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Déliberation - DCM 300119 Prise competence Alimentation CAPB
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 300119 Prise competence Alimentation CAPB)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 30 janvier 2019
L'an deux mil dix-neuf et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 21 janvier 2019, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Michel MALBET, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES et Constance MAUGENET.
Excusés représentés : M. Philippe PÉCASTAINGS (pouvoir donné à M. Bernard SALLABERRY) et Mme Nelly MONTAUZER MERDY (pouvoir à M. Thierry AIMÉ).
Absents excusés : MM. Lilian GAILLARDET, Raymond POUYANNÉ et Mme Sandrine BUSSIRON.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation
saine et durable pour tous » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».
De 2015 à 2016, le Pays Basque, sous l'égide du Conseil des élus, a initié des premiers travaux sur l'alimentation. Le territoire a ainsi expérimenté l'élaboration d'une politique alimentaire territorialisée dans le cadre d’un chantier régional soutenu par la DRAAF, la DREAL et l'ARS. Cette expérimentation a consisté d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d'autre part, à élaborer des premières pistes d'action.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque a affiché, dès sa création, sa volonté de travailler la question d’une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous. Elle a repris à son compte les travaux du Conseil des élus et identifié des moyens dédiés à ce sujet.
Sur la base de la dynamique initiée pendant plusieurs années autour de la gouvernance alimentaire, elle a décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) tel que prévu par la loi d’Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Le Projet Alimentaire de Territoire constitue une réelle opportunité pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque de définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes de consommation, qui privilégient de plus en plus, un approvisionnement local, respectueux de l'environnement et soucieux du revenu des producteurs. L'Agglomération vise notamment au travers du PAT à:
> Améliorer les pratiques agricoles (limitation des apports chimiques, réduction des consommations énergétiques) ;
> Rapprocher producteurs et consommateurs au travers du développement des circuits courts et de proximité et au renforcement de l’approvisionnement local en produits locaux ;
> Permettre aux agriculteurs de vivre pleinement de leur métier ;
> Améliorer la santé et le bien-être via la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès à une alimentation saine, locale, équilibrée et de qualité pour tous ;
> Viser la souveraineté alimentaire du territoire ;
> Accompagner au changement et à la prise de conscience des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture par l'exemplarité de la collectivité (restauration scolaire) ;
> Lutter contre le gaspillage alimentaire. COMMUNE Suite de la délibération du Conseil Municipal DE
GUICHE du 30 janvier 2019
Cette démarche couplée aux objectifs de sa politique agricole doit amener la Communauté d'Agglomération Pays Basque à se questionner sur le modèle agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et des agriculteurs et à accompagner la mise en place d'une nouvelle gouvernance alimentaire à l'échelle du Pays Basque.
En parallèle de cette action stratégique, sur le plan opérationnel, la Communauté d'Agglomération privilégiera dans un premier temps des actions afin de travailler son exemplarité, de développer de meilleures pratiques dans la restauration collective et de sensibiliser (notamment les plus jeunes) au mieux/bien manger.
Il s’agit aujourd'hui pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'inscrire dans ses compétences sa volonté de promouvoir et soutenir une alimentation saine et durable pour tous.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention,
DECIDE d'émettre un avis favorable à la prise de compétence facultative « Promotion et soutien d'une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, via :
- la définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire,
- l'animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le conseil local de l'alimentation,
- l'accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective,
- la sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.
Fait et délibéré à GUICHE, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le“ Ô FEV. 2018