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Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte - rendu de la séance du Mercredi 07 Avril 2021
DEPARTEMENT
Lozère
République Française
Mairie de BADAROUX
Séance réunie sous la présidence de Valérie VIGNAL-CHEMIN, Maire.
Etaient présents
Valérie VIGNAL-CHEMIN, Noé LAURENḈOT, Benoit VALARIER,
Nathalie BLACLARD, Sandrine BRUEL- MARTIN,
Marie-Hélène CASTELLANI - PLAN, Patrick SAINT-JEAN, Xavier SOUCHON, Aline BONICEL, Fabien COLOMB, Herve CATALANO, Sandy JOURDAIN, Fabienne GELY, Stéphanie PASI.
Etait représentée : Marie Sophie BLIN, pouvoir donné à Hervé CATALANO.
Secrétaire de séance : Aline BONICEL
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du 17.03.2021
Budget
- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 (Modification)
- Vote des taux des taxes locales 2021
- Vote du budget primitif communal 2021
- Vote des subventions versées aux associations 2021
Voirie
- Dénomination des rues du PRAE
- Questions diverses Approbation du compte-rendu de la séance du 17.03.2021
Le compte - rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Mme le Maire informe l'assemblée que suite à une mauvaise interprétation de l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, il convient d'annuler la délibération du 17.03.2020. En effet, la somme de 32 650.96 € a été affectée à la ligne 002 recette de fonctionnement et non au 1068 recette d'investissement.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 32 650.96 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 32 650.96
Résultat cumulé au 31/12/2020 32 650.96
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 32 650.96
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 32 650.96
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 32 650.96 Vote des taux d'impositions 2021
Une note d'information du 12 mars 2021 se compose de deux annexes qui présentent,
d'une part, la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à la
suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et d'autre part, les autres
dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.
A compter de 2021, il n'y a plus d'allocation Taxe Habitation concernant les personnes de
condition modeste (le montant perçu en 2020 est pris en compte dans le coefficient
correcteur qui équilibre la réforme).
Plusieurs simulations des produits attendus sont soumises à l'assemblée :
Taxes Taux 2020 %
Taux 2020
Département
%
Total
%
Bases
prévisionnelles
2021
Produit fiscal
à taux
constant
TFB 17,26 23,13 40,39 980 600 396 064
TFNB 167,18 167,18 17 900 29 925
Produit total de référence 425 989
Effet du coefficient correcteur -117 985
Allocations compensatrices 18 683
Autres ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021 13 485
Montant total prévisionnel 2021 340 172
Evolution du produit
attendu
Produit
fiscal
attendu
Coefficient de
variation
proportionnelle
Taxes Taux Produit
14 011 440 000 1,03289
TFB 41.72 409 106
TFNB 172,68 30 910
Total 440 016
24 011 450 000 1,056365
TFB 42,67 418 422
TFNB 176,6 31 611
Total 450 033
34 011 460 000 1,07984
TFB 43,61 427 640
TFNB 180,53 32 315
Total 459 955
Taxes
Taux 2020
Commune
Taux 2021
Commune
Taux 2021
Département Total
Bases
prévisionnelles
2021
Produit fiscal
à taux
constant
TFB 17.26 19.00 23,13 42,13 980 600 413 127
TFNB 167,18 185.00 185,00 17 900 33 115
Produit total de référence 446 242
Effet du coefficient correcteur -117 985
Allocations compensatrices 18683
Autres ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021 13 485
Montant total prévisionnel 2021 360 425 Madame le Maire propose donc de voter les taux des taxes directes locales pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter ces taux à l'unanimité.
Taxes
Taux 2020
Commune
Taux 2021 Taux 2021 Département Total %
Bases
prévisionnelles
2021
Produit fiscal
à taux
constant
TFB 17,26 % 19.00% 23,13 % 42,13 980 600 413 127
TFNB 167,18 % 185 % 185,00 17 900 33 115
Produit total de référence 446 242
Effet du coefficient correcteur -117 985
Allocations compensatrices 18683
Autres ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021 13 485
Montant total prévisionnel 2021 360 425 Vote des subventions aux associations pour 2021
Mme le Maire, propose d'attribuer une subvention aux associations suivantes pour l'année 2021 :
LES RANDONNEURS 200.00
FOYER RURAL 400.00
POKER 400.00
DIANE DU GEVAUDAN 200.00
AMICALE DES POMPIERS 300.00
PREVENTION ROUTIERE 60.00
SECOURS CATHOLIQUE 60.00
SECOURS POPULAIRE 60.00
RESTOS DU COEUR 60.00
COOPERATIVE SCOLAIRE 100.00
LES CONFETTIS "ECOLE PUBLIQUE" 550.00
APEL "ECOLE SACRE-COEUR" 550.00
OGEC NOTRE-DAME 21 612.80
EPÏCERIE SOLIDAIRE 100.00
COMPAGNIE DU LEZARD 2500.00
TOTAL 27152.80
PAYS D’ART ET HISTOIRE 2020.00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser les subventions aux associations citées ci-dessus. Site du PRAE : Dénomination des rues
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, notamment celles qui sont seront situées sur le site du PRAE.
