Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 2026 125+ +Fixation+du+nombre+d’Adjoints+au+Ma
Déliberation - DEL+2026 002+Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+Mair
Déliberation - DEL 2025 001.2+ +Vote+du+nombre+d’adjoints+au+mair
Déliberation - DEL 2024 066+ +Election+d'un+nouvel+adjoint+au+mai
Déliberation - DEL 2022 065+ +Publiée+le+3+octobre+2022
Déliberation - Del 2026 055+ +Fixation+du+nombre+d'adjoints+au+ma
Déliberation - DEL 2025 001.1+ +Vote+relatif+au+maintien+dans+ses
unknown - DEL 2025 104+ +Vote+nombre+d'adjoints+au+Maire+ +7
Déliberation - DEL 2025 153 Modification nombre d adjoint au mair
Déliberation - Del 2026 127+ +Majoration+des+indemnités+de+foncti
Déliberation - DEL 2024 065+ +Maintien+du+nombre+d'adjoints+au+maire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 065+ +Maintien+du+nombre+d'adjoints+au+maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Û REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/10/2024
se ation agréde E-hequite com
19_0E-095-219801996-20240926-DEL 2024 065
N° DEL-2024-065
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30 Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS ; Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-
Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan L ENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) -- Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARCENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 19H43).
Absent(e) :
Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE
Maintien du nombre d’adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Vu les délibérations n°DEL-2021-041 du 24 juin 2021 et n°DEL-2022-035 du 30 juin 2022 portant respectivement création d'un huitième poste d'adjoint au maire et maintenant ce nombre suite à la démission
d'une conseillère municipale adjointe au maire,
Vu la délibération n°DEL-2024-064 adoptée au cours de la présente séance prenant acte de la démission de Madame Françoise MULLER de ses fonctions d'adjointe au maire et de conseillère municipale, et procédant à l'installation d'un nouveau conseiller municipal, et disant également que suite à la démission de Monsieur Chiistian GAY-PEILLER de ses fonctions de conseiller municipal, son poste est laissé vacant du fait de l'épuisement de la liste,
Vu le tableau du conseil municipal du 22 septembre 2072,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que le tableau du conseil municipal doit être mis à jour,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
MAINTIENT à huit (8) le nombre d'adjoints au maire
12 REÇU EN PREFECTURE
le 61/16/2024
ac a e E-hquite com
39_0E-095 G-DEL2024065-
N° DEL.-2024-065
PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence et que le Sous-Préfet du Val d'Oise de l'arrondissement de Sarcelles sera informé de cette modification.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : 2024 POUR EXFRAIT CONFORME
- Sa transmission au contrôle de légalité le : . nn Q6T a Epédérig BOURDIN
- Sa publication sur le site Internet le
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
,
ile détbération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de on
de doux mois à compter de sa noblication, do sa publication sous forine él
un délai do deux mois à compter de sa récoption équisaut à une décision implicite de rojet
La présente délbératonpeut également faire l'objet d'un recaurs contentieux auprès du Eabunal adainistratl de Gorgÿ Pontoise (2-4 boutesard de Faut BP 30322 95027 Corgy Pontoise cedex) dans un délai de doux mois à comptor de sa notlication, do sa publication sous à ou à compter de la réponse explicite au implicite do Monsieur le Maire si un recours gracieux a été sente détbéralon est transmise au représentant de LEtat dans los conditions prévues aux aulieles L'AAFT-1 et L 21312 du CGCI
ue le Maire de la Commune de Domont (47 vue de la Mairie 95330 Domonl) dans un
g
212