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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° DEL-2026-127
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre à 19H30 Présents : 28 le conseil municipal, sur convocation adressée le mardi 29 septembre 2026, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 5 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Éric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO a donné pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Artur GOMES a donné pouvoir à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Rolande RODRIGUEZ a donné pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Elisabeth LESAGE a donné pouvoir à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Pauline MARCENAT a donné pouvoir à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI,
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Sergio GONCALVES
Majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Domont
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et les articles L.2123-20 à L2123-24-2, R.2123-23 et R.2151-2,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la circulaire en date du 9 février 2026 relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Vu le décret n°2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val d'Oise,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 27 mars 2026, et de deux adjoints au maire en date du 25 juin 2026,
Vu sa délibération n°2026-019 du 16 avril 2026 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Vu sa délibération n°2026-020 du 16 avril 2026 portant majoration des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire,
Vu sa délibération n°2026-255 en date du 25 juin 2026 fixant le nombre de postes d'Adjoint au Maire à huit (8),
Vu sa délibération n° 2026-125 du 15 octobre2026 portant fixation du nombre d'adjoints au maire de la commune de Domont et détermination du rang des adjoints au maire,
Considérant que le nombre d'adjoints au maire a été maintenu à huit,
Considérant que l’ensemble des adjoints au maire sont montés d'un rang dans l'ordre du tableau du conseil municipal suite à la démission de Monsieur Serge BIERRE de ses fonctions de premier adjoint au maire, Vu l’ordre du tableau du conseil municipal du 15 octobre 2026,
Vu la délibération n°2026-127 en date du 15 octobre 2026 fixant les indemnités de fonction des Adjoints au
maire et des conseillers municipaux délégués de la commune de Domont,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération du conseil municipal n°2026-020 du 16 avril 2026 susvisée
suite à l'évolution du tableau du conseil municipal,
Considérant que la commune de Domont est bureau centralisateur du canton et qu'à ce titre le montant de
l'indemnité du maire et des adjoints au maire peut être majoré de 15%,
Considérant que le montant de l'indemnité du maire et des adjoints au maire peut également être majoré et
voté dans la limite de la strate démographique supérieure pour les communes qui au cours de l'un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine,
Considérant que la ville de Domont est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine,
Considérant le principe législatif que seuls le Maire et les Maires-Adjoints sont concernés par les majorations,
Vu le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués,
majorations incluses, ci-joint,
Sur exposé de Monsieur le maire,
Vu le budget communal,
APRES AVOIR DÉLIBEÈRE, le Conseil municipal à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS)
ABROGE la délibération du conseil municipal n°2026-020 du 16 avril 2026 portant « Majoration des indemnités
de fonctions du maire et des adjoints au maire » susvisée.
APPROUVE la majoration de l'indemnité de fonction allouée à monsieur le maire au titre de la Dotation de
Solidarité Urbaine, en portant celle-ci à 90% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
APPROUVE la majoration de l'indemnité de fonction allouée aux adjoints au maire au titre de la Dotation de
Solidarité Urbaine, en portant celle-ci de 23.86% à 27.53% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
APPROUVE la majoration de 15% de l'indemnité de fonction allouée à monsieur le maire et à chaque adjoint
au maire au titre de la commune siège du bureau centralisateur du canton.
PRECISE que les indemnités de fonctions seront automatiquement et de plein droit revalorisées en fonction de
l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique.
PRECISE que les dépenses afférentes sont imputées au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
signer
tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant 1
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa notification le : .......................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa récephon équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Ceray- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compler de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Ternoriales