
Le
poste
alimentation,
60623,
serait
en
baisse
d'environ
66
k€
en
raison
du
confinement
de
mars/avril.
Les
poste
6288
et
6247
relatifs
aux
sorties
périscolaires
des
écoles
publiques
représentent
une
économie
de
25
K€,
le
confinement
ayant
là
encore
perturbé
les
activités
envisagées.
Le
poste
6261,
affranchissement
subit
une
baisse
de
10
k€,
du
fait
de
l’activité
réduite
par
la
COVID
et
d'une
diminution
des
plis
à
affranchir
issue
d’une
organisation
de
plus
en
plus
dématérialisée.
Le
poste
6232,
fêtes
et
cérémonies
dégagerait
une
économie
de
30
k€,
des
manifestations
ayant
été
annulées
comme
l'Euro-
basket
et
la
fête
du
14
juillet
avec
son
feu
d'artifice.
En
matière
de
hausse,
principalement
:
Le
poste
COVID
concernant
les
articles
60631
(entretien
des
locaux),
60632
(petit
matériel)
et
6068
(autres
matières
et
fournitures)
a
représenté
une
dépense
d'environ
52
k€
dont
19
k€
de
masques
grand
public
entièrement
pris
en
charge
conjointement
par
l'Etat
et
la Métropole.
Le
poste
charges
locatives
de
copropriété
(614)
a
été
impacté
de
+14
k€
en
raison
notamment
d'importants
travaux
de
rénovation
de
la
chaufferie
du
multi-accueil
Câlin-Copain
à
hauteur
de
11
K€.
Le
poste
6068,
autres
matières
et
fournitures,
hors
fournitures
de
produits
et
masques
FFP1
et
FFP2
anti-
COVID
(21
k€),
est
en
hausse
30
k€
(18
K€
de
luminaires
et
système
de
détection
réalisés
à
la
salle
de
sport
Bobet)
et
12
k€
de
remplacements
de
la
moitié
des
radiateurs
des
logements
municipaux
de
la
gendarmerie
(les
50
%
restants
seront
remplacé
sur
2021).
, Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Le
poste
61521,
entretien
de
terrains
a
progressé
de
54
k€
en
conformité
avec
la
prévision
2020,
les
interventions
d’élagage
ont
notamment
fortement
augmenté
(allées
cavalières
et
tempête
Alex
du
mois
d'octobre). Les
frais
de
personnel,
après
une
hausse
de
99
k€
en
2019,
évoluent
de
93
k€
entre
le
réalisé
2019
et
le
réalisé
2020
soit
une
évolution
de
2.14
%,
sous
l'effet
du
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
d'une
part,
et
d’autre
part
du
recrutement
en
année
pleine
d’un
agent
responsable
de
l'entretien
des
locaux,
avec
des
remplacements
d'agents
en
maladie,
maternité,
longue
maladie
et
accidents
de
travail
intervenus
en
2020.
k
Le
chapitre
65
progresse
de
121
k€
entre
2019
et
2020.
Les
principales
hausses
portent
sur
la
contribution
versée
à
Citédia
au
compte
6558,
qui
progresse
de
92
K€,
évoluant
de
368
k€
à
460
K€.
La
contribution
au
SIVU
Aqua
Ouest
progresse
de
6
k€
et
la
participation
versée
au
SYRENOR
augmente
de
27
KE,
toutes
deux
imputées
au
compte
65548.
La
subvention
versée
au
CCAS
progresse
de
15
k€.
Les
frais
financiers,
en
diminution
de
35
k€
en
2016,
de
44
k€
en
2017,
de
42
K€
en
2018,
de
33
k€
en
2019
poursuivent
leur
diminution
avec
une
nouvelle
baisse
de
37
K€,
traduisant
la
poursuite
sur
2020
du
désendettement
de
la
collectivité.
En
effet,
le
stock
de
dette
diminue
de
1
220
k€
(1220
- 0),
le
capital
remboursé
en
2020
étant
de
1
220
K€
alors
qu'aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
mobilisé.
Ces
baisses
successives
contribuent
à
améliorer
l'épargne
brute
et
créent
un
profil
de
dette
particulièrement
favorable. Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
sont
stables
s'élevant
à
259
k€
qui
intègre
le
reversement
à
la
Métropole
de
l'attribution
de
compensation
due
à
l'intégration
de
la
compétence
GEMAPI
à
la
Métropole
en
lieu
et
place
du
Syndicat
de
la
Flume
et
de
l'attribution
de
compensation
des
compétences
voirie-éclairage
public.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progresseraient
de
0.75
%
en
2020
évoluant
de
8
710
K€
à
8
715
K€.
Au
final,
l'épargne
brute
2020
pourrait
ainsi
tournée
aux
alentours
de
1646
k€
contre
1902
k€
en
2019.
3.L’autofinancement
a)
L'évolution
de
l'excédent
brut
courant
correspondant
aux
produits
et charges
de
fonctionnement
courant
(c’est-à-dire
hors
exceptionnels
et
intérêts)
[
Excédent
brut courant
12000
K€
10
000
KE—
8
000
K€
6
000
K€—
4
000
K€
2
000
K€
0
KEe—
2016
2017
2018
2019
2020
—#—
Charges
fctcourant
—
Produits
fctcourant
M
Excédent
brut
courant
[SM
Charges
fct
courant Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
L'évolution
de
l'excédent
brut
courant,
c’est
à
dire
hors
solde
exceptionnel
et
hors
résultat
financier,
sur
la
période
2016-2020,
met
en
évidence
que
les
produits
de
fonctionnement
courant
depuis
2016
sont
en
stagnation
quand
les
charges
de
fonctionnement
courant
continuent
d'évoluer
de
+6,41
%.
b)
La
chaîne
de
l’épargne KE
T2
6
2017
207
8
M2
01°
2020
Produits
de
fonctionnement
courant
10
416
10
268
10
369
10
596
10
412
- Charges
de
fonctionnement
courant
8071
8
147
8
199
8
486
8
588
=
EXCEDENT
BRUT
COURANT
(EBC)
2
345
2121
2170
2110
1
824)
+
Solde
exceptionnel
large
Produits
exceptionnels
larges*
- Charges
exceptionnelles
larges*
fe
4
4
4
=
EPARGNE
DE
GESTION
(EG)
2371
2
202
2
219
2
122
1
828
- Intérêts
339
295
253
220
=
EPARGNE
BRUTE
(EB)
2
032
1
907
1
966
1
902
1
646
- Capital
1
226
1
245
1167
1165
1
236]
=
EPARGNE
NETTE
(EN)
.
806
662
799
737
* ycompris
financiers
hors
intérêts
(produits
et
charges)
et
provisions
réelles
(dotations
et
reprises)
L'excédent
brut
courant
(EBC)
est
un
solde
très
important
car
il traduit
la
marge
de
manœuvre
sur
les
dépenses
et
recettes
courantes,
c'est-à-dire
hors
impacts
de
ce
qui
relève
de
l'exceptionnel
et
de
la
dette.
Ce
solde
se
détériore
en
2020
de
près
de
500
k€
par
rapport
à
2016,
passant
de
2
345
k€
en
2016
à
1 824
KE
en
2020,
compte
tenu
de
ce
qui
a
été
exposé
en
amont
sur
l'évolution
des
produits
et
charges
de
fonctionnement
courant.
Selon
les
hypothèses
actuelles,
cet
EBC
pourrait
être
dégradé
durablement,
contraignant
la
collectivité
à
un
pilotage
rigoureux
des
charges
de
fonctionnement
et
une
optimisation
des
produits
de
fonctionnement,
à
savoir
essentiellement
les
produits
des
services
au
travers
d’une
politique
tarifaire
adaptée.
En
effet,
le
dynamisme
de
la
fiscalité
à
venir,
repose
désormais
sur
l'évolution
de
bases
de
Foncier
Bâti
actualisées
par
l'Etat
chaque
année
du
niveau
d'inflation
constaté.
Le
rythme
de
livraison
des
logements
de
la
ZAC
résidentielle
Bourg
Clais
Touraudière
et
la
poursuite
de
la
commercialisation
de
la
ZAC
des
Touches
deviennent
donc
déterminant
pour
assurer
un
produit
fiscal
d’un
niveau
satisfaisant.
Sur
le
plan
des
dotations
de
l'Etat
versées
aux
collectivités,
la
maîtrise
de
leur
niveau
à
venir,
n'appartient
pas
aux
collectivités.
Il
est
difficile
d'appréhender
pleinement,
dès
aujourd'hui,
les
conséquences
économiques
et
sociales
de
la
crise
sanitaire
mondiale
actuelle.
Le
solde
que
constitue
l'épargne
brute,
grâce
à
un
profil
de
dette
très
favorable
(les
frais
financiers
ont
diminué
de
156
k€
entre
2016
et
2020),
conforté
par
la
poursuite
en
2020
du
désendettement
de
la
collectivité,
est
donc
au
final
impacté
par
une
perte
moindre,
que
celle
de
l'EBC,
puisque
cette
baisse
est
de
400
K€
(contre
500
k€
pour
l'EBC)
sur
la
période
2016-2020.
L'épargne
nette,
compte
tenu
du
maintien
d’un
niveau
équivalent
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
sur
la
période
2016-2020,
subit
donc
une
baisse
identique
dé
400
K€.
Au
final,
l'épargne
nette
diminue
de
moitié
sur
la
période
2016-2020
passant
d'environ
800
à
400
K€.
Il
est
important
néanmoins,
de
garder
à
l'esprit
que
l’année
2020
est
atypique
car
impactée
par
la
crise
sanitaire,
puisque
les
pertes
de
produits
des
services
(prestations
de
restauration
et
périscolaire)
sont
globalement
supérieures
aux
baisses
de
dépenses
générées
par
la
fermeture
des
services
scolaires,
sportifs
et
culturels. 4.
L’endettement
a)
Composante
de
l’annuité
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
K€
2016
2017
2018
2019
2020
Capital
de
la
dette
1 226
1 245
1167
1 165
1 236
Intérêts
de
la
dette
339
295
253
220
183
Annuité
de
la
dette
1 565
1
540
1 420
1 385
1419
STRUCTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
2016
2017
2018
2019
2020
Capital
78%
81%
82%
84%
87%
Intérêts
22%
19%
18%
16%
13%
b)
Analyse
de
l’encours
de
dette
ENCOURS
DE
DETTE
AU
31/12
K€
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
brut
8
559
7477
6
563
6
378
5
161
Encours
récupérable
sur
BA
Poste
72
55
37
19
19
+
Encours
Tiers
0
0
0
0
-19
=
Encours
corrigé
8 487
7 422
6 526
6
359
5
123
1 Epargne
brute
2
032
1 907
1 966
1 902
1 646
=
Encours
corrigé
/ Epargne
brute
4,2
3,9
3,3
3,3
3,1
RATIOS
DE
DETTE
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
corrigé
/ Capital
(en
années)
ri
6,8
6,4
5,6
5
Encours
corrigé
par
habitant
747,9
640,0
552,3
526,7
425,6
Encours
corrigé
/Produits
de
812%
717%
62,6%
59,9%
492%
fonctionnement
:
[
Ratios
de
dette
]
8,0:
2016
2017
2018
2019
2020
ŒM
Encours
par
habitant
-e-
Encours/Capital
——
Encours/Epargne
brute
800
€/hab
600
€/hab
400
€/hab
200
€/hab
0 €/hab Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Le
montant
de
l'encours
dé
dette
a
baissé
fortement
sur
la
période
2016-2020
puisqu'il
est
passé
de
8.6
ME
en
2016
à
5.2
ME
en
2020.
D'ailleurs,
le
stock
de
dette
a
marqué
une
nouvelle
baisse
de
1
220
k€
en
2020.
La
modération
des
dépenses
d’investissements
directs
depuis
2016
a
entretenu
cette
orientation.
En
effet,
les
dépenses
d'équipements
directs
(c'est-à-dire
hors
opération
menées
pour
compte
de
tiers,
en
l'occurrence
pour
Rennes
Métropole
dans
le
cadre
des
conventions
de
mandats
2015
et
2016)
ont
globalement
décéléré
à
compter
de
2014,
puisqu'elles
étaient
de
2
904
KE
cette
même
année,
1 056
KE
en
2015,
2
210
KE
en
2016,
1
398
KE
en
2017,
1 697
KE
en
2018,
2
716
KE
en
2019
et
1 347
K€
en
2020.
Cette
baisse
du
niveau
d’encours
permet
d'améliorer
le
ratio
d'encours
/ Epargne
brute
sur
la
période
2016-2020
puisqu'il
passe
de
4
à
3
ans.
Autrement
dit,
en
2020,
il faudrait
à
la
collectivité
seulement
3
années
d'épargne
brute
pour
rembourser
la
totalité
des
emprunts
contractés.
La
détérioration
de
l'épargne
brute
sur
la
période
est
ainsi
plus
que
compensée,
par
une
baisse
proportionnellement
plus
importante
de
l'encours
de
dette.
L'encours
de
dette
par
habitant
est
donc
également
en
baisse
passant
de
748
€
en
2016
à
426
€
en
2020
compte
tenu
de
la
politique
de
désendettement
menée
et
de
l'apport
de
population
de
+6%
sur
la
période
passant
de
11
348
à
12
036
habitants.
5.
L'investissement a)
La
structure
du
financement
de
l'investissement
en
montant
FINANCEMENT
DE
L'INVESTISSEMENT
K€
2016
2017
2018
2019
2020
Dép.
d'inv.
hs
annuité
en
capital
4005
1
539
1 832
2716
1 347
Dép.
d'inv.
hs
dette
4
005
1 539
1 832
2716
1 347
Dépenses
d'équipement
2210
1 398
1 697
27116
1 347
Dépenses
directes
d'équipement
2
210
1 398
1 697
2716
1 347
Opérat°
pour
cpte
de
tiers
(dép)
1281
6
0
0
0
Autres
dépenses
d'inv.
514
135
135
0
0
Financement
des
investissements
3 452
1 504
1 264
3 452
2723
Epargne
nette
806
662
799
737
410
Ressources
propres
d'inv.
(RP)
609
380
152
436
1 894
FCTVA
172
366
147
269
401
Produits
des
cessions
0
0
0
15
1 470
Diverses
RPI
437
14
5
162
23
Opérat°
pour
cpte
de
tiers
(rec)
936
237
0
0
0
Fonds
affectés
(amendes...)
0
0
1
1 265
24
Subventions
yc
DGE
/ DETR
/ DSIL
101
45
42
14
395
En
Emprunt
1 000
180
270
1 000
0
Variation
de
l'excédent
global
|
-553
-35
-569
736
1 376
K€
2016
2017
2018
2019
2020.
Excédent
global
de
clôture
(EGC)
|
1 054
1019
449
1
184
2
560
Les
dépenses
d'investissement
sur
la
période
2016-2020
représentent
9
368
k€
(soit
1
874
K€
en
moyenne
annuelle)
et
sont
financées
par
une
épargne
nette,
d'un
montant
cumulé
de
3 414
K€,
tandis
que
la
dette
nouvelle
contractée
sur
la
période,
représente
seulement
2
450
k€.
Le
remboursement
par
l'Etat,
via
le
FCTVA,
d’une
partie
de
la
TVA
supportée
par
la
collectivité,
représente
quant
à
lui
1
345
K€
sur
la
période.
Les
subventions
sont
très
faibles
car
sur
les
395
k€
de
2020,
les
aménageurs
de
la
ZAC
BCT
ont
versé
295
KE.
Les
100
k€
restants
correspondent
à
50%
des
200
k€
alloués
par
la
Métropole
pour
la
construction
de
la
nouvelle
salle
de
sports,
dont
le
solde
devrait
être
versé
en
2021.
Le
produit
des
cessions
de
2020
enregistre
principalement
les
cessions
immobilières
aux
aménageurs
d'une
partie
des
biens
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
BCT
(1
008
KE),
auxquelles
s'ajoutent
les
cessions
du
château
de
la
Touche
Milon
(200
K€)
et
de
la
propriété
Clément
du
14
avenue
Brizeux
(254
k€). Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Pour
rappel,
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
retraçaient
les
remboursements
effectués
par
la
métropole
suite
aux
opérations
d'investissement
menées
par
Pacé
dans
le
cadre
des
conventions
de
mandats
voirie
réseaux
de
2015
et
de
2016.
b)
Le
graphique
du
financement
de
l'investissement
Financement
de
l'investissement
5
000
K€
4
000
K€
3
000
K€
2 000
ke
1
000
K€-
o
Ke—
2016
2017
2018
2019
2020
EM
Epargne
nette
EM
Dépenses
d'équipement
[I
Autres
dép.
inv.
Eu
RFI
EM
Subv®
et autres
rec. inv.
(SM
Emprunt Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Ill-
LES
PERSPECTIVES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
- 2023
ET
LES
INVESTISSEMENTS
ENVISAGÉS
Les
grandes
orientations
de
2021
à
2023,
éclairées
par
les
réalisations
2019,
avec
les
prévisions
budgétaires
2020
(plutôt
que
par
les
estimations
2020,
atypiques
du
fait
de
l'épisode
COVID,
rappelées
ci-dessus)
et
par
le
projet
de
budget
2021,
tel
qu'envisagé
actuellement,
pourraient
se
traduire,
selon
le
scénario
de
prospective
retenu,
comme
suit,
en
matière
de
fonctionnement,
d'investissement,
et
d'autofinancement.
Les
simulations
et
hypothèses
suivantes
sont
établies
selon
une
fiscalité
à
taux
constants
sur
l’ensemble
de
la
période.
A.
LE
FONCTIONNEMENT
1-Recettes
de
fonctionnement
2020-2023
4
_
KE
7
2020
7
2021
OO!
2022
7
2023
Produits
fonctionnement
courant
stricts
10
302
10
512
10
650
10
874
Impôts
et
taxes
8
068
8
227
8
341
8
508
|
[Contributions
directes
5
748
5
961
6
070
6
234
Dotation
Solid.
Ctaire
reçue
1
109
1
109
1
109
1
109
Attribution
FPIC
170
160
160
160
Reversement
FNGIR
32
32
32
32
Taxe
sur
l'électricité
236
238
241
243
Taxe
sur
la
publicité
extérieure
125
131
133
134
Droits
de
mutations
566
500
500
500
Solde
impôts
et
taxe
82
95
96
97
Dotations
et
participations
1
089
941
945
952
DGF
767
758
765
773
Compensations
fiscales
171
21
22
22
Compensation
pertes
de
Bases
0
0
0
0
Fonds
de
péréquation
divers
0
0
0
0
FCTVA
fct
]
5
5
5
CAF
125
125
121
120
Solde
participations
diverses
21
31
32
32
[Autres
produits
de
fct
courant
1
145
1 344
1 364
1 413
[Produits
des
services
et
du
domaine
(70)
726
1
104
1
122
1145
|
[Citédia
198
269
277
290
Solde
produits
des
services
528
835
845
855
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
419
240
242
268
Produits
divers
d'exploitation
0
0
0
0
Atténuations
de
charges
110
80
81
82
Produits
de
fonctionnement
courant
10
412
10
592
10
731
10
955
Produits
exceptionnels
larges
8
8
8
8
Produits
financiers
divers
(76
hs
int.)
1
1
1
1
Fonds
de
soutien
emprunts
risqués
0
0
0
0
Solde
produits
financiers
divers
(hs
int.)
1
1
1
1
|
[Produits
exceptionnels
(77)
7
7
7.
1
|
[Reprises/provisions
(78)
0
0
0
Produits
de
fonctionnement
5
10
420
10
600
10
739
10
963 le 28/01/2021 28/01/2021
ID:
085-218502107-20210128-D
07_03-DE
Remarquons
d'emblée
que
l'année
2020
étant
particulièrement
atypique,
les
hypothèses
2021-2023
sont
plutôt
construites
sur
l'année
de
référence
2019.
Bien
entendu,
les
orientations
nouvelles
décidées
sur
2020
et
qui
seraient
amenées
à
se
poursuivre
sont
également
prises
en
compte
dans
la
prospective
financière. Les
produits
des
services
augmenteraient
de
378
k€
en
2021
pour
s'établir
à
1104
KE,
soit
une
progression
de
1.4
%
environ
par
rapport
à
l'année
2019
(activité
normale).
Les
recettes
figurant
dans
la
Délégation
de
Service
Public
de
l'exploitation
du
Ponant
2021
sont
prévues
pour
leur
montant
de
269
K€.
En
dehors
de
cette
recette
particulière,
l'hypothèse
retenue
est
celle
d'une
évolution
des
produits
des
services
à
un
rythme
de
1.2%
sur
la
période.
Les
bilans
de
fonctionnement
continuent
d'être
suivis
avec
attention,
pour
contrôler
la
trajectoire
des
déficits
des
services
publics
municipaux
et
s'assurer
de
l'adéquation
de
la
politique
tarifaire.
Une
étude
sera
menée
par
le
service
Finances,
en
2021,
pour
étendre
les
tarifs
dégressifs
à
l'ensemble
des
prestations
péri
et
extra
scolaires,
tout
en
veillant
à
assurer
un
meilleur
équilibre
entre
les
tarifs
et
un
niveau
de
recettes
adéquat.
Comme
chaque
année,
à
l'occasion
de
la
fixation
des
tarifs
en
commission
des
Affaires
scolaires,
la
collecte
et
l'examen
des
pratiques
tarifaires
sur
les
collectivités
alentours
sera
réalisée,
de
manière
plus
exhaustive.
Les
bornes
des
tranches
de
quotient
familial,
voire
le
nombre
de
tranches,
seront
examinés
et
des
propositions
de
modifications
seront
formulées.
Les
produits
fiscaux
du
chapitre
73
pourraient
progresser
de
159
k€
en
2021.
Les
contributions
directes
{compte
73111),
qui
incluent
désormais,
à
partir
de
2021,
les
compensations
fiscales
de
TH,
suite
à
sa
disparition
programmée,
progresseraient
d'environ
213
k€
en
2021.
Les
contributions
directes
évolueraient
de
manière
favorable
sur
la
période
2021-2023
portées
par
les
livraisons
de
logements
résidentiels
et
de
locaux
commerciaux
des
ZAC
BCT
et
ZAC
des
Touches.
Le
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales),
reversé
par
Rennes
Métropole
depuis
2013
est
perçu
en
2020
pour
170
KE
et
est
estimé
à
160
k€
à
partir
de
2021.
La
Dotation
Solidarité
Communautaire
est
stable
à
1109
k€
sur
toute
la
période.
Les
droits
de
mutations
volatiles
sont
évalués
à 500
k€
annuels.
Concernant
les
dotations
du
chapitre
74,
une
diminution
de
148
k€
est
envisageable
sur
2021.
La
ligne
compensations
fiscales
TH,
remontée
dans
les
contributions
directes,
les
compensations.
fiscales
diminuent
ainsi
de
150
KE
par
réciprocité
à
partir
de
2021
et
explique
la
baisse
de
ce
chapitre.
La
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
pourrait
baisser
de
seulement
9
k€.
Le
chapitre
74
à
périmètre
constant
serait
donc
stable,
Le
chapitre
75
avait
connu
en
2020
une
hausse
ponctuelle
de
178
k€
provenant
du
compte
7588
avec
pour
115
k€
le
remboursement
par
l'aménageur
des
frais
de
portage
relatifs
au
programme
d'action
foncière
des
imméubles,
rétrocédés
de
la
ZAC
BCT,
ainsi
que
les
régularisations
de
charges
liées
à
l'exploitation
du
Ponant
à
hauteur
de
103
k€
en
2020
contre
13
k€
.en
2019.
Ce
chapitre
revient
à
la
normale,
avec
un
niveau
de
240
K€
annuels,
équivalent
à
celui
de
2019.
Les
produits
exceptionnels
(77)
sont
estimés
à
8
k€
sur
la
période
2021-2023.
Rappelons
-qu'eñ
prévision
budgétaire
les
cessions
relèvent
du
chapitre
024
c'est-à-dire
de
l'investissement
mais
qu'en
réalisation
ils
s'imputent
au
compte
de
fonctionnement
775.
Ainsi,
en
2020,
les
produits
des
cessions
dont
quasi
exclusivement
celles
aux
aménageurs
de
la
ZAC.
BCT
représentent
1470
K€,
sont
bien
réalisés
au
compte
775
et
retraités
en
analyse
financière
pour
reconstituer
une
chaîne
de
l'épargne
affranchie
de
ces
cessions.
:
Les
atténuations
de
charges
(013)
concernent
les
remboursements
de
frais
de
personnel
par
notre
assureur
dans
le
cadre
du
contrat
Risques
statutaires
SOFAXIS
et
par
la
CPAM
pour
les
agents
non
titulaires
relevant
de
l'IRCANTEC
en
cas
d'arrêt
maladie,
maternité
et
paternité.
Elles
incluent
aussi
le
remboursement
du
supplément
familial
de
traitement.
Ce
chapitre
est
estimé
à
80
k€
en
2021.
Globalement,
compte
tenu
des
éléments
décrits
au-dessus,
les
produits
de
fonctionnement
croîtraient
de
5.2
%
sur
la
période
2020-2023, Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
:
Produits
de
fonctionnement
12
000
K€
10
000
K€
8
000
K€
6
000
K€
4
000
K€-
2
000
K€
0Ke—
2021
2022
2023
EM
impôts
ettaxes
UM
Autres
produits
de fct courant
Produits exceptionnels
larges
EM
Dotations
et participations
[M
Atténuation
de
charges
2-
Focus
dotation
forfaitaire,
DGF
et
fiscalité
2016-2023
La
dotation
forfaitaire
à
compter
de
2016
KE
2016
2017
20180
2019
02020
20211
2022)
7
2023
Dotation
forfaitaire
de
référence
1 004
804
707
706
707
686
679
685
+
Variation
"DF
- population"
22
25
22
25
-3
11
26
25
+
Variation
"DF
- besoin
de
financement"
-30
-30
-22
-24
-18
-19
-19
-19
- Contribution
RFP
192
93
0
0
0
0
0
0
=
Dotation
forfaitaire
804
707
706
707
686
679
685
692
Info
:Contribution
RFP
consolidée
Ï
457
550
550
550
550
550
550
550
a)
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
les
fonds
de
péréquation
2016-2023
...
K€
2016
020170002018
0
0
2019
002020
M
20211
2022
7
2023
Dotation
forfaitaire
(DF)
804
707
706
707
686
679
685
692
Effet
variation
de
population
22
25
22
ï
25
-3
11
26
25
Effet
prélèvement
pour
péréquation
-30
-30
-22
-24
-18
-19
-19
-19
Contribution
RFP
-192
-93
0
0
0
0
0
0
Effet
CPS*,
0
0
0
0
0
0
0
0
NP)
+
Dotation
aménagement
(DSU,
DSR,
D
dont
DSU
dont
DSR
0
0
0
0
0
0
0
0
dont
DNP
73
73
75
90
81
79
80
81
+
DGF
DOM
TOM
ou
divers
0
0
0
0
0
0
0
0
+
Ajustements
0
0
0
=
DGF
(A)
991
882
866
854
767
758
765
773
FDTP
15
14
13
0
0
0
0
0
+
FPIC
180
157
160
167
170
160
160
160
+
Compensation
perte
de
bases
0
0
0
0
0
0
0
0
+
DDR
+
DDU
+
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
=
Fonds
de
péréquation
(B)
195
171
173
167
170
160
160
160
Compensations
fiscales
(C)
111
139
154
159
171
21
22
22
DOTATIONS
(A)
+
(B)
+
(C)
1 297
1192
1 193
1 180
1108
939
948
955 b)
La
fiscalité
2020-2023
à taux
constants
(hypothèse
retenue)
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
IMPOTS
LOCAUX
NETS
KE
7
2020
7
2021
#7
2022
7
2023
Impôts
ménages
larges
5
904
5
983
6
092
6
256
©"
Produit TH
3118
44
45
45
Produit
FB
°
2499
5
800
5
907
6 069
Produit
FNB
117
117
118
119
Compensations
ménages
171
21
22
22
Rôles
supplémentaires
15
0
0
0
Fonds
de
péréquation
fiscaux
170
160
160
160
Solde
FPIC
170
160
160
160
Dotation
communautaire
nette
850
850
850
850
Attribution
de
compensation
-259
-259
-259
-259
Dotation
de
Solidarité
Ctaire
1
109
1
109
1
109
1
109
Dotation
Globale
de
Neutralisation
32
32
32
32
FNGIR
32
32
32
32
Produit
fiscal
large
6
971
7
025
7
134
7
298
À
noter
qu'à
compter
de
2021,
le
transfert
du
FB
départemental
aux
communes
étant
intervenu,
la
ville
perçoit
désormais
essentiellement
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
communal
et
départemental.
La
taxe
d'habitation
se
réduit
à
celle
maintenue
et
perçue
sur
les
seules
résidences
secondaires.
La
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
est
maintenue.
3-Dépenses
de
fonctionnement
2020-2023
KE
7
2020
7
2021
7
2022
7
2023
Charges
fct
courant
8
329
8
988
9
113
9
330
Charges
à caractère
général
1 854
2207
Ÿ
2204
‘
2248
Charges
de
personnel
4442
Ÿ
4640
Ÿ
4742
‘
4837
1
Autres
charges
de
gestion
courante
2
033
2
141
2167
2
245
Citédia
466
467
Ÿ
477
‘
489
OGEC
453
477
469
474
Syndicats
410
À‘
430
À‘
436
*‘
443
|[Associations
431
451
À‘
456
‘Ÿ
462
|
Subvention
au
CCAS
147
1H
63e
Ne
168
Piscine
intercommunale
0
0
0
40
\
|
[Solde
autres
charges
de
gestion
courante
126
160
165
170
Atténuations
de
produits
259
309
309
309
Attribution
de
compensation
versée
259
259
259
259
Contribution
SRU
0
50
50
50
Charges
de
fonctionnement
courant
8
588
9
297
9
422
9
639
Charges
exceptionnelles
larges
4
6
6
6
Frais
financiers
divers
(66
hs
int.)
il
1
1
1
Solde
frais
financiers
divers
(hs
int.)
1
1
1
1
Charges
exceptionnelles
(67)
4
5
5
5
Charges
de
fct
hors
intérêts
8
592
9
303
9
428
9
645
Intérêts
183
137
140
126
Charges
de
fonctionnement
8775
9 440
9
567
9771 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
[Er
Charges de fonctionnement
10
000
K€
8 000
K€£-
6 000
K£-
4 000
K€£-
2 000
K€- 0KE-—
2020
2021
2022
2023
EMI
Ch. à caractère
général
(011)
H
Autres ch.
gestion
courante
(65)
[SM
Atténuations
de produits
[
Intérêts
EM
Ch. de
personnel
(012)
EM
Autres charges
fct courant
EM
Ch. exceptionnelles
larges
a)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Le
montant
total
du
chapitre
011
pourrait
connaître
une
hausse
de
19
%
en
2021
par
rapport
au
réalisé
prévisionnel
2020
(ramené
à
12%
si
on
le
compare
au
réalisé
2019)
selon
le
projet
de
budget
actuel.
En
progression :
Le
poste
électricité
(60612)
évoluerait
de
+
45
KE,
il est
estimé
à
280
k€
en
2021,
se
rapprochant
de
son
niveau
de
réalisation
de
2019,
hors
épisode
COVID.
Le
compte
alimentation
(60623)
augmenterait
de
70
K€,
se
rapprochant
lui
aussi
de
son
niveau
de
réalisation‘de
2019,
hors
épisode
COVID.
Il
est
estimé
à
245
k€.
Le
poste
des
contrats
de
prestations
de
services
avec
des
entreprises
(611)
augmenterait
également
de
50
K€,
impacté
par
l'AMO
communication
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
pour
une
étude
et
un
accompagnement
sur
le
marketing
territorial
(10
k€),
par
la
réinstallation
des
applis
serveurs
(13
K€),
la
poursuite
de
l'AMO
sur
le
schéma
directeur
numérique
(11
k€
pour
solde
suite
au
24
k€
payés
en
2020),
par
l'entretien
(lavage)
des
vêtements
de
travail
(6.5
k€)
et
par
l’'AMO
consultation
assurances
(4
K€).
La
rémunération
versée
à
Citédia
en
2020
s'est
élevée
à
72
k€
en
2020
et
évoluerait
à
83
K€
en
2021
selon
le
contrat
de
DSP
(délégation
de
service
public).
L'entretien
de
terrains
(61521)
pourrait
également
progresser
de
38
k€
du
fait
essentiellement
de
l'intensification
des
dépenses
d'élagage.
Le
poste
maintenance
(6156)
pourrait
progresser
de
28
K€
sachant
que
les
prévisions
budgétaires
s'avèrent
généralement
supérieures
aux
réalisations
effectives.
Le
poste
formation
(6184)
pourrait
progresser
de
38
k€.
Il
est
impacté
essentiellement
par
les
formations
obligatoires
des
apprentis
et
aussi
par
les
formations
sur
le
logiciel
de
Ressources
Humaines
afin
d'utiliser
toutes
ses
fonctionnalités
(16
K€),
la
prise
en
main
de
la
nouvelle
infrastructure
serveurs
(4
k€)
et
enfin
la
formation
sur
le
logiciel
Mindview
(2
k€).
;
Le
poste
fêtes
et
cérémonies
(6232)
serait
en
hausse
de
11
K€
si
les
manifestations
prévues
peuvent
se
dérouler
normalement
en
2021.
‘
En
baisse :
Les
poste
achats
de
petit
matériel
(60632)
et
autres
matières
et
fournitures
(6068)
sont
prévus
en
baisse
respectives
de
14
K€
et
45
k€
en
2021.
Les
équipements
de
protection
anti
- COVID
(plexiglass,
casques.)
ont
été
effectués
en
2020,
le
prix
des
masques
a
aussi
fortement
baissé.
Le
poste
6068
apparait
en
baisse
en
prévision
2021
en
raison
d’un
réalisé
2020
en
dépassement,
la
prévision
2021
à
142
KE
étant
très
proche
de
la
prévision
2020
à
139
k€. le 28/01/2024 28/01/2021
ID:
085-218502107-20210128-D
07_0$-DE
Le
poste
charges
de
copropriété
(614)
baisse
de
11
k€,
les
frais
de
réfection
de
la
chaufferie
portant
seulement
sur
l’année
2020.
Le
poste
assurance
dommage
ouvrage
(6162)
baisse
de
26
k€,
la
dommage-
ouvrage
de
la
salle
de
sports
ayant
été
payée
sur
2020.
b)
Les
charges
de
personnel
{chapitre
012}
Les
frais
de
personnel
seraient
au
final
réalisés
à
hauteur
de
4 443
k€
en
2020
contre
4
349
K€
en
2019.
Le
budget
2020
prévoyait
une
enveloppe
de
4
521
K€,
le
taux
de
réalisation
est
donc
de
98.28
%
soit
une
économie
de
78
k€
qui
provient
pour
l'essentiel
:
.
-
d'une
marge
de
35
k€
conservée
sur
les
provisions
qui
étaient
prévues
pour
assurer
des
remplacements
de
personnels,
DS
- d'un
passage
à
demi-traitement
de
2
agents
sur
un
total
de
9
mois
soit
une
économie
d'environ
20
k€,
- de
la
vacance
de
poste,
durant
4
mois,
pour
le
remplacement
d'un
agent
du
pôle
Cadre
de
vie
soit
une
économie
de
4
K€,
:
:
‘
.
-du
non
remplacement,
durant
3:
mois,
d’un
agent
du
service
. Ressources.
Humaines.
affecté
provisoirement
au
remplacement
de
la
responsable
du
pôle
Vie
locale,
soit
une
économie
d'environ
10
KE. L'année
2020.a
par
ailleurs
été
marquée
par
le.
contexte
sanitaire
COVID-18
nécessitant
une
suspension
des
activités
pour
certains
services
communaux
et
le
maintien
dans
un
mode
dégradé
pour
d'autres.
La
rémunération
(traitement
de
base
indiciaire
et
primes)
a
été
maintenue
pour
l'ensemble
du:
personnel. Des
mouvements
d'agents
;mutation
interne,
départs.
en
retraite
ont
créé
des
vacances
de
poste,
mais
ont
également
nécessité
de
mettre
en
place
des
périodes
dites
de
tuilage,
sur
des
fonctions
spécifiques
à enjeux
(ex
:agent
des
Finances
et
responsable
du
CCAS).
La
prévision
budgétaire
évoluerait
de
+2,62
%
entre
le
BP.2020
et
le
BP
2021,
.et
de
+4,38
%.entre
le
réalisé
2020
s’établissant
à
4
443
KE
et
le
BP.2021
estimé
à
4640
K€.
L'inscription
budgétaire
2021
intègre
197
K€
de
dépenses
supplémentaires,
par
rapport
à
un
réalisé
2020
inférieur.
à
ce
qui
était
prévu
pour
les
raisons
évoquées
précédemment.
:
5
Au
1°
janvier
de
2017
à
2021,
les
effectifs
de
la
collectivité
sont
composés
de
la
façon
suivante
:
E
a
8
Personnel
Total
S
8
Ê
x
2017
2018
2019
2020
2021
É
63
ER
Titulaires/stagiaires
93
92
91
93
95
HE
Equivalent
temps
plein
91,38
90,15
90,18
86,21
89.79
5
9
Agents
5
6
6
4
8
EE
Equivalent
temps
plein
5
6
5,70
4
8.86
quivalent
temps
p
,
sé,
Agents
20
32
28
32
34
OË#
Equivalent temps
plein
9
6,26
10,87
10,58
14.12
Autres
catégories
d'agents
:
5
apprentis
(3
en
services
espaces
verts,
1
au
service
bâtiment
et
1.au
service
informatique).
;
.
Un
temps
complet
au
sein
de
la
collectivité
est
de
1:607
heures,
y compris
la
journée
de
solidarité.
Le
total
d’équivalent
temps
plein
pour
les
titulaires.
et
les
emplois
permanents
s'élève
à
98.65
ETP.au
4er
janvier.2021.
:
L'augmentation
des
charges
de
personnel,
hors
provisions
des
arrêts
maladie,
sur
la
durée
de
la
prospective,
est
estimée
à.2.2
%
entre
2021
et
2022,
puis
de
2%
par
an
les
années
suivantes. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Au
1°
janvier
2021,
le
personnel
titulaire
se
répartit
de
la
façon
suivante
entre
les
3
catégories
de
la
EPT:
e
6
agents
de
catégorie
À,
soit
6
%
de
l'ensemble
des
titulaires.
e
12
agents
de
catégorie
B,
soit
13
%
de
l'ensemble
des
titulaires.
e
77
agents
de
catégorie
C,
soit
80
%
de
l'ensemble
des
titulaires
(dont
3
agents
en
disponibilité,
1 en
attente
de
retraite
anticipé,
3 agents
en
mi-temps
thérapeutique).
