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Déliberation - DEC2025 24 Mise a disposition ELS Conference Le Cern le 021225 Mise en ligne le 21 02 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 24 Mise a disposition ELS Conference Le Cern le 021225 Mise en ligne le 21 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
NS AILLARD
74240
3- Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2025-24
Conférence Espace
L. Simon
Le CERN
02/12/2025
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture: FN ê/e Ÿ
desa mise en lignele: 2. 1/0, /2 ;
de sa notification Le: A2 18
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250219-2025-24.CC
Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre,
dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000
euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant le souhait de faire intervenir un conférencier du CERN dans
le cadre la saison culturelle de La ville, le mardi 2 décembre 2025, à
l'Espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition du CERN, la salle de spectacle située
à l'Espace Louis Simon à Gaillard Le mardi 2 décembre 2025.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour la conférence avec Le CERN et
pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 19 février 2025