Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 005 2024 INTERDICTION TERRAINS FOOT WK 10 ET 11 FE
Arrêté - 004 2024 INTERDICTION TERRAINS FOOT
Arrêté - 25 2024 Arrete interdiction utilisation terrain de
Arrêté - ARRETE 2026 05 interdiction utilisation terrain de
Arrêté - ARR202511214 Interdiction terrain foot
Arrêté - 2024 002 INTERDICTION UTILISATION TERRAINS FOOT HE
Arrêté - 2022030052st interdiction utilisation terrain foot
Arrêté - 2026.06 utilisation du terrain de foot
Arrêté - 23m074 interdiction utilisation terrain de foot
Arrêté - 2022040062st interdiction utilisation terrains foo
Arrêté - 007 2024 Interdiction Utilisation Terrains Foot wk du 24 ET 25.02
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 007 2024 Interdiction Utilisation Terrains Foot wk du 24 ET 25.02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2624
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Pubiié le
10 : 056-200055952-20240222-2024 007 _AR-AR
Commune de Theix-Noyalo Département du Morbihan
Arrêté n°2024/007
INTERDISANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL COMMUNAUX
EN RAISON D'INTEMPERIES
Le Maire de la commune de Theix-Noyalo,
Vu le code général des collectivités locales, article L 22121,
Considérant que les terrains de football communaux sont fragilisés en raison des intempéries (pluies abondantes),
Considérant les risques que présenteraient ces terrains pour les usagers s'ils étaient utilisés de manière intensive,
Considérant que l'organisation des rencontres sportives sur ces terrains serait également dommageable pour leur conservation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
- Du samedi 24 au dimanche 25 février 2024 :
o L'Ufilisation des terrains de football À - C et D du complexe de Brestivan n'est pas autorisée
o L'utilisation du terrain de Noyalo est interdite.
o Seulle terrain synthétique sera praticable,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de brigade de gendarmerie de Theix-Noyalo, la police municipale, le président des associations sportives, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Theix - Noyalo, le 22 février 2024
Affiché le 27/02/2024