Elle informe l'assemblée qu'une délibération en ce sens avait été prise lors de la séance du conseil municipal du 26.09.2019 en adoptant les noms de rues suivantes :
. Rue du Redoundel
. Rue du Mazel
. Rue du Chazal
Dans le cadre de l'aménagement du Parc Régional d'Activités Economiques Jean-Antoine CHAPTAL à Badaroux, les travaux de la tranche 1 étant sur le point d'être réceptionnés, il convient de définir le nom des rues.
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
- Valide le principe général de dénomination des rues du PRAE
- Annule la délibération du 26.09.2019
- Adopte de nouvelles dénominations par 11 voix pour et 4 abstentions :
. Rue Alain BERTRAND
. Rue de la Fontaine des 3 Maries
. Rue des Charbonniers
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Vote du budget primitif - Badaroux
Après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Badaroux,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Badaroux pour l'année 2021 présenté par M. Benoît VALARIER, 1er Adjoint au Maire.
Ledit budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'élève à :
En recettes à la somme de : 921 073.03 Euros
En dépenses à la somme de : 921 073.03 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 186 667.15
012 Charges de personnel, frais assimilés 264 943.38
014 Atténuations de produits 27 259.82
65 Autres charges de gestion courante 76 154.80
66 Charges financières 600.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
022 Dépenses imprévues 17 500.00
023 Virement à la section d'investissement 16 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 876.96
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 602 202.11 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 1 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 87 411.95
73 Impôts et taxes 346 551.00
74 Dotations et participations 151 557.33
75 Autres produits de gestion courante 14 178.00
76 Produits financiers 3.83
77 Produits exceptionnels 1 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 602 202.11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 45 000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 163 100.90
23 Immobilisations en cours 106 770.02
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 318 870.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 153 065.34
16 Emprunts et dettes assimilées 60 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 500.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 32 650.96
021 Virement de la section de fonctionnement 16 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 876.96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 777.66
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 318 870.92
ADOPTE A L'UNANIMITE Affaire BEDRY / WAREMBOURG / COMMUNE
Vu les documents de modification du parcellaire cadastral et du plan d’arpentage établis par
M.BOISSONNADE, géomètre pour une régularisation foncière.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Procéder à la cession d'une partie de la parcelle AL 108 à M. Benoît BEDRY et
Mme Marianne WAREMBOURG, soit 2a 07ca.
- de notifier aux acquéreurs que les frais de géomètre et de notaire soient à leur charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vote par 14 voix pour et 1 abstention les propositions
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Fiscalité
M. Benoît VALARIER expose les différentes simulations d’augmentations des taxes locales (FB-FNB).
Il explique qu’une augmentation permettrait de pouvoir emprunter dès le mois de juillet au plus 60.000 € afin de porter les projets d’investissements.
Il projette un diaporama du site de « collectivites-locales.gouv.fr », portail de l’Etat au service des collectivités.
M. Noé LAURENḈOT précise qu’une augmentation de la fiscalité implique une augmentation des aides de l’Etat. Il souhaite être informé des bases retenues pour le calcul de la TFNB.
Mme le Maire fait part de l’acquisition d’une mini pelle groupant Pelouse et Le Born. Un titre de recettes sera émis à ces deux communes afin qu’elles remboursent leur part à notre commune. Remplacements vacances des employés du service technique
Un contractuel sera embauché pendant 2 mois pour remplacer Bernard et Christophe lors de leurs congés d’été, afin de poursuivre les diverses tâches sollicitées.
Un contractuel sera également embauché comme chaque année pour remplacer Mme MEYNADIER lors de son mois de congés d’été pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux.
Saison culturelle
La Compagnie du Lézard continuera d’assurer la saison culturelle à Badaroux ainsi que le Festival du Môme O Cœur, mais ce dernier sera pris en charge par Mende. D’où l’octroi d’une subvention de 2500 € par Badaroux au lieu de 4000 €.
Ecole Eliane RAJCHNUDEL
Mme le Maire et Mme Stéphanie PASI donnent le compte-rendu de leur entrevue avec le DASEN, elles auront un autre entretien courant Mai 2021 pour refaire un point sur la fermeture de classe à la rentrée en fonction l’évolution de nouvelles inscriptions.
Concours photos « Badaroux l’hiver »
Très attentivement, les Conseillers Municipaux ont sélectionné 7 photos (N°2,3,5,7,11,17,15) sur les 17 prises par les Badarousiens .
Les résultats seront communiqués au Foyer Rural qui désignera les heureux gagnants.
Séance clôturée à à 20 h 03.
Valérie VIGNAL-CHEMIN, Maire.