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Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2025. 1/ 2
L'an deux mil vingt et cinq le trois octobre à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.
Présents : ROUSSEAU Jean, Louis Jean-Bernard, REBERT Laurent, GIRARDOT Charles, CANDY Christophe, ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-Josée, BELLET Aurélie
Absents : Aucun
Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-Hélène
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2025
Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.
2. Délibération 31 : Etat d’assiette des coupes 2026
Le Maire expose au conseil municipal la proposition d’état d’assiette faite par l’ONF le 25 février 2025 pour l’exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, reprises. Après en avoir délibéré, le conseil approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour lesquels l’ONF procèdera à la désignation, approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2026, décide les orientations de mise en marché et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Délibération 32: Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les opérateurs de télécommunications
Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du code des postes et communications électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le membres du conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants :
2025
Surface Plafond (€/km) Montant Annuel
Artères en sous-sol (en km) 2.05 48,65 € 99,73 €
Artères aériennes (en km) 5.12 64 ,87 € 332,13 €
Armoire technique (en m2) 2 32,44 € 64,88 €
Total 496,74 € Arrondi à l’euro le plus proche 497,00 €
Vote à l’unanimité des présents et représentés
4. Délibération 33 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité
Le Maire expose : Comme suite à la délibération 25 du 4 juin 2021, il a été voté l’acceptation des règles de calcul selon le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 :
- Calcul de la redevance selon le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2021 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 octobre 2025. 2/ 2
- Fixation du montant de la RODP au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret cité ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70% applicable à la formule de calcul issu du décret précité :
Soit pour l’année 2025 :
- Taux global : 1.5770 x 153.00€ (plafond commune pour une population inférieure à 2000 habitants) = 241 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.
Vote à l’unanimité des membres présents.
7. Délibération 34 : Convention de collaboration bipartite entre la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes et la bibliothèque publique de LA BEAUME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire présente à l’assemblée réunie une proposition de convention de collaboration entre la bibliothèque de la commune et la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes (BD05), et ce dans le cadre du 5ème schéma de développement de la lecture publique.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier des services de la BD05, il est proposé de signer la convention proposée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les termes de la convention de collaboration entre la bibliothèque de la commune et la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes (BD05) et autorise le Maire à signer cette convention.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-Hélène