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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 125+ +Fixation+du+nombre+d’Adjoints+au+Maire+de+la+commune+de+Domont+–+Détermination+du+rang+des+Adjoints+au+Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-2026-125
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 15 octobre à 19H30
Présents : 28 le conseil municipal, sur convocation adressée le mardi 29 septembre 2026, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 5 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh
Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Charles ABEHASSERA,
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Éric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONCALVES, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Teko KPODAR, Madame Lucie MARANDIN, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisa DEMIR, Madame Nawel BOUFARES, Monsieur Thomas YALAP, Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO a donné pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Artur GOMES a donné pouvoir à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Rolande RODRIGUEZ a donné pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Elisabeth LESAGE a donné pouvoir à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Pauline MARCENAT a donné pouvoir à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI,
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Sergio GONCALVES
Fixation du nombre d’Adjoints au Maire de la commune de Domont —
Détermination du rang des Adjoints au Maire
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et
suivants, L'2122-1, L2122-2,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des Collectivités
territoriales, les membres du conseil municipal peuvent librement déterminer le nombre d'adjoints au
maire dans la limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil,
Considérant que pour la commune de Domont, l'effectif légal du conseil municipal étant fixé à 33 conseillers municipaux, le nombre maximum d'adjoints au maire autorisé est de 9,
Considérant que par délibération n°2026-002 du 27 mars 2026, le conseil municipal a fixé le nombre
d'adjoints au maire à six, puis a décidé par délibération n°2026-055 du 25 juin 2026 de porter ce nombre à huit,
Considérant que suite à la démission de Monsieur Serge BIERRE de ses fonctions de Premier
Adjoint au Maire de la commune de Domont, dont le conseil municipal a pris acte lors de la présente
séance, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le maintien du nombre d'Adjoints au
Maire,
Considérant que le conseil municipal a également été invité à se prononcer sur le rang des Adjoints
au Maïre suite à la démission de Monsieur Serge BIERRE de ses fonctions de Premier Adjoint au
Maire,
Vu le tableau du conseil municipal,
Sur exposé de monsieur le Maire,
171 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à la majorité
(8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus
PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur David QUENTIN, Madame Lise SARRASIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS)
MAINTIEN le nombre d'Adjoints au Maire de la commune de Domont à huit conformément aux délibérations du conseil municipal susvisées.
PRECISE que l'ensemble des Adjoints au Maire conformément au tableau du conseil municipal en vigueur au jour de la séance remonte d’un rang dans l'ordre dudit tableau du conseil municipal, qui s'établit à compter de ce jour comme suit :
- Madame Marie-France MOSOLO, première adjointe au maire
- Monsieur Laurent GUIDI, deuxième adjoint au maire
- Madame Phanh Maly NANTHAVONG, troisième adjointe au maire
- Monsieur Martin KAMGUEN, quatrième adjoint au maire
- Madame Alix LESBOUEYRIES, cinquième adjointe au maire
- _ Monsieur Artur GOMES, sixième adjoint au maire
- Madame Valérie GUERINEAU, septième adjointe au maire
PRECISE en conséquence que le poste de huitième adjoint au maire est vacant et qu'il sera procédé
à son élection lors de la prochaine séance du conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué,
à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ....
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compler de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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