Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c63 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 09 2012 dev des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subv en faveur de l action port
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 09 2012 dev des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subv en faveur de l action port)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Santé,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L'ACTION "ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION D'UNE PLATE-FORME POUR LE DON ALIMENTAIRE" PORTEE PAR LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Joël MISBERT à Brigitte COMPETISSA, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Marie- Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Jean-Pierre GAILLARD à Blanche BAMANA, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Josiane METAYER à Jean-Louis SIMON, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Jean-Claude SUREAU à Gérard ZABATTA, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Alain PARROT, Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Marie-Christelle BOUCHERY, Rabah LAICHOUR, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C64-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 64-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DE L'ACTION "ETUDE PRE- OPERATIONNELLE POUR LA REALISATION D'UNE PLATE-FORME POUR LE DON ALIMENTAIRE" PORTEE PAR LA VILLE DE NIORT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la Charte alimentaire, il s’agit de structurer le don alimentaire sur le territoire de la CAN et, plus largement, sur le sud Deux-Sèvres en réalisant une plate-forme regroupant les acteurs de l’aide alimentaire. Les objectifs sont de contribuer à proposer aux populations défavorisées une alimentation diversifiée et de qualité ; ceci en lien avec les politiques de prévention-santé, de développement des circuits et d’initiatives solidaires (ex. jardins).
L’opération porte sur la réalisation d’une plate-forme permettant aux associations impliquées d’optimiser le stockage, de limiter les transports et de renforcer les partenariats locaux.
Le calendrier prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Phase 1 : étude pré-opérationnelle programmatique : 2°semestre 2012 - Phase 2 : réalisation de la plate forme : 2013
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 12 juin 2012, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Vu le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, ayant pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort,
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets de Vie Quotidienne » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2012, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la Ville de NIORT :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
Ville de Niort
Etude pré-opérationnelle
pour la réalisation d’une
plate-forme pour le don
alimentaire
10 000 euros
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C64-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 Il est précisé que le CLEP a validé le principe de soutenir au titre du CRDD la réalisation d’une plate-forme pour le don alimentaire. L’intervention de la Région portera sur le volet « étude pré-opérationnelle » ainsi que sur le volet « investissements » selon des modalités à convenir ultérieurement pour ce dernier point au vu des conclusions de l’étude.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets de Vie Quotidienne» du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser la Présidente à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la Ville de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C64-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012