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Déliberation - 068A 2024 MAJ Tableau Effectifs 010724
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 068A 2024 MAJ Tableau Effectifs 010724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2024 AU TITRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
Rapporteur : Arnauld MARTIN
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements pu- blics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n 044-2019 fixant les taux de promotion dans le cadre des avancements de grade, Vu la valeur professionnelle des agents permettant leur inscription au tableau d’avancement 2024, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni en séance le 11/04/2024,
Nbre de
postes
Postes soumis à la suppression
au 01/07/2024
Poste soumis à la création au 01/07/2024
Catégorie C
Cadre d’emplois des Adjoints du Patrimoine
1 Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe (temps complet)
Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux
1 Adjoint technique principal de
2ème classe TNC
1 Adjoint technique principal de 1ere classe à
30/35
1 Adjoint technique principal de
1ere classe à temps complet
Cadre d’emplois des Agents de Maitrises
1 Agent de maitrise
DÉLIBÉRATION
N° 068A-2024
Nomenclature : 4.1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 068A-2024
Nomenclature : 4.1.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à créer les postes
AUTORISE le Maire à supprimer les postes
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence au 1er Juillet 2024
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE