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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06 04 signe)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU :2024
SEANCE DU 04 JUIN 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal: Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Cécile TARRADE
Procuration : Cécile TARRADE donne procuration à Nicolas BEAURE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation :
En exercice : 12 Le 30 mai 2024
Présents : 11 Secrétaire de séance :
Votants : 12 Philippe POURSIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MARS 2024 ET INFORMATION INDEMNITES 2023 Le procès-verbal du 19 mars 2024 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
L'information des indemnités 2023 est faite au conseil municipal.
Voté à l’unanimité.
SALLE LA SALESSE : TARIFICATION
HER EI HABITANTS CHANATES ARE GS EE
Caution Nettoyage (si Location week end Location / jour semaine Option Nettoyage Ds Op) Caution
Grande salle 320 € 120 € 180 € 250 €
Grande salle + Cuisine 370 € 150 € 200 € 300 € 2 000 € Grande salle + Cuisine + Petite salle 430 € 180 € 250 € 350 €
Location week end Location/jour semaine Option Nettoyage | Caution Nettoyage (si Caution pas option)
Grande salle
Grande salle + Cuisine
Grande salle + Cuisine + Petite salle GRATUIT GRATUIT
EXTÉRIEURS CHANAT
Location week end avec Location / jour semaine Caution
nettoyage
Grande salle 890 € 250 / j + 180 nettoyage
Grande salle + Cuisine 970 € 300 / j + 200 nettoyage 2 000 € Grande salle + Cuisine + Petite salle 1270 € 400/ j + 240 nettoyage
Le conseil municipal approuve la tarification et décide que les locations émanant d’une association ou d'un
professionnel/entreprise feront l’objet d’un devis établi par Monsieur le Maire. Une réservation attenante à un jour férié
fera l’objet d’une majoration de 50€.
Voté à l’unanimité.
SERVICE DE CANTINE-GARDERIE : VALIDATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA TARIFICATION Le conseil municipal décide de valider le nouveau règlement intérieur et la tarification détaillés en annexe pour les services
communaux de cantine et de garderie, applicable à compter du 1° septembre 2024.
Voté à l'unanimité.
ACCUEIL DE LOISIRS UFCV : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité.
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE L’ETANG : VOYAGE SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
4 JUIN Le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 600€ à la coopérative scolaire de Chanat pour
permettre la réalisation d’un voyage scolaire.
1 ABSTENTION, 11 voix POUR.
SMGF : SOUTIEN A LA DESSERTE FORESTIERE - APPEL A PROJETS
Le conseil municipal autorise les travaux sur un chemin rural et confie l’entretien des ouvrages réalisés sur sa propriété,
sans limite de temps, au SMGF VSV.
Voté à l'unanimité.
PERSONNEL: MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal décide d'accorder la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions
réglementaires et ce à hauteur de 60% du plafond.
1 voix CONTRE, 11 voix POUR
PERSONNEL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ATSEM - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Le conseil municipal décide d'adopter les modifications suivantes :
-_ Agent territorial spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles : suppression de l'emploià 24h20/35°"°
et création d’un emploi à 26/35?";
-_ Agent territorial spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles : suppression de l'emploi à 25h30/35è"°
et création d’un emploi à 26/35?"
Voté à l'unanimité.
PERSONNEL : CREATION DE POSTES PERMANENTS
Le conseil municipal décide d'adopter les modifications suivantes :
- adjoint technique territorial : suppression de l'emploi à 23h30/35°"° et création d’un emploi à 24h30/35èe-
- adjoint technique territorial : suppression de l'emploi à 28h00/35°"° et création d’un emploi à 35/35èe,
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/09/2024
Le conseil municipal décide d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité suite aux
précédentes délibérations.
Voté à l'unanimité.
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL MEDICAL ET D'UN LOGEMENT: LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE
MAITRISE D'ŒUVRE
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre, selon une
procédure adaptée, pour une estimation prévisionnelle de travaux de 288 703€ HT.
Voté à l’unanimité.
RLV: OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES VERS LE CENTRE
AQUATIQUE BEATRICE HESS SITUEE A RIOM.
Le conseil municipal décide d'approuver l'adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de
leurs besoins définis en annexe de la convention, les communes ayant manifesté leur intérêt pour le groupement.
Voté à l’unanimité.
SMGF : REVERSEMENT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES MEMBRES
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser la somme de 31 800€ du budget principal.
Voté à l'unanimité.
Signature secrétaire de séance,
faugir/