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Déliberation - Deliberation n 2014 024 Fixation Nombre membres CCAS
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 024 Fixation Nombre membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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Délibération n°2014-024 - Séance du 06 mai 2014
Secrétaire: ME NETRIER Adrien
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
En séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
CHAPOTOT Jocelyn
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le six mai deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, BELORGEY Fabien, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien.
Absents : PAJOT Marc, GIRARD François
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 15
- En exercice: 15
- Qui ont pris part à la délibération: 13
Date de convocation: 29 avril 2014
Date d'affichage: 09 mai 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 09/05/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982.
Acte reçu par les services préfectoraux le
11/05/2014