Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Prise competenc
Déliberation - Prise de compeetence alimentation
Déliberation - Prise de compeetence alimentation
Déliberation - DCM 300119 Prise competence Alimentation CAPB
Déliberation - 4. Prise de competence CAPB gouvernance..
Déliberation - 20190004 Prise de compétence facultative promotion
Déliberation - 9 Prise de competence CAPB
Séance - seance 18 03 2019 10. Prise de competence capb ali
Déliberation - 25 02 2019 010 prise competence capb alimentation
Déliberation - 20190037 OJ n°4 Prise de competence CAPB
Déliberation - 5. Prise de competence CAPB promotion alimentation.. 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Prise de competence CAPB promotion alimentation.. 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Environnement,
—)Bassussarry
e/Ongi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190005
SEANCE
PUBLIQUE
DU
21
JANVIER
2019
Date
de
convocation
: 15/01/2019
Date
d'affichage
:
23/01/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
17
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
18
Vote:
18
(dont
1 pouvoir)
Pour:
18
Abstention
:
0
Contre:
O Adopté
à l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
janvier
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
15
janvier
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAQUANC,
Philipve
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
{arrivée
à 19h05),
Sophie
DELETTRE
{arrivée
à 19h15),
Absentes
excusées
:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Dominique
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°5 :
Prise
de
compétence
facultative
«
Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
» par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Monsieur
Le
Maire
explique
que
:
Par
délibération
du
15
décembre
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
prise
de
compétence
«
Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
».
De
2015
à 2016,
le Pays
Basque,
sous
l'égide
du
Conseil
des
élus,
a
initié
des
premiers
travaux
sur
l'alimentation.
Le
territoire
a
ainsi
expérimenté
l'élaboration
d'une
politique
alimentaire
territorialisée
dans
le
cadre
d’un
chantier
régional
soutenu
par
la
DRAAF,
la
DREAL
et
l'ARS.
Cette
expérimentation
a
consisté
d’une
part
à
préfigurer
un
Conseil
local
en
gouvernance
alimentaire
et
d’autre
part,
à
élaborer
des
premières
pistes
d'action.
Délib.
n°20190004
- 1/3 La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
affiché,
dès
sa
création,
sa
volonté
de
travailler
la
question
d’une
alimentation
saine,
locale
et
de
qualité
pour
toutes
et
tous.
Elle
a
repris
à
son
compte
les
travaux
du
Conseil
des
élus
et
identifié
des
moyens
dédiés
à ce sujet.
Sur
la
base
de
la
dynamique
initiée
pendant
plusieurs
années
autour
de
la
gouvernance
alimentaire,
elle
a
décidé
de
s'engager
dans
l'élaboration
d’un
Projet
Alimentaire
de
Territoire
(PAT)
tel
que
prévu
par
la
loi
d’Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
du
13
octobre
2014.
Le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
constitue
une
réelle
opportunité
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
de
définir
une
politique
alimentaire
en
cohérence
avec
les
nouvelles
pratiques
et
attentes
de
consommation,
qui
privilégient
de
plus
en
plus,
un
approvisionnement
local,
respectueux
de
l'environnement
et
soucieux
du
revenu
des
producteurs.
L’'Agglomération
vise
notamment
au
travers
du
PAT
à :
>
Améliorer
les
pratiques
agricoles
(limitation
des
apports
chimiques,
réduction
des
consommations
énergétiques) ;
>
Rapprocher
producteurs
et
consommateurs
au
travers
du
développement
des
circuits
courts
et
de
proximité
et
au
renforcement
de
l’approvisionnement
local
en
produits
locaux
;
>
Permettre
aux
agriculteurs
de
vivre
pleinement
de
leur
métier
;
>
Améliorer
la
santé
et
le
bien-être
via
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire
et
l’accès
à
une
alimentation
saine,
locale,
équilibrée
et de
qualité
pour
tous;
>
Viser la souveraineté
alimentaire
du
territoire ;
>
Accompagner
au
changement
et
à
la
prise
de
conscience
des
enjeux
liés
à
la
relocalisation
de
l’agriculture
par
l’exemplarité
de
la collectivité
(restauration
scolaire)
;
>
Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire.
Cette
démarche
couplée
aux
objectifs
de
sa
politique
agricole
doit
amener
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
se
questionner
sur
le
modèle
agricole
et
alimentaire
répondant
aux
attentes
des
consommateurs
et
des
agriculteurs
et
à
accompagner
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
gouvernance
alimentaire
à
l’échelle
du
Pays
Basque.
En
parallèle
de
cette
action
stratégique,
sur
le
plan
opérationnel,
là
Communauté
d'Agglomération
privilégiera
dans
un
premier
temps
des
actions
afin
de
travailler
son
exemplarité,
Délib.
n°20190005
- 3/3 de
développer
de
meilleures
pratiques
dans
la
restauration
collective
et
de
sensibiliser
(notamment
les
plus
jeunes)
au
mieux/bien
manger.
Il s'agit
aujourd’hui
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d'inscrire
dans
ses
compétences
sa
volonté
de
promouvoir
et
soutenir
une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
. favorable
à
la
prise
de
compétence
facultative
«
Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
via
:
o
La
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Alimentaire
de
Territoire,
o
L’animation
d’une
gouvernance
avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
dont
le conseil
local
de
l’alimentation,
o
L'accompagnement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
politique
de
restauration
collective,
o
La
sensibilisation
du
grand
public
au
mieux/bien
manger.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Délib.
n°20190005
- 3/3 (
\
Êcte
certifié
exécutoire
PY
-
Par
publication
ou
notification
le
23/01/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 23/01/2019