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Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Prise competence promotion et soutien alimentation saine et durable pour tous par CAPB
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Prise competence promotion et soutien alimentation saine et durable pour tous par CAPB)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
De 2015 à 2016, le Pays basque, sous l’égide du Conseil des élus, a initié des premiers travaux sur l’alimentation. Le territoire a ainsi expérimenté l’élaboration d’une politique alimentaire territorialisée dans le cadre d’un chantier régional soutenu par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’Agence régionale de santé (ARS). Cette expérimentation a consisté d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d’autre part, à élaborer des premières pistes d’action.
La Communauté d’agglomération Pays basque a affiché, dès sa création, sa volonté de travailler la question d’une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous. Elle a repris à son compte les travaux du Conseil des élus et identifié des moyens dédiés à ce sujet.
Sur la base de la dynamique initiée pendant plusieurs années autour de la gouvernance alimentaire, elle a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire (PAT) tel que prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Le PAT constitue une réelle opportunité pour la Communauté d’agglomération de définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes de consommation, qui privilégient de plus en plus un approvisionnement local, respectueux de l'environnement et soucieux du revenu des producteurs. L’Agglomération vise notamment au travers du PAT à :
Améliorer les pratiques agricoles (limitation des apports chimiques, réduction des consommations énergétiques) ;
Rapprocher producteurs et consommateurs au travers du développement des circuits courts et de proximité et au renforcement de l’approvisionnement local en produits locaux ;
Permettre aux agriculteurs de vivre pleinement de leur métier ; Améliorer la santé et le bien-être via la lutte contre la précarité alimentaire et l’accès à une alimentation saine, locale, équilibrée et de qualité pour tous ;
Viser la souveraineté alimentaire du territoire ;
Accompagner au changement et à la prise de conscience des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture par l’exemplarité de la collectivité (restauration scolaire) ; Lutter contre le gaspillage alimentaire.
Cette démarche couplée aux objectifs de sa politique agricole doit amener la Communauté d’agglomération à se questionner sur le modèle agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et des agriculteurs et à accompagner la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire à l’échelle du Pays basque.
En parallèle de cette action stratégique, sur le plan opérationnel, la Communauté d’agglomération privilégiera dans un premier temps des actions afin de travailler son exemplarité, de développer de meilleures pratiques dans la restauration collective et de sensibiliser (notamment les plus jeunes) au mieux/bien manger.
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d’agglomération d’inscrire dans ses compétences sa volonté de promouvoir et soutenir une alimentation saine et durable pour tous. 3
Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’agglomération Pays basque, via :
- la définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire ; - l’animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le conseil local de l’alimentation ;
- l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective ;
- la sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne