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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 sept 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 sept 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, © Chanteloup-les-Vignes, le 25 septembre 2019

C) Ville de

Of Chanteloup © les-Vignes

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Secrétariat Général

2019-DGS-30

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil municipal

du mardi 24 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,

légalement convoqué le 17 septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni salle du Conseil en mairie, en

séance publique, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.

Etaient présents:

M. GAILLARD, M. LONGEAULT, M. BONNEAU, Mme. FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Mme KHARJA-

TEHHOUNE, Mme BELHADJ-ADDA Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, M. CAMARA, M. NOURRINE, M. GOURVENEC, M. BRENOT, M. LIAOUI,

Mme CREPPY, Mme MEVEL, Mme TOUSSAINT, M. BAUFFE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- Mme ABLOUH (Procuration à M. BOUCHELLA)

- Mme DUFFAUT (Procuration à Mme FIGUIERE)

- M. GUILLARD (Procuration à M. GAILLARD)

- M. JALLOT (Procuration à M. LONGEAULT)

- M. THIEBAUT (Procuration à M. BAUFFE)

Absents :

Mme LITI, Mme CHARRIER, M. NGUYEN, M. ABDELBAHRI, Mme SYLVESTE, M. BELLOISEAUX

APPEL NOMINAL :

Mme le Maire a procédé à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut

valablement délibérer et donne lecture de l'ordre du jour.

1. SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance à lunanimité.Afin d'aborder l'ordre du jour de la séance, Mme le Maire à demander au Conseil Municipal son

accord pour l'inscription d'un sixième point concernant l'autorisation de signature d’une convention de

co-mafîtrise d'ouvrage entre la Ville de Chanteloup-les-Vignes et le Conseil Départemental des

Yvelines pour les travaux du collège Cassin dans le cadre du projet de cité éducative.

Le conseil Municipal a accepté à l’unanimité la demande d'inscription à l’ordre du jour de cette séance de ce sixième point

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Mme le Maire a proposé au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 26 juin 2019

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2019

3. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Madame Catherine ARENOU, Maire informe le Conseil municipal des décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

Décision du 26 juillet 2019 fixant les tarifs de chaque spectacle proposé par la ville :

- Le tarif C (Plein tarif 15 € - Tarif réduit 12 €) sera appliqué pour e _Booder is back le 27 septembre 2019

e _Chanteloup fait son cabaret le 15 novembre 2019

- Le tarif À (Plein tarif 8 € - Tarif réduit 5 €) sera appliqué pour

Sortie fontainebleau le 15 septembre 2019

Sortie quai Branly le 12 octobre 2019

Sortie centre Pompidou le 26 janvier 2020

Sortie My urban Expérience le 29 mars 2020

Spectacle : Elfia la fée des bois le 15 janvier 2020

Concert : Nico Morelli le 15 mai 2020

Décision du 26 juillet 2019 portant signature d’un contrat de ligne de trésorerie interactive avec la caisse d'épargne île de France pour un montant de 1 000 000,00 euros :

e TAUX FIXE : 0,45% l'an, facturation trimestrielle des intérêts,

e Base de taux : ex/360

+ Frais de dossier : 1000 €

+ Commission de non utilisation : 0,15% de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien moyen (périodicité identique aux intérêts)

Le Conseil municipal a pris connaissance des décision prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

4. LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2016

M. BOUCHELLA, Maire adjoint en charges des Finances, informe le Conseil municipal que le Tribunal administratif de Versailles a, par jugements rendus le 23 mai 2019, annulé le protocole financier général et les attributions de compensation définitives 2016 adoptés respectivement par délibérations du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 17 novembre 2016 et du 29 juin 2017.La Communauté urbaine a adopté le 12 juillet 2019 un nouveau protocole financier général fixant les modalités de détermination des attributions de compensation. Lors de la même séance de son Conseil communautaire, la Communauté urbaine a fixé les attributions de compensation définitives 2016 conformément au principe de neutralisation fiscale défini par ledit protocole et dans la limite de l'encadrement de la variation libre fixé à +/- 15% pour l'année 2016 en application de l’article 1609 nonies C V 5° 1) du code général des impôts.

L'article 1609 nonies C V 5° 1) du code général des impôts dispose que les attributions de compensations ainsi fixées doivent faire l'objet de « délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales », c'est-à-dire que cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les attributions de compensations définitives 2016 telles qu'elles ont été déterminées par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le 12 juillet 2019.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments

Après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,

VU la délibération CC_17_06 29 04 du 29 juin 2017 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise portant détermination des attributions de compensation définitives 2016

VU le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal administratif de Versailles (n°1708428) annulant la délibération CC_17_ 06 29 04 du 29 juin 2017 portant détermination des attributions de compensation définitives 2016

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 12 juillet 2019 portant adoption des attributions de compensation définitives 2016,

D’APPROUVER les attributions de compensation définitives 2016 fixées par délibération du Conseil communautaire du 12 juillet 2019 :

Les AC négatives sont les montants versés par la Commune

Les AC positives sont les montants versés par la CUCOMMUNES AC DEFINITIVES 2016

ACHERES 2 392 329,95

ALLUETS LE ROI (LES) 145 551,65

ANDRESY -615 456,60

ARNOUVILLE LES MANTES -32 227,35

AUBERGENVILLE 5 337 565,00

AUFFREVILLE BRASSEUIL -49 752,45

AULNAY SUR MAULDRE 191 105,35

BOINVILLE EN MANTOIS 619 702,00

BOUAFLE -28 547,00

BREUIL BOIS ROBERT -33 618,20

BRUEIL-en-VEXIN 39 666,00

BUCHELAY 605 410,00

CARRIERES-sous-POISSY 2 169 698,55

CHANTELOUP LES VIGNES -60 445,30

CHAPET -34 158,90

CONFLANS STE HONORINE 7 304 642,00

DROCOURT -17 327,00

ECQUEVIELY 864 901,00

EPONE 2 407 029,00

EVECQUEMONT 163 245,00

FALAISE (LA) -20 819,80

FAVRIEUX 7 225,45

FLACOURT 5 950,45

FLINS SUR SEINE 1 308 634,00

FOLLAINVILLE DENNEMONT 289 018,00

FONTENAY MAUVOISIN 163 678,00

FONTENAY-ST-PERE 53 384,75

GAILLON SUR MONTCIENT 64 483,00

GARGENVILLE 1 240 628,00

GOUSSONVILLE 122 803,00

GUERNES 46 400,75

GUERVILLE 752 860,00

GUITRANCOURT 229 416,00

HARDRICOURT 529 857,00

HARGEVILLE 2 738,30

ISSOU 521 671,00

JAMBVILLE -93 896,50

JOUY MAUVOISIN -7 009,95

JUMEAUVILLE 33 727,90

JUZIERS 352 543,00LAINVILLE EN VEXIN 86 880,00

LIMAY 3 964 388,00

MAGNANVILLE -209 503,95

MANTES-la-JOLIE 1014 183,45

MANTES-ja-VILLE 1 818 160,00

MEDAN 147 799,35

MERICOURT -17 491,75

MEULAN-en-Yvelines -1 596 858,00

MEZIERES-sur-SEINE 539 636,00

MEZY SUR SEINE -204 679,30

MONTALET-le-BOIS 6 270,00

MORAINVILLIERS 308 343,00

MOUSSEAUX SUR SEINE 46 579,60

MUREAUX (LES) 8 817 887,00

NEZEL 139 739,80

OINVILLE-sur-MONTCIENT -107 823,15

ORGEVAL 2 094 598,05

PERDREAUVILLE 83 824,40

POISSY 14 808 185,00

PORCHEVILLE 2 942 773,00

ROLELEBOISE 4 133,10

ROSNY-sur-SEINE -28 589,25

SAILLY -30 483,70

SAINT MARTIN-a-GARENNE 43 337,35

SOINDRES 13 347,10

TERTRE SAINT DENIS (LE) 12 320,85

TESSANCOURT-sur-AUBETTE 62 344,00

TRIEL SUR SEINE -677 512,50

VAUX-sur-SEINE -440 852,85

VERNEUIL SUR SEINE -1 091 955,00

VERNOUILLET 817 468,85

VERT 19 087,80

VILLENNES-sur-SEINE 832 436,80

5. PARTICIPATION AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION:

M. LONGEAULT, Maire en charge des Ressources Humaines, rappelle au Conseil municipal que la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend des formations obligatoires ainsi que des formations facultatives, parmi lesquelles figurent les formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière à la demande de l’agent, ou encore les formations personnelles suivie à l'initiative de l'agent.

Lorsqu'un agent est autorisé à suivre une telle formation, il bénéficie le pius souvent d'une décharge d'une partie de ses obligations de service et le temps passé en formation vaut comme du temps de travail effectif. Dans le cas d’une formation personnelle, un congé de formation professionnelle peut aussi lui être accordé.La question de la prise en charge des frais pédagogiques de ces formations n'est pas abordée par les textes. Il en résulte que dans la plupart des cas, c'est le fonctionnaire lui-même qui les supporte directement. Et, lorsque la collectivité décide de prendre en charge directement ces frais, les organismes de formation appliquent, généralement, un tarif plus élevé par rapport à ceux appliqués aux agents eux-mêmes.

ll est proposé d'autoriser la commune à participer partiellement ou totalement au remboursement des frais de formations engagés par les agents, dès lors que ces formations justifient d'un intérêt local en figurant au plan de formation en vigueur.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments

Après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 2019 approuvant le plan de formation triennal 2019-2020-2021

Considérant qu'il est nécessaire de favoriser la formation des agents de la ville,

D’AUTORISER la participation partielle ou totale de la Commune aux frais de formation facultative accordée aux agents en procédant au remboursement des frais engagés par ces derniers dès lors que cette formation est inscrite au plan de formation et présente un intérêt pour la commune.

DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice

6. CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE CHANTELOUP LES VIGNES ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR LES TRAVAUX DU COLLEGE CASSIN DANS LE CADRE DU PROJET DE CITE EDUCATIVE :

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que le quartier de La Noé à Chanteloup-Les-Vignes a été reconnu comme projet d'intérêt régional par l'ANRU. Un protocole de préfiguration a permis de préparer un programme d'action cohérent, qui fera l’objet d’une convention avec l'ANRU au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Ce projet d'envergure est soutenu par le Département au titre du plan yvelinois d'amorce à la rénovation urbaine et du programme PRIOR'Yvelines. Ce dernier se décline en un volet Rénovation Urbaine et un volet de Développement résidentiel du quartier de La Noé qui permet de financer différentes opérations dans trois secteurs d'aménagement :

- Dorgelès-Trident à l'Ouest qui comprend dans son périmètre le collège René Cassin,

- L’avenue de Poissy à l'Est,

- L'entrée de ville.Le volet Rénovation Urbaine soutient financièrement la ville dans la réalisation d'une cité éducative réunissant :

- les écoles maternelle et élémentaire du secteur Dorgelès ainsi que les activités périscolaires et extrascolaires,

- le collège René Cassin,

- un nouveau bâtiment à construire pour de nouvelles fonctions mutualisées comme la restauration scolaire.

Le programme de construction des travaux de la cité éducative sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Chanteloup-les-Vignes comprend :

- La création d’un bâtiment multifonctionnel réunissant des fonctions mutualisées entre groupe scolaire et collège à usage notamment de restauration scolaire, CDI, salle polyvalente, ludothèque, laboratoires de langues, maison des parents, pôle ado, pôle santé, espaces administratifs.

- La construction d’un nouveau groupe scolaire et d’un centre de loisirs qui nécessité la démolition-reconstruction de l'ensemble des bâtiments (maternelle, élémentaire, centre de loisirs), la recomposition de la cour de récréation et la création d’une aire sportive.

- La démolition du bâtiment de la restauration scolaire.

- La construction d’un parking sécurisé pour l’ensemble des personnels du groupe scolaire et du collège.

Le programme de construction des travaux liés à la création de la cité éducative sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental comprend :

- La restructuration du collège René Cassin : restructuration du bâtiment principal « externat », démolition du bâtiment « ateliers SEGPA », démolition du parking personnel collège actuel, et la recomposition des espaces extérieurs.

En outre, il est prévu la réalisation d'une voie (mail paysager piéton) Est/Ouest au niveau de la cité scolaire et menant de l'avenue de Poissy au mail du Coteau, réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement portée par la CU GPSEO.

La cité éducative intègrera ainsi un équipement mutualisé, un groupe scolaire maternelle et élémentaire centre de loisirs et le collège Cassin. Les fonctions actuelles de restauration et CDI du collège seront déplacées dans le nouveau bâtiment construit par la Commune.

Le collège René Cassin sera par ailleurs impacté par le volet de Développement résidentiel du projet. Afin de permettre la construction à terme de logements dans le secteur Est-avenue de Poissy, il est nécessaire de récupérer du foncier actuellement occupé par le collège et de procéder à la démolition :

- Du bâtiment SEGPA : Bâtiment C situé dans l'emprise clôturée du collège (ateliers de la SEGPA);

- De la demi-pension (partagée avec la Commune) : Bâtiment B situé hors emprise clôturée du collège (démolition sous maitrise d'ouvrage ville);

- De stationnements extérieurs situés dans l'emprise clôturée du collège.

Le bâtiment À (Externat) du collège fera par ailleurs l'objet de travaux de restructuration pour permettre :

- La relocalisation temporaire des ateliers de la SEGPA (bâtiment C démoli) à l'emplacement de l'actuel CDI du collège dans le bâtiment A (Externat) ;

- La reprise des espaces extérieurs du collège du fait de la restructuration parcellaire, de la création du mail piéton et de la démolition des bâtiments B et C :

- Et l'adaptation de sa capacité d'accueil à termes à 400 élèves avec des travaux de redistribution partielle des espaces intérieurs du bâtiment externat.Afin de simplifier les démarches administratives, d'assurer la cohérence de l’ensemble des opérations imbriquées et du phasage de réalisation, les Parties se sont rapprochées afin de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique et de confier à la Commune de Chanteloup-Les-Vignes la maîtrise d'ouvrage

unique de l’ensemble des opérations

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ces éléments

Après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Vu le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage présenté

D’AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental des Yvelines ayant pour objet d'organiser, en application de l'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, la co-maitrise d'ouvrage relative aux opérations de création de la cité éducative, de restructuration du bâtiment Externat (Bâtiment A), de démolition du bâtiment SEGPA (Bâtiment C), de la demi-pension (Bâtiment B), et des stationnements extérieurs au collège René Cassin et au groupe scolaire

La séance est levée à 21h05

Le Maire et par délégation

Le Premier ER GIont

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Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr