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Procès Verbal - articles 149 143
Compte-Rendu - articles 43 39
Déliberation - articles 13 9
Procès Verbal - articles 152 146
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 152 146)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1% juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 04 novembre 2024
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD), Florent MILLET et Jean-
Michel TERRIER
Excusés : Joris MALLAMACI (pouvoir à Gaétan DUSSOUILLEZ)
Secrétaire de séance : Florent MILLET
NUMÉRO Objet Décision 04112024001 Proposition honoraires mission conception et dépôt permis de | Unanimité construire
04112024002 Proposition adhésion au réseau Communes Forestières 03 pour, 5 contre et 1 abstention
04112024003 Repas des anciens et cérémonie des voeux Unanimité
04112024004 Colis fin d’année Unanimité
04112024005 Rapport d’activité des services de l’Etat 2023 Unanimité
04112024006 Modification Protection Sociale Complémentaire Unanimité
04112024007 Demande de subvention APE de l’école des Sorbiers Unanimité
04112024008 Autorisation donnée au PNR de déposer la demande de Unanimité
subvention projet 4 saisons
04112024009 Rémunération agent recenseur 7 voix pour
04112024010 Devis énergétique : demandes subventions appartements Unanimité communaux 2 rue de la Pesse et 6 rue de Lajoux
Les Moussières, le 8 novembre 2024
Le Maire,
Christian RO