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Déliberation - Location a un Zeste de Myrtille
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a un Zeste de Myrtille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 MARS 2014
OBJET : LOCATION ANNEXES DE SALHA A L’ENTREPRISE « UN ZESTE DE MYRTILLE »
L'an deux mille quatorze, et le quatre mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY
MMrs CAILLEBA - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE - MONTIN
EXCUSES : -Mmes DUHALDE - DULIN – MMrs LABORDE - PROD’HOMME
Le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Madame DARRICAU Nathalie tendant à l'occupation, à des fins professionnelles, du bâtiment communal situé Allée des platanes, Annexes de Salha.
Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de louer à Mme DARRICAU Nathalie, chef d’entreprise de « Un zeste de Myrtille », le bâtiment communal situé Allée des platanes, Annexes de Salha, pour un usage exclusivement professionnel de négoce d’articles de décoration, bijoux, thés et gourmandises
FIXE - à neuf ans, à compter du 05 mars 2014, la durée de la location ; - à 100 € le montant mensuel du loyer.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 07 mars 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE