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Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 43 39)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 30 octobre 2017
COMPTE-RENDU
Affiché le : 14 novembre 2017
PRESENTS : Christian ROCHET – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Emmanuelle VINCENT
EXCUSEE : Véronique BEAUD (a donné procuration à Sandra GROSTABUSSIAT) - Sylvie GROSTABUSSIAT (a donné procuration à Christian ROCHET)
TRAVAUX
Mairie
La place pour les personnes à mobilité réduite et le cheminement seront tracés. Les autres travaux sont terminés.
Les avenants à passer n’entrainent aucune modification de l’enveloppe financière prévisionnelle (183 000€ TTC).
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les avenants aux marchés pour le « Lot 2 : Menuiserie (ETS PAGET) » d’un montant de : - 3 211,89€ TTC et pour « Le lot 5 : ETS PICARD » d’un montant de + 1 680,00 € TTC.
Poste
avancé
des Moussières
L'électricité a été finalisée ce jour, les peintures sont terminées, les sanitaires ne sont pas terminés, les sols seront terminés pour la fin de semaine, l’antenne radio sera installée la semaine prochaine par le service radio du SDIS.
L'agrandissement de la porte intermédiaire qui été prévu a été annulé.
Logement Mairie
L'entreprise Bonglet a terminé l'isolation et les placoplatres du hall d'entrée (impression à faire). Les alimentations pour radiateurs, interrupteurs et prises sont prêtes. Sitôt l'impression des placoplatres terminés, le matériel sera installé. Nous cherchons un locataire.
Logement de la Cure
Le devis pour le remplacement de la chaudière murale n'est toujours pas arrivé, malgré les relances depuis plus d’un mois. Le Maire de Bellecombe a donné son accord pour contacter une autre société.
Voierie Les grilles et regards défectueux ont été re-scellés par l'entreprise SJE.
Transformation de
l’ancienne agence
postale en bar
A l’unanimité, le Conseil municipal attribue les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance administrative dans le cadre d’une Mise à Disposition de Services (MADS) du SIDEC, pour la transformation de l’ancienne agence postale en bar.
Transformation de
l’ancien secrétariat
de mairie en
logement
A l’unanimité, le Conseil municipal attribue les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance administrative dans le cadre d’une Mise à Disposition de Services (MADS) du SIDEC, pour la transformation de l’ancien secrétariat de mairie en logement.
DELIBERATION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE
A l’unanimité, le Conseil municipal ajuste les crédits comme suit :
1. Débiter le 011 le montant de 537 € - Créditer le 739223/014 le montant de 537 € 2. Débiter le 6064/011 le montant de 120 € - Créditer le 6618/66 le montant de 120 €. 3. Débiter le 65548/65 le montant de 40 € - Créditer le 66111/66 le montant de 40 €. 4. Débiter le 21318/21 le montant de 450 € - Créditer le 1641/16 le montant de 450 €.
CONVENTION DAMAGE
A l’unanimité, le conseil municipal reconduit la convention de damage pour les téléskis avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Un suivi très pointilleux sur les passages de la dameuse (temps, jour, etc.) sera fait.
Des coupes de sapins doivent avoir lieu vers les téléskis. PRESENTATION DE L’ANALYSE FINANCIERE
La situation financière de la commune reste précaire sur toute la période 2012-2016, même si elle s’améliore quelque peu en 2016 par rapport à 2015. Les recettes de fonctionnement ont beaucoup baissé, du fait de la baisse des dotations notamment. Concernant les dépenses de fonctionnement, après une forte augmentation entre 2012 et 2015, elles ont baissé en 2016. La commune doit donc rester vigilante pour ses dépenses de fonctionnement et essayer d’accroître ses recettes.
SIVOS
Lors de la réunion prévue ce jeudi, le sujet d’un éventuel rapprochement des deux SIVOS avec les Maires de La Pesse et Les Bouchoux.
Il est demandé au SIVOS de transmettre un budget prévisionnel pour 2018 pour la fin novembre.
REUNION DES MAIRES
Création d’une commission intercommunale du logement avec trois collèges : o 1er collège : ensemble des maires et 1 représentant de l'état
o 2ème collège : professionnels du logement
o 3ème collège : représentants des usagers, associations de défenses, etc.
Mise en place de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui est une compétence obligatoire des EPCI au 1er janvier 2018. Cela entrainera un nouveau ligne à payer sur la taxe foncière.
Vérifications des poteaux d'incendie : La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude propose d'acheter un ou deux pèse-bouches afin que chaque commune puisse effectuer les contrôles. Les agents communaux pourraient effectuer ces contrôles.
Contrôle de l’air dans les salles de classe : cette nouvelle disposition devra être appliquée dès début 2018. Ce contrôle devra être effectué tous les 2-3 ans.
Fermeture de l’hôpital de Saint-Claude : les élus et habitants continuent leur mobilisation.
QUESTIONS DIVERSES
La commission de sécurité pour la colonie du Crêt Joli a donné un avis défavorable.
Les dossiers de DETR doivent être transmis en Préfecture avant le 19 janvier 2018.
La panne Orange a duré entre le 15 et le 26 octobre (11 jours au total). Chaque utilisateur qui a rencontré des soucis doit téléphoner au 3900 pour porter réclamation. La réparation du terrain de jeux est à effectuer le plus rapidement possible.
La réunion sécurité du 24 octobre, en présence de la Sous-Préfète, de la gendarmerie et des maires, a permis de connaître les obligations des communes en matière de sécurité.
Une réunion concernant l’activité VTT a aussi eu lieu : un groupe de personne a été mandaté pour des études de circuits sur le territoire, leur balisage et leur entretien. Il a été discuté la possibilité de créer un Bike-park aux téléskis.
Le SMAAJ rencontre de grosses difficultés de personnel au Cantou de Septmoncel. Pour le portage de repas sur Saint-Claude, une entreprise a été trouvée : les repas viendront de Lons-le-Saunier. Mais pour les autres communes, il y a toujours aucun prestataire de trouvé.
Cimetière : les personnes ne repartent pas avec leur pot et autres détritus et les laissent dans un coin du cimetière. Une affiche sera remise en place pour rappeler aux visiteurs de repartir avec leurs déchets.
Panneau d’information au centre du village : les informations sont erronées. Il faudra penser à les modifier.