Au
1% janvier
2021,
le personnel
contractuel
se
répartit
de
la façon
suivante
:
e
1 CDI
de
droit
public.
e
8
CDD
relatif
à
des
emplois
permanents
(dont
4
agents
en
CDD
de
3
ans
+
4
CDD
remplacement
de
titulaires).
e
34
CDD
de
durée
variable
(animation
; personnel
de
remplacement).
Les
effectifs
des
agents
titulaires
et
des
agents
contractuels
sur
emploi
permanent
(104
personnes)
sont
composés
de
57
femmes
et
de
47
hommes.
L'évolution
des
effectifs
de
la
collectivité
:
|Années
|4999
|2005
|
2007
| 2009
|
2011
|2013
| 2015
|2017
|2018 |
2019
|
2020
Nb
d'agents
|
67
80
|
84
|
&4
86
90,
|
032]
798
92
91
|
93
Nbhabitants
|
7885
|
8212
|
8651
|
9535
|
10488
| 11044
| 11121
|
11288
|11631
| 12073
|
12151
Nb
d'agents
|
pour
1000
8,50
|
974
|
9,71
|
8,81
|
820
|
8,15
|
8,36
|
8,24
|
7,98
|
7,54
|
7.65
| habitants
GE
5
Eks
È
L
Be
Nb
habitants
par
agent
148
103
|
1030
|
494
|
122
|
#23,
20
|
4210
25)
|
188)
181
En
2020,
les
mouvements
relatifs
aux
effectifs
ont
été
les
suivants
:
e
Un
agent
du
pôle
Cadre
de
Vie
a
été
placé
en
retraite
pour
invalidité
en
février
2020.
Son
remplacement
a été
pourvu
par
un
agent
statutaire.
e
Un
agent
du
pôle
Bâtiment
et
Entretien
a
été
placé
en
retraite
pour
invalidité
en
septembre
2020.
Son
remplacement
a été
pourvu
par
un
agent
statutaire.
e
Un
agent
recruté
sur
les
fonctions
d'assistante
au
pôle
aménagement
urbain
pour
intégrer
un
binôme
composé
actuellement
de
la responsable
et d’un
agent
gestionnaire.
e
2
agents
ont
bénéficié
d’une
mutation
interne
en
décembre
2020
:
©
Un
responsable
du
service
Accueil
Vie
citoyenne
a
changé
d'affectation
et
exerce
les
fonctions
de
responsable
du
CCAS.
o
Un
chargé
de
mission
à
la
culture
a
changé
d'affectation
et
exerce
les
fonctions
de
responsable
de
site
au
complexe
sportif.
e
2
agents
ont
fait
valoir
leurs
droits
à
la
retraite
:
o
Un
agent
appartenant
au
service
des
Finances.
©
Un
agent
appartenant
au
service
CCAS
a
été
remplacé
par
un
agent
titulaire
à
temps
complet
dans
le cadre
d'une
mutation
interne.
En
2020
les
éléments
de
rémunérations
versées
du
01
01
2020
au
31
12
2020
sont
résumés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Traitement
indiciaire
|
Régime
indemnitaire
NB
HS
rémunérées
re
eu
2
460
219
€
459
087
€
21
760
€
3757
€
6
037
€
*NBI:
Nouvelle
bonification
indiciaire
En
2021,
hors
remplacement
ponctuel
d'agents
en
poste,
l'évolution
de
personnel
serait
la
suivante
: Envoyé
en
pr
are
le
28/01/2021
re
le
28/01/2021
ID:
085-218502107-20210128-D
07_03-DE
Les
départs
en
retraite
prévus
en
2021,
sous
réserve
de
l'accord
des
agents
et
de
la
validation
de
la
caisse
de
retraite
:
+
Le
poste
de
responsable
de
la
police
municipale,
qui
serait
remplacé
en
juillet
2021.
*
Le
poste
de
responsable
du
CCAS,
pourvu
au
mois
décembre
2020
par
le
recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
d'une
mutation
interne,
afin
de
permettre
à
l'agent
sortant
de
solder
ces
congés
avant
sa
mise
à
la
retraite
qui
prend
effet
au
19°
mai
2021.
+
Le
poste
de
responsable
du
pôle
Affaires
scolaires
jeunesse,
qui
serait
remplacé
en
octobre
2021.
:
:
Sous
réserve,
des
dernandes
de
disponibilités,
de
mutations
à
la
demande
d'agents,
les
effectifs
sont
de
95
titulaires.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
qu'une
des
innovations
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
‘
Ainsi,
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à
l'article
33-5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
(GRH)
sont
définies
par
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
1°
déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
.
2°
fixer des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
; en
effet,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
n'examineront
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et de
promotion
à compter
du
1° janvier
2021
3°
favoriser
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences à
l'évolution
des
missions
et des
métiers,
la diversité
des
profils
et la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes
‘
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la politique
RH
de
la collectivité
sur
la durée
du
mandat
2020
à 2026
et seront
présentées
en
conseil
municipal
du
26
janvier
2021.
c)
« Autres
charges
de
gestion
courante
» (chapitre
65)
‘
Ce
chapitre
pourrait
progresser
de
108
k€.
La
participation
versée
à
l'OGEC
pourrait
progresser
de
24
K€.
Cette
évolution
reste
à
confirmer
en
fonction
notamment,
de
la détermination
du
coût
élève
public
pacéen
2020,
applicable
au
groupe
privé,
mais
aussi
dela
fréquentation
des
garderies
et
études,
du
coût
des
fluides
pour
la
restauration
ainsi
que
du
montant
du
remboursement
du
personnel
du
temps
du
midi
de
l'école privée.
En
effet,
le
confinement
2020
a
affecté
tous
ces
paramètres
à
la
baisse
en
2020
et
il
convient
d'anticiper
un
rétour
à
la
normale,
donc
une
hausse
sur
2021.Par
ailleurs,
le
nombre
d'élèves
scolarisés
au
groupe
privé
augmentait
à
la
rentrée
2020
à
la
fois
en
maternelle
et
surtout
en
élémentaire,
cé
qui
reste
à
confirmer
avec
les
effectifs
au
1°
janvier
2021.
Cette
fréquentation
en
hausse
majore
ainsi
la .
participation
versée
par
élève
au
groupe
privé.
La
subvention
versée
au
CCAS
(110
k€
en
2017,
120
KE
en
2018,
132
k€
en
2019,147
k€
en
2020)
pourrait
être
de
156
k€
en
2021,
notamment
en
raison
du
recrutement
d’un
stagiaire
en
alternance
jusqu'en
août
2021
pour
réaliser
une
analyse
des
besoins
sociaux
de
Pacé.
Les
participations
versées.
aux
différents
syndicats
(SYRENOR
et
SIVU
Aqua
Ouest)
ont
été
pour
l'instant
estimées
par
prudence
à
430
k&,
compte
tenu
de
la
difficulté
à
appréhender
l'évolution
des
compétences
Action
sociale
et
Culturelle
(impacts
COVID).
Le
SYRENOR
communique
généralement
le
montant
des
participations
des
communes
membres
au
cours
du
mois
de
mars,
les
réajustements
nécessaires
s'effectueront
au
besoin
à
l'occasion
de
la
présentation
du
projet
de
BP
2021.
Le
soutien
aux
associations,
confrontées
à
des
baisses
de
fréquentations
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
pourrait
être
renforcé
à
hauteur
de
20
k€
en
2021. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Le
poste
relatif
aux
indemnités
et
des
élus
augmente
de
18
k€.
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
à
l'issue
des
dernières
élections
municipales
appliqué
depuis
le
26
mai
2020
(soit
7
mois
en
2020)
est
comptabilisé
en
année
pleine
sur
2021.
d)
Les
atténuations
de
produits
et
les
charges
exceptionnelles
Le
poste
014
«
atténuations
de
produits
»
concerne
le
versement
par
la
commune
à
la
Métropole
de
l'attribution
de
compensation
négativé
établit
à
259
k€
depuis
2018
à
laquelle
s’ajoute
sur
la
période
2021-2023
la
prévision
d’une
possible
pénalité
SRU
chiffrée
à
50
k€.
En
2013
une
participation
de
47
KE
avait
été
versée
à ce
titre.
Globalement,
les
charges
de
fonctionnement
augmenteraient
de
11.35
%
sur
la
période
2020-2023
soit
un
rythme
supérieur
à
celui
des
recettes
de
fonctionnement
(6.2%)
contribuant
ainsi
à
une
dégradation
de
la
chaîne
de
l'épargne
sur
la
période
(cf.
tableau
ci-dessous)
en
dépit
d'un
profil
de
dette
très
favorable
en
début
de
période
et
d’une
vigilance
permanente
sur
la
maîtrise
de
l'endettement
sur
toute’
la
période.
4-
L’Autofinancement
(EBC
et
chaîne
de
l’épargne
2020-2023)
EBC
(Excédent
brut
courant)
[
Excédent
brut
courant
12
000
K€:
10
000
K€
8
000
K€-
6
000
K€
4
000
K€
2
000
K€
0
Ke
2020
2021
2022
2023
=
Charges
fctcourant
——
Produits
fctcourant
H
Excédent
brut
courant
[I
Charges
fct
courant Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
CHAINE
DE
L'EPARGNE
KE
F,
2020
7
2021
7
2022
7
2023
Produits
de
fonctionnement
courant
10
412
10
592
10
731
10
955
-
Charges
de
fonctionnement
courant
8
588
9
297
9
422
9
639
=
CEDENT
BRUT
COURANT
1
824
1
295
1
309
1
316
ÉRÉRÉEERE)
if
;
H
}
K€
F
2020
7
2021
7
2022
7
2023
Produits
de
fonctionnement
10
420
10
600
10
739
10
963
-
Charges
de
fonctionnement
hors
intérêts
8
592
9
303
9
428
9
645
=
EPARGNE
DE
GESTION
1
828
1
297
1
311
1
318
LE
ur
ET
Ti
T
TJ
T
KE
7
2020
7
2021
TE
022
02025
Prodüits
de
fonctionnement
10
420
10
600
10
739
10
963
-
Charges
de
fonctionnement
8
775
9
440
“9:567
9
771
=
EPARGNE
BRUTE
1
646
1
160
1
172
1
192
EEE
fi
}
l
f
KE
F
2020
7
2021
7
2022
7
2023
Produits
de
fonctionnement
10
420
10
600
10
739
10
963
-
Charges
de
fonctionnement
larges
10
011
10
563
10
656
10
706
=
EPARGNE
NETTE
410
37
83
257
B-L'INVESTISSEMENT
PLURI-ANNUEL
1-Recettes
d'investissement
2020-2023
EU)
2021
90,00%
95,0%
| [Aménageurs
ZAC
BCT
Nouvelle
salle
de
sports
(RM)
Crèche
POmme
d'Api
(CAF)
Réseau
de
chaleur
j,
ü
SLR
RES
La
participation
des
aménageurs
aux
équipements
publics
est
de
6
200
k€
répartis
de
2020
à
2033.
En
2020,
les
aménageurs
de
la
ZAC
Bourg
Clais
Touraudière
ont
versé
295
k€
conformément
au
traité
de
concession. La
nouvelle
salle
de
sports
bénéficie
de
la
participation
de
Rennes
Métropole,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
d'investissement,
d'une
subvention
totale
de
200
k€
répartie
sur
2020
et
2021.
La
CAF
a
par
ailleurs
accordé
une
subvention
de
120
k€
pour
le
réaménagement
de
la
crèche
Pomme
d'Api,
permettant
une
réorganisation
physique
des
locaux
nécessaire
pour
optimiser
le
fonctionnement
de
la
structure. Le
produit
des
cessions
2021
correspond
à
la
cession
de
la
Clais
pour
447
KE
ainsi
que
la
parcelle
BC
264
pour
les
nouveaux
logements
de
la
gendarmerie
pour
416
k€.
En
2022,
la
cession
de
50
k€
concernera
la
vente
de
la
parcelle
BH
373
du
6
avenue
Le
Brix. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Le
FCTVA
est
calculé
automatiquement
sur
la
base
de
dépenses
éligibles
estimées
à
95
%
des
opérations
d'équipement.
2-Dépenses
d’investissement
2020-2023
Investissements
récurrents
;
722
899
643
651
Travaux
ADAP,
Chauffage
Emeraude.
380
Informatique
( Schéma
directeur
numérique)
223
Investissement
nouveau
non
affecté
0
0
500
0
Court
tennis
et
local
pétanque
344
0
0
Terrain
Piscine
intercommunale
0
492
Extension
gendarmerie
36
349
170
Le
Ponant
8
0
0
Nouvelle
salle
de
sports
242
3
158
293
Extension
mairie
2ème
tranche
0
15
0
0
Crèche
Pomme
d'Api
0
150
Extension
médiathèque
0
0
750
Modernisation
chemins
piétons
et
cyclo
0
70
0
0
estiaires
tennis-
réhabilitation
0
0
250
0
Réseau
de
chaleur
0
0
0
700
Autres
opérations
d'équipement
0
0
490
0
otal
DI
hors
dette
1647
5790)
2
346
2401
2021 : Les
dépenses
d'investissement
2021
représentent
un
volume
important
de
5,7
ME,
financées
notamment
par
un
emprunt
correspondant
d'environ
2
ME
et portent
sur
:
-
Ja
construction
de
la
nouvelle
salle
de
sports
qui
pourrait
être
réalisée
à
75
%
sur
2021,
le
solde
sur
2022. - l'acquisition
du
terrain
destiné
à accueillir
le centre
aquatique.
- l'extension
des
locaux
de
la
gendarmerie
qui
pourrait
s'effectuer
à
hauteur
de
65%
en
2021,
le
solde
sur
2022.
- les
travaux
de
la crèche
Pomme
d’Api.
- une
partie
des
études
pour
la 2ème
tranche
d'extension
des
locaux
de
la mairie.
Enfin,
les
investissements
récurrents
listés
par
les
différentes
commissions
à
l'occasion
de
la
préparation
budgétaire
2021
se
chiffrent
actuellement
à
environ
899KkE
inclus
les
restes
à
réaliser
2020.
2022 : En
2022,
le
niveau
d'investissement
s'établirait
à’
2,
3
ME,
financé
notamment
par
un
emprunt
correspondant
d'environ
1ME.
Il concernerait,
en
dehors
de
la
poursuite
de
l'édification
de
la
salle
de
sports
et
des
locaux
de
la
gendarmerie,
la
réhabilitation
des
vestiaires
de
tennis
avec
une
enveloppe
allouée
évaluée
à 250
K€.
Les
490
k€
indiqués
sur
la
ligne
autres
opérations
d'équipement
concerneraient
des
demandes
budgétaires
identifiées
dans
les
commissions
2020
qui
ont
été
décalées
sur
2022
afin
que
les
plannings
de
réalisations
soient
mieux
répartis
et
correspondent
à
un
plan
de
charge
de
travail
soutenable
pour
les
services
municipaux.
La
liste
de
ces
décalages
sera
transmise
lors
de
la
présentation
du
projet
de
budget
2021
en
commission
des
finances.
Une
enveloppe
de
643
k€
pourrait
être
consacrée
à
des
investissements
récurrents
ainsi
qu'une
enveloppe
de
500
k€
pour
des
projets
d'investissements
nouveaux
à
définir
plus
précisément.
2023
:
En
2023,
le
niveau
d'investissement
s’établirait
à
2.1.
ME,
financé
notamment
par
un
emprunt
correspondant
d'environ
900
K€.
Il
concernerait
à
hauteur
de
750
K€
une
partie
de
l'extension
de
la
médiathèque.
La
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
est
évaluée
à
700
k€
et
pourrait
bénéficier
d’un
subventionnement
à
hauteur
de
280
k€.
Une
enveloppe
de
651
k€
pourrait
être
consacrée
à
des
investissements
récurrents
; Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
Globalement,
10.2
ME
de
dépenses
d'équipement
seraient
réalisés
sur
la
période
2021-2023
mobilisant
4
ME
d'emprunts
nouveaux.
L'encours
de
dette
s'élèverait
ainsi
en
fin
de
période
à
environ
6
ME.
La
capacité
de
désendettement
évoluerait
de
3 ans
(fin
2020)
à
5 ans
(fin
2023).
Le
projet
d'équipement
aquatique
intercommunal
devrait
être
porté
financièrement
par
le
SIVU
AQUA
OUEST.
Aussi
son
incidence
financière
sera
incluse
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement.
ï
C-LA
SYNTHESE
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
Evolution
des
Taux
d'Imposition
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Produit
fiscal
strict
5
733
5
961
6
070
6
234
Autres
impôts
et
taxes
2
335
2
266
2
270
2275
Dotations
et
participations
1
089
941
945
952
Autres
produits
fct
courant
1255
1
424
1
445
1
495
Produits
exceptionnels
larges
8
8
8
8
Produits
de
Fonctionnement
10
420
10
600
10
739
10
963
Ev°nominale
Charges
fct
courant
strictes
1,2%
7,9%
1,4%
2,4%
Charges
fct
courant
strictes
8
329
8
988
9
113
9
330
Atténuations
de
produits
259
309
309
309
Ch.
exceptionnelles
larges
4
6
6
6
Annuité
de
dette
1
419
1
260
1
228
1
061
Ch.
de
Fonctionnement
larges
10
011
10
563
10
656
10
706
Rec.lnv.
hs
Emprunt
Var
Excédent
1
376
-2
060
0
0
Dép
Inv.
hs
Capi
:
4
L'épargne
nette
enregistrerait
une
forte
diminution
en
2021,
qui
persisterait
jusqu'en
2022
pour
se
redresser
en
2023
grâce
à
un
profil
de
dette
favorable,
puisque
l’annuité
de
dette
diminuerait
de
167
k€
(1228
—
1061)
entre
2022
et
2023.
Ceci
confirme
que
pour
éviter
d’actionner
le
levier
fiscal,
la
maîtrise
du
niveau
d'investissement
(donc
de
fait
des
futures
charges
de
fonctionnement
induites)
et
par
conséquent
du
niveau
d'endettement
joue
un
rôle
déterminant
dans
le
maintien
de
soldes
d'épargne
suffisants. Un
contrôle
exigeant
de
la
section
de
fonctionnement
est
tout
aussi
indispensable
que
la
maîtrise
de
la
section
d'investissement.
Pour
conserver
des
marges
de
manœuvre
pouvant
s'avérer
précieuses
en
cas
d'aléas
(baisse
de
dotations
par
exemple,
réformes
fiscales,
obligations
réglementaires...)
il
est
.
impératif
de
mettre
en
place
un
pilotage
toujours
plus
fin
garantissant
l'anticipation
et
l'encadrement
de
l'évolution
des
charges
et
produits
de
fonctionnement.
Ce
rapport
confirme
une
trajectoire
financière
toujours
plus
resserrée
notamment
du
fait
de
la
transition
entre
deux
ZAC
résidentielles
majeures,
d'incertitudes
pesant
sur
le
type
d'activités
et
le
rythme
d'installation
des
entreprises
sur
les
terrains
restant
disponibles
dans
la
ZAC
économique.
Au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
la
présente
synthèse
repose
sur
l'hypothèse
d’un
résultat
de
clôture
2020
de
l'ordre
de
2.560
ME
susceptible
d'évoluer
jusqu'à
la
clôture
de
l'exercice
2020
qui
interviendra
fin
janvier. Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
D-
LA
SYNTHESE
EN
MATIERE
DE
DETTE
(extraits
du
logiciel
Windette) 1-Répartition
par
prêteurs
de
l’encours
de
dette
au
31
12
2020
Structure
par
Préteurs
À
BCME
7,52 %
ARKEA
13416 %
CALYON
9,25 %
DEXIA
16,25
%
L'encours
est
désormais
majoritairement
concentré
sur
La
Banque
Postale
puis
le
CMB-BCME-ARKEA
et
enfin
Dexia.
Comme
illustré
ci-dessous,
l’encours
est
exclusivement
à
taux
fixe
et
ne
comporte
aucun
produit
structuré.
2-La
répartition
de
l'encours
taux
fixe/
taux
variable
au
31
12
2020
Après
Couverture
a
.
a
O-
Variables
O
(Variables
0
%)
Ctructurés
0 %) 0% Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
3-La
structure
générale
de
l’encours
au
31
12
2020
Encours
Avant
Couverture
5
161
671,69
0,00
0,00
.
5161671,69
Pourcentage
Global
100,00
%
0,00
%
0,00
%
100,00
%
Encours
Après
Couverture
5161
671,69]
0,00
0,00
5161
671,69
Pourcentage
Global
400,00
%
0,00
%
0,00
%
100,00
%
Nombre
d'emprunts
13,00
0,00
0,00
13,00
Vie
Moyenne
Résiduelle
3
ans,
5
mois,
20
j.
-
-
3
ans,
5
mois,
20
j.
T.
Moy.
Avant
Couverture
3,13
3,13
T.
Moy.
Après
Couverture
3,13
3,13
Il
est
rappelé
que
suite
à
la
consultation
bancaire
de
juin
2020
menée
auprès
des
5
établissements
bancaires
opérant
sur
le
secteur
des
collectivités
locales,
un
prêt
de
1
ME
a
été
conclu
avec
la
Banque
Postale
au
taux
fixe
de
0.57
%
sur
15
ans.
La
phase
de
mobilisation
possible
s'étend
jusqu'au
31/03/2021.
:
4-Le
profil
d'extinction
de
la
dette
au
31
12
2020
Evolution de l'encours
sue sue aueus sun axe aus so es À 3640000
--
saous su
||
so au ET 2 za 2040400 too 1650 m0 sum tatoo À uso sou some PT zou
,
S
#
$
$
#
%%
»
>
%
La
dette
est
saine
et
maîtrisée
à
Pacé,
elle
ne
comporte
pas
de
produit
structuré.
Le
profil
d'extinction
de
la
dette
présenté
ci-dessus
n'inclut
pas
la
dette
future
sur
la
période
2021-2023
mais
seulement
la
dette
actuelle
au
31
12
2020.
Son
profil
est
favorable
sur
l'épargne
brute
et
nette.
Vu
la
loi
Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
du
6 vérifier
1992,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
»,
Vu
l'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
correspondance
du
16
décembre
2015
du
Préfet
d'lle-et-Vilaine
relative
aux
nouvelles
dispositions
prévues
par
la loi
NOTRe
relatives
à la
transparence
et
à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
sa
réunion
du
19
janvier
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
de
l’organisation
d’un
débat
sur
le
contenu
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2021. BA
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIEÏ
Envoyé
en préteciure le 28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
H.
DEPOUEZ
I. LE GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_O03-DE
ÉEFEBVRE-BERTIN V. PAIMPARAY-KANY M. GA
K
.BOISNARD
A.
CHAIZE
{
Ch)
Îrei-
jé 0
|
M.
MOKHT
A.
BRICE
pe \
P. PHILOUX |
C.
MASSART
SEE
C.
BABOU
C. KHAN”
M.PICHON
x
LEE
S. DANIELOU
V.
LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D.
GOUGEON
T, SIMONESSA
T'CALLARD
S. BATAILLE
$, CONFINO
À
G.LUCET Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_03-DE
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.